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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

Le...

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Date: 2019-04-08 09:40:43
Site : http://www.securite-sociale.fr

La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr

La base de calcul et les taux des cotisations

08/09/2015

Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.

Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :

des plus-values et moins-values...

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Site : urssaf.fr

Retraite: Le Maroc passe à 63 ans | Aujourd'hui le Maroc

401 0 0 0

Malgré le retrait de quelques représentants syndicaux, le long bras de fer opposant les conseillers au gouvernement à propos du projet de réforme du régime des retraites semble prendre fin. Suite à l'adoption lundi des projets de loi relatifs à cette réforme, l'âge de départ à la retraite sera établi, de manière progressive, à 63 ans.

La Commission des finances, de la...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite maroc / regime collectif d allocation de retraite / age depart retraite fonctionnaire / depart en retraite age annee / age de depart a la retraite

Accueil - SCFP 429

Mercredi 2 novembre 2016 | Aux membres Cols blancs de la Ville de Montréal

Communiqué sur la rétroactivité Dans la foulée des paiements rétroactifs, nous invitons nos membres ayant perçu des prestations de la CNESST, de la SAAQ, de l'Assurance-emploi, de l'IVAQ ou de tout autre organisme à adresser leurs demandes directement auprès de celui-ci. Chacun, selon ses propres règlements et...

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Site : http://www.sfmm429.qc.ca

Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite additionnelle / calcul retraite regime general / retraite de l assurance

Système de retraite au Royaume-Uni — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les fonds de pension sont à l'origine créés par les employeurs, qui voient ainsi le moyen de s'attacher la main-d'oeuvre, dans un contexte de faiblesse ou même d'inexistence du régime public de sécurité sociale. Fort logiquement, les considérations financières de l'entreprise l'emportent bien souvent sur l'impératif de protection dans la gestion...

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Date: 2017-01-09 23:27:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / systeme retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / cotisation d epargne retraite

La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

21 janv. 2009 à 15:14

Cher RHcentre,

Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.

Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion obligatoire. Voici un aperçu de leur mode de mise en...

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Date: 2019-02-15 09:41:40
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

La retraite des agents fonctionnaires

Vous souhaitez vous informer sur votre retraite

Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.

Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / retraite de l assurance / demande pension de reversion retraite complementaire

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

La retraite des agents fonctionnaires

Vous souhaitez vous informer sur votre retraite

Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.

Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / retraite de l assurance / demande pension de reversion retraite complementaire

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)

9,65 %

Total

31,42 %

(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.

Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).

Réductions de cotisations (2016) :

Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...

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Date: 2019-01-04 10:39:06
Site : cleiss.fr

Facteurs de retrait obligatoire des fonds enregistrés de ...

Facteurs de retrait obligatoire des fonds enregistrés de revenu de retraite

Facteurs de retrait obligatoire des fonds enregistrés de revenu de retraite

Avis au lecteur

Cette mesure a reçu la sanction-royale.

1. Qu'est-ce qu'un fonds enregistré de revenu de retraite?

 

Un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est un arrangement que vous avez conclu avec un émetteur (une compagnie...

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Date: 2015-07-17 17:23:32
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime d epargne retraite / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance

Contrôles Urssaf : de nouvelles règles - Harmonie Mutuelle

Les autres mesures de la loi de finances de la Sécurité sociale 2016

En décidant de rendre la complémentaire santé obligatoire pour tout le secteur privé, on a aussi d'une certaine façon fragilisé l'entreprise. Le problème n'est pas directement lié au coût de ces régimes, mais plutôt juridique et administratif : la complexité des règles successives expose l'entreprise, qui ne les...

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Site : http://www.protection-sociale-entreprise.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / mise en place d un regime de retraite / definition caractere obligatoire regime mutuelle

Complément de retraite

POUR LES SALARIÉS ET LES NON SALARIÉS : LE PLAN D'ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE (PERP)

Le Plan d'épargne retraite populaire (PERP) est souscrit par adhésion individuelle à un contrat d'assurance conclu entre une association chargée de la surveillance du PERP, le Groupement d'épargne retraite  populaire (GERP), et un organisme gestionnaire qui peut être une entreprise d'assurance, une...

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Site : https://www.info-retraite.fr

Confédération française de l'encadrement - Confédération ...

