Articles sélectionnés pour le thème : indemnite arret de travail
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Invalidité, inaptitudes, licenciement – réponses aux ...
J'ai reçu quelques messages privés et il y a eu quelques commentaires sous mon précédent post ( http://xstoffr.over-blog.com/article-invalidite-le-piege-du-licenciement-pour-inaptitude-108874130.html ) sur l'invalidité et le licenciement pour inaptitude. Il me paraît utile d'apporter quelques précisions d'autant que des idées fausses circulent sur le sujet.
Tout d'abord quelques...
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Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / prevoyance dans l arret de maladie / indemnite arret de travail / calcul d'indemnisation arret maladie
Quelles démarches, quelles indemnités pour un intérimaire ...
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Meilleure réponse: Bonjour,
Comme tout salarié, le travailleur temporaire voit son contrat suspendu en cas de maladie. Toutefois, la suspension du contrat de travail temporaire ne fait pas obstacle à l'arrivée du terme (article L 124-4-8 du code du travail).
Le salarié doit justifier de son incapacité en envoyant dans les 48 heures un certificat médical à...
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Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul indemnite journaliere securite sociale
Sante au travail: Les indemnités journalières ne peuvent ...
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Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail
jeudi 18 juillet 2013
Les indemnités journalières ne peuvent pas se cumuler avec certaines prestations !
Des indemnités journalières sont versées en cas d'arrêt maladie.
Ces indemnités ne peuvent pas se cumuler avec les indemnités journalière d' accident du travail ou de maladie professionnelle .
Si...
Date: 2017-01-12 00:52:39
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Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnite journalieres arret maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
Filapgis | Les indemnisations en cas d’arrêt de travail
Accueil / Vie professionnelle / Arrêts de travail / Les indemnisations en cas d'arrêt de travail
Les indemnisations en cas d'arrêt de travail
Vous êtes en arrêt maladie et vous souhaiteriez savoir quel salaire vous allez percevoir ? Vous avez été victime d'un accident du travail et vous vous demandez qui va vous payer pendant votre arrêt de travail ?
En cas d'arrêt de travail, que ce...
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Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
Questions fréquentes - HCR Prevoyance
www.hcrprevoyance.fr
Questions fréquentes
Puis-je désigner comme bénéficiaire du capital décès d'autres personnes que des membres de ma famille ?
J'ai déjà un contrat pour les cadres (ou non cadres), dois-je vraiment adhérer auprès des groupes KLESIA ou MALAKOFF MEDERIC pour mes non cadres (ou cadres) ?
L'accord précise que les entreprises doivent adhérer pour toutes les...
Site :
http://hcrprevoyance.fr
Questions fréquentes - HCR Prevoyance
www.hcrprevoyance.fr
Questions fréquentes
Puis-je désigner comme bénéficiaire du capital décès d'autres personnes que des membres de ma famille ?
J'ai déjà un contrat pour les cadres (ou non cadres), dois-je vraiment adhérer auprès des groupes KLESIA ou MALAKOFF MEDERIC pour mes non cadres (ou cadres) ?
L'accord précise que les entreprises doivent adhérer pour toutes les...
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Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / contrat d assurance en cas de deces / calcul indemnite journaliere securite sociale
L'arrêt de travail de l'infirmière libérale et de l ...
Arrêt de travail profession libérale : L'arrêt de travail de l'infirmière libérale et de l'infirmier
L'arrêt de travail de l'infirmière libérale et de l'infirmier
Que perçoit l'infirmière libérale ou l'infirmier en cas d'arrêt de travail suite à un accident ou une maladie ou en cas de grossesse pathologique ?
En cas d'incapacité d'exercer sa profession libérale à plus ou...
Site :
http://www.capmedical.fr
Thèmes liés : prevoyance dans l arret de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail grossesse / indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail
AAH - Allocation Adulte Handicapé - Delos APEI 78
Mis à jour le 1 janvier 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie, vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ces IJ sont versées sous conditions de cotisations. Le montant versé varie en fonction de votre salaire.
Conditions...
Date: 2019-04-08 10:01:29
Site :
http://www.delos78.org
L’indemnité en cas d'arrêt de travail des infirmières ...
