Articles sélectionnés pour le thème : beneficiaires assurance deces
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Assurance emprunteur : Quelles garanties offre l'assurance ...
Assurance emprunteur Les garanties de l'assurance emprunteur
Les garanties de l'assurance emprunteur
Comme tout emprunteur, l'organisme prêteur vous a imposé la souscription d'une assurance crédit, de prêt immobilier ou d' assurance décès invalidité garantissant le remboursement de votre crédit. Malheureusement, l'incapacité temporaire de travail, l'invalidité, la perte totale et...
Site :
https://www.cieleden.com
Preavis depart retraite - Convention collective LégiSocial
Article 1
Indemnité de départ à la retraite
... Article En vigueur étendu en date du décembre A l article " Indemnité de départ en retraite " il est ajouté à la fin du premier alinéa la phrase suivante :(voir cet article) ...
Article 2
Indemnité de départ à la retraite
En date du 15 décembre 2003 Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2004.Le présent avenant...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Les consequences du deces sur l'epargne et les placements
Coffre-fort
Produit d'épargne individuel
Les livrets d' épargne réglementés ( livret A , LDD , LEP , CEL ...) sont généralement clôturés au jour du décès. Les sommes seront remises aux héritiers au règlement de la succession .
Si le défunt possédait un compte à terme , les héritiers peuvent, d'un commun accord, attendre l'échéance pour se partager les fonds ou demander sa...
Date: 2017-01-12 01:29:35
Site :
lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / resiliation contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance
Succession : Que deviennent argent et placements du ...
Dans la catégorie : Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 29 mai 2014
La question de l'argent et des placements du couple dans le cadre de la succession d'un des époux n'est pas toujours très clair dans l'esprit des héritiers (ce n'est pas toujours très clair dans la pratique notariale d'ailleurs). La question est importante tant la réponse pourra...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie
Legs, Assurances vie, Donations : Armée du Salut ...
Legs et donations
Donations et legs : donner l'espoir en héritage
Tout legs ou donation à une Fondation reconnue d'utilité publique ou Congrégation reconnue légalement est exonéré des droits de succession.
N'hésitez pas à associer votre notaire à votre réflexion.
Pour quoi faire ?
Faire un legs ou une donation, choisir l'Armée du Salut comme bénéficiaire d'une assurance-vie, c'est...
Site :
http://www.armeedusalut.fr
Thèmes liés : deces assurance vie beneficiaire / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / difference assurance vie deces / assurance vie en cas de deces
155 assurance arret travail Nantes 44 assurance invalidite ...
assurance arret travail Nantes 44 assurance invalidite Nantes 44 Loire Atlantique assurances particuliers Nantes 44 assurance credit Nantes 44 Loire Atlantique L'espace dédié aux Professionnels Découvrez l'approche innovante du marché des professionnels par AXA. Notre métier : assurer la pérennité de votre activité. Choisir AXA pour protéger votre activité, c'est adopter pour...
Site :
http://www.assurance-axa-nantes.com
Thèmes liés : assurance deces loire atlantique / assurance emprunteur loire atlantique / assurance emprunteur nantes / assurance deces nantes / contrat d'assurance prevoyance collective
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Gains divers
I. Subventions d'équipement
1
D'une manière générale, les primes et subventions perçues par un agriculteur doivent être comprises dans les bénéfices imposables de l'exercice au cours duquel elles ont été attribuées.
Toutefois, conformément aux dispositions de l' article 42 septies du code général des impôts (CGI)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Questions courantes sur les contrats Madelin
Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?
La sortie anticipée du contrat est possible en cas :
d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite / contrat d assurance deces / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse
RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne populaire (PEP)
1
Les conditions d'application de ce dispositif ont été précisées par le décret n°90-116 du 5 février 1990 ( CGI, ann.II, art. 91 quater à 91 quater B ) . Les dispositions des articles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Lexique - Particulier - CNP Assurances
CNP Assurances
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Lexique
Le lexique de l'assurance de personnes
AERAS, bénéficiaire, rachat, rente, unité de compte... CNP Assurances met à votre disposition un lexique pour...
