Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...

Les salariés ayant un an d'ancienneté et :

- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;

- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...

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Site : http://orthoptie.net

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d assurance en cas de deces / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / aide a l acquisition d une complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie

Que verse la CIPAV aux TNS en cas de maladie ou d'accident

Que verse la CIPAV en cas de maladie ou d'accident ?

Que verse la CIPAV en cas de maladie ou d'accident ?

Le ven, 16/01/2015 - 16:59

Sont concernés plus de 150 professions libérales et notamment les architectes, les ingénieurs, les techniciens, les géomètres, les experts, les conseils, les formateurs, les professionnels du sport et du tourisme, les enseignants, les moniteurs...

Les...

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Site : aquaverde-assurance.fr

Thèmes liés : contrat prevoyance indemnite journalieres sans capital deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance

En arrêt maladie pendant procédure d'inaptitude / Maladies ...

8586 message(s) , Inscription le 28/06/2011

Bonjour

A la suite de la seconde visite à la médecine du travail, le médecin du travail vous a remis un certificat médical indiquant que vous étiez inapte à votre poste.

Donc, il n'y a aucun problème, votre contrat de travail n'est plus suspendu puisque vous avez eu les deux visites.

Vous pouvez être en arrêt maladie, cela n'empêchera pas que...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : complement indemnite reprise travail arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / prevoyance dans l arret de maladie / montant indemnites journalieres arret maladie

Complément de salaire en cas de maladie : indemnités ...

Accueil > Conseils Prévoyance > Arrêt de travail > Complément de salaire en cas de maladie : indemnités journalières Sécurité sociale et maintien de salaire

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Complément de salaire en cas de maladie : indemnités journalières Sécurité sociale et maintien de salaire

Le complément de salaire dans le cas d'une maladie ou d'un accident est composé d'indemnités journalières et sous...

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Date: 2017-01-12 01:16:54
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnites journalieres de securite sociale

Portail social: Sécurité sociale

Portail Social  » Sécurité sociale

Le système de sécurité sociale en Tunisie

Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique  sociale de  la Tunisie étant donné  qu'il constitue l'un des vecteurs du développement  économique et social et l'un  des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des...

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Site : http://www.social.gov.tn

Assurance prêt Crédit du Nord, leur assurance emprunteur

Actualités

Assurance de prêt Crédit du Nord

L'assurance de prêt du Crédit du Nord garantit le remboursement de vos mensualités d'emprunt immobilier en cas de défaillance de votre part : accident, maladie et décès. C'est un gage de sécurité à la fois  pour la Banque, qui vous prête une somme d'argent conséquente, et pour votre famille. L'assurance de prêt du Crédit du Nord...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

Impositions des rentes, des indemnités journalières et des ...

Ecouter

Impositions des rentes, des indemnités journalières et des prestations en capital

Toute personne qui a son domicile fiscal en Suisse ou y réside est assujettie à l'impôt et doit donc aussi payer des impôts sur les revenus provenant d'indemnités journalières, de rentes et de prestations en capital. Actuellement, ces revenus acquis en compensation du revenu de l'activité lucrative...

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Site : proinfirmis.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres longue maladie / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage

L’absence pour maladie - Urssaf.fr

L'absence pour maladie

08/09/2015

En cas d'absence pour cause de maladie, vos salariés bénéficient d'un maintien de leur rémunération d'origine diverse.

Leur revenu de remplacement est ainsi constitué :

d'indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par l'assurance maladie (délai de carence de 3 jours). Le montant de l'indemnisation diffère selon la durée de l'arrêt...

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Site : urssaf.fr

Maintien de salaire maladie - Boulangerie - patisserie ...

Article 37 sexies

Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976

... Article sexies En vigueur étendu en date du juillet Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage le...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Assurance prévoyance AXA AGIPI- incapacité / invalidité ...

Assurance Prévoyance AXA AGIPI

Incapacité (Arrêt de travail, maladie, accident, hospitalisation) / Indemnités jounalières (ij)

Invalidité (capital et rente) / Capital Décès / Pension de conjoint / Rente éducation

Une assurance prévoyance sur mesure pour vous protéger vous et votre famille

 

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Site : axa.mon-assurance.fr

Assurance chien et chat, comparateur et devis - hyperassur.com

Autres

Comparez les assurances chiens et chats

Vous désirez ce qu'il y a de mieux pour votre animal de compagnie préféré et sa santé ?

