ameli.fr - Attestation de salaire

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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2016-03-02T17:37:45.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

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En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail

Cumul emploi-retraite et indemnités journalières | Saveurs ...

Le cumul emploi-retraite et le cumul de versement des IJ avec d'autres prestations est soumis à conditions. Les indemnités journalières : définition et conditions Les indemnités journalières ou IJ sont versées par l'Assurance Maladie en cas d'arrêt de travail. L'indem......

Vous pouvez déduire depuis de nombreuses années les cotisations facultatives de prévoyance et de retraites...

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Site : https://saveurs-et-sante.com

Accident du travail : quelle indemnité - coindusalarie.fr

Accueil

Accident du travail : quelle indemnité ?

Vous avez eu un accident sur votre lieu de travail qui vous rend dans l'incapacité de travailler pendant un certain temps ? Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Quelles démarches devez-vous effectuer pour faire valoir vos droits ? A quelle indemnisation aurez-vous droit ?

Définition de l'accident de travail

L'accident du travail est...

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Site : https://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

Loi Madelin : Fiscalité cotisations prestations ...

Prévoyance et Santé Madelin

LoiMadelin.com > Fiscalité > Prévoyance et Santé Madelin

Fiscalité prévoyance et santé Madelin

Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations d'un contrat de prévoyance et de santé Madelin dans la limite de leur plafond de déduction fiscale. Ce plafond de déductibilité est déterminé en fonction...

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Site : loimadelin.com

Thèmes liés : contrat prevoyance sante / prevoyance sante retraite / mutuelle sante prevoyance / prevoyance sante obligatoire / prevoyance sante tns

Comment déclarer une maladie professionnelle ?

1 - Comment déclarer une maladie professionnelle ?

C'est le salarié qui déclare

Le salarié doit adresser lui-même une déclaration à l'organisme en y joignant le certificat médical décrivant la maladie et visant un tableau déterminé.

Les maladies professionnelles sont répertoriées dans quatre vingt dix huit tableaux qui correspondent à des affections précises générées par...

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Site : http://www.fnath.org

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calcul indemnites journalieres accident du travail / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle

L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...

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Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le...

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Site : http://blog.andreicard.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie

Auto-entrepreneurs, quelle protection sociale ? | Le blog ...

Filed under: devenir auto entrepreneur -- Mots-clés : Auto-entrepreneur , devenir , protection sociale auto-entrepreneur -- 11 août 2011 à 9 h 27 min

Véronique Deshayes, Chef de Marché Vauban Humanis et Eric Desoindre, Responsable Juridique Direction Assurance de Personnes Vauban Humanis.

Aujourd'hui lorsque vous vous lancez en auto-entrepreneur, vous savez à l'avance quelles seront les...

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Site : http://blog.planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / mutuelle sante complementaire auto entrepreneur / choix mutuelle auto entrepreneur / prevoyance maladie auto entrepreneur / caisse d'assurance retraite et sante

Handroit: accident de travail - HANDITEC - HANDROIT

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

 DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

L'accident du travail lui-même

"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

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Site : handroit.com

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Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

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Date: 2016-12-15 17:00:59
Site : cleiss.fr

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Questions fréquentes - HCR Prevoyance

www.hcrprevoyance.fr

Questions fréquentes

Puis-je désigner comme bénéficiaire du capital décès d'autres personnes que des membres de ma famille ?

J'ai déjà un contrat pour les cadres (ou non cadres), dois-je vraiment adhérer auprès des groupes KLESIA ou MALAKOFF MEDERIC pour mes non cadres (ou cadres) ?

L'accord précise que les entreprises doivent adhérer pour toutes les...

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Site : http://www.hcrprevoyance.fr

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Les incidences de la maladie sur le contrat de travail ...

Ecoutez

Durant le contrat de travail, la maladie du salarié peut perturber son exécution. Des règles spécifiques régissent cette période. Le contrat de travail se trouve suspendu. Le salarié est tenu à certaines obligations.

S'il est interdit de licencier un salarié du fait de son état de santé, il reste que la maladie ne rend pas toujours impossible un licenciement. En cas de...

