Lexique - audiens.org

Audiens Retraite Arrco.

Assiette de cotisations

Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.

Assiette de la sécurité sociale

Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus par...

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Site : audiens.org

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et de la sante au travail sud est / retraite cotisation d'assurance maladie

Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles ...

 

Qu'est-ce qu'un contrat de retraite supplémentaire ?

Le régime de retraite de base de la sécurité sociale est constitué de la pension de vieillesse et du régime complémentaire AGIRC-ARRCO.

L'assurance vieillesse du régime général garantit aux assurés une pension de retraite laquelle est calculée en fonction du nombre d'années de cotisations, du salaire moyen et de la date de...

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Site : abe-infoservice.fr

Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire

 

Financement des organisations professionnelles et Syndicales

EP16 La contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales permet d'alimenter un fonds paritaire pour plus de transparence.

Pour en savoir plus, lire notre article de blog sur l'entrée en vigueur de la Contribution Organisations Syndicales

Réduction Fillon 2016

EFG2 Réduction TEPA Fillon 2016 :...

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Site : ruedelapaye.com

Thèmes liés : arrco retraite complementaire salarie / regime complementaire de retraite et prevoyance / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire / cotisation retraite complementaire au chomage

Rémunération et avantages sociaux des employés de La Banque TD

4 984

5 839

En 2009, la Banque a lancé un nouveau régime de retraite à prestations déterminées au Canada, destiné à être le meilleur régime de retraite entièrement financé par l'entreprise du domaine des services bancaires pour les employés dont le traitement régulier se situe en deçà du maximum des gains ouvrant droit à pension du Régime de pensions du Canada et du salaire...

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Site : td.com

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / enregistrement d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite

Réforme des retraites complémentaires Agirc Arrco 2019

 

Qui est concerné par la fusion Agirc-Arrco ?

Jusqu'au 31 décembre 2018, qu'ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale ou du régime agricole, les salariés du secteur privé devaient obligatoirement cotiser à l' Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et, s'ils possèdaient le statut de cadre, à l' Association générale des...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

www.education.gouv.fr

Vos interlocuteurs en académie

Vous souhaitez partir en retraite

En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...

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Site : education.gouv.fr

Maladie professionnelle - Transport routier - La ...

Commission de suivi

Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité

... du présent accord Missions principales :- suivi des difficultés relatives à l interprétation de ses dispositions ;- mesure des impacts sur le présent accord des mesures légales réglementaires ou conventionnelles qui pourraient être prises (suivi des normes concernant la manutention manuelle et le port de...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance / caisse d'assurance retraite et sante au travail

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Vos interlocuteurs en académie

Vous souhaitez partir en retraite

En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...

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Site : education.gouv.fr

Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne

Des points de retraite au montant de la retraite annuelle brute

Si je demande ma retraite complémentaire avant le 1er janvier 2019 : au moment de prendre votre retraite, le total de vos points de retraite (mettre un lien vers l'article «calcul de mes points de retraite complémentaire ») est multiplié par la valeur du point en vigueur. Le résultat de cette multiplication correspond au...

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Site : https://www.cicas.agirc-arrco.fr

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Vos interlocuteurs en académie

Vous souhaitez partir en retraite

En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...

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Site : education.gouv.fr

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Vos interlocuteurs en académie

Vous souhaitez partir en retraite

En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...

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Site : education.gouv.fr

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Vos interlocuteurs en académie

Vous souhaitez partir en retraite

En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...

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Site : education.gouv.fr

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Vos interlocuteurs en académie

Vous souhaitez partir en retraite

En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...

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Site : education.gouv.fr

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Vos interlocuteurs en académie

Vous souhaitez partir en retraite

En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...

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Site : education.gouv.fr

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Vos interlocuteurs en académie

Vous souhaitez partir en retraite

En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...

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Site : education.gouv.fr

Arret maladie - Transport routier - La convention collective

Arret maladie dans la convention collective transport routier

Dernière mise à jour 12/01/2017

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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 2

Objectifs - Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de déménagement et garde-meubles - Prévention et réduction de la...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance / assurance assistance a l'etranger

Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

www.agirc-arrco.fr

Je suis expatrié

Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...

