Régime d'allocations viagères des gérants de tabacs (RAVGDT)

Régime d'allocations viagères des gérants de tabacs (RAVGDT)

Publié le : vendredi 28 décembre 2018 |

Mots clés : tabacs

Tabac revisited | © slimmer - jimmer | Flickr

Le régime d'allocation viagère des gérants de débits de tabac est un régime de retraite obligatoire institué par le décret n° 63-1104 du 30.10.63. modifié.

 

 

Le régime

Le Régime d'Allocations Viagères des...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / valeur rachat point retraite / nombre point retraite / duree cotisation retraite minimum 15 ans

Articles législatifs Règles applicables aux établissements ...

Code de l'action sociale et des familles

  Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services

  Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation

  Chapitre IV : Dispositions financières

  Section 2 : Règles budgétaires de financement

  Sous-section 2 : Règles comptables et budgétaires applicables aux différentes...

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Site : https://www.action-sociale.org

Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue

La catégorie active dans la fonction publique hospitalière

Dans la fonction publique hospitalière, les emplois des agents titulaires sont classés en 2 catégories :

- la catégorie active : les agents peuvent bénéficier d'un départ anticipé à la retraite à partir de 57 ans

- la catégorie sédentaire : les agents partent à la retraite à l'âge légal fixé à 62 ans.

La différence...

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Date: 2017-01-12 00:56:41
Site : http://www.usdcgtsanteactionsociale77.com

Thèmes liés : courrier depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere cgt / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2014 / complementaire retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere

Grilles Indiciaires à jour 2019 - [SYNDICAT SUD SANTE ...

En téléchargeant le document ci-joint, vous trouverez les différentes grilles indiciaires en cours. Attention, le document présente les différentes mises à jours depuis 2017,reportez vous bien à la colonne 1er janvier 2019

GRILLES INDICIAIRES 2017 - 2019

EN COMPLEMENT :

LOGICIEL DE SIMULATION DE COMPARATIF DE DURÉE DE CARRIÈRE

SUD Santé de Saint Malo vous propose ce logiciel de...

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Date: 2019-04-08 10:52:10
Site : http://sudsantesociaux35.org

Thèmes liés : simulation calcul retraite fonction publique hospitaliere / courrier depart retraite fonction publique hospitaliere / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere / simulateur retraite fonction publique hospitaliere cnracl

texte - legislation.cnav.fr

PR à servir au RG :

400 - 220,39 = 179,61

 

Il est rappelé que les ressources doivent être retenues telles que déclarées par les assurés sur leur demande de pension de réversion ou questionnaire ressources, conformément aux dispositions de la circulaire CNAV n° 2002-65 du 18 décembre 2002 (cf paragraphe 1441 de la circulaire CNAV N° 2005-17 du 11 avril 2005). Ainsi, dans l'exemple...

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Site : legislation.cnav.fr

texte - Accueil

PR à servir au RG :

400 - 220,39 = 179,61

 

Il est rappelé que les ressources doivent être retenues telles que déclarées par les assurés sur leur demande de pension de réversion ou questionnaire ressources, conformément aux dispositions de la circulaire CNAV n° 2002-65 du 18 décembre 2002 (cf paragraphe 1441 de la circulaire CNAV N° 2005-17 du 11 avril 2005). Ainsi, dans l'exemple...

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Site : legislation.cnav.fr

Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / pension reversion retraite complementaire / duree d assurance retraite

L'ECOLE - solwaster.be

 

L'ECOLE

Les plus anciennes archives donnent peu de détails sur la question de l'enseignement, des classes et des matières à enseigner.

En 1815, le gouvernement hollandais fit une enquête sur l'état de l'enseignement dans les provinces belges.

Solwaster possédait une école dont le chapelain était le maître.

Le mobilier était rudimentaire et insuffisant : un tableau noir sans estrade,...

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Site : http://www.solwaster.be

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Nettoyage | Centrale Générale - FGTB | Algemene Centrale ...

(Beaux-) frères et (belles-) soeurs.

