Prêt Conventionné (PC) & Prêt à l'Accession Sociale (PAS)

Prêt Conventionné (PC) & Prêt à l'Accession Sociale (PAS)

Prêt Conventionné (PC) & Prêt à l'Accession Sociale (PAS)

Deux crédits immobiliers réglementés

ouvrant droit aux aides de  l'État

Vous souhaitez devenir propriétaire ou réaliser des travaux importants  ?

Optez pour un Prêt Conventionné Socrif ou PAS, indispensable pour bénéficier de l'Aide Personnalisée au...

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Site : http://www.socrif.fr

Thèmes liés : l assurance emprunteur / assurance deces invalidite pret immobilier credit mutuel / remboursement assurance deces pret immobilier / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / changer assurance deces invalidite pret immobilier

La retraite complémentaire Agirc-Arrco au 1er janvier 2019 ...

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Ces mentions pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

Propriétaire et éditeur du site

ASSOCIATION DE MOYENS DU GROUPE...

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Site : audiens.org

Portabilité mutuelle et maintien des droits - Direct Muutelle

Employeurs concernés, bénéficiaires, droits maintenus, obligations...

 

Rappel : La « portabilité de la prévoyance complémentaire » désigne les différents dispositifs permettant à un salarié, après son départ de l'entreprise, de continuer à bénéficier des couvertures de prévoyance complémentaire en vigueur chez son ancien employeur, pendant une certaine...

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Site : directmutuelle.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante

Mutuelle Novalis - NOVALIS, votre groupe de protection ...

Téléphone

09 69 39 70 70

Thématique proche de Mutuelle Novalis - NOVALIS, votre groupe de protection sociale : Mutuelle santé, retraite, prévoyance, et épargne

Mutuelle de l'Union Nationale des Combattants (Mutuelle UNC): complémentaire santé, retraite mutualiste du Combattant, services mutualistes et contrats de prévoyance (Contrat FMP Obsèques, Contrat FMP tranquillité, Contrat FMP...

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Site : http://www.mutuellefr.info

Thèmes liés : mutuelle sante cria prevoyance / mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante plus prevoyance / mutuelle sante prevoyance / assurance complementaire sante mutuelle

LES COUVERTURES - prevoyancepharma.com

Le Régime de Prévoyance des salariés de l'Industrie Pharmaceutique comprend deux types de couvertures :

Couverture des risques Maladie-Chirurgie-Maternité 

En cas de maladie, d'intervention chirurgicale, ou d'accident, le régime garantit le versement de prestations complémentaires à celles du Régime Général de la Sécurité sociale sur les principaux postes de Frais Médicaux.

Consultez Les couvertures santé

Couverture des risques Décès-Incapacité-Invalidité

En cas de décès, d'arrêt de travail ou d'invalidité des assurés, le régime...

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Site : http://prevoyancepharma.com

Thèmes liés : assurance deces invalidite incapacite travail / couverture risque maladie / prevoyance collective d entreprise / assurance deces invalidite incapacite / prevoyance risque deces

Accidents de la route : quelle indemnisation pour les ...

les héritiers en cas de décès ;

le partenaire lié par un PACS, le concubin, le conjoint ;

le représentant légal et, selon le cas, le juge des tutelles ou le conseil de famille si la victime est mineure ou majeure protégée.

Les délais pour proposer l'offre d'indemnité

L'assureur doit proposer une offre d'indemnisation :

soit dans les huit mois qui suivent l'accident ;

soit dans un délai...

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Site : ffa-assurance.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance complementaire sante / assurance des francais de l etranger / contrat d assurance sante

Assurance Voyage, votre recherche ultra-rapide | Assur.com

Outre les garanties liées au voyage ou à la personne, l'assurance voyage propose aussi des garanties liées à l' assistance telles que l'assistance rapatriement , l'assistance juridique , l' assistance en cas de perte ou de vol de papiers, le soutien psychologique, l'envoi de médicaments, l'envoi d'un médecin, ou encore la location d'un véhicule sur place.

En cas de problème de santé,...

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Site : https://assur.com

Les Congés Spectacles - Groupe Audiens

Nos conseillers sont votre disposition

du lundi au vendredi,

0 173 173 932

Les Congés Spectacles

Audiens gère et verse les indemnités de congés payés des artistes et techniciens intermittents du spectacle et de l'audiovisuel.

Vous avez une question ?

Par définition, un salarié intermittent cumule des contrats de travail à durée déterminée dits d'usage. Il alterne ainsi périodes...

