Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et ...

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Source : Article 29 bis A du projet de loi et article R. 2324-1 du code du travail

Les règles de fonctionnement de l'IDRF s'inspirent de celles de plusieurs IRP existantes, en particulier concernant les moyens des élus qui y siègent. Ils bénéficient d'un crédit d'heures de délégation d'au moins de 20 heures par mois, équivalent à celui des membres du comité...

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Date: 2016-06-09 14:35:57
Site : senat.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / cotisation retraite securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance

ViaSanté Mutuelle - Avis et conseils | Avis et conseils

 

S'associer pour devenir plus fort !

Dès le 1er janvier 2015, deux acteurs potentiels de la mutuelle et de la protection sociale s'associent afin de faire bénéficier leurs adhérents de la plus large couverture en matière de santé : AG2R La Mondiale et ViaSanté Mutuelle. Cette dernière est, depuis sa création, solide d'un réseau de proximité alliant 110 agences et 2 200 conseillers...

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Site : http://www.lemutuelle.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle / caisse nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite et sante

Convention collective, Démission : Services de l ...

Demandez l'assistance de professionnels des conventions collectives et du droit du travail.

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981

Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités...

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Site : http://maconvention.fr

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

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La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2017-01-12 00:00:23
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance definition

Les premiers ratés de la complémentaire santé pour tous

C'est l'heure du premier bilan. Alors que Marisol Touraine défend à nouveau à l'Assemblée nationale son dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale, Mercer, leadeur mondial du conseil en ressources humaines, santé et prévoyance, a évalué les effets de l'une des mesures phares de la ministre de la Santé : la complémentaire santé pour tous les salariés. Un bilan...

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Site : http://www.boursorama.com

Thèmes liés : complementaire sante contrat responsable / assurance complementaire sante cher / assurance complementaire sante france / complementaire sante et prevoyance / complementaire sante entreprise 2016

Comparez vos mutuelles en douceur avec Disposur le ...

Un pouvoir d'achat qui baisse, une mutuelle qui augmente !

Les seniors se trouvent face à un dilemme pour leur mutuelle. D'un côté, vos dépenses de santé sont amenées à augmenter avec l'âge. Elles nécessitent de meilleures garanties pour une plus grande protection. De l'autre, vos moyens financiers sont plus limités pour payer votre mutuelle. Le passage à la...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / resiliation d une mutuelle sante

Contrôles Urssaf : de nouvelles règles - Harmonie Mutuelle

Les autres mesures de la loi de finances de la Sécurité sociale 2016

En décidant de rendre la complémentaire santé obligatoire pour tout le secteur privé, on a aussi d'une certaine façon fragilisé l'entreprise. Le problème n'est pas directement lié au coût de ces régimes, mais plutôt juridique et administratif : la complexité des règles successives expose l'entreprise, qui ne les...

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Site : http://www.protection-sociale-entreprise.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / mise en place d un regime de retraite / definition caractere obligatoire regime mutuelle

Mutuelle : portabilité des garanties de santé et prévoyance

Mutuelle : portabilité des garanties de santé et prévoyance

10 Avril 2017

En perdant son emploi, un salarié doit généralement renoncer à tous les avantages auxquels son entreprise lui donnait droit. Sous réserves de certaines conditions, il peut malgré tout continuer à bénéficier de la mutuelle associée à son ancien contrat de travail. On parle alors de portabilité de la...

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Date: 2019-04-08 11:29:33
Site : https://www.lamutuellegenerale.fr

Thèmes liés : portabilite mutuelle et prevoyance en cas de demission / portabilite mutuelle et prevoyance 2015 / portabilite mutuelle et prevoyance / mutuelle sante prevoyance / contrat mutuelle sante

Mutuelle : portabilité des garanties de santé et prévoyance

Mutuelle : portabilité des garanties de santé et prévoyance

10 Avril 2017

En perdant son emploi, un salarié doit généralement renoncer à tous les avantages auxquels son entreprise lui donnait droit. Sous réserves de certaines conditions, il peut malgré tout continuer à bénéficier de la mutuelle associée à son ancien contrat de travail. On parle alors de portabilité de la...

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Date: 2019-04-08 11:42:45
Site : https://www.lamutuellegenerale.fr

Thèmes liés : portabilite mutuelle et prevoyance en cas de demission / portabilite mutuelle et prevoyance 2015 / portabilite mutuelle et prevoyance / mutuelle sante prevoyance / contrat mutuelle sante

Mutuelle : bien choisir sa mutuelle avec Mutuelleland

Bien choisir sa mutuelle

Bien choisir sa mutuelle

La Sécurité Sociale rembourse de moins en moins nos frais de santé : la note peut vite s'avérer salée. Il est donc indispensable de souscrire à une mutuelle santé qui prendra en charge la partie de nos dépenses de santé non prise en charge par la Sécurité Sociale. Et il est donc important de bien choisir sa mutuelle. Nous vous proposons...

