Contrat Prévoyance collective - assurances-prevoyance.com

Consultez les prestations ICI.

Contrat Prévoyance collective - Votre Assurance prévoyance dans le cadre de l'article 83 !

La souscription d'un contrat de Prévoyance par une entreprise est particulièrement avantageux, aussi bien pour l'entreprise souscriptrice, que pour les assurés.

En effet, outre le fait que les cotisations seront fiscalement déductibles, au même titre que les contrats...  [suite...]

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Qu'est-ce que la prévoyance en entreprise ? | APRIL - Pro

Qu'est-ce que la prévoyance en entreprise ?

Prévoyance Entreprise

Qu'est-ce que la prévoyance en entreprise ?

Publié le 04/05/2017

La prévoyance collective est un régime de protection sociale qui couvre les accidents de la vie des salariés : arrêts de travail, invalidité, incapacité permanente ou décès. Toutes les entreprises cotisent obligatoirement à la prévoyance de base de la...  [suite...]

99 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

Calcul des taux de cotisations, infos sur plafonds et ...

Dans cette rubrique, vous trouverez tous les éléments de calcul de vos cotisations de Retraite Complémentaire, Prévoyance, Prévention, Santé, APASCA et CESA pour l'ensemble de votre personnel. Vos informations personnalisées sont consultables sur  votre Compte Entreprises ; elles sont actualisées en janvier de chaque année.

Comment se calculent les assiettes de Retraite complémentaire...  [suite...]

90 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

La prévoyance obligatoire en entreprise - APRIL - Pro

Focus sur la prévoyance obligatoire en entreprise

Prévoyance Entreprise

Focus sur la prévoyance obligatoire en entreprise

Publié le 09/11/2016

Tous vos salariés bénéficient désormais d'une mutuelle santé d'entreprise qui complète les remboursements de la Sécurité sociale en cas de maladie, d'hospitalisation, de soins dentaires ou encore d'optique... Mais dans certains cas, leur...  [suite...]

56 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...  [suite...]

16 Articles pour ce thème

 

Prévoyance maladie ou accident : je bénéficie d'une ...

Maladie ou accident : je bénéficie d'une pension d'invalidité

Prévoyance

En complément de la garantie arrêt de travail, votre régime de prévoyance obligatoire vous assure le versement d'une pension d'invalidité. Celle-ci vous est versée jusqu'à la reprise de votre activité, ou l'obtention de votre pension de retraite.

À noter : en complément du régime obligatoire (RPO), le groupe...  [suite...]

15 Articles pour ce thème

 
 

La prévoyance obligatoire en entreprise - APRIL - Pro

Focus sur la prévoyance obligatoire en entreprise

Prévoyance Entreprise

Focus sur la prévoyance obligatoire en entreprise

Publié le 09/11/2016

Tous vos salariés bénéficient désormais d'une mutuelle santé d'entreprise qui complète les remboursements de la Sécurité sociale en cas de maladie, d'hospitalisation, de soins dentaires ou encore d'optique... Mais dans certains cas, leur...

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Date: 2019-04-08 09:04:19
Site : https://pro.april.fr

La prévoyance obligatoire en entreprise

Les employeurs ont l'obligation de couvrir par un contrat certains salariés, notamment les cadres de l'entreprise. Le point sur les modalités de la prévoyance obligatoire en entreprise.

M comme Mutuelle 20 décembre 2017 Entreprises , Pour tout comprendre , Prévoyance

 

Par Stéphanie Husiaux, Experte juridique M comme Mutuelle

 

Prévoyance obligatoire, quels sont les textes applicables...

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Site : https://www.mcommemutuelle.com

Thèmes liés : prevoyance entreprise obligatoire / taux cotisation prevoyance obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat prevoyance obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire

CMCAS de Lyon > Rubrique

Prévoyance obligatoire et IDCP

SIGNATURE D'UNE PREVOYANCE OBLIGATOIRE, DE QUOI S'AGIT-IL ...

Depuis le 1er janvier 2009, tous les salariés actifs des IEG sont garantis contre les risques de décès et d'invalidité totale (couverture des risques décès, incapacité, invalidité et dépendance) avec la fin de la clause des 15 ans. Il s'agit d'une prévoyance obligatoire conclue par les cinq...

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Site : http://cmcas-lyon.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance prevoyance deces invalidite / assurance deces invalidite et maladie / assurance deces invalidite incapacite / contrat d assurance deces

FAQ - Prévoyance obligatoire, prévoyance complémentaire ...

Prévoyance

Qu'est-ce que "la prévoyance" ?

