Les régimes de retraite complémentaires du secteur privé ...

Historique

Historique

Les régimes de retraite complémentaire du secteur privé ont été créés par conventions ou accords des partenaires sociaux, c'est-à-dire des organisations patronales et confédérations syndicales. Ils ont pour objet de compléter l'assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale. Ils sont fondés sur le principe de la répartition et, sauf...

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Site : lajauneetlarouge.com

Régime de retraite - Concordia University

Le montant de votre prestation est garanti et protégé, et ce, peu importe la conjoncture économique ou la situation du marché. En effet, le comité de retraite est légalement tenu de s'assurer que le financement du régime suffira au versement ultérieur des prestations prévues aux ayants droit.

Vous pouvez choisir de participer au régime de retraite à titre de participant accumulant du...

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Date: 2019-04-08 04:28:45
Site : concordia.ca

Thèmes liés : regime de retraite a prestations determinees / regime de retraite universite / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite a cotisation determinee / regime de retraite du personnel

L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr

La majoration de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDD

29/03/2019

Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .

Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :

accompagner les recrutements,

mobiliser les...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse d'assurance retraite et sante

Simulateur M@REL : Ma retraite en ligne

la durée d'assurance sera fixée par décret pour chaque génération l'année de ses 56 ans.

*les durées nécessaires peuvent être différentes pour certains régimes spéciaux

Avoir eu ou élevé des enfants peut majorer votre durée d'assurance et/ou le montant de votre pension.

Majorations de durée d'assurance :

La plupart des régimes de retraite accordent sans contrepartie de...

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Site : http://www.marel.fr

Thèmes liés : duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / retraite complementaire agirc et arrco

L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr

La majoration de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDD

29/03/2019

Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .

Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :

accompagner les recrutements,

mobiliser les...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse d'assurance retraite et sante

Crédit Agricole Languedoc - Plan d'Epargne Retraite ...

 

marché

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle,...

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Site : https://www.ca-languedoc.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite / assurance deces credit agricole predica / contrat d assurance deces / deduction des cotisations d'epargne retraite

Assurance-vie 2016-2017 : fiscalité, taux et rachat

Assurance-vie et loi Sapin

[Mise à jour du jeudi 5 janvier 2017 à 11h36] La Caisse des dépôts a lancé Ciclade , un site Internet gratuit qui a vocation à faciliter la récupération des sommes d'argent déposées sur des comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence. La recherche peut être effectuée par le titulaire du compte lui-même comme par ses...

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Date: 2017-01-12 01:24:35
Site : journaldunet.com

Thèmes liés : apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie imposition apres deces / assurance vie apres un deces

Engagements de retraite : traitement comptable et fiscal ...

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Cadre juridique ¶

Selon la loi du 30 juillet 1987, l'employeur doit verser une indemnité au salarié partant à la retraite. On parle d'IDR (indemnité de départ à la retraite), lorsque ce départ est à l'initiative du salarié.

La loi fixe une indemnisation minimum qui dépend de l'ancienneté et de la rémunération du salarié. Les conventions et accords collectifs...

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Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart en retraite d un salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur

Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr

1. Couverture sociale des indépendants : RSI

Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels). Depuis 2008, il fait office d'interlocuteur social unique pour les cotisations et contributions sociales personnelles du chef d'entreprise indépendant ; la...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Polypensionnés - La retraite en clair

1. De quoi s'agit-il ?

1.1. Les régimes alignés

La réforme des retraites du 20 janvier 2014 a posé le principe d'une harmonisation poussée du fonctionnement de trois régimes de base, dits « régimes alignés » :

    le régime général des salariés (Cnav) ; le régime des salariés agricoles (MSA salariés) ; le régime social des indépendants (RSI, régime des artisans,...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Retraite de base : principe et calcul - msn.com

La retraite de base est le régime général de la Sécurité sociale le plus important de France.

© Pascal Broze/Getty Images Retraite de base : principe et calcul

Principe du régime de la retraite de base

Couvrant près de 18 millions de cotisants (70% des actifs) et 14 millions de retraités, le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France. Il y a de...

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Site : https://www.msn.com

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.

