Le contrat responsable, par Pascal Chinestra

Aujourd’hui, la majorité des complémentaires santé propose des contrats « responsables » qui répondent à certaines obligations réglementaires de l’Assurance Maladie, dont les principaux objectifs sont d’éviter la hausse des tarifs des actes médicaux et de faciliter l’accès aux soins pour tous. Un décret, publié le 19 novembre 2014, met en place de nouvelles obligations, applicables à partir du 1er juillet 2015. Tous les changements sont abordés par Pascal Chinestra,...

Voir la suite

Par : Maison des Adhérents de la SMAM - masmam.fr

Thèmes liés : complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat sante responsable / complementaire sante responsable