Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...

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Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à...

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Date: 2017-01-12 01:17:03
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / complement d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / contrat d assurance en cas de deces / calcul indemnite journalieres cas arret maladie

Garantie décès — Wikipédia

Article détaillé : Pension de réversion .

La pension de réversion versée par la Sécurité Sociale correspond à la part de la retraite qu'aurait touché la personne décédée qui revient à son conjoint.

Les conditions[ modifier | modifier le code ]

Cette prestation est liée à la situation matrimoniale, à l'âge et aux ressources du conjoint survivant [2] .

Pour y prétendre, il faut...

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Date: 2017-01-07 02:30:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire / contrat d assurance en cas de deces / reversion retraite complementaire securite sociale / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / capital deces securite social

Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com

En savoir plus sur la protection des données personnelles

Définition de l'assurance santé

Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.

Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :

«...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Rémunération

Comment lire ma fiche de paie ?

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication...

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Site : http://www.regionsjob.com

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation patronale retraite prevoyance / retraite complementaire cadres agirc - tranche b / cotisation salariale retraite complementaire / cotisation retraite non cadre

Couverture maladie complémentaire (mutuelle) | service ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Complémentaire santé, CMU-C, ACS  >Couverture maladie complémentaire (mutuelle)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Couverture maladie complémentaire (mutuelle) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle

Garanties en cas de décès : je protège mes proches ...

Garanties en cas de décès : je protège mes proches

Prévoyance

Comment protéger votre famille et faire face aux aléas de la vie ? Avec le groupe IRP AUTO, vous êtes assuré(e) en cas de décès : vos proches pourront percevoir un capital décès plus une rente éducation ou une rente de conjoint, en fonction de votre catégorie professionnelle. Et l'allocation d'obsèques vous assure...

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Site : http://www.irp-auto.com

Thèmes liés : capital deces declaration succession / capital deces securite social / droit capital deces / assurance groupe en cas de deces / assurance capital deces

Complément de salaire - compta-online.com

Voici ce que je viens de trouver : mais je ne comprend pas tout

Maintien de salaire net : nouveaux calculs

Indemnisation des arrêts de travail

Maintien de salaire net : nouveaux calculs

En cas d'arrêt de travail, de nombreux employeurs sont tenus de maintenir la rémunération du salarié sous déduction des IJSS. Les services paye sont familiers de ces opérations. Mais attention aux...

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Site : compta-online.com

Quels sont vos droits et devoirs en terme de prévoyance ...

Votre entreprise doit adhérer à l'AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres).

 

C'est à cette institution que vous devrez :

- fournir les déclarations de salaires de vos cadres et assimilés cadres pour déterminer l'assiette de vos cotisations, 

- verser vos cotisations.

 

Vos cotisations : 

- sont calculées sur les fractions de salaire brut de vos salariés...

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Site : mutuellebleue.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

COUVERTURE SANTE - NLR France - Google Sites

Une mission ou une affectation à ACT Norfolk ? > Affecté > CONDITIONS DE VIE >

COUVERTURE SANTE

Cette page a pour objet de présenter, très synthétiquement, les conditions dans lesquelles les militaires français affectés (ou en mission) aux Etats-Unis sont couverts médicalement.

Rédigée à titre d'information, cette fiche ne doit pas se substituer à la réglementation en vigueur.

 I-...

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Date: 2019-03-29 14:28:35
Site : https://sites.google.com

Tableau comparatif des assurances voyages - JDroadtrip.tv

Jenny

Comparatif des assurances voyages

Après les billets d'avion, il faut faire le comparatif des assurances voyages car il est inconcevable de partir sans assurance ! J'ai déjà fait un comparatif d' assurance santé pour un WHV / PVT mais cette fois il s'agit uniquement des assurances pour un tour de monde ou un voyage au moyen/long court.

Sécurité Sociale

Normalement, vous êtes censé...

