Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

Le contrat d'assurance complémentaire santé

Fiche pratique J 98

Date de publication : 07/03/2018 - Assurance

1

Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 09:37:28
Site : https://www.inc-conso.fr

Mutuelle en Saone-et-loire et complémentaire santé ...

Bénéficiez d'une complémentaire santé au meilleur prix pour la prise en charge de vos frais médicaux et hospitaliers

Mutuelle en Saone-et-loire

Votre devis santé en 2 clics

En Saone-et-loire, la Mutuelle des assurés sociaux propose aux particuliers, seniors et familles des contrats individuels parmi les moins chers du marcjhé de l'assurance...

Lire la suite


Site : http://mutuel.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / contrat d assurance sante

ACS - conseil-sante.org

L'aide à la complémentaire santé peu connue en France

L'aide à la complémentaire santé (ACS) trop peu connue par ses bénéficiaires

Très peu demandée, l'Aide à la Complémentaire Santé pourrait aider près de 3 millions de français en 2013. L'ACS est une subvention donnée gratuitement par l'Etat, en fonction du niveau de revenu, pour aider les personnes les plus démunies face...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-sante.org

Thèmes liés : mutuelle aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante / comparatif de mutuelle complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / conseil complementaire sante

Complémentaires santé: les nouvelles règles de remboursement

Recevez toutes les actualités Santé

Votre adresse email

S'inscrire

Les contrats d'assurance santé dits «responsables» ont introduit de nouvelles modalités de prise en charge depuis le 1er avril. Nous passons au crible leur impact sur le remboursement de vos soins.

L'entrée en vigueur des nouvelles exigences encadrant les contrats d'assurance santé dits «responsables», à compter du 1er...

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Assurance santé : l’entreprise doit jouer collectif ...

Imprimer

Assurance santé : l'entreprise doit jouer collectif, loi oblige - Shutterstock

La loi va bientôt obliger les sociétés à mettre en place un contrat de santé collectif pour leurs salariés, avec un panier minimal de soins. S'il a un coût non négligeable, cet avantage en nature peut aussi valoriser l'employeur. Retrouvez chaque mois la rubrique « Solutions » dans Enjeux Les...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 03:06:36
Site : lesechos.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante

Mutuelle - Changer de complémentaire santé - Conseils ...

Quels délais respecter pour résilier sa complémentaire individuelle ?

Comment résilier sa complémentaire individuelle lorsque l'on doit adhérer à un contrat d'entreprise ?

Une fois le contrat individuel souscrit, y a-t-il immédiatement prise en charge de tous les soins ?

Les taux ou les plafonds de remboursement peuvent-ils être modifiés en cours de contrat ?

Est-il difficile de...

Lire la suite


Site : quechoisir.org

Thèmes liés : resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante

Futur contrat responsable, à quoi s’attendre ? - Willis ...

Futur contrat responsable, à quoi s'attendre ?

août 8, 2014

Consultant senior, département Retraite, Prévoyance santé et Avantages sociaux

Towers Watson France

La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 organise la généralisation d'une complémentaire santé minimale pour tous les salariés, effective à compter du 1er janvier 2016. Cette généralisation s'insère dans une...

Lire la suite


Site : https://www.towerswatson.com

Thèmes liés : contrat complementaire sante non responsable / contrat d'assurance prevoyance collective / complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Site Unocam

Z

Accident

Atteinte corporelle non intentionnelle de la part d'un assuré ou adhérent provenant de l'action soudaine et imprévisible d'une cause extérieure.

 

Adhérent / Assuré

Dans le cadre d'un contrat individuel, la personne physique qui a adhéré ou souscrit  un contrat de complémentaire santé est désignée soit par le terme d'adhérent soit par celui d'assuré  selon que ledit...

Lire la suite


Site : http://www.unocam.fr

Mutuelle santé complémentaire pour les intérimaires ...

Mutuelle santé complémentaire pour les intérimaires

Posted on 28 janvier, 2016 in Entreprise

 

Intérim et précarité font souvent bon ménage, sur le plan de la santé les choses vont évoluer. L'ANI apporte des bases solides qui vont profiter à l'ensemble des intérimaires.