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Les indemnités des infirmières libérales en cas d'arrêt maladie
Malgré une proximité de fait entre infirmières libérales et Sécurité sociale, les relations entre les deux parties ne sont pas toujours au beau fixe entre ces deux institutions. Le cas le plus probant de cette démonstration concerne les arrêts de travail, dont la rétribution est proche de... zéro.
Un...
Site :
albus.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail grossesse / indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail / caisse de retraite et d'assurance maladie
Accident de travail - cgtpsasochaux.free.fr
Qu'est-ce qu'un accident de travail ?
Que dois-je faire si je suis victime d'un accident du travail ?
Quels sont mes droits ?
Qu'est-ce qu'un accident de travail ?
Le Code de la Sécurité Sociale dit : "Est un accident du travail, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause".
Cette définition a permis...
Date: 2014-11-26 09:37:52
Site :
http://cgtpsasochaux.free.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres accident de travail imposable / montant indemnites journalieres accident du travail / complement indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail
Indemnité journalière 2018 : arrêt maladie, maternité ...
Imposition des indemnités journalières
Définition de l'indemnité journalière
L'indemnité journalière (IJ) est une compensation financière versée par le régime d'assurance maladie de base obligatoire aux assurés contraints de s'arrêter de travailler (à la suite d'une maladie, d'une grossesse pathologique, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle). Cette prestation est...
arret maladie convention fehap - Infirmiers.com ...
Message par Juriste MACSF » 06 Mar 2012 16:22
Bonjour,
Effectivement, si vous remplissez les conditions requises (pour mémoire, le salarié doit justifier avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant...
Site :
infirmiers.com
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Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les ...
Profession libérale
Travailleur indépendant
Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l'Assurance Maladie depuis un an, vous pouvez bénéficier jusqu'à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des soins de longue durée. Il vous faut être à jour de vos cotisations d'Assurance Maladie...
Site :
http://www.myasthenie.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail rsi / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / retraite cotisation d'assurance maladie
Indemnités journalières des TNS, professions libérales ...
Gan Prévoy- ance doss- iers
Indemnités journalières
Prévoyance TNS
Comment compléter les prestations versées par les régimes obligatoires et assurer des revenus suffisants en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident ? Pour les professionnels indépendants, un contrat de prévoyance est nécessaire pour garantir des indemnités journalières complémentaires et maintenir...
Site :
http://www.ganprevoyance.fr
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Convention collective, Arrêt de travail : Industrie textile
Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951
Industrie textile
Convention collective nationale du 1 février 1951
Suspension du contrat de travail
Indemnisation de la maladie (1)
En vigueur étendu
A. - Durée de l'indemnisation
1° En cas de maladie ou d'accident (2), dûment constaté par certificat médical et contre-visite éventuelle et donnant lieu à prise...
Site :
http://maconvention.fr
L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...
Site :
http://www.essentielles.net
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie
Le Médecin traitant et la rédaction de l’avis d’ARRET DE ...
Le Médecin traitant et la rédaction de l'avis d'ARRET DE TRAVAIL S3116f
Publié le : 10 janvier 2012
En raison du nombre important de contentieux à propos de cet imprimé, il n'est pas inutile de rappeler certains points importants. La rédaction d'un certificat d'arrêt de travail par le médecin n'est pas un acte banal même s'il le fait plusieurs fois par jour, c'est un CERTIFICAT qui...
Date: 2017-01-12 01:25:47
Site :
fmfpro.org
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Remaides22 - france.qrd.org
Absences pour consultations ou examens
Dans certaines entreprises, on peut s'absenter quelques heures sur un simple accord verbal de son supérieur hiérarchique. Dans d'autres, il faut déposer une demande écrite. Le salarié peut choisir:
un congé payé (qui peut être pris par demi-journée);
une récupération (la durée légale du travail à temps plein est de 39 heures par...
Date: 2016-06-18 07:35:57
Site :
https://www.france.qrd.org
Thèmes liés : montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
Réseau Prévention Main - Île de France / Coordonner les ...
Qu'est ce qu'un accident du travail ?
Définition:
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
En résumé, il est suffisant, qu'il s'agisse d'un accident et qu'il...