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Date: 2017-01-12 01:19:58
Site : village-justice.com

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INVALIDITE - trabendo.com

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Convention collective, Retraite : Métallurgie ...

Visualiser l'ensemble de la convention collective

Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972

Métallurgie : ingénieurs et cadres

Brochure n° 3025

Période d'essai, indemnité de...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : depart+retraite+cadre+indemnite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / indemnite de depart volontaire a la retraite / lettre a l employeur pour depart a la retraite

Réseau Prévention Main - Île de France / Coordonner les ...

Qu'est ce qu'un accident du travail ?

Définition:

"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

En résumé, il est suffisant, qu'il s'agisse d'un accident et qu'il...

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Site : http://www.reseaumain.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail / indemnites journalieres arret de travail pour maladie

QUELS AVANTAGES ET QUELLES LIMITES AVEC LA LOI MADELIN - CRA

QUELS AVANTAGES ET QUELLES LIMITES AVEC LA LOI MADELIN ?

23 juin 2015

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Dirigeant du Cabinet ASSEFI, Agent Général AXA Prévoyance et Patrimoine

QUELLES SOLUTIONS ET QUELS AVANTAGES AVEC LA LOI MADELIN POUR LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES (TNS)

Juin 2015

Qu'est-ce qu'un travailleur non salarié ?

Le travailleur non salarié (TNS) peut être un créateur d'entreprise, un...

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Date: 2017-01-12 01:58:03
Site : http://www.cra.asso.fr

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / contrat d assurance en cas de deces / retraite madelin cotisation sociale / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / contrat d assurance retraite

Site internet de la CARMF

Formalités

La déclaration de maladie ou d'accident doit être adressée à la CARMF sous pli cacheté revêtu de la mention «confidentiel» au nom du Médecin Contrôleur, avec un certificat médical indiquant la date de l'arrêt, la durée probable de l'incapacité temporaire totale et la nature de la pathologie cause de cet arrêt.

Conditions d'ouverture des droits

Pour bénéficier...

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Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / calcul d'indemnite arret maladie / calcul d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie

La sécurité sociale des salariés au Luxembourg

0,11 %

9 992,93 EUR

(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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Date: 2019-01-04 10:38:52
Site : cleiss.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...

Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :

à la prestation des soins que requiert leur état ;

à une indemnité journalière pour perte de salaires ;

lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / montant indemnites journalieres accident du travail / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Fonction publique et indemnités journalières de ...

Fonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?

Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11

Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres maladie fonction publique

BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités

BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités

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Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.

Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :

- soumises au régime d'imposition de droit commun,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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LIENS UTILES - syndicat départemental assistants maternels

  Accéder à votre caisse sécurité sociale en ligne 

  Télécharger le formulaire d'attestation de salaire pour les indemnités

            journalières

 Droit individuel à la formation (DIF) - Relevé d'actualisation (RAP)

         Relevé individuel de situation - Prestation et calcul en cas d'arrêt maladie

CHÔMAGE 

   Inscrivez vous à polemploi en cas de perte totale d'acitivté ou partielle -  L'assistant maternel peut prétendre à un complément lors d'une activté réduite.

 NOUVELLE CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE AU 1er OCTOBRE 2014 POUR LES...

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Site : http://www.sydamspefo15.com

Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / calcul d'indemnite arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / attestation d indemnites journalieres

Protection sociale | Pompiers.fr

Protection des sapeurs-pompiers professionnels

En sa qualité de fonctionnaire territorial, le sapeur-pompier professionnel (SPP) peut bénéficier de :

Congés maladie

La durée totale du congé maladie ordinaire peut atteindre 12 mois. Le sapeur-pompier professionnel conserve l'intégralité de son traitement pendant 3 mois puis il perçoit 50% de celui-ci.

Congés de longue maladie

Le...

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Date: 2017-01-12 01:52:44
Site : http://www.pompiers.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite maladie longue duree / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / calcul d'indemnite arret maladie

Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...

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Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie

Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...

Les salariés ayant un an d'ancienneté et :

- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;

- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...

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Site : http://orthoptie.net

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d assurance en cas de deces / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / aide a l acquisition d une complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie