Articles sélectionnés pour le thème : retraite de l assurance maladie
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Retraite de base de la sécurité sociale - pratique.fr
Trimestres de cotisation nécessaires à l'obtention d'une retraite à taux plein
Situation
Nombre de trimestre de cotisation nécessaires
Assurés nés en 1950
162 (soit 40 ans et 2 trimestres)
Assurés nés en 1951
163 (soit 40 ans et 3 trimestres)
Assurés nés en 1952
164 (soit 41 ans)
Assurés nés en 1953
165 (soit 41 ans et 1 trimestre)
Assurés nés en 1954
165 (soit 41 ans et 1...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / retraite d assurance vieillesse
Retraite anticipée des travailleurs handicapés ...
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
publié le11.07.17 mise à jour30.01.19
Fiches pratiques du handicap Aide et action sociale Fiches pratiques
Les assurés qui ont travaillé tout en étant atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50 % peuvent bénéficier d'une retraite avant l'âge légal de départ à la retraite. Pour...
Site :
https://handicap.gouv.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / depart en retraite anticipee travailleur handicape / caisse de retraite d assurance vieillesse / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance
Arrêt de travail pour maladie | Caisse de Prévoyance Sociale
Accueil » Espace Employeur » Démarches et formalités » En cas d'arrêt de travail
Arrêt de travail pour maladie
Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Il pourra percevoir les indemnités journalières par la
CPS
, après le délai de carence de trois jours et sous réserve de remplir les conditions requises et de respecter certaines formalités.
Sommaire
Quelles sont les...
Date: 2017-01-11 10:21:25
Site :
http://www.cps.pf
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Assurance voyage | La Capitale
Adaptée à vos besoins
Pourquoi une assurance voyage?
Tout sur la RAMQ
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Site :
https://www.lacapitale.com
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / comparateur d assurance de voyage / assurance voyage a l etranger / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance
Handicap, inaptitude - Espace Salariés – L'Assurance retraite
Des allocations de solidarité
La retraite anticipée des assurés handicapés
Si vous avez été handicapé pendant plusieurs années, vous pouvez peut-être partir à la retraite au taux maximum dès 55 ans. Pour cela, vous devez répondre à plusieurs conditions.
Les conditions
La durée d'assurance totale
Vous devez réunir une certaine durée d'assurance , tous régimes de base confondus....
Départ à la retraite : âge légal, démarches, indemnités ...
Fonctionnement
Le départ volontaire à la retraite est une décision résultant d'une volonté claire et non équivoque du salarié en vue de rompre son contrat de travail pour bénéficier d'une pension de vieillesse ( article L.1237-5 du Code du travail). Il n'est pas pour autant libre de choisir la date de son départ, puisqu'il doit d'abord atteindre l'âge légal pour liquider sa...
Assurance Maladie Complémentaire à la CNOPS (AMC)
Assurance Maladie Complémentaire à la CNOPS (AMC)
le remboursement est de 80% de la différence entre les frais réels engagés par l'adhérent et les remboursements du régime mutualiste de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) géré par la CNOPS.
Le plafond arrêté à 1.000.000 DHS par an, par personne et par maladie, à l'exception des cas de greffes d'organes qui demeurent plafonnés à...
Date: 2019-04-08 09:37:04
Site :
http://www.equipement.gov.ma
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / assurance complementaire arret maladie / assurance maladie complementaire maroc / assurance maladie complementaire / retraite cotisation d'assurance maladie
Le montant de la retraite, du brut au net - la finance ...
Le montant de la retraite, du brut au net
Le montant de la pension perçue lors de la retraite est exprimé en brut, avant prélèvement de la Contribution sociale généralisée (CSG), de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), de la Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie.
Montant net...
Date: 2017-01-12 01:02:51
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / regime social pension de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime fiscal cotisation retraite / retraite cotisation sociale
Cotisations et contributions sociales des professions ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des professions libérales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations et contributions sociales des professions libérales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Retraite : le décret relatif au départ anticipé au titre ...