Le terme "prévoyance" regroupe l'ensemble des garanties et des assurances qui couvrent les risques d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès. Ces garanties sont indispensables pour assurer le niveau de vie de ses salariés en cas d'accident ou de maladie.

Est-il obligatoire de souscrire un contrat de prévoyance complémentaire pour ses...

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Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / prevoyance collective d entreprise / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance

Prévoyance maladie ou accident : je bénéficie d'une ...

Maladie ou accident : je bénéficie d'une pension d'invalidité

Prévoyance

En complément de la garantie arrêt de travail, votre régime de prévoyance obligatoire vous assure le versement d'une pension d'invalidité. Celle-ci vous est versée jusqu'à la reprise de votre activité, ou l'obtention de votre pension de retraite.

À noter : en complément du régime obligatoire (RPO), le groupe...

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Site : http://www.irp-auto.com

Thèmes liés : regime prevoyance complement pension invalidite / invalidite complement salaire prevoyance obligatoire / retraite et d assurance maladie / indemnite maladie securite sociale / prevoyance maladie professionnelle

Garanties en cas de décès : je protège mes proches ...

Garanties en cas de décès : je protège mes proches

Prévoyance

Comment protéger votre famille et faire face aux aléas de la vie ? Avec le groupe IRP AUTO, vous êtes assuré(e) en cas de décès : vos proches pourront percevoir un capital décès plus une rente éducation ou une rente de conjoint, en fonction de votre catégorie professionnelle. Et l'allocation d'obsèques vous assure...

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Site : http://www.irp-auto.com

Thèmes liés : capital deces declaration succession / capital deces securite social / droit capital deces / assurance groupe en cas de deces / assurance capital deces

Le régime de prévoyance obligatoire pour les avocats ...

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Qu'est-ce ?

Le régime de prévoyance obligatoire désigne le traitement minimal que bénéficie un professionnel lorsqu'il est dans des conditions d'impossibilité de travail pendant une période déterminée ou indéterminée. Ce régime intervient  lorsque la personne se fait hospitaliser et doit arrêter de travailler temporairement toute activité.

Les avocats salariés...

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Site : https://assuralib.com

Convention Collective de L'automobile 3034 - Juritravail

Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

la dispense de préavis pour le salarié licencié ayant retrouvé un emploi ;

les heures pour recherche d'emploi accordées au salarié qui quitte l'entreprise, pendant son préavis ;

des congés payés...

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Date: 2017-01-12 01:09:29
Site : juritravail.com

Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / reglement d un regime de retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / reglement du regime de retraite

Prévoyance obligatoire 2016 : comment, pour quoi, pour qui

> Est-il obligatoire de mettre en place un contrat de prévoyance collective ?

Est-il obligatoire de mettre en place un contrat de prévoyance collective ?

La prévoyance est une couverture santé complémentaire. Elle s'ajoute aux prestations du régime obligatoire de la Sécurité sociale et améliore ainsi le niveau de protection des assurés. La prévoyance protège notamment les personnes en...

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Site : https://www.pyramis-protection-sociale.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / prevoyance collective d entreprise / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat collectif prevoyance sante / contrats de prevoyance collective

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Site : rfpaye.grouperf.com

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance collective / regime social pension de retraite

Sante au travail: Régime de mutuelle et de prévoyance dans ...

Blog du portail internet www.atousante.com

Blog du site www.atousante.com

Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail

mercredi 3 juin 2009

Régime de mutuelle et de prévoyance dans une entreprise

Pour compléter le régime obligatoire de...

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Date: 2017-01-12 00:52:39
Site : http://atousante.blogspot.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste / convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / capital deces prevoyance entreprise / retraite et d assurance maladie

ma PRÉVOYANCE by SAFRAN

> Lire la lettre d'information

18/01/2016 - Lettre d'information prévoyance n° 8

La lettre d'information restitue les points majeurs de la vie de notre régime de prévoyance et frais de santé. Comme prévu par l'Accord de Prévoyance Groupe, les différentes commissions paritaires qui assurent le suivi du régime ont fait le bilan de l'année 2014 et des tendances 2015 et décidé des...

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Site : http://www.maprevoyancebysafran.fr

AGIPI | Comprendre la prévoyance

Prévoyance : tour d'horizon des principales caisses obligatoires des libéraux

Toutes les caisses des professions libérales ont en charge le régime...

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Site : prevoyance-agipi.com

Thèmes liés : caisse de prevoyance et de retraite / regime de retraite obligatoire / prevoyance obligatoire

Travailleurs non-salariés : choisir un contrat de ...

