Portail des Seniors et assurance obsèques

Assurance Décès

Un contrat d'assurance obsèques, c'est quoi ?

Les assurances obsèques ont pour but premier de préserver vos proches le jour de votre décès.

En effet, grâce à la souscription d'une assurance obsèques, vous pouvez anticiper les différents frais directement liés à vos obsèques. Vous préparez ainsi votre départ de manière plus sereine.

Mais une convention obsèques ne...

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Site : http://www.forumemploiseniors.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance sante

Assurance décès Aviva : A partir de 5,95 €/mois SEULEMENT

Des avantages pour vous

Vous fixez votre niveau de cotisation, parmi 6 options, à partir de 5,95 EUR/mois.

Vous êtes accepté(e) sans examen médical ni questionnaire de santé.

Votre protection est immédiate en cas de décès accidentel.

Des avantages pour vos proches

Un capital décès transmis exonéré de droits de succession (dans les limites de la législation en vigueur).

Un capital multiplié par 5 en cas de décès par accident avant vos 85 ans.

Des garanties en plus pour votre tranquillité d'esprit

Une couverture valable en cas de décès par maladie ou accident (sous réserve des exclusions prévues dans les Conditions...

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Site : http://www.avivadirect.fr

Thèmes liés : assurance en cas de deces / assurance capital deces / assurance deces maladie / capital deces prevoyance succession / assurance prevoyance deces succession

Vous avez perdu un proche - ameli.fr - l’Assurance ...

En cas de décès imputable à un AT-MP

Le capital décès

Garanti par l'assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert en cas de décès d'un de vos proches, sous certaines conditions.

Le capital décès est versé en priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l'assuré décédé, sinon au...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : droit capital deces / capital deces securite social / assurance capital deces / capital deces hors succession / beneficier capital deces

La lettre type et les adresses de résiliation d'une ...

La lettre type et les adresses de résiliation d'une assurance décès

La lettre type et les adresses de résiliation d'une assurance décès

Mis à jour le 10/07/2018

L'assurance décès, contrairement à l'assurance vie, ne constitue pas un placement financier. Le capital souscrit n'est en effet versé au bénéficiaire qu'en cas de décès, et sous certaines conditions. Ceci explique que des...

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Site : https://www.resilier.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / lettre type resiliation contrat capital deces / resiliation contrat assurance deces / lettre types assurance deces

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Estelle Delaunoy [Thelius]

Lundi 27.02.12

Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral

Introduction

Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / deces assurance vie beneficiaire / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces

Assurance décès invalidité - Assurance de Pret Immobilier

Remboursement intégral

Limite d'age de souscription d'un contrat décès / invalidité

En fonction de leur âge, les assurés ne se verront pas proposer les mêmes niveaux de couverture. L'âge limite pour une souscription varie en fonction des contrats mais également des établissements (de 55 à 70 ans). Dans une grande majorité des cas, l'âge limite de souscription d'une assurance décès...

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Site : https://www.assurance2pret.com

Assurance décès, Emprunt, Héritiers, Remboursement | Vie ...

Une banque qui n'avertit pas son client qu'au-delà de 70 ans il ne sera plus couvert par l'assurance décès souscrite au moment de son emprunt immobilier commet une faute puisqu'elle ne permet pas à ses héritiers d'être exonérés du remboursement (CA de Paris du 15 novembre 2002).  [...] Une banque qui n'avertit pas son client qu'au-delà de 70 ans il ne sera plus couvert par l'assurance...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Indemnisation en cas de décès - AG2R LA MONDIALE

Indemnisation en cas de décès

Indemnisation en cas de décès

Le droit au capital décès d'un assuré social est ouvert sous conditions. Le capital décès ne peut être inférieur à 3 415EUR au 01/04/2017. Des prestations supplémentaires peuvent être accordées aux proches en cas de décès consécutif à une maladie professionnelle ou à un accident de travail.

Garanti par l'assurance...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : droit capital deces / capital deces securite social / assurance capital deces / beneficier capital deces / capital deces declaration succession

Nomination d'un bénéficiaire en assurance vie | Réseau ...

Pourquoi un bénéficiaire ?

Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches.  En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous assurez que le capital d'assurance leur reviendra directement sans passer par votre succession. 

La désignation d'une ou plusieurs personnes par son nom ou sa qualité (enfant, conjoint, père, mère) a...