Les intérimaires sont les premiers à subir les répercutions en période de crise économique que ce soit au...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-sante-prevoyance.fr

Thèmes liés : mutuelle sante complementaire obligatoire / comparatif de mutuelle complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / complementaire sante mutuelle / contrat d assurance complementaire sante

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 20/02/2019 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les salariés non - cadres de la production agricole

La complémentaire santé

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent...

Lire la suite


Site : http://www.agriemploi56.com

Mutuelle d’entreprise : comment ça marche

Accueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?

Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on refuser d'adhérer à une...

Lire la suite


Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint

Les nouvelles règles de l’assurance | L'Opinion

Elle devient obligatoire pour les salariés à partir du 1er janvier 2016

Partager mon Opinion

1 - Quelles entreprises peuvent échapper à l'obligation de mettre en place un contrat complémentaire santé ?

Aucune. Toutes doivent avoir mis en place un contrat complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés au 1er janvier 2016.

2 - Que se passe-il si l'entreprise n'a rien fait à...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:02:14
Site : http://www.lopinion.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / mise en place d un regime de retraite

Loi Fillon et complémentaires santé ... - mutuelle-ent.fr

Ce que dit la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire 

Depuis le 1er janvier 2016, la loi du travail a connu des réformes visant la sécurisation du monde professionnel et l'amélioration de ses conditions.

De ce fait, toutes les entreprises sont tenues d'établir un contrat de complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés. Ce contrat se doit d'être collectif et...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-ent.fr

La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ? | Klesia

La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?

Si votre entreprise a mis en place une couverture complémentaire santé ou prévoyance obligatoire, vous êtes dans l'obligation d'adhérer, sauf si vous êtes dans certains cas. Etre affilié à un contrat collectif permet toutefois de disposer de plusieurs avantages, par exemple la participation de votre employeur, de la portabilité de vos...

Lire la suite


Site : https://www.klesia.fr

Harmonie Mutuelle - Généralisation de la complémentaire ...

Nouveau : Harmonie Santé Co

Offre dédiée aux entreprises de moins de 75 salariés

Des garanties conformes au contrat responsable et à la généralisation de la complémentaire santé.

Votre devis immédiat

Accords de branche

Harmonie Mutuelle s'engage aux côtés des entreprises pour leur apporter des solutions performantes, répondant aux obligations de branche.

Harmonie Mutuelle accompagne...

Lire la suite


Site : http://pme.harmonie-mutuelle.fr

Thèmes liés : complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante entreprise / mutuelle complementaire sante avec devis / mutuelle sante entreprise / comparatif de mutuelle complementaire sante

Groupe Solly Azar - Présentation du Groupe et historique

Historique, quelques années clés...

 

Nomination de Philippe Saby a la Direction Générale de Solly Azar

Lancement de l offre Open Drive destinée aux conducteurs de voiture sans permis

2014

Destinée aux travailleurs non salariés (TNS), la gamme de prévoyance « PROspectiv' » compense la perte de revenus suite à une incapacité temporaire totale de travail, une longue période...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 03:04:10
Site : http://www.sollyazar.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat collectif complementaire sante

Lexique - Mutualia

Affection de longue durée (ALD)

Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

Lire la suite


Site : https://www.mutualia.fr

Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire

Mutuelle collective : les cas de dispense

Devis santé en 3'

Mutuelle collective : les cas de dispense

Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur se doit de proposer une couverture mutuelle d'entreprise à ses salariés. Ces derniers peuvent toutefois, renoncer à leur affiliation au contrat santé collectif, dans des conditions et un cadre bien précis.

Par Stéphanie Husiaux, Experte juridique M comme Mutuelle

 

 

M comme Mutuelle...

Lire la suite


Site : https://www.mcommemutuelle.com

Complémentaire santé d’entreprise et anciens salariés : un ...

6 Commentaires

Une analyse du décret du 21 mars 2017 qui modifie les conditions tarifaires proposées aux anciens salariés souhaitant bénéficier du maintien de la couverture frais de santé dans le cadre de la loi Evin. 

Deux ans d'attente quasiment et deux versions d'un projet soumis à concertation plus tard pour deux courts articles d'un décret paru au Journal officiel du 23 mars...

