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ASSURANCE VIE - FONCTIONNEMENT DU CONTRAT
Je viens de bénéficier en mars d'une assurance vie de mon père décédé en juillet. J'ai touché la somme présente le jour du décès. Qui dans ce cas perçoit les 9 mois d'interêts de cette somme ?
La date d'arrêt du contrat est normalement précisée dans les conditions générales du contrat. Elle est donc variable selon les contrats et les...
Date: 2013-10-17 16:14:16
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / deces assurance vie beneficiaire / difference assurance vie deces / assurance vie imposition apres deces
patrimoine.com | dossiers | Maîtriser la rédaction de la ...
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Maîtriser la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie
Elément central du contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire est souvent négligée par le souscripteur plutôt concentré sur les performances financières. En outre, si le contrat est souscrit dans une optique de retraite, le souscripteur est logiquement le premier bénéficiaire...
Date: 2016-12-02 13:35:10
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance deces / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / contrat d assurance retraite
patrimoine.com | dossiers | La retraite de réversion
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La retraite de réversion : quels droits pour le conjoint survivant ?
En cas de décès d'un assuré, que celui-ci soit déjà à la retraite ou encore en activité, le conjoint survivant peut demander à bénéficier d'une pension dite de réversion.
L'octroi de cette pension n'est pas automatique et les...
Date: 2019-03-19 12:14:36
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / demande pension de reversion retraite complementaire / pension du regime de retraite de base / regime social pension de retraite / regime general de retraite
patrimoine.com | dossiers | Succession bloquée : que ...
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Succession bloquée : que prévoit la loi ?
Il arrive fréquemment que le règlement d'une succession soit bloqué par des conflits entre les héritiers ou lorsqu'un héritier, par son silence, retarde les différentes formalités à accomplir. Que faire lorsque ces situations perdurent et quel rôle doit jouer le notaire ?
Option successorale : accepter ou...
Date: 2016-12-02 13:35:12
Thèmes liés : capital deces acceptation succession
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