Articles sélectionnés pour le thème : prevoyance deces assurance vie
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DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-01-12 01:45:45
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance voyage / comparateur de prix d'assurance voiture / comparateur de prix d'assurance moto / comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d'assurance vie
Gan Patrimoine : solution Gan Patrimoine Madelin Retraite
Gan Patrimoine Madelin Retraite : un contrat d'assurance vie
Gan Patrimoine Madelin Retraite est un contrat d'assurance vie de type multisupports dont les garanties sont libellées en unités de compte et en euros.
Ce contrat a pour objet la constitution d'un plan de retraite dans le cadre de la Loi Madelin.
Ce contrat est ouvert aux travailleurs non-salariés (TNS), non agricoles soumis à...
Site :
http://www.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance
Assurance Emprunt | APRIL - Espace particuliers
Assurance Emprunt
Vous avez besoin de contracter un emprunt pour financer l'un de vos projets ?
Ne laissez rien au hasard et misez sur la sécurité grâce à l'assurance emprunt APRIL.
une assurance emprunt adaptée à votre profil pour vous soutenir en cas de décès, d'invalidité, de perte d'autonomie, d'incapacité, d'arrêt de travail ou encore de chômage
L'assurance emprunt : choisissez...
Date: 2017-01-11 20:18:23
Site :
april.fr
Thèmes liés : changer assurance emprunteur pret immobilier / changer d assurance emprunteur / delegation d assurance emprunteur / contrat d assurance en cas de deces / assurance pret immobilier emprunteur
Assurance décès : le concubinage pas facile à prouver ...
Home 2019 février 15 Assurance décès : le concubinage pas facile à prouver
Assurance décès : le concubinage pas facile à prouver
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'un concubin qui souhaitait percevoir un capital-décès à la suite de la mort de sa compagne, au motif qu'il n'avait pas apporté la preuve de la cohabitation avec la défunte au moment des faits.
Le concubinage est...
Site :
prevoyance-agipi.com
Thèmes liés : contrat de prevoyance assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / assurance capital deces / contrat prevoyance deces / prevoyance deces assurance vie
Comparatif d'assurance deces et obseques - ADP Assurances
Accueil > Seniors > Garantie obsèques
Choisir une garantie obsèques
Soulagez vos proches d'un souci sérieux avec la Garantie Obsèques
Prévoir ses obsèques n'est pas chose aisée. C'est pourtant la possibilité de libérer sa famille de l'inquiétude et des formalités lors d'un moment douloureux.
Aucune formalité médicale n'est nécessaire, vous pouvez souscrire à tout moment et...
Site :
adpassurances.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance deces / comparateur d'assurance vie en euros / comparateur de devis d'assurance
Contrats Madelin — Wikipédia
La qualité du souscripteur[ modifier | modifier le code ]
Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels suivants :
les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ( artisans , commerçants , industriels ),
les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux ( profession libérale ),
les dirigeants de sociétés soumises à...
Date: 2017-01-04 08:13:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance complementaire sante / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / contrat d assurance retraite / caisse d'assurance retraite et sante au travail
Prevoyance Collective - Prévoyance Collective Standard
Un contrat de prévoyance personnalisé pour les entreprises de moins de 50 personnes cadres et non cadres
L'assurance « Prévoyance collective standard » permet de protéger vos salariés et leur famille en cas de perte de revenus dû à un arrêt de travail, au décès et vous protège contre le financement d'un risque coûteux.
Vous réalisez des économies sociales importantes car les...
Date: 2019-04-08 10:26:13
Site :
http://www.spheria-vie.fr
ma PRÉVOYANCE by SAFRAN
> Lire la lettre d'information
18/01/2016 - Lettre d'information prévoyance n° 8
La lettre d'information restitue les points majeurs de la vie de notre régime de prévoyance et frais de santé. Comme prévu par l'Accord de Prévoyance Groupe, les différentes commissions paritaires qui assurent le suivi du régime ont fait le bilan de l'année 2014 et des tendances 2015 et décidé des...
Site :
http://www.maprevoyancebysafran.fr
Prévoyance Madelin TNS : Avantages inconvénients des ...
Contrat prévoyance Madelin
Les contrats de prévoyance Madelin s'adressent aux travailleurs non salariés souhaitant s'assurer un maintien de revenu en cas de arrêt de travail du TNS et d'invalidité, et protéger leurs familles en cas de décès. En effet, contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants sont très souvent mal protégés, et leurs protections sociales varient...
Site :
loimadelin.com
Devis Mutuelle ffa pas cher - services-prox.com
Date Effet
Pour une couverture médicale idéale Mutuelle FFA présente des contrats de Mutuelle Santé avec un tarif économique, moins cher et de bons niveaux de remboursement : les remboursements des consultations des médecins, les remboursements optiques, dentaires et d'hospitalisation.
Les prestations de FFA
Les devis Complémentaires Santé de FFA sont gratuits à titre indicatif pour comparer librement les tarifs, les garanties les remboursements Mutuelles. Pour assurer une bonne qualité des services offerts chaque adhérent bénéfice d'un accompagnement personnalisé, tout au long de votre...
Date: 2016-04-12 08:31:04
Site :
http://services-prox.com
Thèmes liés : mutuelle sante pas cher et bien rembourse / devis mutuelle sante pas cher / mutuelle sante famille pas cher / mutuelle remboursement soin dentaire / mutuelle sante pas cher en ligne
Caisse de pension pour PME – Zurich Suisse - Simple, sûre ...
Prévoyance professionnelle pour les entreprises
Aussi individuelles que vos besoins
Petites entreprises artisanales, cabinets d'avocats, grandes entreprises : la prévoyance professionnelle selon la LPP est obligatoire pour tous, mais les besoins qu'elle couvre sont très variés. Zurich vous propose - parfois en collaboration avec les Fondations collectives Vita - des solutions qui...
Site :
https://www.zurich.ch
Thèmes liés : prevoyance collective d entreprise / solution prevoyance entreprise / prevoyance complementaire entreprise / capital deces prevoyance entreprise / prestataires assurance entreprise et prevoyance
Assurance décès, et la difficulté de prouver le ...
Imprimer gratuitement
Les faits ¶
Une mère de quatre enfants décéde dans un accident d'avion. Elle avait souscrit un contrat d'assurance prévoyance en cas d'accident. Il stipulait le versement d'un capital décès au profit du conjoint, ou concubin survivant, ainsi que des rentes "éducation" pour les enfants.
Les rentes furent versées, mais pas le capital au profit du père des enfants,...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / assurance capital deces
IRCEM Mutuelle santé, prévoyance, accident, épargne ...
Pays
France
Thématique proche de IRCEM Mutuelle santé, prévoyance, accident, épargne pour les salariés de particuliers, assistants maternels, particuliers employeurs: Complémentaire santé, Capital Autonomie, Décès Accidentel Bonus Circulation, Hospitalisation accidentelle (actifs)
Mutuelle santé pas chère: Devis, tarif et comparatif de mutuelles santé en ligne. Résiliation mutuelle...
Site :
http://www.mutuellefr.org
Thèmes liés : mutuelle generale sante / delai resiliation mutuelle sante / mutuelle assurance sante difference / mutuelle sante medicale de france / comparateur mutuelle sante moins cher
Convention AERAS - La Banque Postale – La Banque Postale
CONVENTION AERAS
Un accès au crédit et à l'assurance pour tous
Depuis le 6 janvier 2007, la Convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l'accès au crédit aux personnes qui ne peuvent pas obtenir une couverture d'assurance aux conditions standards, en raison de leur état de santé ou de leur handicap.
Une convention valable pour :
Un prêt immobilier...
Date: 2017-01-11 23:50:06
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
complémentaire arrêt de travail - Assurance prévoyance
Créez votre devis et assurez-vous en ligne
complémentaire arrêt de travail
Complémentaire arrêt de travail
Le rôle de complémentaire arrêt de travail est de compléter le remboursement de la Sécurité sociale uniquement sur la partie soins (après un accident par exemple), la prévoyance vous vient en aide financièrement dans votre vie de...
Site :
http://www.assurance-prevoyance.net
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnite arret de travail / devis assurance vie prevoyance / assurance d indemnites journalieres
Complément de salaire - compta-online.com
Voici ce que je viens de trouver : mais je ne comprend pas tout
Maintien de salaire net : nouveaux calculs
Indemnisation des arrêts de travail
Maintien de salaire net : nouveaux calculs
En cas d'arrêt de travail, de nombreux employeurs sont tenus de maintenir la rémunération du salarié sous déduction des IJSS. Les services paye sont familiers de ces opérations. Mais attention aux...
Site :
compta-online.com
La Tontine : placement financier, épargne, retraite
8 Simulation Tontinière
Introduction
la Tontine pour épargner est un placement type prévoyance, en assurance vie, pour la retraite, un investissement à plus de 5,50% de rentabilité à terme. Système d'épargne souple et performant, la Tontine est une association d'épargnants se regroupant pour investir en commun et bénéficier, au terme échu, de l'intégralité des fruits de la...