La Confédération générale des cadres (1944 - 1981)[ modifier | modifier le code ]

Le 15 octobre 1944 est fondé à Paris salle Wagram la Confédération générale des cadres (CGC). Jean Ducros devient le premier Président de la confédération CGC constituée de 32 fédérations et syndicats de cadres dont la Fédération nationale des syndicats d'ingénieurs (FNSI), la Confédération...

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Date: 2019-04-06 03:52:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime de retraite des cadres / retraite complementaire cadre / droit travail regime retraite complementaire / definition regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire

Les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) 2016 ...

Le promoteur peut verser ces types de paiements :

le remboursement des cotisations au souscripteur ou au bénéficiaire;

les paiements d'aide aux études;

après 1997, les paiements de revenu accumulé;

les paiements à un établissement d'enseignement agréé au Canada (pour en savoir plus, consultez la circulaire d'information IC93-3R, Régimes enregistrés d'épargne-études);

le...

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Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite

DRTRG - Université du Québec - Accueil - Réseau de l ...

Information pour les employés et retraités du réseau de l'Université du Québec

 

Le site de la direction des ressources humaines et de la rémunération...

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Site : http://www.uquebec.ca

Thèmes liés : regime de retraite des charges de cours de l'universite du quebec / regime de retraite de l'universite du quebec / regime de retraite de l universite du quebec / regime de retraite des charges de cours / assurance collective et regime de retraite

Syndicat national de l'édition – Convention collective ...

Convention collective nationale de l'édition et avenants

5 septembre 2014 (mise à jour le 5 décembre 2016)

Dans cette page

Minima conventionnels

La Convention collective nationale de l'édition

La Convention collective nationale de l'édition (CCNE) règle les rapports entre les maisons d'édition qui ont leur siège en France, et les salariés titulaires de contrats à durée indéterminée...

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Site : http://www.sne.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / cotisation de retraite cadres convention collective / prevoyance collective d entreprise / convention nationale de retraite et de prevoyance des cadres

Régime de retraite de l'Université du Québec - Home | Facebook

Régime de retraite de l'Université du Québec - Accueil | Facebook

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Site : facebook.com

Thèmes liés : regime de retraite de l'universite du quebec / regime de retraite de l universite du quebec / regime de retraite universite / regime de retraite quebec / regime collectif de retraite

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Architecture des administrations de sécurité sociale[ modifier | modifier le code ]

Les notions de « régime » et de « caisse »[ modifier | modifier le code ]

Un régime recoupe un ensemble de prestations gérées par une organisation autonome. Le régime est généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui assure sa gestion, ou au moins la coordination et la compensation...

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Date: 2017-01-07 02:29:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / releve point retraite securite sociale / point retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / assurance deces securite sociale

Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris

Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.

Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).

Eléments de...

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Site : net-iris.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite collective interentreprise / cotisation d epargne retraite / cotisation retraite securite sociale / caisse generale d epargne et de retraite

SCFP 1983 - Page d'accueil du syndicat CA.OM.SC.

 Manque d'autobus de la STM sur

les routes de la métropole?

�?coutez la réaction de Renato Carlone président de la section locale 1983 - CA-OM-SC au micro de Dutrizac sur les ondes du 98,5 FM le 23 février 2015.

  Manque de véhicules à la STM

Les chauffeurs d'autobus

dénoncent la mauvaise gestion

Les chauffeurs d'autobus de la Société de...

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Site : http://www.caomsc.qc.ca

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite fonction publique quebec / regime de retraite supplementaire par capitalisation

Mutuelle Générale de Nice, Mutuelle Varoise, Mutuelle ...

France

Thématique proche de Mutuelle Générale de Nice, Mutuelle Varoise, Mutuelle Santé Plus

EOVI Novalia mutuelle, Mutuelle prévoyance, épargne retraite, assurance santé, complémentaire santé: Mutuelle Vaucluse, Marseille, Bouches du Rhône, Gard, Apt, Arles, Avignon, Bollène, Carpentras, Cavaillon, Châteaurenard, Nîmes, Orange, PACA, Pertuis

EOVI Novalia mutuelle Mutuelle soumise...

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Site : http://www.mutuellefr.org

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante plus prevoyance / comparatif tarif mutuelle sante retraite / mutuelle epargne retraite mutex / mutuelle sante prevoyance

Le 1,50% cadre - AG2R LA MONDIALE

Le 1,50% cadre

Le 1,50% cadre

La convention collective nationale de retraite et prévoyance des cadres impose aux entreprises employant des cadres ou des assimilés cadres, de verser une cotisation obligatoire égale à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de sécurité sociale.