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Date: 2019-01-11 16:04:48
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / deces assurance vie beneficiaire / beneficiaires assurance deces / assurance d assistance

Comment faire pour percevoir le capital d'une assurance vie

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Le capital d'un contrat d'assurance vie est versé aux personnes désignées dans le contrat après le décès de l'assuré, dès lors que toutes les conditions sont réunies. Voici la marche à suivre pour réclamer votre capital, si vous êtes, ou pensez être, bénéficiaire d'une assurance vie.

La prise de...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Capital décès Sécurité Sociale : Quel est le montant? Qui ...

À quoi correspond le capital décès de la Sécurité Sociale ?

Il ne faut pas confondre capital décès CPAM et assurance-vie

Le capital décès de la Sécurité Sociale est un droit garanti pour les personnes exerçant une activité salariée.

Ce capital doit permettre, en particulier aux personnes à la charge du défunt, d'assumer les premiers frais engendrés par le décès.

Une personne à...

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Site : aide-sociale.fr

L'Argus de l'Assurance - La fiscalité applicable à la ...

Le contrat d'assurance vie est réputé pour offrir une fiscalité avantageuse, notamment dans le cadre de la transmission d'un patrimoine au profit du bénéficiaire désigné. Toutefois, la prestation décès, bien qu'étant « hors succession », est soumise à une fiscalité propre. Quelle est-elle ?

dr

Il ressort des articles 757 B et 990 I du Code général des impôts (CGI) que tous les...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / contrat groupe assurance deces

patrimoine.com | dossiers | Maîtriser la rédaction de la ...

Pour comparer et choisir

Maîtriser la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie

Elément central du contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire est souvent négligée par le souscripteur plutôt concentré sur les performances financières. En outre, si le contrat est souscrit dans une optique de retraite, le souscripteur est logiquement le premier bénéficiaire...

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Date: 2016-12-02 13:35:10
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance deces / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / contrat d assurance retraite

Assurance décès avec Capital Essentiel de Groupama

L'assurance décès Groupama

Une solution adaptée à votre situation personnelle

Chaque situation est particulière : couple avec ou sans enfant(s), famille recomposée, famille mono parentale, niveau de revenus, patrimoine... Groupama vous aide à choisir le montant du capital qui sera versé à vos bénéficiaires en cas de décès.

 

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Avec...

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Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance capital deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces

Assurance Décès

Accueil > Assurer des accidents > Assurance décès > Présentation des produits > Assurance Décès

Assurance Décès

Un décès entraîne souvent de lourdes conséquences financières pour la famille à gérer en plus de la peine. Qui va continuer à financer la scolarité des enfants ? Et à rembourser les crédits en cours ? Il faut penser en plus de cela aux frais importants qui s'ajoutent...

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Site : http://www.guidedelassurance.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance capital deces / assurance deces accident / garantie deces assurance vie / assurance deces invalidite et maladie

Assurance Décès METLIFE Super Novaterm Prévoyance Familiale

Assurance Décès METLIFE Super Novaterm Prévoyance Familiale

Assurance Décès METLIFE Super Novaterm Prévoyance Familiale

L'assurance décès pour les séniors : une protection pour toute la famille !

Parrainage

Protégez vos proches de tout souci financier !

Protégez l'avenir de vos proches tout en préservant votre patrimoine. Dans le cadre de la protection familiale,...

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Site : http://www.afiassurances.fr

Thèmes liés : assurance prevoyance deces invalidite / prevoyance deces assurance vie / fiscalite assurance prevoyance deces / assurance prevoyance deces / assurance vie en cas de deces

Quid de mon assurance-groupe en cas de décès ? | Delta ...

Mais quelles sont les possibilités et les garanties qu'offre une assurance-groupe en cas de décès ?

Dans une assurance-groupe, il est d'usage d'intégrer dans la police un capital-décès supplémentaire et un revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail. Ces garanties supplémentaires vous permettront à vous et à votre famille d'être mieux...

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Site : http://www.questionscapitales.be

Thèmes liés : assurance groupe en cas de deces / assurance groupe deces / assurance en cas de deces / assurance capital deces / beneficiaires assurance deces

Assurance décès-invalidité - Guide API

Remboursement intégral

LIMITE D'AGE DE SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT DECES / INVALIDITE

En fonction de leur âge, les assurés ne se verront pas proposer les mêmes niveaux de couverture. L'âge limite pour une souscription varie en fonction des contrats mais également des établissements (de 55 à 70 ans). Dans une grande majorité des cas, l'âge limite de souscription d'une assurance décès...

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Site : http://www.assurancepretimmobilier.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / changer assurance deces invalidite pret immobilier / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / pret immobilier assurance deces invalidite

Comprendre l'assurance décès

Impossible de charger la transcription interactive.