Lire la suite


Site : http://www.liaison-sociale.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance retraite / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable

Complémentaire santé pour tous | APRIL - Espace particuliers

Produit Ma santé essentielle +

Complémentaire santé pour tous

« Nous sommes remboursés jusqu'à 1800 EUR par an pour les soins dentaires de notre fille. »

Sonia et David, 42 ans

« Myopes et hypermétropes, nous avons chacun droit à un forfait de 350 EUR pour nos lunettes. »

Martine et Claude, 55 ans

« Nos séances d'ostéopathie et naturopathie sont prises en charge jusqu'à 200...

Lire la suite

Date: 2017-01-11 17:54:49
Site : april.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat complementaire sante non responsable / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante contrat responsable

Cas de dispenses à la complémentaire santé d'entreprise ...

Cas de dispenses à la complémentaire santé d'entreprise

20/03/2019

Dans quelles situations vos salariés peuvent-ils se dispenser d'adhérer à la complémentaire santé d'entreprise ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'assurance complémentaire santé est obligatoire au sein des entreprises. Tous les salariés doivent être couverts. Cependant, les salariés peuvent demander à être dispensés de...

Lire la suite


Site : chorum.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante entreprise loi / complementaire sante entreprise / contrat d assurance sante

Assurances Santé ASAF | Garanties et Tarifs en ligne

Boutique ASAF. Découvrez-Comparez-Souscrivez en ligne

Boutique ASAF. Découvrez-Comparez-Souscrivez en ligne

Publié le mar, 01/05/2012 - 21:52

 

ASAF & AFPS vous présente ses nouveaux contrats de complémentaire santé"responsables" à choisir selon votre situation et vos besoins.

Votre mutuelle 2017 au tarif 2016 *

*Pour toute adhésion à un contrat santé ASAF entre le 1er septembre et le...

Lire la suite


Site : aquaverde-assurance.fr

Thèmes liés : comparateur prix mutuelle complementaire sante / assurance mutuelle sante tarif / contrat d assurance complementaire sante / comparatif tarif mutuelle sante / mutuelle complementaire sante que choisir

⭐CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE ...

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE Complémentaire Santé Individuelle

2 Votre contrat Groupama Santé Active est assuré par la Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles identifiée aux conditions personnelles et ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de la Caisse Régionale d Assurances Mutuelles...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / contrat d'assurance prevoyance

Portail InterAMC

L'association des complémentaires santé pour le tiers payant.

Créée en juin 2015, l'association regroupe l'ensemble des complémentaires santé (institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance) et leurs partenaires (opérateurs de tiers payant, délégataires), ainsi que leurs principales fédérations professionnelles ( CTIP , FFA et Mutualité Française ). Son...

Lire la suite


Site : https://www.tpcomplementaire.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante complementaire obligatoire / contrat complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante mutuelle

anips mutuelle, remboursement et information sur le tarif

admin Résiliation et tarif

Un grand nombre de mutuelles à vocation de prévoyance et de la protection sociale existe en France. Anips a été créé en 1979 elle a pour vocation la protection sociale et la prévoyance en entreprise, elle est régie par le code des assurances.

La particularité d'ANIPS est que sa gestion est faite par une commission paritaire qui est constituée par un nombre...

Lire la suite

Date: 2016-06-15 14:02:39
Site : http://trouver-mutuelle.org

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / complementaire sante contrat responsable / assurance d assistance / comparatif de mutuelle complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme : bénéficiaire

Affection de longue durée (ALD)

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...

Lire la suite


Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens

Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...

Non, vous ne pouvez pas refuser d'adhérer au dispositif de complémentaire santé (mutuelle) ou de prévoyance complémentaire obligatoire de votre entreprise (ou de l'association qui vous emploie) sauf si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Vous avez déjà une mutuelle en tant qu'ayant droit (couverture...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / prevoyance collective d entreprise / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance sante

Au revoir le CAS, bonjour l'OPTAM et l'OPTAM-CO

Devis santé en 3'

Au revoir le CAS, bonjour l'OPTAM et l'OPTAM-CO !

En 2013, le CAS (Contrat d'Accès aux Soins) faisait son apparition dans le cadre des contrats responsables, pratiquement 3 ans après sa mise en place le dispositif est repensé. Découvrez les évolutions...

M comme Mutuelle 23 novembre 2016 Actualités , Particuliers , Pour tout comprendre

 

L'OPTAM et l'OPTAM-CO : qu'est-ce...

Lire la suite


Site : https://www.mcommemutuelle.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / contrat sante responsable

Comment faire ma demande d'ACS

[mis à jour le 04-07-2018]

Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site,  cliquez ici

Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus...

Lire la suite


Site : info-acs.fr

Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d assurance maladie / resilier un contrat d assurance complementaire

GMF.fr : assurance auto, habitation santé & devis ...

Devis assurance santé

Vous cherchez une complémentaire santé modulaire et complète ?

Découvrez les mutuelles santé proposées par la gmf, des complémentaires sur-mesure, souples et adaptées à vos besoins.

- Un contrat santé « Responsable » sur-mesure qui s'adapte à vos besoins

- Pas d'avance de frais grâce à un réseau...

Lire la suite

Date: 2016-02-17 02:33:36
Site : http://safeandsmartcities.com

AG2R LA MONDIALE Vente en ligne - Devis et souscription en ...

Devis et souscription en ligne : Mutuelle santé, Crédit, Santé Animaux, Assurance décès, Epargne

DÉCOUVREZ NOS OFFRES POUR VOS SALARIÉS

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR VOS SALARIÉS

Bénéficiez d'un contrat souple avec un prix adapté à votre entreprise.

Généralisation de la complémentaire santé et contrat...

Lire la suite


Site : vente-en-ligne.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : complementaire sante mutuelle devis ligne / devis mutuelle sante en ligne / assurance sante chien credit mutuel / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / contrat d assurance complementaire sante

AG2R LA MONDIALE Vente en ligne - Devis et souscription en ...

Devis et souscription en ligne : Mutuelle santé, Crédit, Santé Animaux, Assurance décès, Epargne

DÉCOUVREZ NOS OFFRES POUR VOS SALARIÉS

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR VOS SALARIÉS

Bénéficiez d'un contrat souple avec un prix adapté à votre entreprise.

Généralisation de la complémentaire santé et contrat...

Lire la suite


Site : vente-en-ligne.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : complementaire sante mutuelle devis ligne / devis mutuelle sante en ligne / assurance sante chien credit mutuel / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / contrat d assurance complementaire sante

Mutuelle senior de 2019 : comment repérer la meilleure ...

Meilleure mutuelle senior en 2019 : comment trouver une formule à petit prix pour bien rembourser les personnes de plus de 55 ans ?

Trouver la meilleure mutuelle senior en 2019 devient une mission facile lors de recourir à un comparateur comme celui de « Mutuelles-comparateur.fr ». Gratuit, il permet d'avoir une vue d'ensemble des différentes offres de compagnies mutualistes renommées. De...

Lire la suite


Site : https://senior.mutuelles-comparateur.fr

Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé

contrat prévoyance et assurance santé

Système d'assurance-maladie en France

Régime

général

Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.

Régime

La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.

Régime social des indépendants

Le Régime social des...

Lire la suite


Site : http://www.xn--prvoyance-sant-ckbm.com

Mutuelle MCEN: complémentaire santé, prévoyance, épargne ...

01 70 38 40 40

Fax

01 70 38 40 00

Thématique proche de Mutuelle MCEN: complémentaire santé, prévoyance, épargne retraite

Mutuelle du personnel de la CCIP: Mutuelle santé (Cure thermale, Soin dentaire, Hospitalisation, Médecine de ville, Optique) Prévoyance collectif et obligatoire "frais de santé"; Aides (Harmonie Mutuelle - Centre de gestion MPCCI, Commission de solidarité

Mutuelle du...

Lire la suite


Site : http://www.mutuellefr.info

Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante complementaire obligatoire / assurance mutuelle sante france / mutuelle complementaire sante dentaire / mutuelle complementaire sante pour retraite

OPTAM & OPTAM-CO, comment ça marche - fmfpro.org

L'OPTAM (Option Pratique TArifaire Maîtrisée) occupe à elle seule la totalité du sous-titre 3 du titre 4 de la Convention , articles 40 à 58. 

De quoi s'agit-il et les médecins secteur II ont-ils intérêt à y adhérer ? 

  Le principe.

Il s'agit d'après la CNAM d'un accord gagnant-gagnant :

Pour les patients : des dépassements d'honoraires moindres et mieux remboursés par les...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 09:51:54
Site : fmfpro.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / resiliation contrat assurance complementaire sante

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

Lire la suite


Site : http://www.clauses-abusives.fr

CFE-CGC LYON CHSJSL: CCN51 - La complémentaire santé pour ...