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Site : audiens.org

Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...

La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le travail.

La reconnaissance d'un accident ou d'une maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation spécifique : soins gratuits, indemnités journalières en cas...

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Date: 2017-01-11 22:34:47
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle

Le plan d'épargne retraite populaire (Perp)

Perp > Le plan d'épargne retraite populaire

Le plan d'épargne retraite populaire (Perp)

Modifié le 7/15/15 |

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De quoi s'agit-il ?

Le plan épargne retraite populaire (Perp) est un contrat d'épargne retraite individuel. En même temps qu'une retraite supplémentaire, il offre une solution de défiscalisation. Les versements effectués sur un Perp sont...

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Site : epargne.dispofi.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite populaire impots / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / plan epargne retraite populaire

actuassurance

P. CASSON: La subrogation conventionnelle n'est pas soumise à la condition de redevabilité de l'indemnité d'assurance, Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-25409, PB .

Autres arrêts à signaler

Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-25179: Contrat d'assurance multirisque immeuble - Obligation d'information et de conseil de l'assureur- Contrat d'assurance propriétaire non occupant - Compromis de...

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Site : http://actuassurance.free.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance

RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne populaire (PEP)

1

Les conditions d'application de ce dispositif ont été précisées par le décret n°90-116 du 5 février 1990  ( CGI, ann.II, art. 91 quater à 91 quater B ) . Les dispositions des articles...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Carte Santé, l’assurance médicale idéale pour vos voyages ...

Rapatriement sanitaire par les centres d'assistance

Prise en charge d'un titre de transport Aller-Retour et des frais de séjour pour un proche, en cas d'hospitalisation de l'assuré

Mise à disposition de l'assuré d'un titre de transport Retour, en cas de décès d'un parent proche

Retour accompagné des enfants

Rapatriement du corps en cas de décès

Frais d'un homme de loi à concurrence de 3.000 EUR

Avance de la caution pénale à hauteur de 7.500 EUR

Avance de fonds à concurrence de 500 EUR, en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, de passeport...

Transmission de messages urgents

Frais de...

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Site : http://www.ava.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance remboursement frais sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance deces / assurance de l assistance rapatriement

ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE - handroit.com

Etre déjà titulaire d'une pension de retraite, c'est-à-dire avoir au moins 65 ans, ou entre 60 et 65 ans avoir obtenu sa retraite au titre de l'inaptitude médicale au travail .

Ou bénéficier d'une pension d'invalidité d'un régime de sécurité sociale.

Etre de nationalité française ou réfugié ou apatride, ou pour un ressortissant d'un pays étranger, posséder un titre de séjour...

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Site : handroit.com

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / depart a la retraite a 60 ans / retraite cotisation d'assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie

Calcul retraite : trop perçu : erreur de la cram ...

3 message(s) , Inscription le 24/01/2013

Bonjour,je viens de recevoir un courrier CARSAT me disant que ma retraite va être revu (divisé par deux)de 406 euros je vais touché plus que la moitié soit 202 euros et des broutilles ,c'est eux qui se sont trompés dans le calcul de deux trimestres j'avais 161 trimestres dont 10 en Suisse (que je ne touche pas encore seulement à partir de mai) et...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

  le Comité de Gestion.

1 Le Conseil d'Administration

Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'Institut. Le Conseil d'Administration est composé de 12 membres :

o 4 représentants des pouvoirs publics ;

o 7 représentants des usagers dont 3 représentants du Conseil National du Patronat Malien, 3 représentants de l'Union Nationale des Travailleurs du Mali et 1 représentant...

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Date: 2017-01-12 01:13:28
Site : http://lacipres.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie

Calcul retraite : trop perçu : erreur de la cram ...

3 message(s) , Inscription le 24/01/2013

Bonjour,je viens de recevoir un courrier CARSAT me disant que ma retraite va être revu (divisé par deux)de 406 euros je vais touché plus que la moitié soit 202 euros et des broutilles ,c'est eux qui se sont trompés dans le calcul de deux trimestres j'avais 161 trimestres dont 10 en Suisse (que je ne touche pas encore seulement à partir de mai) et...

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Site : https://experatoo.com

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite

Actuassurance

P. CASSON: La subrogation conventionnelle n'est pas soumise à la condition de redevabilité de l'indemnité d'assurance, Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-25409, PB .

Autres arrêts à signaler

Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-25179: Contrat d'assurance multirisque immeuble - Obligation d'information et de conseil de l'assureur- Contrat d'assurance propriétaire non occupant - Compromis de...