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Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : assurance prevoyance deces / assurance deces maladie / assurance deces accident / assurance en cas de deces / assurance capital deces

Ot-Beaucaire : portail dédié à la succession et à l ...

En savoir plus sur l'assurance vie

L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles

En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !

Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.

=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...

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Site : http://www.ot-beaucaire.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / contrat d assurance deces / deces assurance vie beneficiaire / fiscalite deces contrat assurance vie

UNOFI - Conseil au particulier

LEXIQUE DE L'ASSURANCE

Assurance-vie (ou assurance sur la vie) :

convention aux termes de laquelle un assureur garantit au souscripteur - en contrepartie d'une prime - le paiement à un bénéficiaire désigné d'une prestation dont le montant et les modalités de versement sont conditionnés par la survie ou le décès de l'assuré.

 

Souscripteur (ou contractant) :

personne physique ou...

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Site : http://www.unofi.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / livret retraite assurance vie

Placement patrimonial Plan Assurance Vie - Crédit Mutuel

Un incontournable dans la gestion de votre patrimoine

Plan Assurance Vie permet de vous constituer progressivement un capital, de diversifier votre épargne, de préparer vos revenus de demain ou d'organiser la transmission de votre patrimoine...

Ce contrat d'assurance-vie s'adapte en permanence à vos besoins et à l'évolution de votre situation à tous les instants de la vie.

En...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : assurance vie retraite credit mutuel / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire

Nous vous proposons l'assurance temporaire décès

Nous contacter par courriel

Le capital assuré reste pendant toute la durée de l'assurance constant. La durée est définie depuis le début.

C'est une assurance-décès (pure et simple, assurance de risque) : si la personne assurée décède pendant la durée du contrat, un capital défini est versé au bénéficiaire de la police. En cas de vie de l'assuré à la date...

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Site : https://www.churchillfinances.be

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance capital deces / contrat d assurance deces / assurance temporaire deces / assurance vie en cas de deces

Comparer les Assurances Décès : Notre Devis en ligne

Nos assureurs partenaires

Comment bien choisir votre contrat prévoyance ?

Une assurance décès est un type de contrat de prévoyance, elle vous permet de cotiser de votre vivant pour laisser un capital à vos proches après votre décès. Pour ce faire vous devez définir les garanties qui vous semblent importantes et le montant des cotisations que vous pouvez assumer.

Il n'est pas facile de se...

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Date: 2017-01-09 16:25:30
Site : http://landing.lecomparateurassurance.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat de prevoyance assurance deces / contrat assurance deces emprunteur / contrat assurance deces

Succession assurance vie

Succession assurance vie Les droits de succession, la fiscalité, les frais, les abattements

Liens commerciaux

Succession assurance vie

Bienvenue sur www.successionassurancevie.fr !

La fiscalité en matière de succession assurance vie reste très avantageuse pour le ou les bénéficiaires d'un contrat assurance vie ce, malgré les réformes successives qui ont réduits ses avantages. Les fonds...

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Site : http://successionassurancevie.fr

Thèmes liés : fiscalite deces contrat assurance vie / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance complementaire sante / deces assurance vie beneficiaire

Contrat d’assurance décès Capital Famille GMF ...

Bon à savoir

Capital Famille mode d'emploi !

Le contrat d'assurance décès Capital Famille garantit durablement l'avenir de vos proches si vous veniez à disparaître. Il permet d'assurer le versement d'une somme d'argent en cas de décès par maladie ou accident de l'assuré en contrepartie d'une cotisation. Tant que vous cotisez, vous êtes assuré !

Avantages

Rassurant ! Une protection...

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Site : http://assurancedecesgmf.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

L’assurance-vie en 2010 | Insee

100,0

100,0

Lecture : en 2010, 22,9 % des ménages dont la personne de référence est âgée de moins de 30 ans détiennent au moins un contrat d'assurance en cas de vie ou de capitalisation. Ils étaient 18,7 % en 2004. En 2010, les ménages dont la personne de référence est âgée de moins de 30 ans...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / contrat d'assurance prevoyance / caisse d'assurance retraite

Capital, Décès, Bénéficiaire, Héritiers, Succession ...

Dois-je rapporter cette somme à la succession Non Le capital versé au bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ne fait pas partie de la succession.  [...] Du point de vue du droit des assurances, lors du décès de l'assuré, le capital issu d'un contrat d'assurance vie versé au bénéficiaire de ce contrat ou aux héritiers de l'assuré n'a pas à être réintégré dans la succession de...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d'assurance prevoyance

Assurance décès invalidité : Objectif Prévoyance

Ce contrat d'assurance décès invalidité couvre l'adhérent pour les garanties qu'il a choisies : décès, invalidité ou incapacité. Pour une couverture complète de la famille, le conjoint ou les enfants (à partir de 16 ans) peuvent bénéficier d'un contrat identique avec une cotisation et des capitaux adaptés.