Votre chien ou votre chat vous procure beaucoup de bonheur au quotidien, mais avec le temps, il est vrai que ce compagnon de tous les instants peut malheureusement peser considérablement sur votre budget.

Assurer votre chat ou votre chien, c'est garantir sa...

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Site : http://www.hyperassur.com

Thèmes liés : assurance sante chien chat / assurance chien animaux sante / assurance sante animal de compagnie / comparateur d'assurance accident de la vie / comparer assurance sante chien

Empêchement du travailleur (art. 324a et 324b CO) - Site ...

Un droit au salaire existe, pour un temps limité, pour le travailleur qui est empêché sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne telles que maladie, accident, accomplissement d'une obligation légale (entre autre le service militaire, le témoignage en justice, les soins à donner à une personne à charge ou à un enfant sérieusement malade) ou encore une fonction...

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Date: 2019-04-08 09:52:30
Site : http://www.lausanne.ch

FAQ - Espace-Emploi

FAQ

1. Suis-je assuré contre le chômage?

Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.

Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.

N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / attestation d indemnites journalieres / calcul d indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres

Fonction publique territoriale : congés maladies ...

poliomyélite,

déficit immunitaire grave et acquis

Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement  d'un CLM c'est à dire 1 an.

Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD

L'année de CLM sera déduite.

Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.

1 seul CLD est...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : courrier depart retraite fonction publique territoriale / depart en retraite anticipee fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / courrier depart retraite fonction publique hospitaliere / prevoyance dans l arret de maladie

exemple bulletin de paie maladie sans subrogation

exemple de bulletin de paie. absence pour maladie indemnisée à 100 %, sans subrogation, en présence d'une indemnité journalière de sécurité sociale et d'une indemnité versée par une caisse de prévoyance. ce bulletin a été produit avec cogilog paye, logiciel de paye pour mac.

retrouvez l'image ici

exemple de bulletin de paie. absence pour maladie indemnisée à 100 %, sans subrogation,...

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Site : http://www.lettre-motivation-cv.com

SYNTEC/Prévoyance/ Arrêt Maladie > 90 Jours

SYNTEC/Prévoyance/ Arrêt Maladie > 90 Jours

Bonjour,

je suis cadre informatique depuis plus de 5 ans dans ma société conventionnée SYNTEC.

Entre le 15 Décembre et le 13 Juin, j'ai été arrêté plus de 90 jours, non continus.

Au delà de ces 90 jours, mon employeur ne me verse plus d'indemnités complémentaires.

Ne se doit-il pas de continuer une indemnisation quelconque mon salaire avec...

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Site : developpez.net

Thèmes liés : prevoyance dans l arret de maladie / prevoyance entreprise arret maladie / prevoyance complementaire arret maladie / indemnite maladie securite sociale / assurance maladie prevoyance

Indemnités journalières des TNS, professions libérales ...

Gan Prévoy- ance doss- iers

Indemnités journalières

Prévoyance TNS

Comment compléter les prestations versées par les régimes obligatoires et assurer des revenus suffisants en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident ? Pour les professionnels indépendants, un contrat de prévoyance est nécessaire pour garantir des indemnités journalières complémentaires et maintenir...

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Site : http://www.ganprevoyance.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres arret de travail / assurance d indemnites journalieres / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident

Mutuelle des Pays de Vilaine => Accueil > Couvertures et ...

Garanties de prévoyance en cas d'arrêt de travail, d'invalidité,

d'accidents de la vie, de dépendance et de décès

Les garanties de prévoyance permettent le versement :

d'un complément de revenu en cas d'arrêt de travail et/ou d'invalidité,

d'indemnités en cas d'accidents de la vie,

d'une rente en cas de dépendance,

d'une indemnité obsèques,

d'un capital et/ou d'une rente aux...

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Site : http://www.mutuellepaysdevilaine.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / complement d indemnites journalieres / contrat prevoyance indemnite journalieres sans capital deces

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Site : rfpaye.grouperf.com

Convention collective Institutions de retraite ...