Site :
http://www.reseaumain.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail / indemnites journalieres arret de travail pour maladie
Traitement des IJSS subrogées : le casse-tête qui s ...
Imprimer gratuitement
C'est avec beaucoup d'intérêt que nous avons pris connaissance d'une récente publication sur le site du GIP-MDS.
Il y est abordé le traitement futur des IJSS perçues par l'employeur, dans le cadre d'une subrogation, en matière de PAS (Prélèvement À la Source) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Le présent article vous en dit plus à ce sujet...
Rappel du...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul ij maladie / ij maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...
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Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le...
Site :
http://blog.andreicard.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie
Indemnités arrêt de travail - Résolue
127 réponses publiées
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Inscrit(e) le 05/08/2017
Bonjour,
En cas d'arrêt de travail (risque maladie) l'indemnité journalière sera égale à 50% de votre salaire journalier.
Pour cela, vous devez avoir travaillé 150H minimum sur les 3 derniers mois, ou 600H sur les 12 derniers mois (en cas d'activité discontinue).
Le salaire journalier correspond à la moyenne de vos trois* derniers salaires (soumis à cotisations) avant votre arrêt de travail.
* ou douze...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie
Versement des IJ - rsi.fr
L'indemnité journalière est versée à compter du :
4e jour en cas d'hospitalisation (délai de carence de 3 jours)
8e jour en cas de maladie ou d'accident (délai de carence de 7 jours)
Le délai de carence est supprimé en cas de :
prolongation d'arrêt dans le cadre d'une affection de longue durée
d'un nouvel arrêt à la suite d'un accident
de grossesse pathologique
Dans tout les cas, il...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres arret de travail rsi
La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
La Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Faire reconnaître une incapacité permanente
Une rente pour...
Site :
http://www.adevimap.net
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle
Réduire les dépenses d’indemnités journalières : les ...
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En date du 30 novembre, l' IGAS (1) et l' IGF (2) ont publié un rapport intitulé « L'évolution des dépenses d'indemnités journalières ».
Alors que les dépenses en termes d'indemnités journalières ( IJ ) s'élevaient à 13,7 milliards d'euros en 2015, ce travail avait deux objectifs principaux :
Une meilleure identification des sources de dépenses d'IJ pour...
Site :
previssima.fr
ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
PAMC : vos indemnités journalières
Sans emploi : vos indemnités journalières
Sous conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous percevrez des indemnités journalières pendant votre arrêt maladie. Ces sommes sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de vos allocations chômage. Elles se calculent sur la base de votre salaire antérieur à votre admission à...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
Indemnités journalières | Cavec | Caisse d'assurance ...
Montant de la cotisation
Le montant de la cotisation est forfaitaire et incluse dans la cotisation du régime prévoyance de la Cavec.
A compter de quand pouvez-vous être indemnisé?
Les indemnités journalières sont attribuées à partir du 91ème jour qui suit le début de l'incapacité d'exercer, si vous êtes à jour de vos cotisations. Si vous ne l'êtes pas, le bénéfice des indemnités...
Site :
http://www.cavec.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail / demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / attestation d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres securite sociale
accidents du travail - trabendo.com
L'accident de travail lui-même
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
L'accident de trajet
"est également considéré comme accident de travail, lorsque...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres accident de travail imposable / indemnites journalieres accidents du travail
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-03-02T17:37:45.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail
Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont ...
Contrôle par l'employeur
Contrôle par la Sécurité sociale
Si la CPAM est tenue de vous verser des indemnités pendant votre arrêt maladie, elle peut prendre l'initiative d'un contrôle.
Ce contrôle permet de vérifier que :
vous êtes à votre domicile pendant les heures d'interdiction de sortie ,
et que votre état de santé justifie l'arrêt de travail prescrit.
Si le contrôle ne peut...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail / indemnite journalieres arret maladie / indemnite arret maladie
Le calcul des indemnités journalières est simplifié - UNSA ...
Le calcul des indemnités journalières est modifié pour les arrêts de travail débutant
après le 1er janvier 2015. Le calcul du gain journalier est uniformisé, ses plafonds sont
précisés, les régularisations annuelles de l'assiette des cotisations n'influenceront plus
le versement des indemnités journalières et, enfin, certaines modalités de calcul allégé
applicables aux assurances...