Certaines garanties couvrent-elles spécifiquement les enfants ?

Dans le...

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Site : https://www.agpm.fr

Cavec-Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables ...

Dernière mise à jour le : 03 Jan 2017

Au décès de l'assuré, le régime invalidité-décès ouvre droit à un capital décès.

 

Les bénéficiaires de l'assurance décès sont dans l'ordre :

 

le conjoint survivant non séparé de corps en vertu d'un jugement ou d'un arrêt définitif ou le partenaire auquel le défunt était lié, au jour du décès, par un pacte civil de solidarité;

Les...

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Site : http://www.cavec.fr

Thèmes liés : assurance capital deces / droit capital deces / caisse de retraite de l assurance / capital deces ou invalidite / droit assurance deces

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d'assurance auto / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur d'assurance accident de la vie

Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire

Assurance vie : en quoi consiste la clause bénéficiaire démembrée ?

Assurance vie : en quoi consiste la clause bénéficiaire démembrée ?

Publié le 29/01/2019

Le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie permet de réaliser une double transmission, le plus souvent au profit du conjoint et des enfants. Explications.

Le démembrement, qu'est-ce que c'est ?

Le...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / assurance vie en cas de deces

Lexique Prévoyance, Prévoyance famille, Assurance ...

Événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Accident corporel

Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, à l'exclusion de toute maladie, même si...

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Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

Crédit en cas de décès - Les conséquences du décès sur les ...

Liens utiles

Endettement et décès :

La souscription de crédit est un engagement financier qui oblige le débiteur à rembourser ses créances auprès de l'organisme prêteur qui lui a octroyé l'argent dû. Or, il existe des accidents imprévus de la vie, et notamment le décès, qui empêche l'emprunteur de continuer à payer ses dettes en cours. Qui est concerné dans ce cas de maintenir le...

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Date: 2017-01-12 00:19:36
Site : https://credimania.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces / assurance credit deces conjoint

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / assurance assistance a l'etranger

L’assurance décès-invalidité est-elle obligatoire

Lorsque vous contractez un prêt, l'assurance décès-invalidité permet-elle de rembourser le capital encore dû, en cas de décès ou d'incapacité de travail ?

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Dans le cadre de l'achat d'une maison ou d'un appartement c'est un élément clé pour votre prêt immobilier car, en cas d'invalidité ou de décès, c'est la compagnie d'assurance qui remboursera votre prêt. ...

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Site : http://www.explorimmoneuf.com

Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / contrat d assurance en cas de deces / changer assurance deces invalidite pret immobilier / pret immobilier assurance deces invalidite / assurance deces invalidite pret

Contrat d'assurance vie AFER - Epargne AFER - Retraite AFER

JCB HOLDING S.A. - Siège Social : 67 Avenue Majoral Arnaud - 04100 MANOSQUE

RCS Manosque B394 143 812 - S.A. au capital de 327.921 Euros

Courtage d'Assurance n°ORIAS : 07 026 175 - Informations sur registre : www.orias.fr

 

SITE INTERNET AFER DELEGUE BOTTERO :

AFER : Une Assurance vie ? Une assurance décès ? Une Assurance complémentaire ? Une assurance vieillesse ? Ce qui vous...

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Date: 2013-02-08 16:20:04
Site : http://www.afer-delegue-bottero.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / assurance de vie de retraite / assurance vie afer epargne retraite / epargne assurance vie retraite / deces titulaire assurance vie

Quelle fiscalité pour l’assurance-vie en cas de décès ...

Home 2016 avril 28 Quelle fiscalité pour l'assurance-vie en cas de décès ?

Quelle fiscalité pour l'assurance-vie en cas de décès ?

Quand l'assuré décède, les bénéficiaires de son contrat d'assurance-vie profitent d'une exonération fiscale sur les sommes perçues. Le montant de cette exonération dépend de l'âge auquel le souscripteur défunt a versé les cotisations de son...

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Site : assurancevie-agipi.com

Thèmes liés : apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / fiscalite deces contrat assurance vie / assurance vie en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire

Assurance vie : Comment toucher les capitaux au décès de l ...

Assurance-vie : comment toucher le capital après le décès de l'assuré ?