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Site : https://www.jdroadtrip.tv

Praticien Contractuel - APPA

Mon statut >

Praticien Contractuel

Cette page vous permet d'accéder à toutes les informations dont vous avez besoin sur vos statuts. En effet, depuis le 1er avril 2017, il existe deux types de statuts pour les praticiens contractuels:

praticien contractuel signataire d'un contrat à durée déterminée

 praticien contractuel signataire d'un contrat à durée indéterminée.

Cette page vous...

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Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnite maladie securite sociale / contrat d assurance retraite

Crédit Agricole Languedoc - Plan d'Epargne Retraite ...

 

marché

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle,...

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Site : https://www.ca-languedoc.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite / assurance deces credit agricole predica / contrat d assurance deces / deduction des cotisations d'epargne retraite

La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...

La retraite de base des exploitants agricoles

La retraite de base des exploitants (ou « non-salariés ») agricoles obéit à des règles spécifiques. Elle est composée de 2 pensions distinctes, l'une forfaitaire et l'autre proportionnelle aux revenus. Ces règles prennent également en compte les membres de la famille - conjoint ou aide familial - qui participent à l'exploitation. Pour ceux...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap

La Maladie Professionnelle : la procédure

Les maladies professionnelles

Faire établir le certificat médical initial

La prise en charge des soins

Les indemnités en cas de maladie professionnelle

Consolidation, rechute et guérison : vos démarches

Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)

Faire reconnaître une incapacité permanente

Une rente pour...

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Site : http://www.adevimap.net

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle

Capital Décès - Mutuelle Complémentaire d'Alsace

Capital Décès

Protéger l'avenir de ses proches

Au chagrin lié au décès / à la perte d'un être cher s'ajoutent souvent pour la famille en deuil un manque de visibilité et une instabilité financière. Si vous souhaitez assurer la sécurité matérielle de votre conjoint et de vos enfants après votre disparition, choisissez de faire confiance à la Mutuelle Complémentaire d'Alsace. En souscrivant à l'assurance Capital Décès MCA, vous bénéficiez du libre choix du montant de vos cotisations comme de vos versements. Et d'un capital évolutif personnalisé transmis, le jour venu, à ceux que vous...

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Site : https://www.mc-alsace.fr

Thèmes liés : capital deces securite social / mutuelle complementaire d'alsace / mutuelle complementaire d alsace / capital deces mutuelle succession / assurance capital deces

Salaire - Prothesistes dentaires et laboratoires de ...

Article

Contrat de garanties collectives - Régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN)

...garanties collectives " est ainsi conclu entre :d une part Les partenaires sociaux signataires du présent avenant d autre part L AG R Prévoyance institution de prévoyance agréée relevant de l article L - du code de la sécurité sociale Article erAssiette des cotisations - ExonérationEst soumis à...

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Site : http://89.30.106.64

Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale

Comparatif des principales assurances voyage - Nowmadz

Home Comparatif des principales assurances voyage

Comparatif des principales assurances voyage

Plongés en plein coeur des préparatifs pour un tour du monde ou un long voyage, vous voilà arrivé à l'étape du choix de l'assurance... Pas facile de comprendre de quoi il retourne exactement ! En effet, à moins d'être du métier, le langage « assureur » ne fait pas toujours partie du panel...

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Site : http://nowmadz.com

Thèmes liés : comparateur d assurance de voyage / assurance maladie voyage a l etranger / contrat d assurance en cas de deces / assurance voyage a l etranger / assurance a l'etranger carte visa

Le statut juridique des enseignants - Documents - sitEColes

- La circulaire n° 2005-203 du 28 novembre 2005 sur le mouvement du personnel.

Statut juridique des maîtres

Le maître contractuel exerçant dans une classe sous contrat d'association avec l'État bénéficie du statut d'agent public. Le contrat qui le lie à l'État est un contrat régi par le droit public.

Le maître est "employé et rémunéré par l'État" et n'est pas lié au titre de sa...

