Articles sélectionnés pour le thème : retraite complementaire salarie agricole
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Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...
Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
Site :
http://www.impots-economie.com
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif
Caisse d'Epargne
Catégorie : Solution d'épargne
06/03/2015
" Je suis britannique mais domicilie en France depuis 2002, mais je n'ai pas ete imposable en tant que fonctionnaire international (OCDE/ONU). Je n'ai pas de droit à la retraite en France et je ne suis pas membre d'un système retraite employeur. Que puis-je faire pour assurer une allocation retraite? "
La Caisse d'Epargne
vous répond
Il y a de nombreuses solutions d'épargne individuelles ou collectives qui vous...
Site :
http://www.les100questions-epargne.com
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite collective interentreprise / retraite caisse d epargne / plan epargne retraite entreprise / perco plan epargne retraite
Protection sociale : La MSA se cherche un avenir
La MSA se cherche un avenir
réservé aux abonnés
Pascal Cormery, président de la Caisse centrale de MSA, veut développer une offre de services à destination des territoires ruraux. © MSA/Franck Beloncle
Le réseau de la MSA planche sur un plan stratégique à l'horizon 2020-2025.
« Il n'y a aucune velléité de voir disparaître la MSA de la part des pouvoirs publics », a affirmé...
Site :
http://www.lafranceagricole.fr
Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / retraite complementaire salarie agricole / regime de retraite complementaire obligatoire / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse
Retravailler à la retraite, mode d'emploi - L'Express ...
Pour augmenter vos ressources une fois à la retraite, il est possible de retravailler. Les nouveaux revenus s'ajoutent alors aux pensions perçues. Mais attention à ne pas brûler les étapes car les règles ont changé depuis le 1er janvier 2015. Explications.
Pour augmenter ses ressources une fois à la retraite , il est possible de retravailler. Les nouveaux revenus s'ajoutent aux pensions...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / cumul emploi retraite regime complementaire / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite
Actif ou non, voici les changements qui vont concerner ...
Hausse des cotisations, recul de revalorisation, compte-pénibilité, etc. : plusieurs mesures actées lors des dernières réformes des retraites entrent en vigueur en 2016.
afp.com/Philippe Huguen
En matière de retraite, chaque nouvelle année apporte son lot de nouveautés. Découvrez ce que 2016 vous réserve, que vous soyez actif ou déjà pensionné.
Hausse des cotisations, recul de...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation point retraite / retraite nombre annee cotisation
Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS - Urssaf.fr
Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS
01/01/2018
La base de calcul de la CRDS est alignée sur celle de la CSG .
Sur les revenus d'activité salariée, les taux sont fixés à :
9,20 % pour la CSG dont 6,80 % déductibles de l'impôt sur le revenu (par rapport au salaire net à payer, la part de CSG non déductible de 2,40 % et la CRDS s'ajoutent pour déterminer le salaire net...
Site :
urssaf.fr
Lexique - Mutualia
Affection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
Site :
https://www.mutualia.fr
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
1
Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / montant de la prime de depart a la retraite s n c f / declaration cotisation retraite article 83 / cotisation retraite supplementaire article 83
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
I.-Le titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 241-3, la référence : «, L. 245-13-1 » est supprimée ;
2° L'article L. 245-13-1 est abrogé.
II.-Au 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L....
Pension de réversion : conditions et plafond - linternaute.fr
Dans la plupart des régimes de retraite (régime général, agricole...), pour bénéficier de la réversion, il faut respecter trois critères : avoir été marié avec le conjoint décédé (les personnes pacsées ou en concubinage n'ont pas le droit à la réversion), le bénéficiaire doit être âgé d'au moins 55 ans et ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources,...
Date: 2019-04-08 11:21:06
Site :
https://www.linternaute.fr
Déclaration pour la retraite complémentaire ...
Alors que la retraite de base de la Sécurité sociale est comptée en trimestres, les retraites complémentaires de l'Arrco et de l'Agirc sont comptées en points. Le nombre de points cotisés pour chaque salarié déterminera le montant de la retraite qui lui sera versé en complément de la retraite de base, versée par la Sécurité sociale.
La masse salariale (c'est-à-dire tous les salaires versés) et le montant des cotisations doivent être déclarés au moyen de la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) , selon une périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle en fonction des effectifs.