Le décret relatif au départ anticipé, au titre des carrières longues, est paru le 3 juillet 2012 ( décret n°2012-847 du 2/07/2012 ).
Ce décret permet l'élargissement du dispositif « carrières longues » déjà existant. Les nouvelles mesures prises au titre de ce décret seront applicables pour les départs en retraite à compter du 1er novembre 2012.
De nouvelles conditions de...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / duree d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / depart en retraite anticipe pour carriere longue
Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...
2.3. Les charges sociales
1. L'impôt sur le revenu
Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / pension du regime de retraite de base / regime social pension de retraite / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / demande pension de reversion retraite complementaire
Nous contacter - Votre caisse d'assurance retraite et de ...
Nous contacter
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Rencontrer un(e) assistant(e) social(e)
www.lassuranceretraite.fr
Grâce à votre espace personnel accessible depuis www.lassuranceretraite.fr , vous pouvez réaliser de nombreuses démarches pour votre retraite en quelques clics !
Vous pouvez par exemple :
consulter et mettre à jour votre relevé de carrière ;
estimer votre âge de départ et le montant de votre...
Site :
carsat-mp.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Invalidité - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne
Article mis à jour le 1er janvier 2017
La pension d'invalidité
À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle* ayant entraîné une réduction de sa capacité de travailler, votre salarié(e) peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension d'invalidité accordée et versée par sa caisse d'Assurance Maladie.
À noter que l'attribution et le versement d'une...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Preavis depart retraite - Convention collective LégiSocial
Article 1
Indemnité de départ à la retraite
... Article En vigueur étendu en date du décembre A l article " Indemnité de départ en retraite " il est ajouté à la fin du premier alinéa la phrase suivante :(voir cet article) ...
Article 2
Indemnité de départ à la retraite
En date du 15 décembre 2003 Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2004.Le présent avenant...
Changement de nom et de la mention de sexe > Directeur de ...
Procédure pour effectuer une demande
Première étape : soumettre la demande d'analyse préliminaire
L'analyse préliminaire permet au Directeur de l'état civil de vérifier l'admissibilité d'une personne à la demande de changement de nom et d'évaluer si la démarche est appropriée à sa situation.
, que vous trouverez dans la section Formulaires et publications ou que vous pouvez vous...
Site :
http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite fonction publique quebec / regime de retraite quebec / regime de retraite secteur public / retraite de l assurance maladie / regimes de retraite et d assurance
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d'assurance auto / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur d'assurance accident de la vie
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.
Les prestations...
Date: 2017-01-09 09:52:56
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie
Comparatif d'assurance habitation - AXA
Comparatif d'assurance habitation
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Parce que nous sommes tous différents, Axa vous propose un comparatif d'assurance habitation afin de mieux répondre à vos besoins.
Comparer l'assurance habitation AXA et optez pour :
L'indemnisation à neuf des équipements et biens mobiliers
Des formules modulables
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Avec l'assurance...
Date: 2017-01-11 22:59:26
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : assurance a l'etranger axa / comparateur contrat d'assurance vie / devis d assurance habitation / comparateur assurance habitation / comparateur d'assurance accident de la vie
Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé
> Lexique
A
Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.
Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 = 37 ans.
Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...
Site :
http://www.mutuelleprevoyancesante.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / assurance deces securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / calcul retraite securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie
ARRÊTS DE TRAVAIL OU INDEMNITÉS JOURNALIERES - handroit.com
Mon Compte LE CERCLE
ARRÊTS DE TRAVAIL OU INDEMNITÉS JOURNALIERES
Les assurés du régime général des salariés peuvent bénéficier d' indemnités journalières (I.J.) Pour les fonctionnaires, veuillez vous reporter au site du Ministère de la Fonction Publique. Ces indemnités journalières compensent une incapacité temporaire de travail qui peut rentrer dans le cadre d'un accident du...