Accueil  >  Banques, assurances, services et institutions financières  > Convention collective Institutions de retraite complémentaire

Convention collective Institutions de retraite complémentaire

A jour au: 15/03/2019 (dernière modification au 2019-03-02 00:21:50)

Champ d'application

Institutions concernées

Institutions de retraites relevant de l'AGIRC et de l'ARRCO (sauf institutions...

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Site : convention-collective.fr

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance collective / regime social pension de retraite

⭐CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE ...

il y a 1 ans

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1 CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE Complémentaire Santé Individuelle

2 Votre contrat Groupama Santé Active est assuré par la Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles identifiée aux conditions personnelles et ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de la Caisse Régionale d Assurances Mutuelles...

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Site : docplayer.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / contrat d'assurance prevoyance

Protection sociale — Wikipédia

Les risques couverts par la protection sociale.[ modifier | modifier le code ]

Les principaux risques couverts de la protection sociale sont les suivants :

la santé , qui comprend la maladie, l'invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles ;

la famille , qui intègre les prestations familiales (allocations familiales, aides pour la garde d'enfants), les indemnités...

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Date: 2017-01-07 02:22:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Architecture des administrations de sécurité sociale[ modifier | modifier le code ]

Les notions de « régime » et de « caisse »[ modifier | modifier le code ]

Un régime recoupe un ensemble de prestations gérées par une organisation autonome. Le régime est généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui assure sa gestion, ou au moins la coordination et la compensation...

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Date: 2017-01-07 02:29:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / releve point retraite securite sociale / point retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / assurance deces securite sociale

Les mutuelles

Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du présent code à dater de leur immatriculation dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Elles mènent, notamment au moyen des cotisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayants...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / assurance d assistance / mutuelle assurance maladie

Assurance rapatriement - Centrale Visa

Assistance Rapatriement : Le jour du départ prévu - lieu de convocation de l'organisateur

EXPIRATION DE LA GARANTIE

Assistance Rapatriement : Le jour du retour prévu de voyage (lieu de dispersion du groupe)

Si vous vous trouvez dans une des situations évoquées ci-apr�?s, nous mettons en oeuvre, conformément aux dispositions générales et particuli�?res de votre contrat, les services...

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Site : http://www.centralevisa.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie voyage a l etranger / assurance des francais de l etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger

Prévoyance fonctionnaire - Mutuelle Maintien de salaire ...

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Comme nous savons que tout peut arriver, nous avons pensé Intériale Protection pour vous protéger face aux aléas de la vie, 7j/7, 24h/24, dans le monde entier, en cas de maladie ou...

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Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : indemnite en cas de maladie / prevoyance maladie accident

Le portail de la Fonction publique

L'agent recruté en application de l'article 20 de la loi du 26 juillet 2005

Un certain nombre de droits susceptibles d'être reconnus aux agents contractuels sont soumis à des règles d'ancienneté et d'activité dont il convient de préciser le sens. L'ancienneté s'entend comme la durée au cours de laquelle l'agent est au service de l'administration. Le titre VII du décret du 17 janvier...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite licenciement maladie professionnelle

Ancienneté, conditions d'ouverture des droits | Portail de ...

L'agent recruté en application de l'article 20 de la loi du 26 juillet 2005

Un certain nombre de droits susceptibles d'être reconnus aux agents contractuels sont soumis à des règles d'ancienneté et d'activité dont il convient de préciser le sens. L'ancienneté s'entend comme la durée au cours de laquelle l'agent est au service de l'administration. Le titre VII du décret du 17 janvier...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite licenciement maladie professionnelle

SYNTEC et les congés payés - Carole Vercheyre-Grard

23 mars 2014 à 10 h 53 min

Bonjour à tous,

Les assurances de maladie CPAM et de prévoyance sont là pour compenser le maintien du salaire assuré et payé par avance par l'employeur. Il y a pour cela des subrogations de ces deux assurances qui consistent à verser par ses deux assurances directement à l'employeur, tout ou une partie de son maintien de salaire au salarié.

Ainsi il est bien...