Site :
cnp.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / resilier un contrat d assurance complementaire / retraite de l assurance / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite
Garantie obsèque - Assurance prevoyance dependance - AXA
Un capital décès compris entre 1 000 EUR et 10 000 EUR
Des prestations d'assistance pour vos proches
Des avantages tarifaires pour l'organisation de vos obsèques
Avec l'assurance obsèques Essen' Ciel, vous épargnez à vos proches les soucis liés au financement de vos obsèques et les soulagez pendant cette période difficile.
Anticipez sereinement vos obsèques
Vous pouvez souscrire dès...
Date: 2017-01-12 00:01:42
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance de l assistance rapatriement / assurance a l'etranger axa / assurance des francais de l etranger
Mutuelle senior - MAAF - Devis gratuit
Mutuelle senior
MUTUELLE santé 55 ANS ET PLUS
Avec le contrat VIVAZEN, vous bénéficiez de garanties adaptables pour vos dépenses de santé les plus importantes : optique, dentaire, audioprothèse, hospitalisation. Chez MAAF, votre santé est notre priorité.
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Un réseau de plus de 7000 professionnels de la santé Partenaires qualité prix(1) aux tarifs négociés.
Le choix entre 5...
Site :
https://www.maaf.fr
Ugips Gestion - Qui sommes-nous?
Une gestion en 6 langues : français, allemand, anglais, espagnol, italien et portugais
Polyvalence et multi-langues...
L'UGIPS Gestion dispose de compétences élargies qui couvrent les différentes branches de l'Assurance Collective : santé, prévoyance, dépendance, emprunteur et retraite.
Ce sont aujourd'hui plus de 200 collaborateurs qualifiés qui contribuent à la gestion des dossiers de...
Date: 2013-12-20 09:30:46
Site :
http://www.ugipsgestion.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / retraite de l assurance / l assurance emprunteur / contrat collectif prevoyance sante / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
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2018-06-19T15:47:23.000+02:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
1
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
ASSURANCE GROUPE MALADIE - GAT Assurances Tunisie
Nos +
Le contrat d'assurance Groupe Maladie de GAT ASSURANCES permet à vos salariés ainsi qu'aux membres de leurs familles, de bénéficier d'une couverture la mieux adaptée à leurs besoins en matière de frais de santé.
Cette formule peut également faire objet, selon votre choix, d'un complément au régime de base de l'assurance maladie « la CNAM » ce qui vous permettrait dès...
Site :
http://www.gat.com.tn
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
I.-Le titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 241-3, la référence : «, L. 245-13-1 » est supprimée ;
2° L'article L. 245-13-1 est abrogé.
II.-Au 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L....
Crédit agricole Centre-est - le-compte-a-composer
Avec le Compte à Composer (1)vous choisissez ce qui vous convient, ni plus ni moins et vous bénéficiez d'une dégressivité tarifaire (2) en fonction de votre choix d'équipement
1 - Le socle
Pour qui ?
Toute personne (particulier majeur) titulaire d'un compte bancaire de dépôt dans une Caisse régionale du Crédit Agricole.
Pour quoi ?
Le socle vous permet de faire fonctionner votre compte...
Site :
https://www.ca-centrest.fr
Contrats prévoyance protection épargne | BNP Paribas
X fermer
éligibilité
La gamme Protection Épargne peut être souscrite par toute personne physique âgée d'au moins 18 ans et de moins de 75 ans à la date de la signature de l'attestation d'adhésion et titulaire (ou co-titulaire) d'un compte de chèques et d'un des contrats d'épargne (ou d'assurance vie) couvert par Protection Épargne chez BNP Paribas.
Le contrat d'assurance vous est...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance deces / deces assurance vie beneficiaire
Assurance-vie: de nouvelles obligations pour retrouver les ...
le 15/05/2014 à 07:00
Crédits photo : RomoloTavani/Getty Images/iStockphoto
La proposition de loi visant à renforcer les contraintes des assureurs et des banquiers pour rechercher les bénéficiaires d'actifs non réclamés devrait être votée avant l'été. Tour d'horizon des principales mesures.
Les assureurs devront bientôt redoubler d'efforts pour retrouver les bénéficiaires de...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie apres un deces / deces assurance vie beneficiaire / deces titulaire assurance vie
Calcul des pensions | Législation - secu.lu
Art. 215
Lorsque l'assuré justifie de périodes correspondant à la jouissance d'une pension d'invalidité, accordée en vertu du présent livre, se situant avant l'âge de cinquante-cinq ans, il est tenu compte dans la somme visée à l'article 214 , 1) de la base de référence visée à l'article 216 , 2) pour la durée de ces périodes, pour autant qu'il n'y ait pas superposition avec des...
Site :
secu.lu
Thèmes liés : assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire / beneficiaires assurance deces
L'assurance vie en co-adhésion présentée par UPF, Le Havre
Lorsqu'un contrat d'assurance vie en co-souscription est souscrit, deux dénouements du contrat sont possibles :
Le dénouement du contrat au premier décès de l'un des souscripteurs.
Le dénouement du contrat au deuxième décès.
Au décès du premier conjoint, le contrat d'assurance vie se poursuit sur la tête de l'époux survivant. Ce dernier disposera de toutes les prérogatives prévues au profit du souscripteur. Le contrat ne sera dénoué qu'au décès du second conjoint. L'assureur versera alors les capitaux aux bénéficiaires désignés.
Attention : les co-souscriptions avec dénouement au deuxième...
Site :
http://www.upf-patrimoine.com
Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat assurance deces / deces assurance vie beneficiaire / assurance vie deces / beneficiaires assurance deces
ARTES L'Escale - Dunkerque
A l'inscription : 30 % d'acompte du prix total du séjour
Solde : à J-30 du départ
Les soldes seront réglés sans rappel d'ARTES Escale. Tout retard de paiement dépassant 30 jours entraînera la facturation d'agios calculés en fonction du taux bancaire en vigueur à cette période.
Modalités de paiement :
ARTES Escale accepte les cartes bleues (VISA, Mastercard), la carte American...
Site :
https://www.escale-dunkerque.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance de l assistance rapatriement / assurance annulation voyage sejour / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger
Legs et donations - KTOTV
Legs et donations
Aujourd'hui, de nombreuses personnes ont beaucoup reçu de l'Église. Elles nous témoignent leur désir d'apporter à leur tour leur contribution, par-delà même leur propre vie.
Or, de nos jours, avec la nécessité de s'engager pour une nouvelle évangélisation, KTO est un outil idéal pour transmettre et expliquer la Parole de Dieu, approfondir sa foi et montrer les...
Site :
http://www.ktotv.com
Thèmes liés : deces assurance vie beneficiaire / assurance vie en cas de deces / assurance vie imposition apres deces / assurance vie apres un deces / difference assurance vie deces
Loi Eckert : compte inactif, coffre, assurance-vie ...
La Loi Eckert
Les points clés
La loi du 13 juin 2014 dite loi « Eckert » relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
Elle a pour but de protéger et de mieux informer les titulaires de comptes et de coffres inactifs ainsi que les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie. En particulier, elle définit...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance deces credit mutuel / credit mutuelle en ligne / credit mutuelle de france
Prévoyance entreprise - Réglementaire - Carcept Prev
Accueil \ Prévoyance entreprise \ Réglementaires
Prévoyance entreprise
Nous vous proposons de découvrir nos différentes offres de prévoyances telles que la prévoyance réglementaire (salariés non cadres), la prévoyance conventionnelle (salariés cadres), et une présentation de notre prévoyance complémentaire avec notre offre de dépendance collective. Vous pouvez également consulter...
Site :
http://carcept-dev.gaya.fr
Thèmes liés : prevoyance complementaire salarie cadre non / caisse de retraite d assurance vieillesse / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
AMO - Assurance maladie | OJRA BLOG
AMO - Assurance maladie
Le système d'assurance Maladie Obligatoire (AMO) est institué par La loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002 - 25 rejeb 1423) instituant la couverture médicale obligatoire de base garantissant l'accès universel aux soins de santé a été promulguée en novembre 2002.
Cadre général de...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / assurance maladie obligatoire
Assurance groupe fiscalité
Que se passe-t-il si je change d'adresse, d'état civil, de situation familiale, ... dois-je le communiquer ?
Que se passe t-il si ma rémunération est modifiée ?
Que se passe-t-il si je passe d'un temps plein à un temps partiel et vice versa ou en cas de suspension de mon contrat de travail ?
Que se passe-t-il si je deviens un travailleur expatrié ou détaché à l'étranger ?
Que dois-je...
Date: 2017-01-12 01:47:21
Site :
https://www.corporate.axa.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / assurance groupe en cas de deces / assurance vie en cas de deces
Assurance vie et projets personnels - Oney
* 2,00% est le taux de revalorisation du Fonds en Euros Suravenir Rendement du contrat Assurance-Vie Oney pour l'année 2018, net de frais de gestion, hors prélèvements fiscaux et sociaux et frais éventuels liés à la garantie décès. Chaque versement d'un montant supérieur ou égal à 250 000 EUR doit comporter 30% minimum en unités de compte. Les supports en unités de compte ne...
Site :
https://www.oney.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / garantie deces assurance vie
CREDIT MUTUEL CIC - Epargne | placement | Assurance vie
Les avantages du contrat Livret Avenir :
· Vous désignez un enfant qui sera le bénéficiaire des sommes au terme du contrat pour qu'il puisse financer ses études ou ses premiers projets.
· L'enfant disposera du capital selon le mode de versement que vous aurez choisi (totalité du capital en un versement ou bien des revenus réguliers sur une durée définie).
· Vous alimentez le Livret Avenir à votre guise par des primes programmées (minimum 50EUR) ou libres (minimum 50EUR).
Les caractéristiques du contrat Livret Avenir...
Site :
https://www.epargner.co
Thèmes liés : fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire
Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès ...
L'assurance-vie
Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès
Cette fiscalité s'appliquera lors du décès du titulaire du contrat sur les sommes perçus par les bénéficiaires. La fiscalité dépend de plusieurs facteurs :
La date de souscription du contrat.
La date de versement des fonds.
L'âge du titulaire du contrat au moment du versement des fonds.
Contrats ouverts avant le 20 novembre...
Site :
http://www.leguidedesimpots.com
Thèmes liés : fiscalite deces contrat assurance vie / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / assurance vie en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire
Questions fréquentes - HCR Prevoyance
www.hcrprevoyance.fr
Questions fréquentes
Puis-je désigner comme bénéficiaire du capital décès d'autres personnes que des membres de ma famille ?
J'ai déjà un contrat pour les cadres (ou non cadres), dois-je vraiment adhérer auprès des groupes KLESIA ou MALAKOFF MEDERIC pour mes non cadres (ou cadres) ?
L'accord précise que les entreprises doivent adhérer pour toutes les...
Site :
http://www.hcrprevoyance.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / contrat d assurance en cas de deces / calcul indemnite journaliere securite sociale
Questions fréquentes - HCR Prevoyance
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L'accord précise que les entreprises doivent adhérer pour toutes les...
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Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
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Thèmes liés : assurance deces invalidite et maladie / retraite de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / exoneration cotisation retraite complementaire / assurance deces invalidite 50
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
1
Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.
Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :
- soumises au régime d'imposition de droit commun,...
Site :
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Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres
Assurance CNP Assurances - assurprox.com
Assurance CNP Assurances
CNP Assurances est une des plus grosses compagnies d'assurances en France. Active depuis 150 ans dans le secteur, CNP Assurances compte 23 millions d'assurés en épargne prévoyance dans le monde. CNP Assurances propose une gamme complète de services et de couvertures assurances.
Elle est spécialisée dans les trois principaux segments du marché de l'assurance aux...
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https://www.assurprox.com
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