Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / contrat d assurance complementaire sante

Le montant de la retraite, du brut au net - la finance ...

Le montant de la retraite, du brut au net

Le montant de la pension perçue lors de la retraite est exprimé en brut, avant prélèvement de la Contribution sociale généralisée (CSG), de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), de la Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie.

Montant net...

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Date: 2017-01-12 01:02:51
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / regime social pension de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime fiscal cotisation retraite / retraite cotisation sociale

Indemnité et Gratifications - Augmentations de la solde ...

Général : Modifications apportées à l'indemnité de départ des Forces canadiennes (IDFC)

1. Quelles sont les augmentations de soldes accordées aux militaires des Forces canadiennes (FC)?

Les augmentations de solde approuvées s'élèvent à 1,75 % pour 2011-2012, à 1,50 % pour 2012-2013, et à 2 % pour 2013-2014. Par ailleurs, des rajustements de 0,25 % pour l'exercice 2011-2012 et de 0,50...

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Site : http://www.forces.gc.ca

Thèmes liés : depart+retraite+cadre+indemnite / impots indemnite depart retraite / indemnite depart retraite pour les fonctionnaires / organisation d un depart a la retraite / indemnite depart retraite imposable

Retraites : un déficit de 15 milliards d'€ en 2030 pour ...

Retraites : un déficit de 15 milliards d'EUR en 2030 pour les caisses Agirc et Arrco

il y a 758 jours 18 AFP

L'avenir des régimes de retraites complémentaires en question.

AFP / PHILIPPE HUGUEN

Twitter

L e Conseil d'orientation des retraites va examiner les conséquences de la réforme des retraites du gouvernement Ayrault. L'avenir des régimes de retraites complémentaires ne se profile pas...

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Site : http://www.midilibre.fr

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / regime de retraite complementaire

Régime de retraite de l Université du Québec. Sommaire des ...

2 Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres Table des matières Régime de retraite de l Université du Québec 1 Introduction 4 Admissibilité et adhésion 5 Cotisations 7 Années de service et années de participation 12 Absences et rachats de service 15 Prestations de retraite 21 Prestations de cessation d emploi 28 Prestations de décès 32 Ententes de...

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Site : docplayer.fr

comment ça marche - Retraite complémentaire pour ...

Les rachats d'années d'études : comment ça marche

Les rachats d'années d'études : comment ça marche

A-

" Les fonctionnaires ont la possibilité de racheter des trimestres de cotisation au titre des années d'études supérieures "

Les fonctionnaires ont la possibilité de racheter des trimestres de cotisation au titre des années d'études supérieures. Un dispositif intéressant pour ceux...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / racheter des trimestres de cotisation retraite pour les fonctionnaires / rachat trimestre retraite etudes superieures / rachat trimestre cotisation retraite / retraite complementaire agent fonction publique

Accès a la fonction publique - apajh.org

�?  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

 

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : duree d assurance retraite / retraite fonction publique calcul trimestres / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite en 2010 / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / retraite calcul trimestres cotises

Carrières longues : quelle possibilité de retraite ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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L'élargissement des possibilités de départ anticipé à la retraite pour les personnes ayant commencé à travailler jeunes et cotisé la durée requise s'applique aux pensions prenant effet à partir du 1er novembre 2012.

L'élargissement des...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : depart en retraite anticipe pour carriere longue / age depart retraite fonctionnaire carriere longue / depart a la retraite a 60 ans / depart anticipe a la retraite pour les fonctionnaires / decret depart anticipe retraite

Simulateur M@REL : Ma retraite en ligne

Le simulateur M@rel vous donne le choix pour votre saisie, vous pouvez saisir des montants bruts ou nets, mensuels ou annuels, en francs ou en euros.

Où trouver le montant de mes revenus passés?

Si vous êtes salarié(e), vous devez vous référer à vos bulletins de salaire de l'époque demandée, pour les travailleurs indépendants aux montants des revenus déclarés à votre caisse de...