Quels sont les fondements juridiques de cette obligation...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / cotisation de retraite cadres convention collective / cotisation retraite securite sociale

CFE - CGC

Avril 2019

02/04/2019 o Retraites complémentaires : reprise de la négociation

Les partenaires sociaux seront réunis le 5 avril dans le cadre de la négociation sur le pilotage stratégique de l'Agirc-Arrco pour la période...

Février 2019

04/02/2019 o Réforme des retraites : où en est-on ?

Âge de départ, régime universel par points, pensions de réversion... Alors que la concertation sur la réforme voulue par le gouvernement a repris entre...

Janvier 2019

24/01/2019 o L'assurance de santé n'est pas un produit de consommation !

En 2013, la loi instaure une...

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Site : http://www.cfecgc.org

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salarie / age legal de depart en retraite / definition regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire

Qu'est-ce qu'un contrat de retraite complémentaire article ...

Qu'est-ce qu'un contrat de retraite complémentaire article 39 ?

Qu'est-ce qu'un contrat de retraite complémentaire article 39 ?

La retraite supplémentaire, appelée aussi sur-complémentaire, regroupe un ensemble varié de dispositifs qui viennent s'ajouter aux régimes obligatoires par répartition et aux régimes complémentaires obligatoires. Elle permet aux retraités de compléter leurs...

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Site : https://www.assurprox.com

Régime Collectif D'allocation De Retraite, Av. Annakhil ...

---

Service  + prix appel

* Ce numéro valable pendant 3 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce service est...

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Site : https://ma.kompass.com

Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite / regime collectif de retraite

Depart a la retraite - Prothesistes dentaires et ...

Article 19

Départ à la retraite - Contrat de travail - Convention collective nationale du 18 décembre 1978

En date du 30 janvier 2009 La mise à la retraite à l'initiative de l'employeur ne peut se faire qu'à la seule condition que le salarié ait atteint l'âge légal de départ à la retraite et qu'il ait acquis le nombre de trimestres suffisants pour obtenir la retraite à ...

Article 19...

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Site : http://89.30.106.64

Convention collective, Retraite : Boulangerie-pâtisserie ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale du 19 mars 1976

Départ à la retraite

1. Age de départ à la retraite

1.1. A l'initiative du salarié

Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par...

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Site : http://maconvention.fr

Régime Collectif D'Allocation De Retraite (RCAR ...

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J'autorise Edicom à utiliser mes données personnelles pour des fins...

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Site : http://www.telecontact.ma

Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite / regime collectif de retraite

point retraite suite à contrat CES - 50ans et retraités

Contrat emploi solidarité

Observation préalable : La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 abroge les

dispositions relatives aux CES et aux CEC en les remplaçant par celles du contrat d'accompagnement dans

l'emploi et du contrat d'avenir. Pour en savoir plus sur le contrat d'accompagnement dans l'emploi et sur le contrat

d'avenir reportez-vous à la rubrique mesures...

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Site : http://www.lesclesdumidi-retraite-active.com

Contrat de Prévoyance :Les dispositions à respecter pour ...

0

0

La circulaire précisant le caractère collectif et obligatoire des systèmes de protection sociale complémentaire est publiée (circulaire N°DSS/SD5B/2013/344 : http://www.securite-sociale.fr/Regime-social-de-la-protection-sociale-complementaire

Cette circulaire a pour objet d'expliciter les modalités d'application du décret n°2012-25 du 9 janvier 2012 sur le caractère « collectif »...

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Site : https://www.ldsconseil.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mise en place d un regime de retraite / regime collectif d allocation de retraite / prevoyance collective d entreprise / prevoyance complementaire salarie cadre non

Pourquoi travailler à l'Université TÉLUQ - Faire carrière ...

Accueil / À propos / Faire carrière à l'Université TÉLUQ / Pourquoi travailler à l'Université TÉLUQ

Pourquoi travailler à l'Université TÉLUQ

Avantages et rémunération

Assurance collective

L'Université TÉLUQ offre à ses employés réguliers et à leur famille un régime d'assurances collectives avec une protection très avantageuse. Il comprend entre autres :

un programme...

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Site : https://www.teluq.ca

Thèmes liés : regime de retraite de l'universite du quebec / regime de retraite de l universite du quebec / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / regime de retraite universite

De quels régimes de retraite et de prévoyance les VRP ...

Omnirep constitue, au sein du Groupe Malakoff Médéric, le pôle dédié, sur le plan national, à la gestion de la retraite complémentaire et de la prévoyance des VRP.