Grands parents.

2 jours s'ils habitent chez l'ouvrier

1 jour s'ils n'habitent pas chez l'ouvrier

Ci-dessus se trouvent les principales dispositions en matière de petit chômage. A côté de cela, d'autres circonstances donnent droit au petit chômage. Prenez contact avec votre délégué ou votre permanent régional pour plus d'informations.

Crédit-temps

Le...

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Site : http://www.accg.be

Thèmes liés : indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle / retraite complementaire avant 60 ans / calcul d indemnite de conges maladie / contrat d assurance complementaire sante / nombre d annees de cotisation retraite

Point de presse Conseil d'Etat du 7 décembre 2016 ...

Genève-Confédération

Invités de marque au cortège de l'Escalade

Dans le cadre des festivités qui ont lieu chaque année à l'occasion de la commémoration de l'Escalade, le Conseil d'Etat recevra ce dimanche 11 décembre M. Johann N. Schneider-Ammann, président de la Confédération, ainsi que les membres du Conseil d'Etat de Bâle-Ville, en visite confédérale. Les autorités auront...

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Site : http://www.ge.ch

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / assurance d assistance

Malakoff Mederic – Complémentaire Santé | Le retraité

Mutuelle retraite

Malakoff Mederic - Complémentaire Santé

Lorsque l'on vieillit, les prestations offertes par le régime général de la Sécurité Sociale en terme de remboursements de frais médicaux peuvent ne plus s'avérer suffisantes. En effet, les besoins d'un senior sont amenés à évoluer au fil du temps, certains besoins en terme médicaux tendent à s'accroître, notamment en ce qui...

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Site : https://www.leretraite.com

Thèmes liés : contrat complementaire sante malakoff mederic / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante senior malakoff mederic / contrat assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante pour retraite

Simulateur impot : calculer le montant de votre impot

Qui doit payer des impôts?

Qui est assujetti à l'impôt sur le revenu en France ?

Obligatoire pour tout particulier exerçant une activité salariée, l'impôt sur le revenu s'adresse à toute personne française ou étrangère résidant sur le territoire français au moins six mois par an et ayant élu son domicile fiscal en France.

Si cet impôt concerne aussi les professions libérales, les...

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Site : http://www.impotcalcul.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul des indemnites journalieres maladie a declarer aux impots / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / simulateur calcul pension retraite / calcul retraite simulation

Demander sa rente de la RRQ et recevoir l'assurance-emploi ...

Demander sa rente de la RRQ et recevoir l'assurance-emploi

TVA Nouvelles

26 novembre 2010 à 02:05

- Mis à jour

Josée Jeffrey, fiscaliste et planificatrice financière

Focus Retraite & Fiscalité inc.

Question : Je suis âgé de 63 ans et chômeur. Peut-on demander la rente de retraite de la RRQ? Ma conjointe (dame à la maison) peut-elle faire des retraits de son REER de conjoint dans l'année...

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Site : tvanouvelles.ca

Thèmes liés : prestations assurance emploi retraite / calcul d une pension de retraite / assurance emploi revenu retraite / regimes de retraite et d assurance / assurance emploi avant retraite

Épargne — Wikipédia

L'épargne solidaire[ modifier | modifier le code ]

Trois possibilités s'ouvrent aux épargnants qui souhaitent faire fructifier leurs économies tout en soutenant l'accès à l'emploi et au logement pour des personnes en difficulté, ou des activités écologiques, ou l'entrepreneuriat dans les pays en développement :

Souscrire dans une banque ou une mutuelle d'assurance un produit de partage...

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Date: 2019-04-06 03:47:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / retraite caisse d epargne / mutuelle d'assurance solidaire / taux epargne retraite / epargne assurance vie retraite

Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...

intermittent du spectacle

doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.

Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : duree d assurance retraite / contrat d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / calcul d'indemnisation arret maladie / retraite d assurance vieillesse

Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...

Visualiser l'ensemble de la convention collective

  

Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie

Assurance Décès en Entreprise et Capital Décès du Salarié

Assurance décès d'entreprise : vers une meilleure protection du salarié

Prévago

29/06/2017

29/06/2017

Le risque de décès peut être couvert par un contrat collectif qui est actif en toutes circonstances et non uniquement dans le cadre de l'activité professionnelle. Mais tous les salariés ne sont pas logés à la même enseigne, la prévoyance d'entreprise n'étant obligatoire que pour les...

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Date: 2019-04-08 10:25:28
Site : http://www.prevago.fr

Evaluation financière et coût du maintien à domicile de la ...

Le maintien à domicile d'un malade d'Alzheimer

L'Evaluation financi�?re et le coût du maintien à domicile de la personne âgée dépendante

Avant de bénéficier d'une aide à domicile, il faut procéder à l'Evaluation financi�?re de ce besoin : L'aide à domicile épaule et assiste les personnes âgées en leur apportant une aide professionnelle dans l'accomplissement des tâches et...

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Site : http://www.alzheimer-conseil.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie

Coulisses de Bruxelles - Tout ce que vous avez toujours ...

)

 

Après la polémique qu'a suscité mon article sur les fonctionnaires européens dans le landerneau bruxellois, voici les salaires et avantages divers dont jouissent les fonctionnaires, agents temporaires et contractuels européens. Puisque seule cette partie de mon article a paru intéresser une partie des eurocrates (pas tous, heureusement), chacun pourra ainsi apprécier exactement de...

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Site : http://bruxelles.blogs.liberation.fr

Thèmes liés : age legal de depart en retraite / depart a la retraite a 55 ans / conges payes en cas de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l age de la retraite

Retraite du salarié : durée d'assurance | service-public.fr

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La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension versée, et...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : duree d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / validation trimestre retraite securite sociale / caisse de retraite d assurance vieillesse

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) | Logement Seniors

a - A +

L'Aide Personnalisée au Logement ou APL est une aide financière qui peut être versée afin de réduire le montant du loyer (par exemple en résidence services seniors ) ou de la mensualité d'emprunt immobilier de toute personne :

Locataire, colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement conventionné (logement neuf ou ancien, meublé ou non,...

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Site : https://www.logement-seniors.com

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite

Retraite CRPCEN - Calcul - ASSURANCE NEO SERVICES

3 tranches :

- SAM = 3 x PASS, on retient la valeur de 3 PASS

- 3 x PASS < SAM < 7 x PASS, on retient la moitié du SAM de cette tranche

- > 7 x PASS : 0 EUR

(*) PASS = plafond annuel de la Sécurité sociale

 Exemple en 2012

André qui liquide sa retraite en avril 2011 a un SAM actualisé égal à 112 000 EUR

Le SAM qui est retenu est égal à la somme des 3 tranches suivantes, soit...

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Site : http://www.assuranceneo.fr

Thèmes liés : duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / nationale d assurance retraite

Foire aux questions | GSC

aA - | aA +

Foire aux questions

Vous pouvez trouver ici de nombreuses réponses aux questions les plus fréquentes ci dessous.

Actualisation des garanties

A quel moment doit-on demander un changement de durée d'indemnisation ? (nouvelle offre) Fermer Voir la réponse

La demande peut être faite au premier anniversaire de l'affiliation (demande à adresser aux Services GSC dans le mois...

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Date: 2017-01-12 02:27:34
Site : http://www.gsc.asso.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance en cas de deces

Lexique Prévoyance, Prévoyance famille, Assurance ...

Événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Accident corporel

Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, à l'exclusion de toute maladie, même si...

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Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

Allocation chômage : conditions et calcul | Unédic, le ...

Compris entre 1147EUR et 1256EUR

Allocation minimale 28,67EUR par jour

-

Compris entre 1256EUR et 2125EUR

40,4% du salaire journalier brut + 11,76EUR par jour (partie fixe)

3% de l'ancien salaire 

Compris entre 2125EUR et 12872EUR(3)

57 % du salaire journalier brut

 

Si l'allocation est supérieure à 49EUR (au 01/01/2016)

CSG 6,2% de l'ARE x 0.9825

CRDS 0,5% de l'ARE x 0,9825

(1) Soumis aux...