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Date: 2019-04-08 12:02:26
Site : https://www.mutuelle-land.com

Les remboursements des mutuelles entreprise

Partagez-moi !

Le principe

L'assurance maladie définit un tarif de base pour chaque prestation appelé «base de remboursement» (par exemple 23EUR pour une consultation chez un généraliste conventionné). Le régime général prendra en charge un pourcentage de cette base appelé «taux de remboursement» (par exemple 70% pour l'exemple pré-cité). Le reste à charge, c'est à dire le...

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Site : http://mutuelle-sante-entreprise.lesdossiers.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / remboursement lunettes mutuelle generale optique / contrat complementaire sante non responsable / assurance maladie complementaire sante / complementaire sante entreprise imposable

Umih13

Assemblée générale     Date de publication:  30 septembre 2015  

Cher confrère, Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à l'Assemblée Générale de l'UMIH 13 qui se déroulera le : Mardi 27 octobre 2015 à 16H Palais de la Bourse 9 la Canebière 13001 Marseille 1er étage, Salle des Séances Lors de cette réunion, nous aborderons les points...

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Site : http://www.umih13.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance

Ag2r La Mondiale – Prévoyance Collective

Propulsé par  ARForms   (Unlicensed)

Ag2r La Mondiale

Présentation Réunica - Ag2r La Mondiale

 

Le groupe Réunica, devenu AG2R La Mondiale, est un groupe de protection sociale parmi les plus importants du secteur de la protection sociale : santé et retraite complémentaire.

En effet, le 1er janvier 2015, AG2R La Mondiale, Réunica et Via Santé se sont unis pour former le groupe de...

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Site : https://www.prevoyance-collective.net

Thèmes liés : complementaire sante pour retraite / retraite complementaire mondiale / prevoyance collective d entreprise / retraite complementaire salarie / complementaire sante entreprise 2015

Groupement transfrontalier européen - Notre partenaire MMA ...

En 1964, Le Groupement des frontaliers et la Strasbourgeoise, société d'assurance à forme mutuelle (devenue depuis lors MMA), s'unissent pour offrir aux travailleurs frontaliers français travaillant en Suisse une solution d'assurance maladie compatible avec leur statut. Dès lors, une gamme d'assurance santé spécifique à cette population est élaborée.

Grâce à ce partenariat, MMA vous...

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Site : frontalier.org

Lexique Prévoyance, Prévoyance famille, Assurance ...

Événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Accident corporel

Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, à l'exclusion de toute maladie, même si...

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Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

Faut-il garder la mutuelle MGEN ? - Blog de Julien Delmas

) par Julien Delmas

Je n'ai pas rédigé cet article pour vous faire changer de complémentaire santé, mais plutôt pour vous faire découvrir en toute transparence les tarifs réels et les prestations proposées pour la MGEN. Vous pourrez ensuite les comparer avec d'autres complémentaires santé.

A quelle hauteur l'état contribue-t-il à la cotisation MGEN ?

Au 1er janvier 2016, toutes les...

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Site : https://blog.juliendelmas.fr

Thèmes liés : cotisation assurance complementaire sante / resiliation de contrat d assurance maladie / calcul d'indemnite arret maladie / mutuelle sante complementaire mgen / resiliation d un contrat de mutuelle

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 05/07/2018 - Assurance

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La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2019-04-08 09:40:17
Site : https://www.inc-conso.fr

Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis

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87 messages

MEL Le 30 novembre 2016 à 15 h 11 min

Est ce que la pro btp rembourse les consultation chez le psychologue , si oui a hauteur de combien de...

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Site : ta-mutuelle.org

Thèmes liés : devis mutuelle sante pro btp / mutuelle pro btp sante / pro btp mutuelle / complementaire sante entreprise pro btp / resiliation complementaire sante pro btp

Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis

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116 messages

maryline Le 23 septembre 2018 à 10 h 24 min

bonjour

pourriez vous m envoyé un devis pour une mutuelle santé ,actuellement encore sur ma...

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Site : ta-mutuelle.org

Devenir Courtier Alptis - pro.alptis.org

Extranet en accès sécurisé et personnalisé.

Découvrez l'Espace Pro Alptis

Alptis est le 2ème courtier grossiste.

Quelques chiffres :

6 500 courtiers partenaires conseils Alptis, 8 bureaux régionaux à votre service,

650 adhérents actifs bénévoles et 120 comités locaux d'adhérents,

454 000 personnes couvertes, 781 000 contrats d'assurance gérés, 7 650 entreprises adhérentes...

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Site : https://pro.alptis.org

Devenir Courtier Alptis

Enquête réalisée par la Revue du Courtage auprès des courtiers adhérents à la CSCA en 2015. 