Ensuite, un récapitulatif de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / calcul trimestres retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / trimestre retraite securite sociale / taux de cotisation retraite complementaire
Les règles de la pension de réversion du régime de base
Suite au décès d'un assuré, il est possible de percevoir une pension de réversion des régimes de base et complémentaires. Son montant sera fonction de l'âge et du revenu du ou des bénéficiaires.
Concerne : salariés du privé - salariés du public - artisans et commerçants - professions libérales - CIPAV
Dans le cadre d'un décès, il est possible de délivrer une pension de...
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / cotisation retraite securite sociale
L’exonération de cotisations - Urssaf.fr
Les contributions destinées au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires sont exclues en totalité de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale , de la CSG et de la CRDS .
L'exclusion de la base de calcul vaut pour toutes les contributions versées à ces régimes, quelle que soit leur dénomination.
Par exemple, sont ainsi visées au titre de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / retraite de l assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale
Bienvenue sur le site d’Epargne Longue des Salariés du ...
Entreprises
Bienvenue sur le site d'Epargne Longue des Salariés du Crédit Agricole
Les dispositifs de l'�?pargne Longue des Salariés permettent aux collaborateurs de se constituer avec l'aide de leur entreprise,...
Date: 2017-01-12 02:12:38
Site :
ca-els.com
Thèmes liés : epargne salariale et assurance retraite / epargne retraite salarie / compte epargne retraite credit agricole / epargne retraite credit agricole / salariale et assurance retraite
Bienvenue sur le site d’Epargne Longue des Salariés du ...
Bienvenue sur le site d'Epargne Longue des Salariés du Crédit Agricole
Les dispositifs de l'�?pargne Longue des Salariés permettent aux collaborateurs de se constituer avec l'aide de leur entreprise, une...
Date: 2017-01-12 02:09:04
Site :
ca-els.com
Thèmes liés : epargne salariale et assurance retraite / epargne retraite salarie / compte epargne retraite credit agricole / epargne retraite credit agricole / salariale et assurance retraite
Retraite anticipée pour carrière longue
Si la retraite anticipée pour carrière longue n'est pas pour vous, pensez à la retraite progressive
Si vous êtes salarié du secteur privé, travailleur...
Site :
https://www.conseiller.info-retraite.fr
Thèmes liés : anticipee retraite complementaire / retraite complementaire salarie agricole / constitution retraite complementaire / points retraite complementaire / retraite complementaire salarie
Code général des impôts - Article 83 - legifrance.gouv.fr
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code général des impôts - Article 83
Code général des impôts - Article 83
Version consolidée à la date du ...
Jour
Le montant net du revenu imposable est déterminé en déduisant du montant brut des sommes payées et des avantages en argent ou en nature accordés :
1° Les cotisations de sécurité sociale, y compris :
a) Les...
Crédit Agricole Franche-Comté - Epargne salariale
Vous souhaitez motiver et fidéliser vos collaborateurs ?
Vous souhaitez accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite ?
Avec l'épargne salariale l'offre du Crédit Agricole, dynamisez votre politique de rémunération et sociale et bénéficiez d'avantages fiscaux et sociaux !
L'offre du CREDIT AGRICOLE vous permet d'accéder à l'ensemble des dispositifs règlementaires...
Site :
https://entreprises.ca-franchecomte.fr
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / retraite caisse primaire d'assurance maladie
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
La retraite de l'Ircantec | Ircantec
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
02 41 05 25 25
La retraite de l'Ircantec
L'Ircantec est un régime de retraite complémentaire du régime général de la sécurité sociale et/ou de la Mutualité sociale agricole, il s'ajoute donc à ces régimes de...
Date: 2017-01-12 02:00:55
Site :
ircantec.retraites.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / pension du regime de retraite de base / regime de retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire agricole / valeur du point retraite complementaire
Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris
Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.
Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).
Eléments de...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite collective interentreprise / cotisation d epargne retraite / cotisation retraite securite sociale / caisse generale d epargne et de retraite
Comment est née la retraite à 60 ans - Le Monde.fr ...
Comment est née la retraite à 60 ans
Sa remise en cause aujourd'hui indigne une majorité de Français. Mais, son annonce par le gouvernement socialiste de Pierre Mauroy en 1982 n'a pas suscité l'enthousiasme que l'on pourrait imaginer.
Le Monde |
o Mis à jour le
26.09.2010 à 07h32
| Par Michel Noblecourt
Loin de l'emballement festif qui avait accueilli, en 1936, les réformes sociales du...
Date: 2016-11-21 11:20:15
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans
Pension de reversion - Les mots de la retraite ...
publié le18.06.12 mise à jour22.09.16
Quelles sont les conditions à remplir ?
Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les...
Date: 2017-01-12 02:19:15
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / pension du regime de retraite de base / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
Allocation de solidarité aux personnes âgées - Droits et ...
Allocation de solidarité aux personnes âgées
Allocation de solidarité aux personnes âgées
publié le18.04.13 mise à jour06.04.16
Fiches pratiques Personnes âgées
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) remplace, depuis le 1er janvier 2006, le « minimum vieillesse ». Accordée sous condition de ressources, elle est destinée à assurer un minimum de revenus aux...
Date: 2017-01-12 00:56:00
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite
Portail social: Sécurité sociale
Portail Social » Sécurité sociale
Le système de sécurité sociale en Tunisie
Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique sociale de la Tunisie étant donné qu'il constitue l'un des vecteurs du développement économique et social et l'un des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des...
Site :
http://www.social.gov.tn
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;
comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
Contrat de Retraite Fructi-Professionnel
Constituez votre épargne retraite en toute sérénité et à votre rythme
Le choix de la gestion financière du contrat :
- la gestion libre : libre choix des supports à investir selon une répartition définie lors de l'adhésion au contrat, selon votre profil d'épargnant.
- la gestion automatisée
Montant et périodicité des cotisations déterminés selon vos ressources.
Possibilité...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / plan d epargne retraite collectif / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite
La Cipav - Colloque retraites - ptolemee.com
En 1993, il rejoint la CARMF (Caisse autonome de retraite des médecins de France) en tant que directeur adjoint, puis directeur depuis 1994.
Éric Thiry - Président de l'UMPL
Éric Thiry est avocat, président de l'Union mondiale des professions libérales (UMPL) et membre du comité exécutif du Conseil européen des professions libérales (CEPLIS). Cette association interprofessionnelle...
Site :
http://ptolemee.com
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...
Comment demander une pension de retraite ?
La pension de vieillesse de la Sécurité sociale (retraite de base) n'est pas attribuée automatiquement. Pour qu'elle soit liquidée, l'assuré doit en faire la demande. Il peut effectuer cette démarche dès lors qu'il a atteint l'âge minimum requis pour demander sa retraite, c'est-à-dire 60 ans s'il est né avant le 1er juillet 1951. Pour les...
Date: 2017-01-12 00:50:09
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / pension du regime de retraite de base
VOS GARANTIES | masanteprev-agricole.org : complémentaire ...
Faire face aux aléas de la vie
Le régime de prévoyance intervient en complément du régime obligatoire en cas de :
décès du salarié :
versement d'un capital décès aux bénéficiaires du salarié
versement d'une rente au conjoint du salarié
versement d'une rente éducation aux enfants à charge du salarié
versement d'une indemnité funéraire couvrant les frais d'obsèques
décès...
Site :
https://www.masanteprev-paysage.org
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / aide du regime de retraite pour salarie / regime complementaire de retraite et prevoyance
C’est quoi le RSI ? Pourquoi dois-je obligatoirement y ...
C'est quoi le RSI ? Pourquoi dois-je obligatoirement y être affilié ?
En France, toute personne qui travaille est obligatoirement affiliée à un régime de sécurité sociale : régime général des salariés, des salariés agricoles ou régimes spéciaux... En tant qu'auto-entrepreneur (que vous soyez salarié en parallèle ou non), vous accédez au statut de l'entrepreneur individuel....
Site :
planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite complementaire profession liberale / retraite et d assurance maladie
Retraite Calcul et modalités – Association Française des ...
Retraite Calcul et modalités
Règles et modalité pour la Retraite :
La pension de retraite que perçoivent les personnes ayant cotisés à différents régimes (les polypensionnés) est la somme des pensions pour lesquelles ils ont accumulé des droits dans chacun des régimes de base et complémentaires auprès desquels ils ont été affiliés.
Pour rappel, une double affiliation est...
Site :
http://a-f-p-l.net
texte - legislation.cnav.fr
Une nouvelle convention de sécurité sociale a été signée le 22 octobre 2007 entre la France et le Maroc. Elle a été publiée par le décret n° 2011-567 du 24 mai 2011 .
L' arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention a été signé le 27 avril 2009.
Ces textes, qui entrent en vigueur le 1er juin 2011, abrogent les accords antérieurs ...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Assurance complémentaire santé - banquepopulaire.fr
Quelle part des dépenses est prise en charge par les complémentaires santé ?