Les prestations...

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Date: 2017-01-09 09:52:56
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie

Retraite et chômage - retraite.dispofi.fr

Le chômage indemnisé compte

pour la retraite de base

Les périodes de chômage indemnisé, même si elles ne sont pas soumises à cotisation sociale, donnent droit à des trimestres dans le régime de retraite de base , dans la limite de 4 par an.

La règle de calcul des trimestres ainsi obtenus est la suivante : 50 jours de chômage indemnisé, continus ou non, valident un trimestre de...

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Site : retraite.dispofi.fr

Thèmes liés : chomage non indemnise point retraite / indemnisation chomage points retraite / prise compte annee chomage calcul retraite / cotisation retraite complementaire au chomage / point retraite arrco et chomage

Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne

Des points de retraite au montant de la retraite annuelle brute

Si je demande ma retraite complémentaire avant le 1er janvier 2019 : au moment de prendre votre retraite, le total de vos points de retraite (mettre un lien vers l'article «calcul de mes points de retraite complémentaire ») est multiplié par la valeur du point en vigueur. Le résultat de cette multiplication correspond au...

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Site : https://www.cicas.agirc-arrco.fr

Comment bien préparer sa retraite? - 53 - Accueil

1 - �?pargne retraite par capitalisation individuelle

1.1 L'Assurance-vie

Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.

Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce...

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Site : http://www.la-retraite-complementaire.com

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite / depart en retraite d un salarie / contrat d assurance retraite

Retraite dans le privé : rachat de trimestres | service ...

Années d'études supérieures

Tout replier

Conditions

Années d'études concernées

Si vous avez effectué des études supérieures, vous pouvez demander à racheter des trimestres de retraite à ce titre.

Vos études doivent avoir été accomplies dans des établissements d'enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et des classes préparatoires à ces...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : rachat trimestre retraite etudes superieures / rachat trimestre cotisation retraite / nombre d annees de cotisation retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite

Prévoyance & complémentaire santé : définition, Articles ...

Articles de blog sur les complémentaires santé et la prévoyance

Définition de l'assurance prévoyance santé, explications

En France, tout travailleur est obligé de s'affilier à l'un des régimes de la sécurité sociale correspondant à son statut socioprofessionnel. C'est en quelque sorte une assurance maladie obligatoire. Cette assurance ne prend cependant en charge qu'une partie du...

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Site : https://www.assurancearras.fr

Mutuelle Entreprise obligatoire 2017 : Comparateur 100% ...

Ce que l'entreprise doit savoir : Mutuelle entreprise obligatoire

La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

�? partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

Cette obligation a été officialisée le 14 juin...

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Date: 2017-01-12 03:52:16
Site : http://jassure-mon-entreprise.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante

Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis

Madame S. est en incapacité de travail depuis 10 mois et touche une indemnité journalière de maladie versée par l'assurance collective de son employeur. L'employeur résilie les rapports de travail. Madame S. apprend que l'assurance indemnités journalières de maladie est une assurance selon la LCA. Madame S. doit sans retard demander à son assureur si elle va continuer à recevoir...

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Site : proinfirmis.ch

La bonification du Régime de rentes du Québec: l'option à ...

La bonification du Régime de rentes du Québec: l'option à privilégier pour assurer une rente décente aux travailleuses et aux travailleurs québécois

Claude Grenier, coordonnatrice de la campagne Une retraite à l'abri des soucis, FTQ

L'on se souviendra d'une publicité qui laissait croire que la retraite à 55 ans était à la portée de tout le monde. Quelques années plus tard, peu de...

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Site : http://www.eve.coop

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance

A quel âge pourrez-vous espérer partir à la retraite si ...

© Capital

Publié le 06/11/2014 à 12:52 | Mis à jour le 06/11/2014 à 16:23

A quel âge pourrez-vous espérer partir à la retraite si vous avez une carrière classique ?