Site :
handroit.com
arretw - HANDROIT
Qui peut en bénéficier ?
Seul l'assuré social (et non ses ayants droit) peut bénéficier des indemnités journalières : en effet, elles constituent un salaire de remplacement
Les travailleurs privés d'emploi percevant un revenu de remplacement prévu par le code du travail (chômage indemnisé) bénéficient du maintien du droit aux indemnités journalières tant qu'ils perçoivent le...
Site :
handroit.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail fonctionnaire
Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne
Des points de retraite au montant de la retraite annuelle brute
Si je demande ma retraite complémentaire avant le 1er janvier 2019 : au moment de prendre votre retraite, le total de vos points de retraite (mettre un lien vers l'article «calcul de mes points de retraite complémentaire ») est multiplié par la valeur du point en vigueur. Le résultat de cette multiplication correspond au...
Tableaux des maladies professionnelles - Publications et ...
Les maladies professionnelles en 10 questions (rubrique sélectionnée)
Tableaux des maladies professionnelles
Les maladies professionnelles en 10 questions
Sommaire
10 - Quels sont les autres acteurs dans la prévention des maladies professionnelles ? (janvier 2017)
1 - Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? (janvier 2017)
Il n'existe pas de définition règlementaire de la maladie...
Date: 2019-04-08 10:20:05
Site :
http://www.inrs.fr
Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Les mots ...
Quelles sont les conditions d'attribution de la retraite anticipée ?
Les travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'une pension au taux plein de 50% avant l'âge légal de départ à la retraite à condition qu'ils :
justifient d'une durée d'assurance et de périodes cotisées variables selon leur âge à la date d'effet de leur pension. Depuis le 1er janvier 2009, ces durées augmentent...
Date: 2017-01-12 02:56:39
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse
Article 83, épargne retraite, retraite collective ...
Article 83
Les avantages La gestion financière Une fiscalité attractive
L'Article 83 est un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies. Il permet à l'entreprise d'augmenter son attractivité et de fidéliser ses salariés avec la possibilité de se constituer une retraite sur le long terme.
La sécurité d'un revenu garanti à vie
Cette retraite sera versée sous forme de...
Site :
courtage.malakoffmederic.com
GISTI - La protection sociale des étrangers âgés ...
Article extrait du Plein droit n° 39, juillet 1998
La protection sociale des étrangers âgés : Vivement la retraite ?
Adeline Toullier & Véronique Baudet
Doctorante en droit social à l'Université Paris X Nanterre. Véronique Baudet est juriste
Usés et souvent malades quand ils atteignent l'âge de la retraite, les immigrés âgés n'avaient de plus pas le choix du pays où finir leur...
Date: 2017-01-12 01:07:24
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
FAQ: Camieg
FAQ Assurés - Soins et prise en charge
/
Comment connaître mes taux de prise en charge ?
Pour connaître vos taux de prise en charge, consultez la page "Vos garanties" . Vous pourrez y télécharger le tableau des garanties.
Comment bénéficier du tiers payant ?
Votre
peut vous permettre de ne pas faire l'avance des frais et de bénéficier du tiers payant sur la part de base et la part...
Site :
camieg.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger / caisse de retraite de l assurance maladie
ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
VOIR TOUTES LES ACTUALITÉS
Mutuelle santé et prévoyance en Normandie
L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé et s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers sur la région Normandie (l'Orne, la Manche et le Calvados).
Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l'ASPBTP propose...
Site :
aspbtp.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante complementaire obligatoire / complementaire sante mutuelle
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
1. Assiette de la CASA
Avantages de retraite et d'invalidité
Sont assujettis les avantages de retraite de base, de retraite complémentaire et supplémentaire, résultant de l'acquisition de droits personnels payables à l'assuré sous toute forme, sous les réserves exposées au 2, ainsi que les avantages d'invalidité constituant des droits personnels payables à l'assuré, soit jusqu'à son...