Doivent être affiliés à la section catégorielle VRP de Malakoff Médéric retraite AGIRC :

les VRP exclusifs et multicartes dont les rémunérations sont supérieures au plafond de la Sécurité sociale. Il est tenu compte...

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Site : https://www.vrp-info.org

Ensemble Protection Sociale

Accueil > Qui sommes-nous ?

QUI SOMMES-NOUS ?

Ensemble Protection Sociale est une association à but non lucratif, créée le 1er janvier 2005, et régie par la Loi du 1er juillet 1901. La durée de l'association est illimitée.

Les membres adhérents fondateurs d'Ensemble Protection Sociale sont :

- la Caisse Générale de Retraite des Caisses d'Epargne (CGR)

- la Caisse Générale de...

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Site : https://www.bpcemutuelle.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d epargne et de retraite / retraite caisse d epargne / caisse generale epargne et retraite / cgr retraite caisse epargne

N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...

3,5

Source : Commission des affaires sociales.

 L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.

Ce VIII prévoit désormais :

- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante

Régime de retraite des groupes communautaires et de femmes

57 RetraitéEs

44 440 139 En caisse

En vertu de la Loi, ce montant sert exclusivement à assurer la sécurité des rentes promises aux participantEs, retraitéEs et bénéficiaires et doit être administré avec prudence et diligence dans le seul intérêt des participantEs.

Dernière mise à jour : 2016-11-03

English

Le Régime de retraite des...

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Site : http://regimeretraite.ca

Thèmes liés : assurance collective et regime de retraite / regime collectif de retraite / assurance groupe retraite

DADS : N’oubliez pas de déclarer les cotisations d’épargne ...

Les entreprises ayant mis en place des régimes de retraite supplémentaires (de type article 83) ou des plans d'épargne retraite collectifs (PERCO) doivent déclarer à l'administration fiscale, via la DADS, les cotisations patronales et salariales associées à ces régimes. Les données sont à renseigner dans la rubrique S40.G40.00.067.001.

Les employeurs sont tenus de déclarer :

- Les...

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Site : https://www.eres-group.com

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / cotisation retraite supplementaire article 83

Régime fiscal et social de la rupture conventionnelle ...

1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !

Régime fiscal et social de la rupture conventionnelle collective

La rupture conventionnelle collective s'inspire à la fois de la rupture conventionnelle individuelle du CDI qui existe depuis 2008 et des plans de départs volontaires dans le cadre des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE). Le législateur a choisi pour ce...

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Site : http://ruptureconventionnellecdi.fr

Thèmes liés : fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / charge sociale indemnite depart retraite / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie

II Champ d'application territorial (Mise à jour du: 10 ...

La Convention collective nationale du 14 mars 1947 et l'Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 s'appliquent de plein droit en Métropole, domaine territorial représenté par les organisations signataires. Toutes les entreprises exerçant sur le territoire métropolitain, une activité visée par la Convention et par l'Accord doivent affilier leurs...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : depart en retraite d un salarie / cotisation retraite a l etranger / caisse de retraite de l assurance / retraite complementaire agirc et arrco / prime depart retraite salarie non cadre

Contacter votre caisse de retraite

Demande de retraite.

Le versement de votre retraite ne se fera pas automatiquement, c'est à vous d'effectuer une demande en remplissant un dossier de retraite environ 6 mois avant votre cessation d'activité. Pour connaître les démarches à suivre, calculer le montant de votre retraite ou encore faire le point sur votre carrière, adressez-vous à l'organisme compétent. Vous obtiendrez plus...

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Site : http://www.118-918.fr

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / calcul de l indemnite de depart en retraite / demande de retraite depart avant 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere longue

Assurance médicaments: Ottawa doit éviter le modèle ...

Idées

En 2018, Ottawa a créé le Conseil consultatif sur la mise en place d'un régime national d'assurance médicaments. Ledit comité a déposé mercredi un rapport provisoire, lequel réitère des constats que nous avons dénoncés, soit que trop de Canadiens n'ont pas les moyens de payer les médicaments d'ordonnance dont ils ont besoin et que les dépenses actuelles au Canada pour de tels...