Services & conseils Conseils pratiques 2014: Choisir un contrat de prévoyance

Travailleurs non-salariés : choisir un contrat de prévoyance

Contrat de prévoyance : pourquoi souscrire ?

Pour certains travailleurs indépendants, la couverture prévoyance obligatoire peut s'avérer insuffisante. C'est pourquoi ils choisissent de souscrire un contrat de prévoyance complémentaire.

La couverture prévoyance obligatoire des travailleurs non-salariés peut être insuffisante pour protéger leurs proches des conséquences financières d'un arrêt de travail, d'une maladie ou d'un décès.

Saviez-vous par exemple que le montant du capital décès d'un...

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Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / contrat prevoyance obligatoire / contrat prevoyance indemnite journalieres sans capital deces

Versement en espèces d’avoirs de la prévoyance ...

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Le Fonds de garantie LPP a publié la brochure « Versement en espèces d'avoirs de la prévoyance professionnelle en cas de départ définitif de la Suisse à partir du 1er juin 2007 » qui contient des informations sur les nouvelles dispositions applicables dès le 1er juin 2007.

Dans le cadre de l'Accord sur la libre circulation des personnes entre les Etats de l'Union...

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Date: 2017-01-12 02:14:45
Site : http://www.svv.ch

Thèmes liés : retraite de l assurance / assurance complementaire obligatoire ou pas / part social assurance deces / institution retraite et prevoyance / assurance et prevoyance pour professionnel

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite supplementaire article 83 / regime collectif d allocation de retraite / mise en place d un regime de retraite

Complémentaire santé et prévoyance, quelles différences

 

Complémentaire santé et prévoyance, quelles différences ?

Dans l'optique de la complémentaire santé généralisée au 1er janvier 2016, les entreprises doivent proposer un régime auquel souscrire à leurs salariés. Certaines entreprises proposent déjà une complémentaire en matière de prévoyance : ce qui est différent de la complémentaire santé.

Comment s'établit cette...

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Site : https://www.adrea.fr

Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance / assurance complementaire sante obligatoire / contrat complementaire sante obligatoire / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante obligatoire

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

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2017-06-21T17:56:05.000+02:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Salaire - Prothesistes dentaires et laboratoires de ...

Article

Contrat de garanties collectives - Régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN)

...garanties collectives " est ainsi conclu entre :d une part Les partenaires sociaux signataires du présent avenant d autre part L AG R Prévoyance institution de prévoyance agréée relevant de l article L - du code de la sécurité sociale Article erAssiette des cotisations - ExonérationEst soumis à...

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Site : http://89.30.106.64

Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale

Convention collective garages automobiles, contrôle ...

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires

07 octobre 2015

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016

07 octobre 2015

Article incorporé au texte : Textes Attachés : RNQSA pour l'année 2016

07 octobre 2015

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Répertoire des certifications RNCSA pour l'année...

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Site : convention.fr

Thèmes liés : taux cotisation prevoyance obligatoire / convention collective prevoyance / prevoyance sante obligatoire / contrat prevoyance obligatoire / prevoyance obligatoire

Salaires - Prothesistes dentaires et laboratoires de ...

Article

Contrat de garanties collectives - Régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN)

...à une incapacité temporaire de travail ou à une invalidité ces prestations sont exonérées de toute cotisation due au titre de l avenant n° Article Salaire de référence servant au calcul des prestationsPar salaire de référence pour le calcul des prestations il faut entendre le salaire total...

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Site : http://89.30.106.64

Qu'est-ce que la prévoyance en entreprise ? | APRIL - Pro

Qu'est-ce que la prévoyance en entreprise ?

Prévoyance Entreprise

Qu'est-ce que la prévoyance en entreprise ?

Publié le 04/05/2017

La prévoyance collective est un régime de protection sociale qui couvre les accidents de la vie des salariés : arrêts de travail, invalidité, incapacité permanente ou décès. Toutes les entreprises cotisent obligatoirement à la prévoyance de base de la...

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Date: 2019-04-08 08:45:59
Site : https://pro.april.fr

Rentes d’invalidité de la prévoyance professionnelle - Pro ...

La partie obligatoire de la prévoyance professionnelle est réglée dans la LPP et garantit les prestations minimales prévues par la loi. Il s'agit d'un minimum que toutes les caisses de pensions doivent offrir. Elles peuvent aussi prévoir des prestations supplémentaires qu'elles décrivent dans leurs règlements ou statuts. Ces prestations supplémentaires représentent la partie...

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Site : proinfirmis.ch

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

21 janv. 2009 à 15:14

Cher RHcentre,

Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.

Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion obligatoire. Voici un aperçu de leur mode de mise en...

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Date: 2019-02-15 09:41:40
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com