Articles sélectionnés pour le thème : regime de retraite complementaire obligatoire
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Quels sont les avantages à créer une SAS d'architecture ...
» Quels sont les avantages à créer une SAS d'architecture ?
Quels sont les avantages à créer une SAS d'architecture ?
La SAS, Société par Actions Simplifiée, est une forme de société commerciale récente qui connait un essor important depuis la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et depuis qu'aucun capital social minimum n'est imposé pour constituer un tel type de...
Site :
http://www.architectes.org
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / regime de retraite complementaire obligatoire / droit travail regime retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / adherer a un regime de retraite complementaire
La retraite, souvent oubliée par les expatriés - L'Express ...
Seuls quatre expatriés sur dix choisissent de cotiser pour leur retraite, que ce soit pour leurs pensions françaises ou via des investissements privés, révèle un sondage.
Les expatriés préparent-ils leur future retraite? Pas tellement, si l'on en croit une enquête réalisée par Humanis, un groupe spécialisé dans la protection sociale. Seuls quatre sur dix déclarent cotiser à un...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Convention collective, Retraite : Prothésistes dentaires ...
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978
Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires
Brochure n° 3254
Actualisation d'articles de la convention
Annexe
Modification d'articles de la convention
Article 17
Préavis en cas de démission ou de licenciement
Le préavis...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !
24 juillet 2013 par Benoît
(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...
Date: 2017-01-12 01:01:55
Site :
evous.fr
Thèmes liés : retraite avant 60 ans longue carriere hollande / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite
Retraite - Cumul emploi retraite CARCDSF
Cumul emploi retraite intégral
CONDITIONS
Le cumul emploi retraite intégral est possible sous réserve de respecter les deux conditions suivantes :
Avoir liquidé l'ensemble de vos droits à retraite dans tous les régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont vous avez relevés.
Avoir liquidé la pension du régime de base à taux plein, c'est-à-dire :
Soit dès l'âge minimal légal d'ouverture des droits sous réserve de...
Date: 2019-04-08 10:46:17
Site :
http://www.carcdsf.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite regime complementaire / cumul emploi retraite complementaire / assurance emploi retraite obligatoire / emploi assurance retraite / pension du regime de retraite de base
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...
Date: 2017-01-09 21:53:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance deces securite sociale
DSI experts-comptables - secu-independants.fr
Un seul compte pour gérer tous vos clients
Questions / Réponses
Aide au remplissage de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)
Vos questions
Nos réponses
La date limite d'envoi de la DSI est passée mais je ne l'ai pas encore rempli.
Comment faire ?
Télédéclarez votre DSI jusque mi-novembre sur net-entreprises.fr
Une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du...
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
mutuelle.com
RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
Déjà plus de 83 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....
Site :
http://www.myae.fr
Thèmes liés : prevoyance maladie auto entrepreneur / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
Site internet de la CARMF
plafonné à 40 524 EUR par an (1 PSS) sauf exception ci-dessus(*)
Attention :
Les bénéficiaires d'une retraite anticipée pour carrière longue ou en qualité d'handicapé sont exclus du cumul intégral.
Autres types d'exercice
Permanence des soins et remplacements
Si vous êtes médecin régulateur dans le cadre de la permanence des soins ou médecin remplaçant, vous relevez de la...
Site :
http://www.carmf.fr
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Complémentaire retraite pour la fonction publique territoriale
Complémentaire retraite pour les agents techniques de la fonction publique territoriale
Complémentaire retraite pour les agents techniques de la fonction publique territoriale
A-
" La filière technique constitue à elle-seule près de la moitié des effectifs de la fonction publique territoriale (FPT). "
Au 31 décembre 2010, les contrôleurs de travaux, gardiens d'immeubles, techniciens de...
Présentation - tfe.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre firmes étrangères ?
Le Titre firmes étrangères (TFE) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés par des entreprises sans établissement en France.