Vous savez ou pensez être bénéficiaire d'un contrat d' assurance vie . Le décès de l'assuré entraîne le dénouement systématique du contrat (comme c'est le cas pour l' assurance décès ). Comment faire valoir vos droits ? Zoom sur les formalités et démarches à entreprendre pour encaisser les fonds en fonction...

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Site : https://www.cieleden.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / deces assurance vie beneficiaire / assurance vie en cas de deces / assurance vie imposition apres deces

Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...

A qui revient le contrat d'assurance-vie?

Aucun bénéficiaire n'a été désigné

Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.

Un bénéficiaire a été désigné

Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au bénéficiaire désigné si celui-ci l'accepte.

Si le...

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Date: 2017-01-12 01:09:42
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance sante / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire

Assurance décès : la Caisse d'Epargne lance « Ecureuil ...

La Caisse d'Epargne s'embarque dans l' assurance décès , un marché en développement, et propose à ses clients un nouveau contrat d'assurance obsèques, appelé Ecureuil Solutions Obsèques.

« On ne peut pas être absent dans ce domaine, et notre idée est de simplifier la vie des assurés et de leurs proches dans ce moment délicat et compliqué, car quand un décès survient, les familles...

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Site : https://www.assurland.com

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur d'assurance vie en euros

patrimoine.com | Faq | Accueil

ASSURANCE VIE - FONCTIONNEMENT DU CONTRAT

Je viens de bénéficier en mars d'une assurance vie de mon père décédé en juillet. J'ai touché la somme présente le jour du décès. Qui dans ce cas perçoit les 9 mois d'interêts de cette somme ?

La date d'arrêt du contrat est normalement précisée dans les conditions générales du contrat. Elle est donc variable selon les contrats et les...

Lire la suite

Date: 2013-10-17 16:14:16
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / deces assurance vie beneficiaire / difference assurance vie deces / assurance vie imposition apres deces

Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation

SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance

Chapitre II. Objet de l'assurance

Art. 184

A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .

A droit à une pension...

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Site : secu.lu

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / calcul d une pension de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse

Mutuelle Prevoyance - Devis Mutuelle Prévoyance santé

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Site : http://mutuelleprevoyance.org

La Caisse d'Epargne lance une nouvelle assurance décès

Accueil » Actualités » Une nouvelle offre d'assurance décès pour la Caisse d'Epargne

Une nouvelle offre d'assurance décès pour la Caisse d'Epargne

Par Xavier Delcourt publié le 17 octobre 2013 à 14:56

Réduire la police Agrandir la police

Face à une concurrence de plus en plus féroce, la Caisse d'Epargne, en association, avec la CNP Assurances, vient de lancer une nouvelle assurance décès pour permettre aux souscripteurs de bénéficier d'une protection maximale en cas de problèmes de santé suite à...

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Site : http://www.meilleures-assurances-deces.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance sante / epargne assurance deces / cnp assurance deces

Assurance décès invalidité — Wikipédia

Assurance décès invalidité

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Une Assurance décès invalidité est une assurance qui inclut les couvertures d'une assurance décès et d'une assurance invalidité.

En France , la souscription d'une assurance décès invalidité est, en pratique, une condition posée par les banques pour la souscription à un...

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Date: 2017-01-04 20:26:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat assurance deces emprunteur

Le régime fiscal des clauses bénéficiaires à options en ...

Accueil » Le régime fiscal des clauses bénéficiaires à options en sept questions/réponses

Le régime fiscal des clauses bénéficiaires à options en sept questions/réponses

François FRULEUX

- Directeur du Juris Classeur Fiscal traité enregistrement

- Consultant en fiscalité

Question n° 1 : Le procédé des clauses bénéficiaires « à options » est-il validé par la doctrine...

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Site : aurep.com

Thèmes liés : apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / deces assurance vie beneficiaire / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / garantie deces assurance vie

Integrale > Pages - Assurance de groupe

 

1. Quels sont les bénéficiaires des garanties décès ?

Faut-il désigner un bénéficiaire des garanties décès ? Le plus souvent, ce n'est pas nécessaire. La plupart des règlements d'assurances de groupes prévoient que le bénéficiaire prioritaire est le conjoint ou le cohabitant légal. A défaut, ce seront les enfants, à parts égales. A défaut, l'affilié pourra désigner une...

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Site : integrale.be

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance retraite

Décès

Lorsque vous souscrivez un contrat assurance décès, la compagnie d'assurance s'engage à verser à l'assuré ou aux bénéficiaires désignés, en fonction des garanties ou options souscrites, le versement :

 

D'un capital en cas de décès ou de Perte...

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