CCN51 - La complémentaire santé pour tous...

Un dispositif conventionnel "peau de chagrin"... 

Quid en local ?

Dans les suites de l'ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2013, la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 impose notamment la généralisation à tous les salariés de la couverture « complémentaire frais de santé » sur la base d'un "contrat...

Lire la suite

Date: 2018-09-17 07:53:02
Site : https://cfecgc-chsjsl.blogspot.com

Thèmes liés : complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante contrat responsable / complementaire sante entreprise 2014 / couverture complementaire sante / complementaire sante entreprise imposable

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

Lire la suite


Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels ...

02 38 90 70 00

Fax

02 38 90 75 76

Thématique proche de Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels de la santé et du social

MPCHR - Mutuelle du Personnel du Centre Hospitalier du Rouvray : mutuelle complémentaire santé, prévoyance

La MPCHR - Mutuelle du Personnel du Centre Hospitalier du Rouvray est une mutuelle relevant du livre II du code de la mutualité, respectant les...

Lire la suite


Site : http://www.mutuellefr.org

Thèmes liés : mutuelle d'assurance du corps de sante francais / due mutuelle sante / mutuelle sante plus prevoyance / assurance mutuelle sante france / mutuelle professionnel de sante hospitalier

Mutuelle Entreprise obligatoire 2017 : Comparateur 100% ...

Ce que l'entreprise doit savoir : Mutuelle entreprise obligatoire

La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

�? partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

Cette obligation a été officialisée le 14 juin...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 03:52:16
Site : http://jassure-mon-entreprise.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante

Formation Complémentaire santé et prévoyance dans la ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique

1 jour

Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique

Conventions de participation et contrats labellisés

Au même titre que les salariés du secteur privé, les fonctionnaires peuvent souscrire à différents...

Lire la suite


Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / retraite complementaire agent fonction publique / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante et prevoyance

Baromètre Santé Mercer : premier bilan du contrat d'accès ...

Baromètre Santé Mercer : premier bilan du contrat d'accès aux soins

juil. 19

par Françoise Lemaulf Theme: Protection sociale

 

Le thème est d'actualité, compte-tenu de l'entrée en vigueur de la  nouvelle réglementation, encadrant le contenu des contrats complémentaires santé (la «mutuelle d'entreprise», dans le langage usuel), dont l'impact sur les dé­penses médicales des...

Lire la suite


Site : http://www.miroirsocial.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / couverture complementaire sante

Complémentaire santé hospitaliers, salariés, mutuelle ...

En savoir plus

Mentions et renvois

Votre complémentaire santé responsable répond au nouveau cadre juridique des contrats responsables prévu par le décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 à effet du 1er avril 2015. 

Contrat d'assurance de groupe souscrit par l'AMAP (Association médicale d'assistance et de prévoyance) auprès de la MFPS, mutuelle régie par le livre II du code de la...

Lire la suite


Site : https://www.macsf.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle

Complementaire santé Modulango 400 - Mutuelle santé - AXA

Services inclus dans la complémentaire santé Modulango 400 %

Pack Assistance Hôpital

Garde d'enfants, animaux, aide-ménagère... autant de services pour vous accompagner avant, pendant et après votre hospitalisation.

Soutien scolaire

Des cours à domicile ou à l'hôpital sont pris en charge en cas d'hospitalisation ou d'immobilisation de votre enfant.

Rapatriement sanitaire

Rapatriement...

Lire la suite

Date: 2017-01-11 23:13:28
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance complementaire sante mutuelle / contrat assurance complementaire sante

Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...

Visualiser l'ensemble de la convention collective

  

Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie

Mutuelle - Guide d'achat - UFC-Que Choisir

-> Accès direct au Comparateur mutuelles santé de Que Choisir 

Plus personne ou presque n'envisage aujourd'hui de se passer d'une complémentaire santé. La mutuelle est en effet au coeur de notre système de santé puisque Sécurité sociale et organismes complémentaires se partagent la prise en charge financière des soins quotidiens (consultations, médicaments) et de ceux qui le sont...

Lire la suite


Site : quechoisir.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance collective / retraite de l assurance maladie