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Site : ufe.org

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / cotisation retraite a l etranger / assurance des francais de l etranger / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / droit travail regime retraite complementaire

36 Agirc-Arrco Calcul du montant de la (...) / CFDT Retraités

6

»

# 36 Agirc-Arrco Calcul du montant de la retraite complémentaire, minorations, majorations Le 6 avril à 13:23 , par andre chwedura

Bonjour, j'ai fait ma demande de retraite au 01/04/2019, il me manquera 5 trimestres, quel sera le taux de minoration de ma retraite complementaire ? Merci

# ^ Le 6 avril à 22:46 , par Claude (CFDT Retraités)

C'est expliqué au point 1 et au tableau 2.

#...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation

 

La formule de calcul des retraites de base

Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

GISTI - Sans-papiers - Retraite et pensions aux personnes ...

Contenu du droit

Une personne âgée peut prétendre à plusieurs types de prestations vieillesse (il ne s'agit ici que de la retraite des salariés du privé) :

Une pension de retraite de base versée par le régime général de la sécurité sociale si elle a cotisé.

Une pension de retraite complémentaire versée par une...

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Date: 2007-03-04 20:44:02
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / regime social pension de retraite / retraite complementaire avant 60 ans / caisse retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire salarie

chomage non indemnisé et trimestres retraite - Préparons ...

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : https://www.preparonsmaretraite.fr

Le Réseau juridique du Québec : Le patrimoine familial

Introduction

Avant le mariage, les futurs époux ont la possibilité de faire un contrat de mariage. Ce dernier doit être notarié. Les personnes souhaitant s'unir civilement (permis depuis le 24 juin 2002 - articles 521.1 et suivants du Code civil du Québec (C.c.Q.) peuvent aussi faire un contrat d'union civile, devant notaire, au même effet. Advenant qu'aucun contrat de mariage ou...

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Date: 2019-04-04 15:24:01
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / enregistrement d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite

Comment sera calculée ma pension retraite?

3.5 Régime des Non Salariés

I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)

Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :

1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...

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Site : http://www.calcul-retraite.org

Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / duree de cotisation pour retraite a taux plein / regimes de retraite et d assurance / retraite cotisation d'assurance maladie / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite en 2010

Contacter votre caisse de retraite

Demande de retraite.

Le versement de votre retraite ne se fera pas automatiquement, c'est à vous d'effectuer une demande en remplissant un dossier de retraite environ 6 mois avant votre cessation d'activité. Pour connaître les démarches à suivre, calculer le montant de votre retraite ou encore faire le point sur votre carrière, adressez-vous à l'organisme compétent. Vous obtiendrez plus...

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Site : http://www.118-918.fr

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / calcul de l indemnite de depart en retraite / demande de retraite depart avant 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere longue

09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...

# ^ Le 27 mars à 09:29 , par Gilbert (CFDT Retraités)

Vous n'êtes pas invalide au sens du code de la sécurité sociale et votre taux n'est pas un taux d'invalidité mais un taux d'incapacité partielle permanente suit à votre accident du travail. Le départ à la retraite appartient toujours à l'assuré sauf les cas indiqués à la fiche 17 Liquidation « forcée » de la retraite à un...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Questions des participants aux régimes de retraite du ...

Liste des sujets

À quelle fréquence est-ce que je recevrai ma rente de retraite du secteur public?

Si vous optez pour le dépôt direct, votre rente de retraite sera versée mensuellement durant toute votre vie le 15 de chaque mois ou, si le 15 n'est pas un jour ouvrable, le jour ouvrable précédant cette date. Si votre rente est payée par chèque, celui-ci sera émis au...

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Date: 2019-03-28 10:36:58
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite secteur public / regime de retraite public / reglement d un regime de retraite / calcul rente retraite / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

» LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : objectifvdi.com

Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / regime social pension de retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique / calcul d une pension de retraite

Fusion des régimes AGIRC-ARRCO : quels impacts sur les ...

Fusion des régimes AGIRC-ARRCO : quels impacts sur les régimes de prévoyance et retraite supplémentaire?

9 janvier 2019

La fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC ARRCO à effet du 1er janvier 2019 conduit à supprimer la distinction entre cadres et assimilés et non cadres et à ne prévoir plus que deux tranches de cotisation dans le cadre de ces régimes. Cette situation a...

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Site : http://www.lexplicite.fr

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : objectifvdi.com

CFE - CGC

Tweets de @CFECGC

Burn-out o Comment identifier le burn-out ? Comment mieux le prévenir ?