Date: 2019-04-08 09:46:38
Site :
http://securite-sociale.fr
Le congé maladie dans la fonction publique ... - Infos Droits
6 juillet 2013 Un commentaire
Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.
Les agents peuvent être considérés en :
- Congé Maladie Ordinaire - CMO
- Congé de Longue Maladie - CLM
- Congé Longue Durée - CLD
Les droits des agents et la durée de la...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : indemnite conge maladie / indemnites journalieres maladie fonction publique / indemnites journalieres fonction publique hospitaliere / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 07/03/2018 - Assurance
1
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2019-04-08 09:37:28
Site :
https://www.inc-conso.fr
Assurpeople- Assurauto, assurance voiture en ligne
Enfin une assurance moins chère pour assurer votre auto !!
Assurauto, partenaire d'Assurpeople, vous trouve la meilleure offre en comparant plusieurs assureurs, en fonction de vos besoins et de votre profil.
3 étapes pour recevoir son attestation en ligne :
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Souscrivez et payez en ligne
Roulez dans l'heure
Assurance auto
Pourquoi choisir un courtier en Assurance auto...
Date: 2017-01-12 01:15:34
Site :
http://www.assurauto.fr
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance / assurance assistance a l'etranger / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance
FAQ (Foire aux questions) | irp-auto.com
Le groupe IRP AUTO développe un espace sécurisé entièrement dédié à la Solidarité et à la Prévention, il sera accessible via l'espace privé du site www.irp-auto.com .
Pour accéder à votre espace Solidarité-Prévention Entreprise ou Salarié, il suffira donc d'avoir activé votre compte sur notre site www.irp-auto.com .
Cet espace présentera :
- Des articles de fond sur la...
Site :
http://www.irp-auto.com
Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / valeur point retraite arrco / valeur point retraite agirc / retraite cnav duree cotisation a l etranger / cotisation retraite a l etranger
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
le Comité de Gestion.
1 Le Conseil d'Administration
Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'Institut. Le Conseil d'Administration est composé de 12 membres :
o 4 représentants des pouvoirs publics ;
o 7 représentants des usagers dont 3 représentants du Conseil National du Patronat Malien, 3 représentants de l'Union Nationale des Travailleurs du Mali et 1 représentant...
Date: 2017-01-12 01:13:28
Site :
http://lacipres.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie
Comment sera calculée ma pension retraite?
3.5 Régime des Non Salariés
I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)
Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :
1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...
Site :
http://www.calcul-retraite.org
Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / duree de cotisation pour retraite a taux plein / regimes de retraite et d assurance / retraite cotisation d'assurance maladie / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite en 2010
Versement des IJ - rsi.fr
L'indemnité journalière est versée à compter du :
4e jour en cas d'hospitalisation (délai de carence de 3 jours)
8e jour en cas de maladie ou d'accident (délai de carence de 7 jours)
Le délai de carence est supprimé en cas de :
prolongation d'arrêt dans le cadre d'une affection de longue durée
d'un nouvel arrêt à la suite d'un accident
de grossesse pathologique
Dans tout les cas, il...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres arret de travail rsi
Caisse régionale d’assurance-maladie - La retraite
La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse est une caisse appartenant à la sécurité sociale. Cet organisme gère la retraite de base des salariés du régime général de l'industrie, du commerce et des services, les agents non titulaires de l'État, les cadres du régime général.
La décote retraite
Pour percevoir une retraite de base à taux plein et une retraite complémentaire intégrale, il faut remplir des conditions d'âge et de durée de cotisation. Ceux qui n'ont pas cotisé assez de trimestres seront pénalisés. La retraite de base sera affectée d'une décote.
Différents régimes...
Site :
http://www.la-retraite.info
Lettre de résiliation Assurance Prêt Immobilier - Modèle ...