En règle générale, plusieurs niveaux de garanties sont proposés.
Les couvertures de base remboursent le ticket modérateur, c'est-à-dire la différence entre la base de remboursement du Régime obligatoire et le montant effectivement remboursé par le Régime obligatoire. Les frais engagés au-delà de la base...
Site :
banquepopulaire.fr
Les grandes dates de l’histoire de la Sécurité sociale
Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »
1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.
1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.
8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...
Date: 2019-04-08 11:19:05
Site :
http://securite-sociale.fr
Invalidité et retraite : dispositifs pour personnes ...
Durée requise pour le taux plein, moins 40 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
56 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 50 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 70 trimestres
57 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 80 trimestres
58 ans
Durée requise pour le taux plein,...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Départ à la retraite - pratique.fr
Départ à la retraite
A+
Le départ à la retraite
A+
A-
La réforme instaurée par la loi du 9 novembre 2010 modifie les conditions de départ en retraite et instaure un recul progressif de l'âge de départ.
Recul progressif de l'âge de départ à la retraite
L'âge légal de départ à la retraite passe progressivement de 60 à 62 ans et de 65 à 67 pour le taux plein, lorsque la durée...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans / age legal de depart en retraite / demande pension de reversion retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance maladie
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM
Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.
Sécurité Sociale :...
Date: 2019-04-08 04:13:50
Site :
http://quelle-demarche.com
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite déductibles
1
Conformément au 1° du I de l' article 163 quatervicies du code général des impôts (CGI) , les cotisations ou primes déductibles sous plafond du revenu net global au titre de l'épargne retraite sont celles qui sont versées par chaque membre du foyer fiscal :
aux plans d'épargne retraite populaire prévus à l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / deduction des cotisations d'epargne retraite / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective
Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général ...
La retraite progressive permet de percevoir une fraction de la pension de retraite de base versée par le régime général de la sécurité sociale tout en exerçant une activité à temps partiel. Vous pouvez demander la liquidation provisoire de la retraite progressive et en bénéficier tant que vous remplissez les conditions y ouvrant droit.
Tout replier
Tout déplier
Bénéficiaires
Vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cotisation retraite temps partiel / calcul d une pension de retraite / pension du regime de retraite de base / regime social pension de retraite / caisse de retraite regime general
Réduction générale de cotisations patronales : le décret ...
81,5304 %
Montant de la réduction imputable sur l'AGIRC-ARRCO
La fraction de la réduction imputable sur les contributions AGIRC-ARRCO est égale au montant global de réduction diminué de la part URSSAF (c. séc. soc. art. D. 241-7 , V, A modifié)
(1) Cas général, hors professions ouvrant droit à des taux réduits de cotisations patronales (ex. : journalistes, artistes du spectacle) et...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Le choix d'une mutuelle entreprise | Mutuelle-ent.fr : Le ...
Quelles sont les astuces pour choisir une bonne mutuelle santé ?
De nos jours, il est impossible de se passer d'une bonne mutuelle santé. Toutefois, avant de souscrire à un contrat de mutuelle santé, il est nécessaire de faire attention aux différentes clauses qu'elle peut comporter afin d'éviter des déconvenues dans le remboursement ou dans les soins.
Chef d'entreprise, quelle mutuelle...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Base de calcul - Urssaf.fr
Base de calcul
08/09/2015
C'est le revenu d'activité retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, après réintégration d'exonérations et d'abattements fiscaux, qui sert de base au calcul de la CSG-CRDS due par les professions libérales.
A cette base, identique à celle de la cotisation d'allocations familiales, doivent être ajoutées les cotisations personnelles du professionnel...
Site :
urssaf.fr
La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr
La base de calcul et les taux des cotisations
08/09/2015
Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.
Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :
des plus-values et moins-values...
Site :
urssaf.fr
SYNEP CFE-CGC INDEX
Accord cadre sur l'emploi de personnes en situation de handicap, applicable au 1er septembre 2015
rentrée 2015
Le SYNEP CFE-CGC a alerté en juin 2015 le Ministère de l'Education Nationale concernant la situation des nouveaux professeurs ou des maitres auxiliaires en CDD dont les contrats ne(re)démarrent qu'au 01 septembre 2015.
En effet, tous ces enseignants ont bien évidemment effectués la...
Date: 2019-04-07 08:48:55
Site :
http://www.synep.org
Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / convention personnel institution retraite complementaire / institution de retraite complementaire
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-01-11 20:12:30
Site :
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