A l'occasion du salon Préventica, qui se tient du 20 au 22 juin 2017, porte de Versailles à Paris, la CFE-CGC sort la nouvelle version de son guide...

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Prud'hommes o La CFE-CGC : première organisation syndicale dans le collège Encadrement

La CFE-CGC se devait de proposer un nouveau guide prud'hommes. Ce support a été  conçu  à  la  fois  pour  accompagner  les  nouvelles   et ...

En savoir +  

Elections TPE o

Alors que les salariés des entreprises de...

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Site : http://www.cfecgc.org

Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / agirc retraite complementaire / regime de retraite complementaire / reforme du regime de retraite / retraite base et complementaire

Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...

Quels sont les enfants pris en compte dans le calcul des majorations ?

Il s'agit :

des enfants dont vous êtes le père ou la mère,

des enfants dont vous êtes le tuteur ou la tutrice,

des enfants recueillis par vous pendant 9 ans et cela avant qu'ils aient atteint l'âge de 16 ans.

Qui peut bénéficier des majorations pour enfants?

Votre retraite est majorée lorsque :

vous avez un ou...

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Site : agirc-arrco.fr

Planifiez votre retraite en quatre étapes | Protégez-Vous.ca

La planification de la retraite se divise en quatre grandes étapes. Ainsi, vous devrez déterminer l'âge auquel vous prendrez votre retraite, estimer quels seront vos besoins financiers en fonction de votre mode de vie, déterminer vos sources de revenu et évaluer votre besoin d'épargne.

Étape 1: à quel âge prendrez-vous votre retraite?

C'est la question! Si vous n'avez pas la réponse,...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

Cumul d'un emploi salarié et d'une activité indépendante

Index » La création d'entreprise » Avant de créer » La réflexion » Cumuler un emploi salarié et une activité indépendante

Cumuler un emploi salarié et une activité indépendante

Publié dans la thématique : La réflexion - Date de dernière mise à jour du contenu : 31 décembre 2018

Le cumul d'un emploi salarié et d'une activité indépendante (en tant que TNS) est tout à fait...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / cumul emploi retraite regime complementaire / regime social pension de retraite / cotisation retraite securite sociale / regimes de retraite et d assurance

Le piège qui attend les retraités en 2019 - lesechos.fr

Régions

Le piège qui attend les retraités en 2019

L'accord Agirc-Arrco qui entre en vigueur le 1 er  janvier prochain n'est pas anodin : tous les salariés ou presque sont concernés. Quel sera son impact ?

Lire plus tard

La mesure phare de l'accord Agirc-Arrco est l'instauration d'un « malus » de moins 10 % durant trois ans sur les pensions de retraite complémentaire de la plupart...

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Site : lesechos.fr

IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...

IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite déductibles

1

Conformément au 1° du I de l' article 163 quatervicies du code général des impôts (CGI) , les cotisations ou primes déductibles sous plafond du revenu net global au titre de l'épargne retraite sont celles qui sont versées par chaque membre du foyer fiscal :

aux plans d'épargne retraite populaire prévus à l'...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / deduction des cotisations d'epargne retraite / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective

Comment est née la retraite à 60 ans - Le Monde.fr ...

 

Comment est née la retraite à 60 ans

Sa remise en cause aujourd'hui indigne une majorité de Français. Mais, son annonce par le gouvernement socialiste de Pierre Mauroy en 1982 n'a pas suscité l'enthousiasme que l'on pourrait imaginer.

Le Monde |

o Mis à jour le

26.09.2010 à 07h32

| Par Michel Noblecourt

Loin de l'emballement festif qui avait accueilli, en 1936, les réformes sociales du...

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Date: 2016-11-21 11:20:15
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans

texte - legislation.cnav.fr

9 - Suivi statistique

Introduction

L' article 88 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 :

- ajoute trois alinéas à l'article L.161-22 du code de la sécurité sociale (CSS), lesquels permettent, dans certaines conditions, le cumul total de la retraite du régime général avec un revenu d'activité professionnelle,

- abroge...

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Site : legislation.cnav.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite / pension du regime de retraite de base / caisse de retraite regime general / reglement d un regime de retraite / regime general de retraite

Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...

Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.

Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.