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Site : http://carole-vercheyre-grard.fr

Thèmes liés : assurance prevoyance maladie maintien de salaire / contrat d'assurance prevoyance collective / prevoyance dans l arret de maladie / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance

Arrêt-maladie - Accueil

Arrêt-maladie

Vos droits et vos devoirs

L'action de la classe ouvrière pendant la Résistance a permis d'obtenir, à la Libération, la création de la Sécurité Sociale, financée pour partie par les employeurs et pour partie par les salariés. La Sécu nous permet d'avoir une indemnisation lorsque la maladie nous empêche de travailler.

Les grèves de mai 1968...

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Date: 2014-11-26 09:37:52
Site : http://cgtpsasochaux.free.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / complement indemnite reprise travail arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / prevoyance dans l arret de maladie / indemnites journalieres arret de travail

Calculer l'indemnité de licenciement d'un salarié qui a ...

Calculer l'indemnité de licenciement d'un salarié qui a été en arrêt maladie

Posté le 7 juin 2017

Lorsqu'un contrat de travail est rompu par une procédure de rupture conventionnelle ou de licenciement (hors cas de faute grave, faute lourde, ou salarié ayant moins d'un an d'ancienneté), l'employeur doit verser une indemnité au salarié concerné.

C'est le Code du travail qui prévoit...

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Site : https://www.groupsfrance.com

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul indemnite arret maladie / prevoyance dans l arret de maladie / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite arret maladie

Tout savoir sur les assurances pour étrangers venant en France

Il vous suffit de solliciter le formulaire S1 auprès de la caisse qui débite votre pension et d'adresser ce document à la caisse d'assurance maladie la plus proche de votre domicile en France. Vous êtes par la suite rattaché au régime de sécurité sociale français.

Si vous n'êtes pas ressortissant d'un pays européen, il ne sera pas possible de transférer vos droits et vous devrez...

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Site : acs-ami.com

Mutuelle avec indemnités journalières aux frais réels pour ...

Demandez vos devis gratuits et découvrez les mutuelles santé qui prévoient des forfaits égaux à ceux versés par régime de base sous forme d'indemnités journalières.

Indemnités journalières de la mutuelle : comment les recevoir et à combien s'élève leurs montants suite à l'arrêt de travail ?

Pour recevoir les indemnités journalières de l' hospitalisation par la Sécurité Sociale...

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Site : mutuellemoinscher.fr

Comparateur de mutuelle et assurance chat pas cher

Blog de chat

Mutuelle et assurance santé pas cher pour chat

Souscrire son animal de compagnie à une assurance, bien que non obligatoire, aide le maître à faire face aux différents frais de son animal de compagnie si jamais celui-ci cause des torts, tombe malade ou est victime d'un accident. Notre site spécialisé dans les assurance chat pas cher, vous propose de comparez gratuitement les...

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Site : http://www.assurancechat.net

Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance voyage / comparateur de prix d'assurance maison / comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie en ligne

Carte vitale - description et usages

La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...

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Site : http://www.advital.fr

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 20/02/2019 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les salariés non - cadres de la production agricole

La complémentaire santé

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Risques Professionnels - AMF Assurances - L'assurance de ...

Multigaranties Professionnelles des Agents Publics

Policiers, employés administratifs, agents hospitaliers, enseignants, techniciens territoriaux, …

Faites le choix d'une protection étendue qui couvre les risques qui pèsent sur chacun d'entre vous : mise en cause, agression, harcèlement, restructuration de service, contestation relative à votre avancement.

Assurances des risques...

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Site : http://www.amf-assurances.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance d assistance / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé

contrat prévoyance et assurance santé

Système d'assurance-maladie en France

Régime

général

Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.

Régime

La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.

Régime social des indépendants

Le Régime social des...

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Site : http://www.xn--prvoyance-sant-ckbm.com

Bulletin de salaire — Wikipédia

Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

3106,69 EUR

Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...

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Date: 2017-01-09 23:38:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / taux de cotisation retraite complementaire / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire en maladie / cotisation patronale retraite prevoyance

Salaires - Prothesistes dentaires et laboratoires de ...

Article

Contrat de garanties collectives - Régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN)

...à une incapacité temporaire de travail ou à une invalidité ces prestations sont exonérées de toute cotisation due au titre de l avenant n° Article Salaire de référence servant au calcul des prestationsPar salaire de référence pour le calcul des prestations il faut entendre le salaire total...