Alptis est le 2ème courtier grossiste.

Quelques chiffres : 6500 courtiers conseils partenaires d'Alptis partout en France, 500 collaborateurs, 680 adhérents actifs bénévoles...

... et que l'on vous accompagne sur tous les terrains.

Patrick Audely, Directeur Commercial et Marketing d'Alptis...

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Site : alptis.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / comparateur d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance collective

Mutuelle obligatoire dans l’automobile | Ani-Assur.com

L'arrêté d'extension du 26 juin 2014 confirme l'OBLIGATION pour toutes les entreprises de la branche services de l'automobile, de souscrire une complémentaire SANTÉ pour l'ensemble des salariés au terme de leur 2...

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Site : http://www.ani-assur.com

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante entreprise 2014 / mutuelle sante complementaire obligatoire

Comparateur Mutuelle Santé - Comparateur de Mutuelles ...

Comparateur Mutuelle Santé

Mutuelle : Comparateur en ligne

L'utilisation du comparateur en ligne se démocratise de plus en plus. Effectivement la conjoncture économique actuelle développe des nouveaux outils pour consommer en pouvant faire des économies. La santé a un prix en France. Les complémentaires santé ont des cotisations qui peuvent aller du simple au double. Afin d'affiner ses...

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Site : http://unemutuelle.info

Thèmes liés : comparateur prix mutuelle complementaire sante / comparateur de mutuelle sante en ligne / comparateur prix mutuelle sante gratuit / comparatif tarif mutuelle sante retraite / comparatif tarif mutuelle sante

Bulletin de salaire — Wikipédia

Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

3106,69 EUR

Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...

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Date: 2017-01-09 23:38:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / taux de cotisation retraite complementaire / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire en maladie / cotisation patronale retraite prevoyance

Mutuelle 2015 .com

Mutuelle

Qu'est-ce qu'une mutuelle santé ?

La « mutuelle santé », terme détourné venant de l'organisme mutualiste qui la propose, est une complémentaire santé, dont l'existence sert à compléter les remboursements de l'Assurance maladie, bien souvent insuffisants, notamment en matière de soins optiques, dentaires, ou encore en cas d'hospitalisation.

Une complémentaire santé est donc...

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Site : http://mutuelle2015.com

Entreprises | Employeur | Adhérer à PRO BTP - PRO BTP

PRO BTP est le groupe paritaire de protection sociale, à but non lucratif, au service du Bâtiment et des Travaux publics. Nos solutions retraite, prévoyance et santé permettent aux entreprises du secteur de répondre à toutes leurs obligations légales et conventionnelles. En prime : des garanties 100 % conformes aux spécificités du BTP et une interlocution unique pour vous accompagner...

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Site : probtp.com

Thèmes liés : complementaire sante entreprise pro btp / prime de depart a la retraite pro btp / retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire btp / arrco retraite complementaire salarie

Portabilité mutuelle et maintien des droits - Direct Muutelle

 

 

Au 1er juin 2014, le dispositif légal de la portabilité en cas de licenciement est entré en vigueur pour les garanties frais de santé.

 

Rappel : La « portabilité de la prévoyance complémentaire » désigne les différents dispositifs permettant à un salarié, après son départ de l'entreprise, de continuer à bénéficier des couvertures de prévoyance...

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Date: 2016-12-12 16:41:52
Site : directmutuelle.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance complementaire sante / portabilite mutuelle et prevoyance en cas de demission / assurance frais sante / contrat d assurance sante

Les meilleures mutuelles après 60 ans | Le Revenu

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Les meilleures mutuelles après 60 ans

Mutuelles (©phovoir)

Par Henri Réau

Publié le 31/12/2014 à 09:00 - Mis à jour le 31/12/2014 à 09:00

Pour répondre aux besoins de santé des seniors, les assureurs proposent des formules spécifiques. Explications et banc d'essai de sept contrats.

Près de 2.400 euros par an... C'est en moyenne le prix que paie un couple de retraités pour la...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance retraite / comparateur de prix d'assurance sante / comparateur d assurance sante

FAQ (Foire aux questions) | irp-auto.com

Le groupe IRP AUTO développe un espace sécurisé entièrement dédié à la Solidarité et à la Prévention, il sera accessible via l'espace privé du site www.irp-auto.com .

Pour accéder à votre espace Solidarité-Prévention Entreprise ou Salarié, il suffira donc d'avoir activé votre compte sur notre site www.irp-auto.com .

 

Cet espace présentera :

- Des articles de fond sur la...

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Site : http://www.irp-auto.com

Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / valeur point retraite arrco / valeur point retraite agirc / retraite cnav duree cotisation a l etranger / cotisation retraite a l etranger