Si le contrat de travail du salarié comporte une clause d'exclusivité, celle-ci ne lui sera pas opposable pendant une durée...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / pension du regime de retraite de base / reglement d un regime de retraite / calcul retraite regime general / regime social pension de retraite

Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr

1. Couverture sociale des indépendants : RSI

Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels). Depuis 2008, il fait office d'interlocuteur social unique pour les cotisations et contributions sociales personnelles du chef d'entreprise indépendant ; la...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Retraite progressive : une retraite à temps partiel - RF Paye

Retraite de base. Le dispositif de retraite progressive était prévu pour s'achever le 31 décembre 2010. Il a été pérennisé par décret en ce qui concerne la pension de base de la sécurité sociale (décrets 2010-1730 et 2010-1739 du 30 décembre 2010).

Retraite complémentaire. C�?té retraite complémentaire, l'AGIRC et l'ARRCO devant ajuster prochainement leurs propres param�?tres...

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Site : rfpaye.grouperf.com

Questions / réponses - agirc-arrco.fr

Quels sont les enfants pris en compte dans le calcul des majorations ?

Il s'agit :

des enfants dont vous êtes le père ou la mère,

des enfants dont vous êtes le tuteur ou la tutrice,

des enfants recueillis par vous pendant 9 ans et cela avant qu'ils aient atteint l'âge de 16 ans.

Qui peut bénéficier des majorations pour enfants?

Votre retraite est majorée lorsque :

vous avez un ou...

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Site : agirc-arrco.fr

Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr

RSI

Couverture sociale des indépendants : RSI

Le Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure la Protection sociale des artisans, commerçants, industriels et certaines professions libérales.

Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite complementaire en maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Retraite Québec - Publications – Lois et règlements ...

Cet instrument de travail facilite la compréhension de la loi et des règlements. Maintenant offerts:

Chapitre 6 - Remboursement et prestations

Chapitre 7 - Transfert de droits et d'actifs

Chapitre 9 - Information des participants

Les chapitres 6, 7 et 9 ne tiennent pas compte des modifications apportées à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et à ses règlements depuis le 20 juin 2008.

Pour utiliser ce...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / droit travail regime retraite complementaire / reglement du regime de retraite / regime de retraite complementaire / regime de retraite quebec

Invalidité et retraite : dispositifs pour personnes ...

Durée requise pour le taux plein, moins  40 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  60 trimestres

56 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  50 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  70 trimestres

57 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  60 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  80 trimestres

58 ans

Durée requise pour le taux plein,...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

point retraite suite à contrat CES - 50ans et retraités

Contrat emploi solidarité

Observation préalable : La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 abroge les

dispositions relatives aux CES et aux CEC en les remplaçant par celles du contrat d'accompagnement dans

l'emploi et du contrat d'avenir. Pour en savoir plus sur le contrat d'accompagnement dans l'emploi et sur le contrat

d'avenir reportez-vous à la rubrique mesures...

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Site : http://www.lesclesdumidi-retraite-active.com

Cumul Emploi - retraite : Définition et règles en 2011

Cumul Emploi - retraite : Définition et règles en 2011

Dorénavant, avec l'allégement des contraintes, la retraite se combine aisément, sur le plan administratif, avec une reprise d'activité. Une formule qui séduit nombre de retraités.

Ce qui change en 2011 :

Souhait de rester "dans la course" ou nécessité économique, toujours est-il que le nombre de retraités prenant ou reprenant un...

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Date: 2019-01-10 02:39:49
Site : ogmia.blogspot.com

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite supplementaire article 83 / regime collectif d allocation de retraite / mise en place d un regime de retraite

Le cumul emploi-retraite se développe en 2011 - L'Express

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Dorénavant, avec l'allégement des contraintes, la retraite se combine aisément, sur le plan administratif, avec une reprise d'activité. Une formule qui séduit nombre de retraités. Le point sur ce qui change en 2011.

Souhait de rester "dans la course" ou nécessité économique, toujours est-il que le nombre de retraités prenant ou reprenant un travail a progressé ces...

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Site : lexpress.fr

Assemblée nationale - Réforme des retraites

Le site d'information www.vivelaretraite.com  

Compte rendu du conseil des ministres du 28 mai 2003

Cette loi a pour objectif de sauvegarder les retraites par répartition auxquelles tous les Français sont attachés et de renforcer l'équité des différents régimes de retraite.

Pour rétablir l'équilibre financier des régimes de retraite dans un contexte de vieillissement de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr