peut on prétendre au capital décès en ayant refuser la ...

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bonjour,

je me permet de vous contacter, mon père est décédé la semaine dernière nous avons du payer les frais d'obseques avec ma soeur et mon frère. n'ayant pas de gros revenu cela représente une somme assez conséquente pour nous 3. De plus nous devons...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : capital deces refus succession / capital deces cpam succession / capital deces succession

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

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Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-01-12 00:57:32
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadre tranche c / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite

Assurance décès, Emprunt, Héritiers, Remboursement | Vie ...

Une banque qui n'avertit pas son client qu'au-delà de 70 ans il ne sera plus couvert par l'assurance décès souscrite au moment de son emprunt immobilier commet une faute puisqu'elle ne permet pas à ses héritiers d'être exonérés du remboursement (CA de Paris du 15 novembre 2002).  [...] Une banque qui n'avertit pas son client qu'au-delà de 70 ans il ne sera plus couvert par l'assurance...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Déduction du passif

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Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites de l'actif héréditaire, lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée, par tous modes de preuve compatibles avec la procédure écrite ( code général...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance prevoyance definition / capital deces declaration succession / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Quelques décisions récentes de la Cour de Cassation en ...

Quelques décisions récentes de la Cour de Cassation en matière de libéralités

2 octobre 2011

Ce dernier trimestre la Cour de Cassation a rendu des décisions intéressantes en matière de testament, de legs et d'assurance-vie :

Le testament authentique, acte soumis à un formalisme excessif

Par deux fois, la Cour de cassation vient de rappeler les conditions à respecter lors de la...

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Site : http://www.aurige.pro

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance deces / devis d assurance automobile

quelles aides après le décès de mon mari? - Assistant de ...

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quelles aides après le décès de mon mari?

Auteur: laetitia 

Date:   22/05/2007 15:52

bonjour,

je viens de perdre mon mari décédé d'un cancer des poumons il y a un mois.

Je travaille à mi temps, mon mari avait du prendre une retraite anticipée à 50 ans avec le plan amiante.

quelles aides puis je prétendre? on m'a...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : assurance vie apres un deces / droit capital deces / capital deces refus succession / capital deces mutuelle succession / assurance capital deces

Crédit en cas de décès - Les conséquences du décès sur les ...

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Endettement et décès :

La souscription de crédit est un engagement financier qui oblige le débiteur à rembourser ses créances auprès de l'organisme prêteur qui lui a octroyé l'argent dû. Or, il existe des accidents imprévus de la vie, et notamment le décès, qui empêche l'emprunteur de continuer à payer ses dettes en cours. Qui est concerné dans ce cas de maintenir le...

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Date: 2017-01-12 00:19:36
Site : https://credimania.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces / assurance credit deces conjoint