Lettre de résiliation Assurance Prêt Immobilier
Modèle pour résilier un contrat d'assurance d'un crédit immobilier
Lettre de résiliation Assurance Prêt Immobilier
Comment et quand résilier l'assurance d'un prêt immobilier ?
La résiliation de l'assurance-emprunteur dans le cadre d'un crédit immobilier est possible depuis le 1er septembre 2011 si vous avez trouvé un nouveau contrat...
Site :
http://www.lettre-utile.fr
Handicap et invalidité : les dispositifs de retraite existants
Durée requise pour le taux plein, moins 40 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
56 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 50 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 70 trimestres
57 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 80 trimestres
58 ans
Durée requise pour le taux plein,...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / caisse d'assurance retraite et sante au travail / age depart retraite fonctionnaire taux plein / duree de cotisation pour retraite a taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie
Retraite complémentaire ARRCO-AGIRC - Les mots de la ...
Retraite complémentaire ARRCO-AGIRC
publié le18.06.12 mise à jour10.12.15
En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé acquièrent, tout au long de leur carrière, des points de retraite complémentaire ARRCO et, pour les cadres, AGIRC. Le montant brut annuel de la retraite ARRCO et AGIRC est égal au nombre de...
Date: 2017-01-12 02:18:53
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / valeur du point retraite complementaire 2014 / valeur du point retraite complementaire 2013 / arrco retraite complementaire salarie / valeur du point retraite complementaire
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Remboursement des soins - Dossier Familial
Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).
Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...
Date: 2017-01-11 22:30:54
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
DSI experts-comptables - secu-independants.fr
Un seul compte pour gérer tous vos clients
Questions / Réponses
Aide au remplissage de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)
Vos questions
Nos réponses
La date limite d'envoi de la DSI est passée mais je ne l'ai pas encore rempli.
Comment faire ?
Télédéclarez votre DSI jusque mi-novembre sur net-entreprises.fr
Une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du...
Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation
La formule de calcul des retraites de base
Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...
Le point sur la retraite pour les professions libérales
Le point sur la retraite pour les professions libérales
Mis à jour le 03/04/2018
La gestion de la retraite des professions libérales, retraite de base et retraite complémentaire des professions libérales, est assurée par la CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales). La CNAVPL délègue la gestion des cotisations retraite à 10 sections professionnelles...
La sécurité sociale en Croatie - cleiss.fr
Le système de santé croate comprend 3 types d'assurance :
l'assurance maladie obligatoire gérée par HZZO, exposée ci-après ;
l'assurance complémentaire facultative proposée par HZZO, qui permet de couvrir le montant restant à charge du patient (ticket modérateur) dans le cadre des traitements couverts par l'assurance obligatoire ;
l'assurance complémentaire souscrite auprès d'une...
Date: 2019-03-01 14:11:26
Site :
cleiss.fr
Engagements de retraite : de quoi parle t-on ? - les ...
Les engagements retraite correspondent à la comptabilisation du provisionnement des indemnités retraite qui seront versées par l'employeur.
Contexte juridique
Le départ à la retraite du salarié donne lieu à une indemnisation par l'employeur (loi du 30/07/87). Cette indemnité peut prendre deux formes :
une indemnité de licenciement en cas de départ à l'initiative de l'employeur
une...
Site :
https://www.gereso.com
Le régime allemand de sécurité sociale - Assurance pension
2015
Textes fondamentaux :
Code sociale (Sozialgesetzbuch), Livre VI, introduit par la loi sur la réforme des retraites (Rentenreformgesetz) du 18.12.1989, dans sa version publiée le 19.02.2002, dernièrement modifiée par la loi du 23.12.2014.
L'assurance pension légale (Rentenversicherung) comprend les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. À côté du régime légal, il...
Date: 2016-12-12 10:33:38
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16/09/2007 - Mis à jour : 19/10/2011 - Réforme du régime social des indépendants (RSI) - Tout thème
La réforme du régime social des indépendants (2007)
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