Pour employer en France, ces entreprises doivent être immatriculées auprès de l'Urssaf Alsace et leurs salariés doivent relever du régime général de la Sécurité...
Date: 2016-12-23 14:51:36
Site :
tfe.urssaf.fr
Thèmes liés : caisse retraite complementaire prevoyance / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / cotisations de retraite supplementaire et de prevoyance / caisse d'assurance retraite et sante au travail / regime complementaire de retraite et prevoyance
Mutuelle et Assurance : Section MGEN Extra-Métropolitaine ...
12, rue Ferdinand de Lesseps
CS 54701
72047 LE MANS CEDEX 2 (France)
Vous pouvez nous écrire par voie électronique via la messagerie en ligne de votre espace personnel MGEN.
ESPACE MUTUEL DE POLYNESIE
112, avenue Pomare V - FARIIPITI -
Immeuble Mareva
98713 PAPEETE (ouverture le 7 septembre 2016)
Lundi au jeudi : 8h15-11h30 / 14h-17h
Fermeture le vendredi
ESPACE MUTUEL DE St PIERRE ET...
Site :
mgen.fr
Les grandes dates de l’histoire de la Sécurité sociale
Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »
1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.
1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.
8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...
Date: 2019-04-08 11:19:05
Site :
http://securite-sociale.fr
L'assurance retraite – Montant du salaire minimal pour ...
Merci pour ces infos et surtout les liens bien utiles
mamiehiou.over-blog.com 12/05/2015 11:38
Merci de me l'écrire, Docteur.
Idvn 28/01/2015 20:15
Quelqu'un aurait l'info pour valider un trimestre en 1982 ?
Merci
Valider 1 trimestre en 1982 : 3630 Francs
Voir toutes les années :
ou bien cliquez dans l'article ci-dessus sur :
>>Salaire validant un trimestre
Etienne Senneville 17/11/2014...
Site :
http://mamiehiou.over-blog.com
Thèmes liés : retraite calcul trimestres valides / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / regime de retraite complementaire obligatoire / calcul retraite trimestres retenus ou cotises
Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...
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A quel âge puis-je partir à la retraite ?
Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / age depart retraite fonctionnaire taux plein / retraite avant 60 ans longue carriere hollande / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue
1% solidarité - Forum de la Fonction Publique Territoriale
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation,...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique territoriale / calcul retraite net fonction publique / calcul retraite fonction publique
Le régime allemand de sécurité sociale - Assurance pension
2015
Textes fondamentaux :
Code sociale (Sozialgesetzbuch), Livre VI, introduit par la loi sur la réforme des retraites (Rentenreformgesetz) du 18.12.1989, dans sa version publiée le 19.02.2002, dernièrement modifiée par la loi du 23.12.2014.
L'assurance pension légale (Rentenversicherung) comprend les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. À côté du régime légal, il...
Date: 2016-12-12 10:33:38
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / calcul d une pension de retraite / calcul de l age de la retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse
vendre vos créations - Accès au Monde de la Céramique ...
Bon à savoir également :
Si vous désirez plutôt vous lancer à fond dès le début en prévoyant des revenus importants et certains, alors notez :
1/ L'intérêt de la LOI DUTREUIL
Loi pour l'initiative économique (dite LOI DUTREIL) (Loi N°...
Date: 2009-01-24 20:02:31
Site :
http://smart2000.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / cotisation retraite complementaire profession liberale / regimes de retraite et d assurance
La Déductibilité de vos Primes Loi Madelin | Association ...
Quelles cotisations ?
Il s'agit des cotisations versées aux régimes facultatifs de retraite, de prévoyance complémentaire et de perte d'emploi éligibles à la loi "Madelin" y compris les primes versées dans le cadre des régimes facultatifs mis en place par la Sécurité Sociale.
Les primes versées pour le conjoint collaborateur sont...