© REA

Tous droits réservés

Ceux qui sont nés après 1954 et qui ne relèvent pas du dispositif "carrières longues" ou du "compte pénibilité", n'auront plus le droit de prendre leur retraite avant 62...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / calcul de l age de la retraite / age legal depart en retraite annee 1954 / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart en retraite age annee trimestre secteur prive

DSI experts-comptables - secu-independants.fr

Un seul compte pour gérer tous vos clients

Questions / Réponses

Aide au remplissage de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)

Vos questions

Nos réponses

La date limite d'envoi de la DSI est passée mais je ne l'ai pas encore rempli.

Comment faire ?

Télédéclarez votre DSI jusque mi-novembre sur net-entreprises.fr

Une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du...

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Site : https://www.secu-independants.fr

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d'assurance auto / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur d'assurance accident de la vie

Epargne retraite : ce qui va changer avec la loi Pacte

Epargne retraite : ce qui va changer avec la loi Pacte

Laurence Delain |

Le 13/09/2018 à 17:45, mis à jour le

14/09 à 09:50

Les nouvelles règles de fonctionnement de l'épargne retraite entreraient en vigueur par voie de décret en 2020. - Shutterstock

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Epargne retraite : ce qui va changer avec la loi Pacte

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Epargne retraite : ce qui va changer avec la loi Pacte

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Désormais...

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Site : patrimoine.lesechos.fr

Mes droits en cas de décès de mon ... - L'Assurance retraite

Notez le !

Mes droits en cas de décès de mon conjoint

En cas de décès, quelles sont les prestations dont peut bénéficier le conjoint ? Si vous avez plus de 55 ans, vous êtes peut-être éligible à la retraite de réversion et si vous avez moins de 55 ans, à l'allocation de veuvage. Nous vous guidons au cours de cette période difficile.

Signaler le décès d'un retraité

La retraite de...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

J’ai commencé à travailler jeune. Quand pourrai-je partir ...

20 ans

172

Les périodes validées correspondent à la somme des durées d'assurance et des périodes reconnues équivalentes. Elles incluent l'ensemble des périodes de maladie (quelle que soit la durée) et de chômage ainsi que les majorations de durée d'assurance des mères.

Les périodes cotisées sont les durées d'assurance ayant donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré. En...

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Date: 2017-01-12 02:26:19
Site : force-ouvriere.fr

Thèmes liés : duree d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / nationale d assurance retraite / retraite et d assurance maladie

Universimmo.com - valider des trimestres de retraite en LMNP

Posté - 29 sept. 2008 :  13:43:06  

Je retranscris les paragraphes important du texte pointé par sgnu:

Art. D. 634-2-1. -

Lorsque le nombre de trimestres d'assurance validés à compter du 1er janvier 1973 au titre de l'exercice exclusif d'une activité professionnelle artisanale, industrielle ou commerciale est inférieur à quatre pour une année civile, l'assuré peut demander, en...

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Site : http://www.universimmo.com

Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / retraite d assurance vieillesse / caisse d'assurance retraite

Comment est calculée la retraite de base des salariés ...

Publié le 24/05/2013 à 18:42 | Mis à jour le 20/12/2016 à 16:37

Comment est calculée la retraite de base des salariés ?

© Pixabay.com

Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France : il couvre 18 millions de cotisants (70% des actifs) et 13 millions de retraités. Tous les salariés du secteur privé, cadres et non cadres, ainsi que...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : duree d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / duree de cotisation pour retraite a taux plein / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie

Loi Retraite Madelin : Avantages et inconvénients du ...

LoiMadelin.com > Les Contrats Madelin > Retraite Madelin

Contrat retraite Madelin

L'objectif d'un contrat de retraite Madelin, est de pouvoir se constituer une retraite complémentaire qui sera restituée sous forme de rente en parallèle des retraites obligatoires, tout en bénéficiant d'une déduction fiscale des primes versées, c.-à-d. que l'effort d'épargne sera financé en partie par une...

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Site : loimadelin.com

Les pistes pour maintenir son train de vie à la retraite

Les pistes pour maintenir son train de vie à la retraite

Pour améliorer sa future pension, il existe encore quelques dispositifs. Mais ils ne sont pas forcément adaptés à tous.