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Site : http://actuassurance.free.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance

Décès / Evènements de la vie / Accompagner / Le Point ...

Ce qu'il faut savoir

Quand un salarié(e) décède, son conjoint peut obtenir une retraite de réversion Arrco, et Agirc si le salarié est cadre.

- Elle est accordée sans condition de ressources. 

- Elle est versée immédiatement si, au moment du décès : 

deux enfants au moins sont à la charge du conjoint.

ou si le conjoint est invalide.

Sinon, la retraite est versée 

à l'Arrco à...

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Date: 2017-01-11 23:26:22
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : reversion retraite complementaire securite sociale / convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / cotisation retraite securite sociale / retraite complementaire agirc et arrco / compte epargne temps retraite

Umih13

Assemblée générale     Date de publication:  30 septembre 2015  

Cher confrère, Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à l'Assemblée Générale de l'UMIH 13 qui se déroulera le : Mardi 27 octobre 2015 à 16H Palais de la Bourse 9 la Canebière 13001 Marseille 1er étage, Salle des Séances Lors de cette réunion, nous aborderons les points...

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Site : http://www.umih13.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance

Les ressources prises en compte : CMU-C, ACS, AME

Ressources prises en compte

[mis à jour le 04-04-2019]

Les ressources perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte.

Par exemple, pour une demande déposée le 4 juin 2017, vous devez indiquer les ressources perçues entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.

Les revenus pris en compte sont, notamment, les salaires, les...

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Site : cmu.fr

Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) : principe et ...

PERP

Le PERP (plan d'épargne retraite populaire) est un contrat d'assurance ouvert à tous.

Il consiste en des versements réguliers que le propriétaire touche en une rente viagère une fois à la retraite.

C'est un contrat individuel pris hors du cadre de l'entreprise.

 

La souscription

 Pour bénéficier d'un PERP, il faut souscrire à un contrat d'assurance conclu entre le groupe...

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Date: 2019-04-08 12:13:39
Site : http://www.defiscaliser.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / plan epargne retraite populaire impots / plan epargne retraite populaire / contrat d assurance en cas de deces / deduction des cotisations d'epargne retraite

Sante au travail: Régime de mutuelle et de prévoyance dans ...

Blog du portail internet www.atousante.com

Blog du site www.atousante.com

Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail

mercredi 3 juin 2009

Régime de mutuelle et de prévoyance dans une entreprise

Pour compléter le régime obligatoire de...

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Date: 2017-01-12 00:52:39
Site : http://atousante.blogspot.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste / convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / capital deces prevoyance entreprise / retraite et d assurance maladie

Pourquoi l’assurance voyage des cartes bancaires ne suffit ...

La couverture des cartes bancaires.

Il faut d'abord distinguer deux choses au sujet de l 'assurance voyage des cartes bancaires: l'assurance et l'assistance.

Voici quelques précisions

Pour les garanties d'assurance (décès, annulation, bagages, responsabilité civile), vous êtes couverts pendant 90 jours pour une carte visa ou mastercard classique, et pendant six mois pour une carte PREMIER...

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Site : instinct-voyageur.fr

Thèmes liés : assurance annulation voyage carte visa / assurance voyage a l etranger / assurance annulation voyage carte / assurance a l'etranger carte visa / visa premier assurance annulation voyage

Une complémentaire santé obligatoire en 2016

Un calendrier de mise en place précis

Par un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, patronat et syndicats ont décidé de généraliser la complémentaire santé à tous les salariés, une obligation qui a été retranscrite dans la loi relative à la sécurisation de l'emploi de juin 2013.

Au plus tard au 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif,...

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Site : https://www.ganassurances.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle d entreprise obligatoire

Assurance décès invalidité : une garantie incontournable ...

La couverture du risque de décès

Pour être plus précis, l'ADI est une couverture de risque de décès. Si jamais l'emprunteur meurt alors qu'un prêt immobilier est en cours, il revient à la compagnie d'assurance de rembourser auprès de l'organisme prêteur. Ce type d' assurance décès encadre aussi les personnes déclarées invalides.

Concernant le montant octroyé, il va dépendre du...

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Site : https://www.jepargneenligne.com

Droits allocations et grossesse - Bienvenue sur medical78

Vous attendez des triplés (ou plus)

24 semaines

22 semaines

46 semaines

(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d'autant.

(2) Vous pouvez anticiper,...

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Site : http://www.medical78.com

Thèmes liés : montant indemnites journalieres maternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / calcul des indemnites journalieres maternite

Quelle est la différence entre prévoyance et mutuelle ...

Le comparateur assurance de Misterassur.com vous aide à comprendre les mécanismes de protection de la personne et de la famille. La couverture santé recouvre deux aspects : la prévoyance et la mutuelle. La prévoyance, c'est un contrat d'assurance qui vous couvre pour les risques de décès ou d'invalidité. Celui-ci, en échange d'une cotisation, s'engage à vous verser (ou à votre famille) une indemnité en cas de survenance du risque. Les assurances prévoyance peuvent être souscrites par l'employeur pour protéger la famille de son salarié ou à titre individuel. On parle alors...

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Site : http://www.misterassur.com

Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / comparatif assurance mutuelle sante / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / comparateur contrat d'assurance vie

L'assistance rapatriement et frais médicaux par Ava pour ...

Assistance Rapatriement

Rapatriement sanitaire par les centres d'assistance

Prise en charge d'un titre de transport Aller-Retour et des frais de séjour pour un proche, en cas d'hospitalisation de l'assuré

Mise à disposition de l'assuré d'un titre de transport Retour, en cas de décès d'un parent proche

Retour accompagné des enfants

Rapatriement du corps en cas de décès

Frais d'un homme de...

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Site : http://www.ava.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance de l assistance rapatriement / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / contrat d assurance deces

Article 57 - Exonérations - fiscamaroc.com

Article 57 - Exonérations

Sont exonérés de l'impôt :

1°- les indemnités destinées à couvrir des frais engagés dans l'exercice de la fonction ou de l'emploi, dans la mesure où elles sont justifiées, qu'elles soient remboursées sur états ou attribuées forfaitairement.

Toutefois, cette exonération n'est pas applicable en ce qui concerne les titulaires de revenus salariaux...

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Site : http://www.fiscamaroc.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale

Pourquoi l’assurance voyage des cartes bancaires ne suffit ...

Pourquoi l'assurance voyage des cartes bancaires ne suffit pas !

Pourquoi l'assurance voyage des cartes bancaires ne suffit pas !

- Mis à jour le 5 Mar 2015

Bienvenue. Rejoins le programme Voyager Plus !

Mes 10 solutions pour réaliser tes rêves de voyage + des ressources, des réductions et le Manifeste du Voyageur (mon livre gratuit) ! » Télécharge le tout en cliquant ici.

Vous le savez...

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Site : instinct-voyageur.fr

Thèmes liés : assurance annulation voyage carte visa / assurance voyage a l etranger / assurance a l'etranger carte visa / assurance annulation voyage carte / visa premier assurance annulation voyage

Avantages du Pacs et Pacs impôts – Pacs : tout savoir

le pacs

Les avantages du Pacs

Le Pacs se situe à mi-chemin entre le concubinage et le mariage, plus intéressant que le premier mais moins contraignant que le deuxième. Il existe de nombreux avantages à se pacser, nous allons les lister plus en détails.

Déclaration d'impôts commune

Depuis le 1er janvier 2005, les partenaires doivent faire une déclaration d'impôts commune dès la signature...

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Site : http://www.le-pacs.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / capital deces securite social / contrat d assurance deces / assurance capital deces / capital deces declaration succession

Qu'est-ce que le congé de paternité ? - RegionsJob

Qu'est-ce que le congé de paternité ?

Le congé paternité n'est pas très utilisé, c'est pourtant un droit pour les salariés.

Le congé de paternité est un droit réservé à un père, après la naissance de son enfant, de prendre un congé pendant 11 jours calendaires consécutifs portés à 18 jours en cas de naissances multiples (art. L.1225-35 du Code du travail). Le congé est...

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Site : http://www.regionsjob.com

Thèmes liés : indemnites journalieres conge paternite / indemnites journalieres de securite sociale / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite maladie securite sociale / complement indemnites journalieres conge maternite

DSN | Glossaire de la déclaration sociale nominative, C

 

 

Cahier technique : document technique normatif décrivant le contenu et la structure du message DSN. Le cahier technique de la norme explicite les règles et contraintes à appliquer pour élaborer tous les messages émis par les déclarants dans le cadre de la DSN.

Chaque information à renseigner correspond à une rubrique. Les caractéristiques des rubriques constituent les règles...

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Date: 2015-02-09 10:14:29
Site : http://www.dsn-info.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Complémentaire pas chère santé ... - assurance-mayotte.fr

Complémentaire santé

Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?

La complémentaire santé est une assurance maladie complémentaire au régime obligatoire. Les différents régimes obligatoires de l'Assurance maladie protègent notamment les salariés et les professionnels adhérents, en cas de maladie, de maternité ou d'invalidité, mais il s'agit là d'une garantie minimale.

Si elles sont...

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Site : https://assurance-mayotte.fr

Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...

Chaque parent a droit à un congé parental pour chaque enfant suite à la naissance ou l'adoption d'un ou de plusieurs enfants, tant que les enfants n'ont pas atteint l'âge de 6 ans (12 ans en cas d'adoption).

Le congé parental concerne plus particulièrement :

le salarié, l'apprenti ou le travailleur non salarié ;

le fonctionnaire, l'employé ou ouvrier de l'Etat, d'une commune ou d'un...

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Date: 2017-01-09 09:53:07
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maladie education nationale / indemnite conge maladie / contrat d assurance en cas de deces / resiliation de contrat d assurance maladie

Conditions de la mise à la retraite, détail des procédures ...

Fonctionnement

Selon l'article L. 1237-5 du Code du travail, un employeur peut rompre le contrat de travail d'un salarié en le faisant partir à la retraite dès lors que celui-ci a la faculté de liquider sa pension de vieillesse à taux plein. Ce dispositif appartient à un régime juridique datant du 30 juillet 1987 sous la loi « Seguin » et qui a connu de nombreuses réformes avant...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Engagements de retraite : de quoi parle t-on ? - les ...

Les engagements retraite correspondent à la comptabilisation du provisionnement des indemnités retraite qui seront versées par l'employeur.

Contexte juridique

Le départ à la retraite du salarié donne lieu à une indemnisation par l'employeur (loi du 30/07/87). Cette indemnité peut prendre deux formes :

une indemnité de licenciement en cas de départ à l'initiative de l'employeur

une...

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Site : https://www.gereso.com

Assurance prévoyance, assurance décès invalidité, arret de ...

Qualiopée Prévoyance Entreprise. Une nouvelle approche de la prévoyance

Le + de nos offres Les avantages Les principales garanties Les services

Les conséquences financières d'un accident ou d'une maladie constituent de vraies menaces pour les salariés.

Face au désengagement de la Sécurité sociale, la souscription d'un plan de prévoyance complémentaire collectif allant au-delà des...

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Site : courtage.malakoffmederic.com

Thèmes liés : assurance prevoyance deces invalidite / assurance deces invalidite incapacite travail / prevoyance collective d entreprise / assurance deces invalidite incapacite / fiscalite assurance prevoyance deces

prestations et aides sociales - rosenczveig.com

PRESTATIONS ET AIDES SOCIALES

5 juillet 1990

De longue date notre pays se targue d'avoir une politique familiale qui a le souci de compenser la charge que représentent les enfants pour les familles, mais encore de permettre à chacun de faire le choix d'être parent et du nombre d'enfants qu'il désire avoir. Le souci d'une solidarité en faveur des familles et les enjeux démographiques servent...

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Date: 2012-05-15 11:54:54
Site : http://www.rosenczveig.com

Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Plan d’Epargne Retraite Entreprise – Société Générale

Montant net pour le salarié

920

1000-79-164-221 = 536

(1) Les cotisations de l'entreprise sont exonérées de charges patronales dans la limite de 5% du salaire annuel brut dans la limite de 5 PASS.

(2) Les cotisations versées (par l'entreprise et la part éventuellement financée par le salarié), sont exonérées du revenu imposable dans la limite de 8% du salaire brut de l'année N-1, dans...

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Site : https://professionnels.societegenerale.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / epargne retraite rente ou capital / epargne retraite entreprise societe generale

PAT - bofip.impots.gouv.fr

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2014-03-17T11:07:47.000+01:00

PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)

1

L' article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , et codifié à l' article L. 144-2 du code des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance

Les obligations des entreprises en santé et prévoyance ...

Services & conseils Conseils pratiques 2016: Les obligations des entreprises en santé et prévoyance

Les obligations des entreprises en santé et prévoyance

En tant qu'employeur, vous avez des obligations légales en termes de prévoyance et santé envers vos salariés.

Celles-ci vous sont notamment dictées par la convention collective à laquelle vous êtes rattaché.

La protection sociale en...

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Date: 2017-01-12 03:06:45
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat collectif prevoyance sante / contrat d assurance complementaire sante

PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE

PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE

 :

Quelques lumières parmi des zones d'ombre...

 

 

Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.

 

La loi Evin du 31...

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Site : http://www.chaumont-avocat.org