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Date: 2017-01-12 02:27:25
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : contrat d assurance prevoyance definition / regime social pension de retraite / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance deces

CANCAVA - Régime de retraite complémentaire

Le calcul de la pension complémentaire a ainsi été impacté car il est prévu que la revalorisation de la valeur du point de retraite puisse être modulée selon certains critères.

les conditions d'attribution de la pension de réversion (âge minimum aligné sur celui du régime de base de la sécurité sociale, instauration d'une...

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Site : http://www.assuranceneo.fr

Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / regime social pension de retraite / valeur du point retraite complementaire artisan / adherer a un regime de retraite complementaire / calcul d une pension de retraite

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.

L'assurance-maladie  (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.

La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : assurance assistance a l'etranger / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance maladie

Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé

contrat prévoyance et assurance santé

Système d'assurance-maladie en France

Régime

général

Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.

Régime

La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.

Régime social des indépendants

Le Régime social des...

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Site : http://www.xn--prvoyance-sant-ckbm.com

Questions / Réponses | Mutlog

Surcotisation

Accident : toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'adhérent, provenant de l'action soudaine et imprévisible d'une cause extérieure.

Activité principale : pour les salariés à employeurs multiples, c'est l'activité générant 50% et plus du revenu total mensuel.

Adhérent/Assuré : la personne physique, membre participant sur lequel repose le risque...

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Site : http://www.mutlog.fr

Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d ...

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Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d'exercer une activité quelconque

Dernière mise à jour de cette page le 23-08-2012

Le salarié âgé de moins de 65 ans peut bénéficier d'une pension d'invalidité afin de subvenir à ses besoins s'il est dans l'incapacité d'exercer sa dernière occupation...

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Date: 2017-01-09 09:42:26
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / assurance a l etranger / assurance deces invalidite et maladie / assurance deces invalidite incapacite travail / assurance deces invalidite incapacite

Assurance de groupe - AG Insurance

Votre assurance de groupe est conclue par votre employeur et constitue un complément destiné à compenser les limites de notre système de sécurité sociale. Cette assurance est une solution attrayante en vue de garantir votre avenir financier :

Vous constituez un capital de pension complémentaire (deuxième pilier) qui vous offrira un complément bienvenu à votre pension légale (premier...

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Site : https://www.aginsurance.be

Thèmes liés : contrat groupe assurance deces / assurance groupe en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / assurance groupe deces / assurance groupe retraite

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Mutuelle de santé en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

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Date: 2017-01-04 07:11:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / assurance mutuelle sante france / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Mutuelle de santé en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

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Date: 2017-01-04 07:11:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / assurance mutuelle sante france / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance

Les charges sociales des artisans et des commercants

Qui paye les charges sociales des artisans?

Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles.

Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations familiales, les accidents du travail... et...

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Date: 2017-01-12 01:01:43
Site : lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite cotisation sociale / cotisation retraite complementaire en maladie

RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?

 

Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....

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Site : http://www.myae.fr

Thèmes liés : prevoyance maladie auto entrepreneur / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance

L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance

Mis à jour le 03/04/2018

Une caisse de prévoyance est une société qui gère des contrats collectifs d'assurance de personnes. Les entreprises sont dans l'obligation de mettre en place un contrat de prévoyance décès collectif pour les salariés cadres et ingénieurs sinon cela reste facultatif. Le financement de l'adhésion peut être...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Prévoyance entreprise : choisissez votre mutuelle - AssurProx

"rien a dire le service et le suivi sont top"

DAVID FATRAS

"tres tres bien on se recontacte en début d année"

Comment ça marche ?

Des courtiers sollicités en ligne pour choisir les meilleurs tarifs en Prévoyance entreprise

2

Un seul formulaire pour interrogez plusieurs courtiers spécialistes en assurance décès

3

Un choix pour comparer librement les offres des contrats Leader en...

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Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : prevoyance collective d entreprise / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / capital deces prevoyance entreprise

Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles ...