Site :
la-tontine.com
Thèmes liés : cotisation d epargne retraite / placement epargne retraite / epargne assurance vie retraite / duree cotisation retraite minimum 15 ans / simulateur epargne retraite
La Tontine : placement financier, épargne, retraite
8 Simulation Tontinière
Introduction
la Tontine pour épargner est un placement type prévoyance, en assurance vie, pour la retraite, un investissement à plus de 5,50% de rentabilité à terme. Système d'épargne souple et performant, la Tontine est une association d'épargnants se regroupant pour investir en commun et bénéficier, au terme échu, de l'intégralité des fruits de la...
Site :
la-tontine.com
Thèmes liés : cotisation d epargne retraite / placement epargne retraite / epargne assurance vie retraite / duree cotisation retraite minimum 15 ans / simulateur epargne retraite
Offre prévoyance santé particulier | MMJ
Prévoyance
GARANTIES INCLUSES DANS VOTRE CONTRAT*
La MMJ a conçu une prévoyance performante, adaptée à chaque situation familiale et professionnelle afin de répondre aux besoins et attentes de chacun.
Personne n'est à l'abri d'un accident, d'une maladie pouvant entraîner un arrêt de travail prolongé, une invalidité, voire le décès.
La MMJ vous propose...
Site :
mmj.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat prevoyance sante / couverture sante prevoyance / contrat de prevoyance assurance deces
Les consequences du deces sur l'epargne et les placements
Coffre-fort
Produit d'épargne individuel
Les livrets d' épargne réglementés ( livret A , LDD , LEP , CEL ...) sont généralement clôturés au jour du décès. Les sommes seront remises aux héritiers au règlement de la succession .
Si le défunt possédait un compte à terme , les héritiers peuvent, d'un commun accord, attendre l'échéance pour se partager les fonds ou demander sa...
Date: 2017-01-12 01:29:35
Site :
lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / resiliation contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance
Devis assurance sur pret immobilier - MAAF
Vous êtes ici : Accueil > Compagnies > Maaf
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Souscrire une assurance pret externe à la banque
Loi LAGARDE 2010, et liberté de sélectionner une assurance credit pour assurer la prise en charge des mensualités du pret immobilier en cas de décès, invalidité, chomage : comparez l'offre Maaf assurance emprunteur avec les contrats proposés par le courtier adppc.fr !
Assurance pret...
Site :
http://www.adppc.fr
N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : capital deces prescription caisse depot / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Comparer assurance - Assurance retraite
Complémentaire santé
Assurance retraite
Notre société prend en charge notre revenu mensuel, lorsque nous ne sommes plus en âge de travailler, c'est l'assurance retraite. Celle-ci est effective en fonction de votre total d'années travaillées, et correspondra à un pourcentage de vos salaires additionnés toute une vie durant. Cependant, votre niveau de vie ne sera pas équivalent à votre vie d'actif, et vous pourriez en être un peu lésé. Certains retraités continuent donc de travailler une fois cette étape arrivée, mais ce n'est pas la seule solution disponible pour que vous puissiez profiter de revenus plus confortables. L'épargne peut...
Site :
http://www.comparerassurance.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie / comparatif assurance retraite complementaire / epargne assurance vie retraite / comparatif assurance vie retraite
AUXIA, un acteur incontournable de la prévoyance ...
AUXIA, un acteur incontournable de l'assurance prévoyance à destination des particuliers
Reconnu depuis de nombreuses années comme le spécialiste des produits d'obsèques et des seniors, Auxia et Auxia Assistance se positionnent aujourd'hui sur l'ensemble des produits de prévoyance individuelle (vie et non vie) pour offrir à ses partenaires une gamme de produits et services...
Site :
http://www.auxia.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / assurance mutuelle institution prevoyance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite déductibles
1
Conformément au 1° du I de l' article 163 quatervicies du code général des impôts (CGI) , les cotisations ou primes déductibles sous plafond du revenu net global au titre de l'épargne retraite sont celles qui sont versées par chaque membre du foyer fiscal :
aux plans d'épargne retraite populaire prévus à l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / deduction des cotisations d'epargne retraite / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...
Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...
Date: 2017-01-12 01:15:56
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / complement d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / contrat d assurance en cas de deces / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2016-12-15 17:00:59
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
Salaires - Prothesistes dentaires et laboratoires de ...
Article
Contrat de garanties collectives - Régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN)
...à une incapacité temporaire de travail ou à une invalidité ces prestations sont exonérées de toute cotisation due au titre de l avenant n° Article Salaire de référence servant au calcul des prestationsPar salaire de référence pour le calcul des prestations il faut entendre le salaire total...
