Thèmes principaux sur complementaire sante contrat responsable

contrat complementaire sante non responsable  • 

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Les enjeux du contrat responsable et les risques de non conformité

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Michel BOIXADER, juriste chez APICIL, présente la réforme des contrats responsables, suite à la publication du décret du 18 novembre 2014.

Au sommaire :

- Pourquoi le contrat responsable ?

- Les textes récents

- Le contenu

- Entrée en vigueur

- Fin de la période transitoire

- Risque de non conformité

- Et après ?

Une vidéo destinée aux chefs d'entreprises qui souhaitent comprendre leurs obligations en matière de complémentaire santé collective, pour couvrir leurs salariés.

4 Vidéos (et 136 Articles) pour ce thème

 
 
 

Le contrat responsable : nouvelles règles

Depuis le 1er janvier 2016, la généralisation d’une complémentaire santé minimale pour tous les salariés est devenue obligatoire.

Elle s’inscrit dans une politique plus large de réformes qui a pour objectifs d’améliorer la couverture des salariés et de réguler les dépassements d’honoraires et les frais d’optique.

Les règles du Contrat Responsable ont été modifiées en conséquence.

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Par : Verlingue, courtier en assurances

Thèmes liés : complementaire sante contrat responsable

Comment maîtriser vos dépenses de santé ?

Dans le cadre du contrat responsable, les remboursements des dépenses de santé par les complémentaires sont plafonnés. Si la dépense n'est pas couverte par votre couverture santé, on vous donne quatre conseils pour réduire ce reste à charge.

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Par : Internet Audiens

Thèmes liés : complementaire sante contrat responsable / contrat sante responsable / complementaire sante responsable / contrat complementaire sante

Tout savoir sur le Contrat Responsable

Explications et impacts du Contrat Responsable dans cette courte vidéo animée. Tout le monde est concerné par ce décret visant l’encadrement des garanties des complémentaires santé : salariés, travailleurs non salariés et particuliers.

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Par : Groupe Henner

Thèmes liés : contrat complementaire sante non responsable

Tout savoir sur le contrat responsable

Tous les contrats de complémentaire santé souscrits depuis le 1er avril 2015 doivent respecter les nouvelles obligations du "contrat responsable" décrites dans le décret du 18 novembre 2014. Le contrat responsable vise à responsabiliser les assurés, les organismes de complémentaire santé et les praticiens. Découvrez ce dispositif en détail.

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Par : AG2R LA MONDIALE

Thèmes liés : complementaire sante contrat responsable / contrat assurance complementaire sante / contrat sante responsable / complementaire sante responsable

Santalys

Vous êtes en bonne santé et vous pensez que votre complémentaire santé vous coûte trop cher ?

Santalys est un contrat responsable qui couvre les postes ayant le reste à charge, les plus importants étant la chirurgie, l'optique et le dentaire. De plus, vous bénéficiez d'un capital forfaitaire qui vous sera versé en cas de maladies graves.

Pour plus de détails : http://zenassur.com/?pageid=26

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Par : ZenSanté

Thèmes liés : complementaire sante contrat responsable

Le contrat responsable : quels impacts sur vos garanties santé ?

Le contrat responsable a été instauré par le gouvernement afin de responsabiliser les patients, leur complémentaire santé et les différents praticiens. Pour être considéré « responsable », un contrat Frais de santé doit remplir un cahier des charges strict.

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Par : VERSPIEREN

Thèmes liés : complementaire sante contrat responsable / contrat sante responsable / complementaire sante responsable / contrat complementaire sante

[Décode-moi l'assurance santé] : Les contrats responsables

Depuis le 1er avril 2015, les contrats responsables obligent les complémentaires santé à un certain niveau de prise en charge.

Abonnez-vous à notre chaine MNH - Mutuelle Nationale des Hospitaliers : https://www.youtube.com/MNH

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Par : MNH

Thèmes liés : complementaire sante contrat responsable / contrat sante responsable / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante responsable / mutuelle complementaire hospitalier

Tout savoir sur le Contrat Responsable

Explications et impacts du Contrat Responsable dans cette courte vidéo animée. Tout le monde est concerné par ce décret visant l’encadrement des garanties des complémentaires santé : salariés, travailleurs non salariés et particuliers.

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Par : Groupe Henner

Thèmes liés : contrat complementaire sante non responsable

Contrat responsable : comprendre les impacts sur la complémentaire santé des salariés

Gras Savoye explique aux assurés les changements liés au nouveau contrat responsable : lunettes, dépassements d'honoraires et tickets modérateurs.

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Par : Marketing GS Corporate Life

Thèmes liés : complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat sante responsable / complementaire sante responsable

Les enjeux du contrat responsable et les risques de non conformité

Michel BOIXADER, juriste chez APICIL, présente la réforme des contrats responsables, suite à la publication du décret du 18 novembre 2014.

Au sommaire :

- Pourquoi le contrat responsable ?

- Les textes récents

- Le contenu

- Entrée en vigueur

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Par : MBTP - La mutuelle au cœur du BTP

Thèmes liés : contrat complementaire sante non responsable