Site :
http://unsadesautel.over-blog.com
Thèmes liés : calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / indemnites journalieres de l assurance maladie
La bible des indemnités journalières - Mutuelle-Land
Mutuelle-land.com vous propose de tout apprendre sur les indemnités journalières !
Quelles conditions pour toucher les indemnités journalières ?
C'est l' Assurance Maladie qui se charge de vous verser les indemnités journalières dans le but de vous aider à faire face à votre perte de salaire temporaire.
Pour recevoir une telle aide financière, il faut être en arrêt de travail...
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnite journalieres arret maladie
Indemnités journalières Chirurgien-dentiste Sage-femme ...
Classe C : 55,80 EUR.
Exonérations de cotisations
Les adhérents reconnus atteint d'une incapacité d'exercer leur profession soit pour une durée continue supérieure à six mois, soit pour une durée totale cumulée supérieure à six mois au cours de la même année civile peuvent sur demande écrite être :
Dispensé de paiement de cotisations du régime complémentaire et du régime PCV...
Date: 2019-04-08 09:53:11
Site :
http://www.carcdsf.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail / droit travail regime retraite complementaire / droit indemnites journalieres / calcul d indemnites journalieres
Agriculteur : Indemnités journalières pour arrêt de ...
03/04/18
Agriculteurs : des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
Le saviez-vous ? En tant qu'agriculteurs, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident non professionnel. Une vraie sécurité mais des conditions à respecter.
Indemnités journalières : quel montant ?
Si vous êtes en arrêt pour maladie ou accident non professionnel,...
Site :
https://www.cogedis.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
Je suis en arrêt de travail | Enim
On vous a prescrit un arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident. Durant cette période, et selon votre situation, l' Enim
* vous verse des indemnités journalières qui compensent en partie votre perte de salaire.
Vos indemnités
Pendant votre arrêt de travail, prescrit par un médecin ou un praticien hospitalier, vous percevez des indemnités journalières de la part de...
Date: 2019-04-08 10:33:15
Site :
http://www.enim.eu
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arret de travail pour accident et indemnité - Résolue
Voir le profil
Bonjour Rosi,
S'il s'agit d'un avis d'arrêt de travail maladie et que vous reprenez votre activité à la date de fin de la prescription faite par votre médecin, vous n'avez aucune démarche à effectuer.
Cependant, s'il s'agit d'une reprise...
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Les prestations en cas de maladie professionnelle | SISTEPACA
Accueil /Déclarer une maladie professionnelle /Droits et devenir du patient /Les prestations en cas de maladie professionnelle
Les prestations en cas de maladie professionnelle
Prestations avant guérison ou consolidation
Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.
Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité...
Date: 2019-04-08 07:19:46
Site :
http://www.sistepaca.org
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Indemnités journalières (IJ)
Pendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération.
Définition des indemnités journalières
Suite à un arrêt maladie , un accident du travail , une maladie professionnelle ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières. Leur objectif est de remplacer une part, voire la totalité du...
Date: 2019-04-07 05:15:38
Site :
https://www.journaldunet.fr
Arrêt maladie : indemnités journalières versées par la ...
Vous avez au maximum 2 enfants à charge
Les IJ sont égales à 50% du salaire journalier de base.
Si vous êtes mensualisé, le salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.
Par exemple, avec un salaire perçu de 2 000 EUR par mois les 3 mois précédant l'arrêt de travail, un salarié perçoit des IJ fixées à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / calcul d'indemnite arret maladie / indemnite arret de travail
RSI : Indémnités en cas d'arrêt de travail (toutes les ...
Annuaires
RSI : arrêt de travail et indemnités
Les professionnels indépendants (artisans, commerçants, professions libérales...) ne cotisent pas au Régime Général de la Sécurité Sociale , mais au Régime Social des Indépendants (RSI).
C'est cette caisse qui est donc habilitée à traiter les demandes de prise en charge des indemnités journalières et des suites données aux accidents...