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Site : ledevoir.com

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / nationale d assurance retraite / assurance collective et regime de retraite / depenses d un regime de retraite

Assurances collectives – FNEEQ

Présentation du comité de surveillance des finances

Assurances collectives

Les informations présentées ici sont préparées par le comité fédéral sur les assurances et régimes de retraite (CFARR). Les assurances collectives portent sur l'assurance maladie, comprenant l'assurance voyage, l'assurance invalidité, et l'assurance vie. Ces protections couvrent le personnel enseignant de cégep...

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Site : http://fneeq.qc.ca

Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance / assurance collective et regime de retraite / contrat d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance

SNB - Syndicat National de la banque et du crédit

Le mot du president

Qui sommes-nous ?

Le Syndicat National de la Banque et du crédit est un syndicat affilié à la CFE-CGC. Il se veut apolitique, loin de toute idéologie et privilégie la négociation.

Les...

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Site : http://www.snb-creditmutuel.com

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime complementaire de retraite et prevoyance / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / convention collective retraite et prevoyance / contrat collectif prevoyance sante

Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca

 (chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)

TITRE  I

INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE

titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.

0R1.  Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).

a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.

0R2.  Afin de...

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Date: 2016-12-08 15:45:15
Site : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / aide financiere etude a l'etranger / plan epargne retraite impot revenu / regime enregistre epargne retraite

IV Adhésion (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

) × VP

dans laquelle :

oS1, S2, S3 représentent respectivement les valeurs actuelles probables des charges futures, exprimées en points, qui résulteront :

des droits directs des retraités, recensés à la date de la réduction du taux ou de l'assiette, et des réversions qui seront issues de ces droits,

des réversions en cours de service à cette date,

des droits non liquidés inscrits à...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...

Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)

Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises, est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l'entreprise. Il est obligatoire pour les salariés concernés.

Ce contrat est...

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Site : ffa-assurance.fr

Avantages sociaux | Entreprises Québec

  Avantages sociaux

Avantages sociaux

Comme employeur, vous pouvez offrir à vos salariés des avantages sociaux. Ces derniers font partie de leurs conditions de travail et sont généralement décrits dans les contrats individuels de travail ou les conventions collectives.

Offrir de tels avantages à votre personnel constitue un excellent moyen d'attirer et...

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Site : www2.gouv.qc.ca

Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance en cas de deces / retraite et d assurance maladie

Préparer sa retraite lorsqu’on est expatrié - Conseil en ...

Tout travailleur expatrié peut choisir de cotiser volontairement à un régime français pour sa retraite de base et sa retraite complémentaire. La Caisse des Français de l'Etranger (CFE) est l'interlocuteur unique des Français installés à l'étranger pour tout ce qui relève de l'assurance vieillesse volontaire.

Les salariés peuvent cotiser à la CFE pour leur retraite de base, et à deux...

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Site : gestion-retraite.fr

Régimes d’assurance collective - DSF - Desjardins ...

Assurance collective

Régimes d'assurance collective

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Contenu de la page

Adapté. Complet. Concurrentiel.

Ces qualités que vous recherchez, nous vous les offrons pour votre régime d'assurance collective grâce à :

des solutions adaptées aux besoins des entreprises et organisations de toutes tailles;

une équipe d'experts en matière d'implantation et d'administration des régimes qui répond aux attentes de votre entreprise ou de votre...

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Date: 2017-01-12 02:16:46
Site : https://www.desjardinsassurancevie.com

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / assurance collective et regime de retraite / assurance retraite collective

Retraite à 65 ans : la fausse bonne idée qui finira par s ...

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François Charpentier, spécialiste de la protection sociale. (Crédits : DR)

Peut-on vraiment croire que les salariés travailleront jusqu'à 65 ans, comme le préconisent les leaders de droite ? En fait, il s'agit, comme dans les autres pays, de diminuer les pensions à venir. Faute d'alternative... Par François Charpentier, spécialiste de la protection sociale.

Le débat...

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Date: 2016-11-18 12:18:15
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Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere / depart a la retraite avant 60 ans / depart a la retraite a 60 ans / age depart retraite regime speciaux

Quel délai pour informer son employeur d’un départ à la ...

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Le jour J approche ... Vous allez bientôt partir en retraite et vous ne savez pas quand devez vous informer votre employeur de votre départ à la retraite ? Et comment l'informer de ce départ ? Par oral ? par écrit ? A quel âge pouvez vous partir en retraite ? Réponses

Comment faire savoir à votre employeur que vous partez en retraite ?

Vous avez, à votre disposition, plusieurs...

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Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / faire part de depart en retraite / age legal de depart en retraite / lettre employeur depart retraite / depart d un salarie licenciement retraite