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Date: 2017-01-12 01:07:03
Site : unedic.org

Thèmes liés : duree d assurance retraite / calcul d une pension de retraite / contrat d assurance retraite / calcul de l age de la retraite

Calcul de votre salaire net en euros (€) à partir du ...

Pour calculer votre salaire, il faut tenir compte de 3 facteurs essentiels:

1 > Estimation de vos charges sociales

Le montant de ces charges est d'approximativement 15 % de votre salaire brut. Elles comprennent plusieurs cotisations: AVS-AI, APG, caisse de pension (2ème pilier), assurance accident, assurance chômage (AC), assurance maternité,...

Note: gardez à l'esprit que le montant...

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Site : http://www.salaire-suisse-frontalier.com

Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul retraite net a partir du brut / salaires pour calcul retraite / calcul retraite net ou brut / calcul retraite net fonctionnaire

Allocation chômage : conditions et calcul | Unédic, le ...

Compris entre 1147EUR et 1256EUR

Allocation minimale 28,67EUR par jour

-

Compris entre 1256EUR et 2125EUR

40,4% du salaire journalier brut + 11,76EUR par jour (partie fixe)

3% de l'ancien salaire 

Compris entre 2125EUR et 12872EUR(3)

57 % du salaire journalier brut

 

Si l'allocation est supérieure à 49EUR (au 01/01/2016)

CSG 6,2% de l'ARE x 0.9825

CRDS 0,5% de l'ARE x 0,9825

(1) Soumis aux...

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Date: 2017-01-12 00:50:34
Site : unedic.org

Thèmes liés : duree d assurance retraite / calcul d une pension de retraite / contrat d assurance retraite / calcul de l age de la retraite

La préretraite amiante | Enim

/ La préretraite amiante

La préretraite amiante

Si vous avez été exposé à l'amiante, vous pouvez percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité amiante.

 

Pour bénéficier de l'allocation de cessation anticipée d'activité amiante (C3A)

Vous devez :

o cesser toute activité professionnelle dès la perception de l'allocation ;

o ne pas percevoir...

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Date: 2017-01-12 02:56:49
Site : http://www.enim.eu

Thèmes liés : depart en retraite anticipee amiante / calcul d indemnite de conges maladie / calcul d indemnites journalieres / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / calcul d une pension de retraite

CREDIT SENIOR - CREDI SENIOR

Credit Senior vous donne accès au crédit senior. Un prêt senior est accordé aux séniors soit avant la retraite ou bien durant la retraite. Les seniors sont nombreux à avoir recours aux crédits à la consommation pour équilibrer leur budget. 21,1% des ménages de plus de 65 ans ont déjà contracté un prêt à la consommation pour financer leurs besoins quotidiens.

Vous êtes proche de la...

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Date: 2016-03-29 21:08:08
Site : http://www.creditsenior.com

Thèmes liés : assurance deces pret immobilier senior / assurance pret immobilier senior / assurance de pret senior / assurance emprunteur pret consommation / remboursement assurance deces pret immobilier

Débat sur le RIC : Chouard trop gentil face à un menteur ...

@toto la ciboulette Aujourd'hui on pourrait dire " La chute de l' empire ou la mort des peuples "

#2119153

Débat sur le RIC : Chouard trop gentil face à un menteur professionnel

On rêve ! Les professeurs qui se prennent des racailles et des chaises dans la tête apprécieront d'apprendre qu'ils ne sont pas dans la vraie vie. Je ne sais pas dans quelle vie tu es toi mais à mon avis ce n'est...

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Date: 2019-04-08 11:11:58
Site : egaliteetreconciliation.fr

Thèmes liés : calcul cotisation retraite profession liberale / cotisation retraite fonctionnaire / cotisation retraite profession liberale / retraite calcul meilleure annee / calcul cotisations retraite