Date: 2019-04-08 09:42:28
Site :
http://angak.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / mise en place d un regime de retraite
Pension de reversion - Les mots de la retraite ...
publié le18.06.12 mise à jour22.09.16
Quelles sont les conditions à remplir ?
Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les...
Date: 2017-01-12 02:19:15
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / pension du regime de retraite de base / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition ...
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Principes généraux
I. Fait générateur de la taxe
1
Le fait générateur de la taxe est constitué par la mise à la disposition du salarié de sommes imposables à la taxe sur les salaires.
Cette opération peut revêtir la forme :
- d'un paiement effectif ;
- de l'inscription au crédit d'un compte sur lequel le salarié a fait ou aurait...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net
SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE
(Cochez les cases correspondantes)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE
NOMBRE D'ENFANTS :
Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE
GRADE OU FONCTIONS :
en fonctions ...
Site :
http://www.sne-csen.net
Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul pension retraite fonctionnaires / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie
Épargne salariale, épargne retraite et stratégies de ...
Epargne & Retraite
Épargne salariale, épargne retraite et stratégies de rémunération
Par Anna Ferreira avocat, pôle retraite et prévoyance d'entreprise, cabinet Fidal, Michel Hallopeau avocat associé, directeur du pôle retraite et prévoyance d'entreprise, cabinet Fidal, Gérard Kesztenbaum -
Publié le
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À trop vouloir rapprocher...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / association francaise d epargne et de retraite / plan epargne retraite entreprise
A quelles conditions le mandataire social peut-il ...
A quelles conditions le mandataire social peut-il bénéficier du dispositif de prévoyance et/ou de retraite supplémentaire de l'entreprise ?
cabinet-rostaing
18 juillet 2014
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Sous réserve du respect de certaines conditions, les contributions de l'entreprise versées au titre de la protection sociale complémentaire du mandataire social, relevant du...
Site :
expert-comptable-a-distance.fr
Thèmes liés : prevoyance complementaire salarie cadre non / regime complementaire de retraite et prevoyance / droit travail regime retraite complementaire / cotisation de retraite cadres convention collective / regime particulier complementaire retraite
Fiche pratique : Le chomage-et-la-retraite
VOTRE association qui édite les sites
senioragir.fr, junioragir.fr et prépare le
Jour "J" de l'Emploi
PRATIQUE : La prise en compte des périodes de chômage
au titre de la retraite
Les périodes de chômage indemnisé peuvent donner lieu à la validation de trimestres d'assurance vieillesse pour la retraite de base versée par la Sécurité...
Date: 2016-03-11 09:24:09
Site :
http://www.senioragir.fr
Thèmes liés : chomage non indemnise point retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / indemnisation chomage points retraite
Présentation - tfe.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre firmes étrangères ?
Le Titre firmes étrangères (TFE) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés par des entreprises sans établissement en France.
Pour employer en France, ces entreprises doivent être immatriculées auprès de l'Urssaf Alsace et leurs salariés doivent relever du régime général de la Sécurité...
Date: 2019-03-29 15:27:26
Site :
tfe.urssaf.fr
A quelles conditions le mandataire social peut-il ...
A quelles conditions le mandataire social peut-il bénéficier du dispositif de prévoyance et/ou de retraite supplémentaire de l'entreprise ?
Publié le
par cabinet-rostaing
Sous réserve du respect de certaines conditions, les contributions de l'entreprise versées au titre de la protection sociale complémentaire du mandataire social, relevant du régime général peuvent être exemptées de...
Site :
expert-comptable-a-distance.fr
Thèmes liés : prevoyance complementaire salarie cadre non / regime complementaire de retraite et prevoyance / droit travail regime retraite complementaire / cotisation de retraite cadres convention collective / regime particulier complementaire retraite
Prestations définies ou cotisations définies des contrats ...
Selon le montant des cotisations imposées par le contrat, les prestations seront plus ou moins modulées. Par principe donc, l'assureur s'engage à offrir des prestations à son assuré. C'est avec le montant des cotisations que cela est possible.
Si les prestations dépassent le montant des cotisations déjà versées alors l'indemnité sera limitée à ce montant de prestation. Avec un contrat...
Site :
http://www.assurances.info
CPAS - Décret sur les agents de sécurité
0,10 $
* Plus d'une prime à la fois peut être applicable
Le salarié de classe B, chargé de diriger ou de surveiller un ou plusieurs salariés de classe B, reçoit 0,25 $ l'heure de plus que le taux horaire prévu au premier alinéa pour le salarié de classe B.
Toute formation ou renouvellement de formation, exigé par l'employeur ou le client, sera aux frais de l'employeur, sauf si cette...
Site :
http://www.cpasecurite.qc.ca
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / droit conge annuel depart retraite / depart en retraite d un salarie / indemnite conge maladie education nationale / indemnite conge maladie
Réduction générale et exonérations au 1er janvier 2019 ...
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Réduction générale et exonérations au 1er janvier 2019
Extension des allègements de cotisations aux cotisations patronales de retraite complémentaire et nouveaux dispositifs d'exonération des cotisations de la part salariale et patronale étendus à la retraite complémentaire.
I - Loi de...
Site :
https://www.klesia.fr
Mutuelle MCEN: complémentaire santé, prévoyance, épargne ...
01 70 38 40 40
Fax
01 70 38 40 00
Thématique proche de Mutuelle MCEN: complémentaire santé, prévoyance, épargne retraite
Mutuelle du personnel de la CCIP: Mutuelle santé (Cure thermale, Soin dentaire, Hospitalisation, Médecine de ville, Optique) Prévoyance collectif et obligatoire "frais de santé"; Aides (Harmonie Mutuelle - Centre de gestion MPCCI, Commission de solidarité
Mutuelle du...
Site :
http://www.mutuellefr.info
Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante complementaire obligatoire / assurance mutuelle sante france / mutuelle complementaire sante dentaire / mutuelle complementaire sante pour retraite
PERP : réduire son impôt et préparer sa retraite
Notre sélection de PERP
Le principe du PERP
Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...
Site :
reduction-impots.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / regime d epargne retraite / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite
Régime enregistré d'épargne-retraite — Wikipédia
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Le programme de Régime enregistré d'épargne-retraite, plus communément appelé REER, a été institué en 1957 par le gouvernement fédéral canadien , pour permettre aux Canadiens de se constituer un régime complémentaire de retraite en permettant la constitution d'un actif financier défiscalisé, et ce jusqu'au moment de la retraite. Par la...
Date: 2019-04-06 04:15:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime enregistre epargne retraite / regime de retraite complementaire par capitalisation
Questions courantes sur les contrats Madelin
Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?
La sortie anticipée du contrat est possible en cas :
d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite / contrat d assurance deces / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse
CRN | Caisse de retraite des notaires : Accueil
La Caisse de Retraite des Notaires, créée en 1949, a pour mission d'administrer les régimes d'assurance vieillesse obligatoires, institués au profit de la profession de Notaire :
- le Régime d'Assurance Vieillesse de Base, commun à toutes les professions libérales ;
- le Régime Complémentaire...
Site :
http://www.crn.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / caisse retraite complementaire professions liberales
CRN | Caisse de retraite des notaires : Accueil
La Caisse de Retraite des Notaires, créée en 1949, a pour mission d'administrer les régimes d'assurance vieillesse obligatoires, institués au profit de la profession de Notaire :
- le Régime d'Assurance Vieillesse de Base, commun à toutes les professions libérales ;
- le Régime Complémentaire...
Site :
http://www.crn.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / caisse retraite complementaire professions liberales
Epargne retraite : quelle meilleure formule choisir quand ...