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Site : http://89.30.106.64

Assurance Santé - astree.com.tn

Assurance Santé

La couverture Santé

En s'appuyant sur ses nombreuses années d'expérience dans la protection sociale, Astrée assurances propose une couverture complète, ajustable selon les profils des assurés et des secteurs d'activité.

L'assurance santé d'Astrée Assurances garantie les frais de soins et de chirurgie pour les groupes appartenant à une même entreprise ou personne morale...

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Site : http://www.astree.com.tn

Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

Thermal assurances

De cette relation de confiance naît toujours le bon conseil. Protéger votre patrimoine, préserver votre cadre de vie, préparer votre avenir et faire fructifier votre épargne sont nos spécialités. Apprendre à mieux vous connaître et se rendre disponible, sont nos valeurs ajoutées.

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Site : http://thermal-assurances.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat prevoyance indemnite journalieres sans capital deces / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance

Assurance décès invalidité : Objectif Prévoyance

Ce contrat d'assurance décès invalidité couvre l'adhérent pour les garanties qu'il a choisies : décès, invalidité ou incapacité. Pour une couverture complète de la famille, le conjoint ou les enfants (à partir de 16 ans) peuvent bénéficier d'un contrat identique avec une cotisation et des capitaux adaptés.

Certaines garanties couvrent-elles spécifiquement les enfants ?

Dans le...

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Site : https://www.agpm.fr

Mutuelle Générale de Nice, Mutuelle Varoise, Mutuelle ...

France

Thématique proche de Mutuelle Générale de Nice, Mutuelle Varoise, Mutuelle Santé Plus

EOVI Novalia mutuelle, Mutuelle prévoyance, épargne retraite, assurance santé, complémentaire santé: Mutuelle Vaucluse, Marseille, Bouches du Rhône, Gard, Apt, Arles, Avignon, Bollène, Carpentras, Cavaillon, Châteaurenard, Nîmes, Orange, PACA, Pertuis

EOVI Novalia mutuelle Mutuelle soumise...

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Site : http://www.mutuellefr.org

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante plus prevoyance / comparatif tarif mutuelle sante retraite / mutuelle epargne retraite mutex / mutuelle sante prevoyance

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

I.-Le titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 241-3, la référence : «, L. 245-13-1 » est supprimée ;

2° L'article L. 245-13-1 est abrogé.

II.-Au 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L....

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

CCN Boulangerie Sante - Les garanties

Décès

Arrêt de travail

Qu'il soit consécutif à une maladie ou un accident, votre salarié va percevoir une indemnisation complémentaire aux indemnités de la SS par votre intermédiaire.

2 étapes d'indemnisation :

1 / Votre obligation de maintien de salaire pour vos salariés.

Durée et montant de l'indemnisation :

Accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle : à...

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Site : http://www.boulangerie-sante.com

Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnite maladie securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie

Salaire - Prothesistes dentaires et laboratoires de ...

Article

Contrat de garanties collectives - Régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN)

...garanties collectives " est ainsi conclu entre :d une part Les partenaires sociaux signataires du présent avenant d autre part L AG R Prévoyance institution de prévoyance agréée relevant de l article L - du code de la sécurité sociale Article erAssiette des cotisations - ExonérationEst soumis à...

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Site : http://89.30.106.64

Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale

Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres ...

Le cumul de votre pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale est possible avec certains revenus, le plus souvent dans une certaine limite.

La pension d'invalidité est cumulable, à des conditions qui varient en fonction des revenus suivants :

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Revenus professionnels

Le cumul de la pension...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / prevoyance maladie accident

Retraite complémentaire : gérer le parcours des salariés ...

Accueil entreprises clientes de métropole: 09 69 39 30 30 (appel non surtaxé)

Accueil entreprises clientes hors de métropole: 00 33(0)5 45 38 91  

Maternité

Votre salariée est enceinte. À cette occasion, elle bénéficie d'un congé maternité.

Sous réserve que votre salariée remplisse les conditions requises, sa caisse d'assurance maladie lui versera, ou à vous-même en cas de...

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