Le Monde |

o Mis à jour le

05.07.2013 à 10h52

| Par Nathalie Cheysson-Kaplan (avec Marie Pellefigue)

Les Français ne se font guère d'illusions. Bien avant la commande du rapport Moreau, première étape vers une...

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Date: 2016-11-15 05:36:37
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / age depart retraite fonctionnaire taux plein

Inhumation | service-public.fr

Inhumation dans un cimetière

L'autorisation d'inhumation est à demander au maire de la commune du cimetière choisi.

Le défunt peut être inhumé dans les cimetières suivants :

celui de la commune où le défunt habitait,

celui de la commune où le défunt est mort,

celui où est situé le caveau de famille.

L'inhumation est aussi possible dans une autre commune, mais le maire peut la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / caisse generale d assurance mutuelle / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance

Vous êtes retraité et créez une activité libérale - Urssaf.fr

Vous êtes retraité et créez une activité libérale

01/01/2018

Vous êtes retraité du régime des salariés

Le régime qui vous verse votre pension est différent du régime de votre activité libérale : le cumul est possible sans condition.

Vous devrez payer des cotisations au titre de votre activité indépendante :

maladie, allocations familiales, retraite,

la contribution à la...

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Site : urssaf.fr

Retraite d'un fonctionnaire : majoration de la pension de ...

Votre pension de retraite de fonctionnaire est majorée si vous remplissez une ou plusieurs des conditions suivantes.

Tout replier

Majoration pour trimestres supplémentaires (surcote)

Conditions

Le montant de votre pension de retraite est majoré pour surcote si :

votre durée d'assurance retraite, tous régimes de retraite de base confondus auprès desquels vous avez cotisé (publics et...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / nombre trimestre depart retraite / duree d assurance retraite / calcul d une pension de retraite / age depart retraite fonctionnaire taux plein

Comment sera calculée ma pension retraite?

3.5 Régime des Non Salariés

I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)

Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :

1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...

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Site : http://www.calcul-retraite.org

Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / duree de cotisation pour retraite a taux plein / regimes de retraite et d assurance / retraite cotisation d'assurance maladie / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite en 2010

Régime de retraite des artisans français — Wikipédia

Régime de retraite des artisans français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Le régime de retraite des artisans est rattaché depuis le 1er juillet 2006 au Régime social des indépendants...

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Date: 2019-04-06 04:17:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regimes de retraite et d assurance / valeur du point retraite complementaire artisan / taux de cotisation retraite complementaire / regime de retraite complementaire

Article 21 bis du projet de loi Sapin II : la fin l ...

tous les viagra generique secrets de la facon acheter priligy france qui vous acheter levitra fait mal et non seulement acheter cialis pas cher

Accueil / Assurance vie / Article 21 bis du projet de loi Sapin II : la fin l'assurance-vie ?

Chiffres-clé de l'assurance-vie (c) Les �?chos - source Fédération Française de l'Assurance

Article 21 bis du projet de loi Sapin II : la fin...

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Site : http://www.loretlargent.info

Thèmes liés : epargne assurance vie retraite / livret retraite assurance vie / assurance de vie de retraite / retraite de l assurance / contrat d assurance retraite

Vivre votre retraite | Groupe AGRICA

Paiement annuel de la retraite 

Dans certains cas vous pouvez toucher votre retraite annuellement en raison de son faible montant (nombre de points compris entre 100 et 200 points Agirc-Arrco1).

A noter : régulièrement, des vérifications réglementaires sont effectuées afin de s'assurer que vous remplissez toujours les conditions requises pour percevoir votre retraite complémentaire....

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Site : groupagrica.com

Pourquoi travailler à l'Université TÉLUQ - Faire carrière ...

Accueil / À propos / Faire carrière à l'Université TÉLUQ / Pourquoi travailler à l'Université TÉLUQ

Pourquoi travailler à l'Université TÉLUQ

Avantages et rémunération

Assurance collective

L'Université TÉLUQ offre à ses employés réguliers et à leur famille un régime d'assurances collectives avec une protection très avantageuse. Il comprend entre autres :

un programme...

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Site : https://www.teluq.ca

Thèmes liés : regime de retraite de l'universite du quebec / regime de retraite de l universite du quebec / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / regime de retraite universite

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !

24 juillet 2013 par Benoît

(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...

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Date: 2017-01-12 01:01:55
Site : evous.fr

Thèmes liés : retraite avant 60 ans longue carriere hollande / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite

Protection familiale: quelles aides solliciter au décès de ...

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À la disparition du conjoint, d'un parent ou d'un enfant, plusieurs organismes sociaux peuvent octroyer des prestations. Si le défunt avait souscrit des assurances, un capital sera aussi versé à ses ayants droit. Voici les aides auxquelles vous pouvez prétendre en cas de deuil et la manière de les obtenir.

De nombreux...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Cotisations et contributions sociales des professions ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Cotisations et contributions sociales des professions libérales

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Cotisations et contributions sociales des professions libérales » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout...

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Site : https://www.service-public.fr

La protection sociale et le régime de retraite des élus ...

La protection sociale et le régime de retraite des élus locaux

L'affiliation du régime général de la sécurité sociale des élus locaux

La retraite par rente des élus locaux

L'affiliation au régime général de la sécurité sociale des élus locaux

La loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a affilié au régime général de la sécurité...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

BNC - Base d'imposition - Plus-values ou moins-values ...

BNC - Base d'imposition - Plus-values ou moins-values - Modalités d'imposition - Exonérations - Cessions d'une entreprise individuelle ou d'une branche d'activité complète et cessation de mandat des agents généraux d'assurances et départ en retraite des avoués

I. Exonération d'impôt sur le revenu des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / devis gratuit d assurance / impots indemnite depart retraite

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...

Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...

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Date: 2017-01-12 01:15:56
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / complement d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / contrat d assurance en cas de deces / calcul indemnite journalieres cas arret maladie

Facteurs de retrait obligatoire des fonds enregistrés de ...

Facteurs de retrait obligatoire des fonds enregistrés de revenu de retraite

Facteurs de retrait obligatoire des fonds enregistrés de revenu de retraite

Avis au lecteur

Cette mesure a reçu la sanction-royale.

1. Qu'est-ce qu'un fonds enregistré de revenu de retraite?

 

Un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est un arrangement que vous avez conclu avec un émetteur (une compagnie...

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Date: 2015-07-17 17:23:32
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime d epargne retraite / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance

Simulateur M@REL : Ma retraite en ligne

Le simulateur M@rel vous donne le choix pour votre saisie, vous pouvez saisir des montants bruts ou nets, mensuels ou annuels, en francs ou en euros.

Où trouver le montant de mes revenus passés?

Si vous êtes salarié(e), vous devez vous référer à vos bulletins de salaire de l'époque demandée, pour les travailleurs indépendants aux montants des revenus déclarés à votre caisse de...

Lire la suite


Site : http://www.marel.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulation calcul retraite complementaire / comment faire une simulation de retraite / simulateur calcul date depart retraite / regime enregistre d epargne retraite

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...

Accueil >> Vie familiale et consommation >> Santé, handicap, dépendance >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:17:03
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / complement d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / contrat d assurance en cas de deces / calcul indemnite journalieres cas arret maladie

Bienvenue au régime de pension de retraite de la fonction ...

Portail Web - Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique

Qu'est-ce que le régime de pension de retraite de la fonction publique?

Le but du régime de pension de retraite de la fonction publique est de vous fournir un revenu de retraite tout au long de votre vie. Le montant des prestations de retraite est établi selon votre salaire, vos années de service ouvrant droit à...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / regime social pension de retraite / regime de pension de retraite du canada

CGPME - Social - Formation

Accord National Interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage du 22 mars 2014 Chômage partiel Décret n° 2012-341 du 9 Mars 2012 Nouvelles dispositions concernant le dispositif de chômage partiel Accord National Interprofessionnel du 25 mars 2011 relatif à l'indemnisation du chômage Baisse de la cotisation AGS de 0,40 % à 0,30 % au 1er Avril 2011 Loi n° 2008-758 du 1er août...

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Site : http://www.cgpme.fr

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / reforme du regime de retraite / retraite d assurance vieillesse