Assurance-vie, Perp, Perco, contrat "loi Madelin"... Différentes formules de placement permettent aux indépendants d'épargner à titre complémentaire pour leur retraite. Quels sont les meilleurs types de contrats, quels en sont les avantages et les modes de reversement ? Comparatif.
Malgré la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010, l'avenir des régimes obligatoires reste...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Licenciement - démission / Départ de l'entreprise ...
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2017-01-12 00:39:36
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2019-04-08 09:40:43
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Un simulateur Perp (Plan d’épargne retraite populaire)
Je suis intéressé, et je souhaite être conseillé !
Un simulateur Perp (Plan d'épargne retraite populaire)
Le plan d'épargne retraite populaire est un produit d'épargne créé par la loi du 23 août 2003. Il s'agit d'une option à long terme, qui permet à chacun des salariés d'obtenir, à partir de l'âge de la retraite un revenu complémentaire en supplément des administrations de...
Site :
http://www.simulation-perp.com
Thèmes liés : plan epargne retraite populaire impots / plan epargne retraite populaire / plan epargne retraite simulation rente / plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2019-04-08 09:38:54
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
Site :
http://www.ifrap.org
Le régime de prévoyance obligatoire pour les avocats ...
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Qu'est-ce ?
Le régime de prévoyance obligatoire désigne le traitement minimal que bénéficie un professionnel lorsqu'il est dans des conditions d'impossibilité de travail pendant une période déterminée ou indéterminée. Ce régime intervient lorsque la personne se fait hospitaliser et doit arrêter de travailler temporairement toute activité.
Les avocats salariés...
Site :
https://assuralib.com
L'assurance vieillesse des professions libérales
Vous pouvez ajouter un message...
L'assurance vieillesse des professions libérales
Pour leur retraite, mais aussi pour la couverture des risques invalidité et décès, les personnes exerçant une profession à titre «libéral» cotisent obligatoirement auprès d'un organisme d'assurance vieillesse et de prévoyance. Pour plus de 25% des libéraux en France, c'est la CIPAV qui assure ce...
Site :
http://www.cipav-retraite.fr
Thèmes liés : caisse retraite complementaire professions liberales / cotisation retraite complementaire profession liberale / cotisation retraite profession liberale / retraite complementaire profession liberale / caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / prevoyance collective d entreprise / mise en place d un regime de retraite / interet d adherer a un regime de retraite complementaire
Fiscalité Madelin : plafond de déductibilité - Planète ...
Cotisations de retraite obligatoire (base + complémentaire) + Facultative + Prévoyance complémentaire
=
o 19% de 8 fois le PASS, soit 50 579 EUR
o Plancher de déduction = 10% du PASS, soit 3 328 EUR
o Plafond de déduction : 10% du bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le PASS + 15% sur la fraction du bénéfice imposable comprise entre 1 et 8 fois le PASS (maximum de 61 560...
Site :
http://planete-patrimoine.com
Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / cotisations de retraite et de prevoyance / prevoyance retraite complementaire / retraite madelin cotisation sociale / cotisation retraite complementaire 2017
A quel âge partirez-vous à la retraite ? - RegionsJob
Des simulateurs permettent de connaître l'année de départ à la retraite, celle où vous toucherez la totalité de votre pension ainsi que son montant.
Où que vous en soyez dans votre carrière, il est intéressant de connaître ses droits à la retraite. De nombreux sites permettent de simuler l'âge de départ à la retraite, le nombre de trimestres à cotiser pour percevoir l'intégralité...
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N° 4151 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi de ...
Art. L. 243-7. - Le contrôle de l'application des dispositions du présent code par les employeurs, personnes privées ou publiques y compris les services de l'État autres que ceux mentionnés au quatrième alinéa et, dans le respect des dispositions prévues à l'article L. 133-6-5, par les travailleurs indépendants ainsi que par toute personne qui verse des cotisations ou...
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Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite securite sociale / calcul retraite regime general / regimes de retraite et d assurance / taux de cotisation retraite complementaire