Site :
http://89.30.106.64
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Prévoyance entreprise - Prévoyance dépendance ...
Une solution qui répond à vos obligations légales.
Un grand choix de garanties qui s'adapte à votre budget.
Des services digitaux pour faciliter la gestion de vos contrats.
Notre offre en bref
Complétez les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale pour assurer le niveau de vie des salariés et de leur famille.
En cas de décès ou d'arrêt de travail, les prestations de...
Date: 2017-01-11 22:19:50
Site :
https://entreprise.axa.fr
Thèmes liés : garantie deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / garantie deces assurance / capital deces prevoyance entreprise / capital deces securite social
Assurance-vie pour les enfants - Famille - Finances ...
Voici les 3 cas typiques de montant d'assurance-vie pour les enfants :
10 000 $ pour couvrir les frais funéraires, ni plus, ni moins
20 000 $ pour couvrir les frais + léger supplément pour se donner le temps de vivre le deuil.
100 000 $ & plus pour couvrir les frais + vivre le deuil + achat d'assurance pour le futur
Dans le 3e cas, la motivation première des gens est l'achat d'un bon montant...
Site :
http://www.mamanpourlavie.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance deces
UNOFI - Conseil au particulier
Le notaire construit avec son client une stratégie patrimoniale cohérente. Il le guide dans la réalisation de ses projets d'épargne, d'investissement ou de retraite. La vie d'un patrimoine est étroitement liée à celle de son titulaire : la création, la croissance, l'anticipation de la transmission et la succession.
LA CREATION
L'immobilier : les premiers choix patrimoniaux relèvent le...
Site :
http://www.unofi.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Prêt personnel auto - banquepopulaire.fr
Prêt personnel auto
Visuel produit
Voir l'offre dans votre région
Onglet 1 - Descriptif : En bref
Vous souhaitez financer l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion ? Avec le prêt personnel auto de la BPCE(1), bénéficiez d'un crédit sur mesure pour concrétiser votre projet.
Le financement de votre moto, de votre camping car, de votre caravane ou de votre bateau est aussi possible, sans...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / l assurance emprunteur / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance sante
Assurance Décès GROUPE PREVOIR - my-prevoyance.fr
Prévoir Multisolutions
Prévoir Multisolutions est un contrat souple que vous composez vous-même à votre guise. Vous pouvez composer votre protection « sur mesure » grâce à des options que vous choisissez.
Les avantages du contrat Prévoir Multisolutions sont les suivants :
-Avec...
Site :
https://www.my-prevoyance.fr
Thèmes liés : assurance deces groupe prevoir / contrat d assurance en cas de deces / assurance groupe en cas de deces / contrat de prevoyance assurance deces / comparer assurance prevoyance deces
UNOFI - Conseil au particulier - Le notaire, architecte du ...
Le notaire, architecte du patrimoine familial
Le notaire construit avec son client une stratégie patrimoniale cohérente. Il le guide dans la réalisation de ses projets d'épargne, d'investissement ou de retraite. La vie d'un patrimoine est étroitement liée à celle de son titulaire : la création, la croissance, l'anticipation de la transmission et la succession.
LA CREATION
L'immobilier :...
Site :
http://www.unofi.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
Mutuelle des Pays de Vilaine => Accueil > Couvertures et ...
Garanties de prévoyance en cas d'arrêt de travail, d'invalidité,
d'accidents de la vie, de dépendance et de décès
Les garanties de prévoyance permettent le versement :
d'un complément de revenu en cas d'arrêt de travail et/ou d'invalidité,
d'indemnités en cas d'accidents de la vie,
d'une rente en cas de dépendance,
d'une indemnité obsèques,
d'un capital et/ou d'une rente aux...
Site :
http://www.mutuellepaysdevilaine.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / complement d indemnites journalieres / contrat prevoyance indemnite journalieres sans capital deces
Prêt immobilier sans assurance décès - | Creditas
Accueil > faq > credit immobilier sans assurance
Peut-on obtenir un prêt immobilier sans être contraint de s'assurer ?
Par Louis SERICOLA
Même si dans de rares situations il est possible d'obtenir un prêt immobilier sans assurance, la banque contraint le plus souvent l'emprunteur à s'assurer contre les risques de décès, d'invalidité et d'incapacité de travail.
Que faire alors si les...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier credit mutuel / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / contrat d assurance en cas de deces / changer assurance deces invalidite pret immobilier / pret immobilier assurance deces invalidite
Accueil - Eparnite
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NOTRE HISTOIRE
L'association Eparnité a été créée en 1991 et est inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg. Son objet initial est d'apporter à ses membres ou à leurs ayants droits, la garantie des volontés dont ils souhaitent la réalisation. Cette garantie est concrétisée par un mandat qui désigne le prestataire et définit les...
Site :
https://www.eparnite.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance sante / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Société de Prévoyance Mutualiste du personnel de la Banque ...
Société de Prévoyance Mutualiste du personnel de la Banque de France
Historique :
Fondée depuis 1868 par 51 employés de la Banque de France, la Société de Prévoyance Mutualiste apporte le secours social mutuel au personnel de la BDF. Les garanties apportées par la Société pour ses adhérents sont typiquement conçues en cas de décès. La famille et les proches des bénéficiaires...
Site :
http://www.lemutuelle.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat de prevoyance assurance deces / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces
Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...
Les salariés ayant un an d'ancienneté et :
- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...
Site :
http://orthoptie.net
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d assurance en cas de deces / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / aide a l acquisition d une complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie
Prévoyance TNS, assurance TNS, retraite travailleurs ...
La prévoyance TNS en général
Gan Prévoy- ance prév-oyance tns
La prévoyance TNS en général
La prévoyance est l'ensemble des solutions qui permettent de protéger financièrement le TNS , dirigeant d'entreprise, professionnel libéral, artisan, commerçant et sa famille contre les conséquences de certains aléas de la vie. Elle peut intervenir dans le domaine de la santé, des assurances...
Site :
http://www.ganprevoyance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / assurance d indemnites journalieres / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
J'ai un problème avec mon assureur - Comparateur Assurance
Guide de l'assurance
J'ai un problème avec mon assureur
Publié par La rédaction d'Assurland le 01/01/2007 à 00:00, Mis à jour le 21/03/2012 à 17:59
158335 vues 580 réactions Note
Refus d'indemnisation d'un sinistre par votre assureur
Si votre assureur refuse de vous indemniser un sinistre, faites lui tout d'abord savoir votre problème en envoyant un courrier recommandé avec accusé de...
Date: 2019-04-08 12:27:46
Site :
https://www.assurland.com
MMA Mayenne et MMA Ambrières-les-Vallées - PEGAS'ASSURANCES
PEGAS' ASSURANCES
2 agences pour vous accueillir situées à Mayenne et Ambrières-les-Vallées.
Agents Généraux MMA depuis plus de 20 ans, Samuel LEBLANC et Johann PLAIS, accompagnés d'une équipe d'une dizaine de professionnels aguerris de l'assurance, vous proposent des solutions pour les particuliers et les professionnels : Automobile, Habitation, Prévoyance, GAV, Protection Juridique,...
Site :
http://www.pegas-assurances.com
BPBFC - Bancassurance
Merci d'entrer la civilité de votre filleul
Nom *
Merci d'entrer le nom de votre filleul
Prénom *
Merci d'entrer le prénom de votre filleul
Numéro de téléphone *
Merci de nous indiquer le numéro de téléphone de votre filleul
J'autorise la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté à prendre contact de ma part auprès de mon(ma) filleul(e).
Merci de confirmer avoir pris connaissance...
Site :
http://www.ma-bpbfc.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces
Le Tiers Payant - Le Groupe CRC
Le Groupe CRC est composé de deux institutions, la Caisse Réunionnaise de Retraites Complémentaires (CRR) et la Caisse Réunionnaise de Prévoyance (CRP), gérées par une association de gestion et de moyens : l'association Groupe CRC. Filiale de la Caisse Réunionnaise de Prévoyance, la société de courtage Groupe CRC Courtage est également adhérente de l'association Groupe CRC.
La CRP...
Date: 2019-04-08 09:44:06
Site :
http://www.groupecrc.com
Épargne retraite — Wikipédia
�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-01-06 10:05:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan epargne retraite collective interentreprise / perco plan epargne retraite / regime enregistre d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite
Épargne retraite — Wikipédia
�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-01-10 15:39:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan epargne retraite collective interentreprise / perco plan epargne retraite / regime enregistre d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite
actuassurance
P. CASSON: La subrogation conventionnelle n'est pas soumise à la condition de redevabilité de l'indemnité d'assurance, Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-25409, PB .
Autres arrêts à signaler
Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-25179: Contrat d'assurance multirisque immeuble - Obligation d'information et de conseil de l'assureur- Contrat d'assurance propriétaire non occupant - Compromis de...
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