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Site : http://www.marel.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulation calcul retraite complementaire / comment faire une simulation de retraite / simulateur calcul date depart retraite / regime enregistre d epargne retraite

Statut de l’infirmière (fonction publique ou secteur privé)

La professionnelle est couverte par 2 statuts principaux : elle peut être soit fonctionnaire, dans la fonction publique hospitalière, territoriale ou d'Etat, soit salariée dans le secteur privé.

Selon le statut, le recrutement et l'évolution de carrière sont différents, ce qui rend complexe la perception du métier.

Dans la fonction publique, le statut de l'infirmière est complexe, car...

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Site : devenir-infirmiere.fr

Thèmes liés : depart retraite fonction publique / depart en retraite age annee trimestre secteur prive / nombre trimestre depart retraite / age depart retraite fonctionnaire taux plein / depart en retraite age annee trimestre secteur

Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d ...

Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité

14e législature

Question écrite n° 20872 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 - page 1150

Rappelle la question 19490

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:40:07
Site : senat.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d une pension civile de retraite / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / calcul d une pension de retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique

Retraites - AL1JUP

Alain JUPP�? Maire de Bordeaux

Retraites

Commentaires 8

Publié le 18/06/2010 par Alain Juppé

Eric Woerth a fait un bon travail. Je pense, comme lui, que son projet de réforme est à la fois « responsable et juste ».

Il est d'abord nécessaire et urgent. Pour des raisons économiques: notre pays ne peut plus continuer à accumuler des déficits qui le conduisent à s'endetter à des...

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Date: 2017-01-10 14:57:36
Site : http://www.al1jup.com

Thèmes liés : duree de cotisation pour retraite a taux plein / age depart retraite fonctionnaire taux plein / taux cotisation retraite cadre / taux de cotisation retraite / depart a la retraite a 60 ans

Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier

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Les congés bonifiés : un droit légitime.

Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient d'instruments de...

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Site : http://vinatier.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / droit conge annuel depart retraite / calcul d indemnite de conges maladie / calcul retraite fonction publique hospitaliere cgt

La Retraite dans la Fonction Publique Hospitalière - CGT ...

Un fonctionnaire peut faire valoir ses droits à la retraite sans condition d'âge, apr�?s 15 ans de services pour les femmes et les hommes qui ont trois enfants vivants ou un enfant de plus d'un an atteint d'une invalidité de 80% selon la condition de pouvoir justifier d'une interruption d'activité d'au moins 2 mois à la naissance de chaque enfant. Cette disposition s'applique également...

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Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : duree cotisation retraite minimum 15 ans / nombre d annees de cotisation retraite / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere cgt / cotisation retraite fonction publique hospitaliere

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage

Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...

Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale

Introduction:

Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.

L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...

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Site : http://www.mtess.gov.dz

Et la retraite, ça se passe comment ? - Français à l'étranger

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Quand on a passé tout ou partie de sa vie professionnelle à l'étranger, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver et de savoir ce à quoi on va avoir droit en matière de pension. Evidemment, tout dépend aussi du statut que l'on a eu au cours des années passées ainsi que de l'endroit où on a vécu, en Europe ou pas. Des réponses aux questions de ceux qui travaillent à...

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Site : https://www.francaisaletranger.fr

La retraite en France : la durée de cotisation - Le Mag de ...

MAIF 1 585 vues

La retraite en France : la durée de cotisation

Pour éviter une « décote » sur sa pension de retraite, il faut disposer d'un certain nombre de trimestres de cotisation. Celui-ci varie en fonction de la date de naissance.

Retraites : la durée de cotisation

A compter de l'âge légal de départ, c'est-à-dire 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955, les actifs peuvent...

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Site : https://www.lemagdelepargne-maif.fr

SNUipp-FSU - Éléments de calcul de pension

Éléments de calcul de pension

29 janvier 2004

(merci de les saisir les unes après les autres séparées par un point virgule)

Votre message* :

Les services qui comptent pour le calcul de la pension de base

 les services effectués comme stagiaire ou titulaire dans les 3 fonctions publiques ;

 les services auxiliaires validés. Sont validables comme services auxiliaires, les services...

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Site : snuipp.fr

Thèmes liés : duree d assurance retraite / demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite avant 60 ans / depart a la retraite a 55 ans / administrative des regimes de retraite et d assurance

Retraite Québec - Le RREGOP

Cotisations pour 2019

4 578,88 $

Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.

Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...

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Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca

Quels sont les droits des agents handicapés ? - FIPHFP

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La 2ème Conférence nationale du handicap et la Journée nationale du handicap dans la fonction publique sont l'occasion de rappeler les droits des agents en situation de handicap en matière de carrière, de temps de travail ou encore de conditions de travail. 

Le droit à l'aménagement du poste de travail

Il s'agit de mettre en oeuvre les moyens permettant à l'agent...

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Date: 2019-04-08 11:18:07
Site : http://www.fiphfp.fr

Thèmes liés : duree d assurance retraite / nationale d assurance retraite / depart a la retraite pour les fonctionnaires handicapes / age depart retraite fonctionnaire taux plein / retraite de l assurance

Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com

I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques

A - Les catégories

Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :

La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.

La catégorie B concerne des postes...

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Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / calcul retraite fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique

François Fillon — Wikipédia

Cet article possède un paronyme  ; voir : François Villon .

François Fillon

François Fillon en 2010.

Fonctions

(4 ans 6 mois et 22 jours)

�?lection

(1 mois et 20 jours)

Prédécesseur

(2 mois et 17 jours)

Président

(4 ans 11 mois et 23 jours)

Président

(1 an 8 mois et 30 jours)

�?lection

(1 an et 2 mois)

Président

(Enseignement supérieur, ministre...

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Date: 2017-01-11 17:50:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : discours a l occasion d un depart en retraite / assurance medicale voyage 1 an / assurance voyage 1 an / loi fillon retraite assurance vie / reforme du regime de retraite

LES IMPOTS SUR LE REVENU - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Fonction publique territoriale : congés maladies ...

poliomyélite,

déficit immunitaire grave et acquis

Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement  d'un CLM c'est à dire 1 an.

Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD

L'année de CLM sera déduite.

Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.

1 seul CLD est...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : courrier depart retraite fonction publique territoriale / depart en retraite anticipee fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / courrier depart retraite fonction publique hospitaliere / prevoyance dans l arret de maladie

Financement du régime de retraite, investissements ...

Renseignements sur le régime

Financement du régime de retraite, investissements, comptabilité et rapports

Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance de régimes de retraite à prestations déterminées, viables et abordables, pour ses employés. Les régimes de retraite du secteur public sont un moyen rentable pour le gouvernement d'attirer et de retenir les employés talentueux et...

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Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / regime de pension de retraite de la fonction publique federale / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite fonction publique federale / regime de retraite secteur public

CDTHED - Nouvelles

 

Situations de handicap : état des lieux

Surfant sur la manifestation médiatique du Téléthon du week-end, le Premier Ministre présidera le vendredi 2 décembre le Conseil Interministériel du Handicap (CIH) ayant pour objectif de présenter un « état des lieux » visant à valoriser l'action du Gouvernement.

Face à la campagne de presse qui s'annonce, les Associations soussignées...

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Date: 2017-01-12 02:16:36
Site : http://www.cdthed.fr

Thèmes liés : depart en retraite anticipee travailleur handicape / depart en retraite anticipee fonction publique / depart a la retraite a 55 ans / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / complement retraite fonction publique

Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

3.2    Rôle de l'État

Avant propos

Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :

les règles communes aux deux régimes,

les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.

Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territoriale En 2011, baisse de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2011, un salarié de la fonction publique territoriale a perçu un salaire net moyen de 1 823 euros en équivalent temps plein. Entre 2010 et 2011, le salaire net...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / rachat point retraite fonction publique / augmentation cotisation retraite fonction publique / cotisation retraite fonction publique temps partiel / annee cotisation retraite fonction publique

Actif ou non, voici les changements qui vont concerner ...

Hausse des cotisations, recul de revalorisation, compte-pénibilité, etc. : plusieurs mesures actées lors des dernières réformes des retraites entrent en vigueur en 2016.

afp.com/Philippe Huguen

En matière de retraite, chaque nouvelle année apporte son lot de nouveautés. Découvrez ce que 2016 vous réserve, que vous soyez actif ou déjà pensionné.

Hausse des cotisations, recul de...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation point retraite / retraite nombre annee cotisation