Date: 2019-04-08 04:04:00
Site :
http://quelle-demarche.com
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Arrêt de travail et salaire : combien est-on payé ...
Que l'on travaille dans le secteur privé ou dans le secteur public, un arrêt de travail suite à une maladie, un accident ou une grossesse aura des répercussions sur le montant de notre salaire.
Salaire et arrêt de travail
Suite à un arrêt de travail pour maladie , il y a automatiquement une suspension du versement du salaire.
Celui-ci sera remplacé sous certaines conditions et après un...
Site :
https://www.jurifiable.com
Indemnités journalières (IJ) - Fiche pratique
Pendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération.
Dernière mise à jour : janvier 2017
Définition des indemnités journalières
Suite à un arrêt maladie , un accident du travail , une maladie professionnelle ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières. Leur...
Site :
journaldunet.com
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SISTE - Les prestations en cas de maladie professionnelle
Les prestations en cas de maladie professionnelle
Les prestations en cas de maladie professionnelle
Mise à jour le 10 juin 2014
Mise en ligne en mai 2005
1. Prestations avant guérison ou consolidation
Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.
Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité temporaire totale (ITT) ou...
Date: 2016-11-02 11:09:24
Site :
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Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle
Indemnités journalières - assur-mutuelle.fr
Découvrez le fonctionnement du remboursement des indemnités journalières par les mutuelles santés.
Bien comprendre les indemnités journalières
En cas d'arrêt de travail pour maladie et dans d'autres cas, il est possible de percevoir des indemnités journalières dans la limite d'un certain montant et d'une certaine durée. Voyons tout cela en détails...
Définition et particularités
Un...
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Assurance décès, arrêt de travail, invalidité : Modulato ...
MODUVEO Mutex, l'assurance invalidité / décès / arrêt de travail
Accident, maladie ... personne n'est à l'abri d'un arrêt de travail, d'un décès prématuré ou d'une perte totale irréversible d'autonomie.
Le saviez-vous ?
En cas d'arrêt de travail, votre régime obligatoire vous versera au maximum 50 % de votre revenu brut.
Moduvéo Mutex, complète ces 50 % : c'est une...
Site :
https://www.adrea.fr
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Les Affections De Longue Durée Ou Ald : Définition Et ...
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Définition des ALD
Les affections de longue durée ou ALD sont des maladies graves et/ou chroniques prises en charge à 100% par l'assurance maladie. Il s'agit par exemple du cancer, du diabète, de la sclérose en plaques, de la mucoviscidose et du VIH.
L'assurance maladie distingue les affections inscrites sur la liste ALD 30, les affections dites "hors liste"...
Site :
http://www.gralon.net
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Batiment - ouvriers - Convention collective LégiSocial
Accident du travail dans la convention collective batiment - ouvriers
Dernière mise à jour 12/01/2017
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Article 6.12
Indemnisation des arrêts de travail - Chapitre VI.1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident - Titre VI : Maladie, accident, maternité - Convention collective nationale du 8...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
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La gestion des accidents de travail et de trajet
La gestion des accidents de travail et de trajet
Une réglementation particulière s'impose à l'employeur et au salarié en cas d'accident du travail comme en cas d'accident de trajet.
Différence entre accident de travail et accident de trajet
Accident de travail
Il s'agit d'un accident survenu, quels qu'en soient le lieu et la cause, par le fait ou à l'occasion du travail. Il...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
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PAS sur IJSS subrogées - gestionnaire-paie.com
PAS sur IJSS subrogées : mode de traitement
PAS sur IJSS subrogées : mode de traitement
L'incidence de la retenue à la source sur les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) semble simple au premier abord. Seules les IJSS subrogées sont soumises au prélèvement à la source (PAS) par l'employeur. Les IJSS versées directement au salarié sont ponctionnées directement par la...
Site :
gestionnaire-paie.com
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Montant des indemnités journalières pour les personnes ...
Le montant de l'indemnité journalière est égal à 50 % du montant du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires de vos trois ou douze derniers mois travaillés, plafonnée à 2 859 euros (plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2009). Ce sont vos salaires soumis à cotisations (ou salaire bruts).
Par exemple, sur la base d'un salaire journalier de 75...
Site :
https://news-assurances.com
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