 

Qu'est-ce qu'un contrat de retraite supplémentaire ?

Le régime de retraite de base de la sécurité sociale est constitué de la pension de vieillesse et du régime complémentaire AGIRC-ARRCO.

L'assurance vieillesse du régime général garantit aux assurés une pension de retraite laquelle est calculée en fonction du nombre d'années de cotisations, du salaire moyen et de la date de...

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Site : abe-infoservice.fr

Prévoyance : assurance décès, invalidité, incapacité de ...

 

PROTÉGER SON AVENIR ET CELUI DE SES PROCHES PASSE PAR UN ACTE DE PRÉVOYANCE

Parce qu'il y a des imprévus qui peuvent impacter une activité et façonner une vie (arrêts de travail, invalidité, incapacité, accidents du travail, maladies professionnelles, décès..) il est essentiel d'anticiper ces risques pour sécuriser son entourage et assurer la maintien de son équilibre...

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Site : groupesofraco.fr

Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...

Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation

Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.

Quels sont les éléments visés ?

Changement de domicile permanent

Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)

Retraite professionnelle

Changement de régime social

Quelles sont les conditions ?

L'article 113-16 dit : « seul...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / resilier contrat mutuelle etudiant changement situation professionnelle / resilier un contrat d assurance complementaire

Cotisations sociales, en cas de cumul d'une retraite et d ...

Créateur chômeur

Question

Quelles sont les règles, en matière de cotisations sociales, en cas de cumul d'une retraite et d'une activité salariée ?

Rédaction netpme, publié le 06/12/2012 à 00:35:51

La réponse de la rédaction :

Les retraités peuvent cumuler leur pension de retraite avec d'autres revenus d'activité professionnelle. En cas de cumul avec une activité salariée, les rémunérations sont soumises aux cotisations de Sécurité sociale de la même manière que pour les autres salariés (part patronale et part salariale). Ces cotisations sont calculées sur le montant de la rémunération, sans tenir compte des...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite d assurance vieillesse / retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cumul emploi retraite cotisation

Prévoyance maladie ou accident : je bénéficie d'une ...

Maladie ou accident : je bénéficie d'une pension d'invalidité

Prévoyance

En complément de la garantie arrêt de travail, votre régime de prévoyance obligatoire vous assure le versement d'une pension d'invalidité. Celle-ci vous est versée jusqu'à la reprise de votre activité, ou l'obtention de votre pension de retraite.

À noter : en complément du régime obligatoire (RPO), le groupe...

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Site : http://www.irp-auto.com

Thèmes liés : regime prevoyance complement pension invalidite / invalidite complement salaire prevoyance obligatoire / retraite et d assurance maladie / indemnite maladie securite sociale / prevoyance maladie professionnelle

Convention collective ETAM des travaux publics - lemoniteur.fr

 > Convention collective ETAM des travaux publics

Convention collective ETAM des travaux publics

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Entreprises

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006

TABLE DES MATIERES

Convention collective nationale des etam des travaux publics

Titre I - Dispositions...

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Site : lemoniteur.fr

Démarches après un décès - favec.org

Quelles sont les démarches à faire en cas de perte de votre conjoint?

 

Dès le décès:

Demandez à la mairie un certain nombre d'extraits de l'acte de décès et plusieurs extraits de naissance des deux époux, vous en aurez besoin pour vos démarches.

Gardez un double ou une photocopie de toute correspondance adressée aux organismes auxquels vous aurez affaire.

 

Si votre conjoint était...

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Site : http://www.favec.org

Assurance CFE: La Caisse des Francais a l'Etranger

La CFE

La Caisse des Francais a l'Etranger

La Caisse des Francais a l'Etranger (CFE) est la securité sociale des expatriés. Elle fonctionne comme la securité sociale Francaise c'est a dire qu'on peut lui adjoindre une assurance complémentaire pour le complément de remboursement non pris en charge par le regime de base. La CFE est facultative, elle propose en plus des prestations liées a l'assurance médicale a l'etranger, l'arret de travail, la maternité, l'invalidité, le déces et la retraite.

Point Principaux

Fonctionnement identique a la securité sociale...

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Site : https://www.assurance-complementaire-cfe.com

Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / assurance a l etranger / caisse de retraite de l assurance / cotisation retraite a l etranger / cotisation retraite securite sociale

Questions fréquentes - HCR Prevoyance

www.hcrprevoyance.fr

Questions fréquentes

Puis-je désigner comme bénéficiaire du capital décès d'autres personnes que des membres de ma famille ?

 

J'ai déjà un contrat pour les cadres (ou non cadres), dois-je vraiment adhérer auprès des groupes KLESIA ou MALAKOFF MEDERIC pour mes non cadres (ou cadres) ?

L'accord précise que les entreprises doivent adhérer pour toutes les...

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Site : http://www.hcrprevoyance.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / contrat d assurance en cas de deces / calcul indemnite journaliere securite sociale

Le bulletin de paie simplifié au 1er janvier 2019

Au 1er janvier 2019, le bulletin de paie simplifié est impacté par l'entrée en vigueur du prélèvement à la source et les nouveaux taux de cotisations.

Les modèles cadre et non cadre fusionnent en un modèle unique avec des taux de cotisations similaires. Seule la cotisation due à l'APEC permet encore de distinguer le cadre du non cadre.

Le modèle de bulletin de paie simplifié est...

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Site : compta-online.com

Thèmes liés : assurance deces invalidite incapacite travail / retraite cotisation d'assurance maladie / taux cotisation retraite cadre / assurance deces invalidite et maladie / cotisation retraite non cadre

Questions fréquentes - HCR Prevoyance

www.hcrprevoyance.fr

Questions fréquentes

Puis-je désigner comme bénéficiaire du capital décès d'autres personnes que des membres de ma famille ?

 

J'ai déjà un contrat pour les cadres (ou non cadres), dois-je vraiment adhérer auprès des groupes KLESIA ou MALAKOFF MEDERIC pour mes non cadres (ou cadres) ?

L'accord précise que les entreprises doivent adhérer pour toutes les...

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Site : http://hcrprevoyance.fr

Maintien de salaire maladie - Boulangerie - patisserie ...

Article 37 sexies

Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976

... Article sexies En vigueur étendu en date du juillet Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage le...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Je suis confronté au décès d'un proche - GMF.fr

Je suis confronté au décès d'un proche

Je suis confronté au décès d'un proche

Béatrice

Comment GMF vous accompagne dans ce moment difficile ?

Dans ces moments-là, on a souvent autre chose à penser. Pour vous permettre d'accomplir sereinement les démarches nécessaires, nous les avons recensées pour vous, étape par étape. (Les week-ends et les jours fériés ne sont pas comptés dans...

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Site : https://www.gmf.fr

Comprendre la différence entre société d’assurance ...

Comprendre la différence entre société d'assurance, mutuelle d'assurance et institution de prévoyance

Publié le 06/06/2012

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Marché grandement concurrentiel, l'assurance se partage en France entre plus d'un millier de sociétés et de groupes. Cependant, entre société d'assurances, mutuelle d'assurances et institution de prévoyance, difficile parfois de s'y retrouver.

Véritable...

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Site : https://news-assurances.com

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.

Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.

Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) : 

en secteur 1, les tarifs sont...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / retraite caisse primaire d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Le congé maladie des salariés du secteur privé ...

- Articles R313-1 à 17 du Code de la Sécurité Sociale sur les conditions pour percevoir les indemnités journalières

- Décret 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°78-41330 de la Cour de...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / complement indemnite reprise travail arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

Le contrat de professionnalisation - travail-emploi.gouv.fr

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif étant l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes.

Un contrat de...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE

LES DROITS OUVERTS 

La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l'  Assurance Maladie  . 

EN PRATIQUE ... 

Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...

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Site : http://www.essentielles.net

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie