Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance deces
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Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-01-09 23:38:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / taux de cotisation retraite complementaire / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire en maladie / cotisation patronale retraite prevoyance
Comment saisir l'AGIRA? | AGIRA
- les nom, prénoms et adresse du ou des bénéficiaires
- les nom, prénoms et dates de naissance et de décès du ou des défunts
- la copie de l'acte ou du certificat de décès
Les pièces transmises à l'AGIRA ne doivent pas être des originaux, uniquement des copies.
La demande peut en effet être faite en son nom propre ou pour le compte d'autres personnes, et toutes les coordonnées de tous les bénéficiaires éventuels mentionnés dans la demande doivent être obligatoirement transmises.
La copie de l'acte de décès est...
Date: 2019-04-08 10:19:00
Site :
http://www.agira.asso.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / societe d assurance mutuelle / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / assurance mutuelle institution prevoyance
Contrat Madelin : préparer sa retraite avec MMA
(1) MMA SOLUTIONS RETRAITE PRO + et MMA SOLUTIONS RETRAITE AGRI + sont des contrats d'assurance de groupe sur la vie à adhésion facultative de type multisupports à versements libres, régis par le régime fiscal « Madelin » et « Madelin agricole ». Ils sont souscrits respectivement par l'association APPICAL et APROSA auprès de MMA Vie Assurances Mutuelles / MMA Vie. Pour bénéficier de...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance
Crédit immobilier — Wikipédia
Cadre juridique[ modifier | modifier le code ]
Le crédit immobilier est encadré par la loi. L'encadrement du contrat et des pratiques publicitaires en France est apparu en 1978 (loi du 10 janvier 1978). Le droit du crédit immobilier aux particuliers provient de la directive 2014/17/UE, du 4 février 2014, entrée en droit français depuis le 21 mars 2016.
Tous les crédits immobiliers...
Date: 2019-04-06 03:48:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comparateur d assurance pret immobilier / assurance credit immobilier emprunteur / assurance pret immobilier emprunteur / assurance deces invalidite credit immobilier / remboursement assurance deces pret immobilier
Assurance voyage moins de 90 jours | Comparatif Assurances
Assurance voyage moins de 90 jours
Profitez de vos vacances l'esprit tranquille en souscrivant une assurance voyage pour tout séjour à l'étranger de moins de 90 jours.
Nos assurances couvrent à 100% vos frais médicaux. Vous bénéficiez de l'avance de frais en cas d'hospitalisation. La garantie rapatriement est inclue dans votre contrat.
Facilitez votre choix d'assurance voyage avec nos conseils et devis gratuits immédiats en ligne.
Durée maximum du séjour et Age
Domicile de l'assuré
Assurance avec une excellente couverture, très complète avec un tarif avantageux
Tourisme
90 jours pour les moins de...
Date: 2017-01-12 01:34:36
Site :
http://www.mondassur.com
Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance voyage / assurance voyage a l etranger / comparateur d assurance de voyage / assurance voyage rapatriement / assurance sante voyage etranger
Retraite MUTUALISTE DU COMBATTANT : Foire aux Questions
Comment fonctionne cette épargne retraite ?
La Retraite Mutualiste du Combattant se décompose en 2 périodes. Une 1ere période pendant laquelle vous cotisez librement ou en mettant en place un plan de versements programmés, modifiable à tout moment, vous êtes alors cotisant. Une seconde période pendant laquelle vous percevrez une retraite trimestrielle, proportionnelle à vos versements et...
Site :
http://www.retraite-mutualiste-combattant.fr
Thèmes liés : mutuelle epargne retraite du combattant / contrat d assurance retraite / epargne retraite rente ou capital / cotisation mutuelle pour un retraite / plan epargne retraite impot revenu
L'Intérieur assure ses agents et fonctionnaires | L'Economiste
Assurance de base pour 17.948 chioukhs et moqaddems ruraux . Couverture complémentaire pour les autres personnels et corps Le personnel du ministère de l'Intérieur et les corps qui lui sont rattachés auront leur assurance-maladie. Deux conventions-cadre et onze contrats à leur profit ont été signés mardi à Rabat avec les sociétés d'assurance Essaada et Isaaf Mondial Assistance. Cette...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance a l etranger / assurance maladie complementaire maroc / contrat d assurance en cas de deces
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Tableau des métiers et classification
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute...
Site :
http://www.cibtp-regionducentre.fr
Rachat de trimestres de cotisation pour sa retraite | Médicis
Le rachat Madelin est particulièrement avantageux car il vous permet non seulement d'améliorer le taux de votre retraite mais aussi d'augmenter votre durée d'assurance au RSI. Il est également pris en compte pour le calcul du revenu annuel.
Enfin, les trimestres rachetés sont retenus pour l'étude des conditions de départ anticipé (avant 62 ans donc) pour carrière longue.
Si vous êtes...
Site :
mutuelle-medicis.com
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / duree d assurance retraite / cotisation d epargne retraite / rachat trimestre cotisation retraite / rachat cotisation retraite madelin
Portabilité mutuelle et maintien des droits - Direct Muutelle
Au 1er juin 2014, le dispositif légal de la portabilité en cas de licenciement est entré en vigueur pour les garanties frais de santé.
Rappel : La « portabilité de la prévoyance complémentaire » désigne les différents dispositifs permettant à un salarié, après son départ de l'entreprise, de continuer à bénéficier des couvertures de prévoyance...
Date: 2016-12-12 16:41:52
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance complementaire sante / portabilite mutuelle et prevoyance en cas de demission / assurance frais sante / contrat d assurance sante
Portabilité de la prévoyance et des frais de santé
Partie 1 : Dossier social de l'entreprise >> Formalités liées au départ du salarié >>
1 - Principe
L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail prévoit qu'en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage (et sauf faute lourde), le salarié conserve le bénéfice des...
Date: 2019-03-16 20:58:04
Site :
http://franck.andreo.free.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / complementaire sante entreprise loi / complementaire sante entreprise / contrat d assurance sante
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
soit en enregistrant directement ces éléments sur le site de la caisse ;
soit par tout autre moyen (fax, mail, courrier).
A l'occasion de cette demande, il conviendra également d'informer la caisse du salaire (taux horaire ou salaire mensuel) de votre salarié, si celui-ci a été revalorisé.
Que faire lors du départ de l'un de mes salariés ?
Vous déclarez le départ de votre salarié à...
Hertz Antilles : Mentions Légales.
TERMES ET CONDITIONS DE LOCATION
SALVA GUADELOUPE - MARTINIQUE - GUYANE
SALVA franchisé indépendant de Hertz International et de Thrifty International (ci-après « SALVA », « nous », ou « nos » ou « le loueur ») vous (ci-après « le locataire », «vous ») loue le véhicule (y compris tout véhicule de remplacement) conformément aux clauses et informations contenues dans ces...
Site :
http://www.hertzantilles.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / devis d assurance automobile / devis d assurance auto en ligne / devis d assurance auto / assurance annulation voyage carte visa
Assurance risque aggravé - MetLife
Assurance emprunteur avec une scoliose
Soyez couvert en ayant un problème de santé
Quel que soit votre profil, votre âge et votre projet, l'assurance individuelle emprunteur MetLife s'adapte à vos besoins !
Vous êtes un jeune emprunteur ?
Vous êtes jeunes et vous rencontrez des difficultés pour assurer votre prêt immobilier ? Optez pour l'assurance emprunteur MetLife.
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Date: 2019-04-05 15:51:08
Site :
https://www.metlife.fr
Monceau Avenir Retraite, préparez-vous un avenir serein ...
Monceau Avenir Retraite, préparez-vous un avenir serein
Monceau Avenir Retraite est un contrat d'assurance retraite en unités de rente géré par capitalisation.
Monceau Avenir Retraite s'inscrit dans le cadre fiscal incitatif de la « Loi Fillon » créant le Plan d'Epargne Retraite Populaire.
Monceau Avenir Retraite intègre en option une garantie décès.
Document non contractuel - Présentation simplifiée du contrat à partir des conditions générales et de la fiscalité en vigueur au 01/01/2015
Disposez à vie d'un revenu viager mensuel...
Date: 2017-01-12 02:21:11
Site :
http://www.monceauassurances.com
Thèmes liés : avenir epargne retraite / contrat d assurance retraite / regime d epargne retraite / plan epargne retraite populaire / valeur point retraite cadre
Globale Mutuelle - Mutuelle familiale France et Outre-Mer
Ce site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.
Contacter notre conseiller
0978064242
Top des mutuelles
1 Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, fruit du rapprochement de 5 mutuelles, protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui lui donne les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les...
Site :
https://globale-mutuelle.fr
Le Régime Social des Indépendants, TNS : la protection ...
Le Régime Social des Indépendants, TNS : la protection pour les artisans et les commerçants
Le Régime Social des Indépendants, TNS : la protection pour les artisans et les commerçants
Les commerçants et les artisans figurent dans la catégorie des travailleurs non-salariés, aussi appelés TNS. �? ce titre, ils ne sont pas affiliés au régime général de la Sécurité sociale mais au...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident
Retraite Québec - Le RREGOP
Cotisations pour 2019
4 578,88 $
Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...
Izenah xtrem
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Izenah xtrem
Le 28 septembre 2019 sur l'Île aux Moines, Morbihan (56)
Une course sur la perle du golfe du Morbihan et l'une des plus belles baies du monde.
J'ai lu et j'accepte le règlement et les conditions de vente . *
Erreur de validation. Veuillez vérifier les champs et soumettre...
Site :
https://izenah-xtrem.adeorun.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance des francais de l etranger / assurance a l etranger
Couverture maladie complémentaire (mutuelle) | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé, CMU-C, ACS >Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Couverture maladie complémentaire (mutuelle) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle
Assurance vie ou assurance décès - m-services.gmf.fr
Code postal
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Souhaitez-vous bénéficier de l'accompagnement de nos conseillers dans votre recherche d'un solution de prévoyance ?
Oui
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Vos données personnelles sont traitées par la GMF et le groupe Covéa auquel elle appartient, responsables de...
Site :
https://m-services.gmf.fr
Thèmes liés : societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / prevoyance deces assurance vie / deces titulaire assurance vie / assurance vie en cas de deces
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
INDEX DES INSTRUCTIONS ET NOTES AUX BANQUES
INDEX DES INSTRUCTIONS ET NOTES AUX BANQUES
1990-2000
INSTRUCTIONS
Année 1990
Instruction n° 05-90 du 08 Octobre 1990 fixant les modalités d'ouverture et de fonctionnement des comptes devises des personnes...
Date: 2013-12-03 09:07:39
Site :
bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : assurance voyage a l etranger / etude a l'etranger / assurance des francais de l etranger / assurance a l etranger / nationale d assurance retraite
Assurance prêt, Assurance emprunteur ... - alptis.org
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alptis.org
Thèmes liés : remboursement assurance deces pret immobilier / changer assurance emprunteur pret immobilier / assurance pret immobilier emprunteur / changer assurance deces invalidite pret immobilier / pret immobilier assurance deces invalidite
Fond de Garantie - FGCMPI - immofral.e-monsite.com
Le Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Promotion Immobilière n'est pas responsable des clauses du contrat de vente sur plans qui, il faut le rappeler, sont à convenir librement entre l'acquéreur et le promoteur. C'est lors de la négociation du contrat de vente sur plans que les garanties doivent être demandées par l'acquéreur.
Le Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la...
Site :
http://immofral.e-monsite.com
Thèmes liés : fonds de garantie de caution mutuelle de la promotion / fond de garantie mutuelle / contrat d assurance en cas de deces / garantie mutuelle / contrat d assurance deces
Capitalisation — Wikipédia
Retraite par capitalisation [ modifier | modifier le code ]
Dans un système de retraite par capitalisation, l'épargnant achète à l'établissement financier des droits futurs, généralement une part future des bénéfices générés par un placement collectif. Le système de retraite par capitalisation, s'oppose conceptuellement à celui de retraite par répartition .
C'est le système de l' assurance-vie , c'est-à-dire que le « risque » contre lequel on se prémunit est bien le cas où le souscripteur serait en vie à la date de référence (c'est donc bien l'inverse d'une...
Date: 2019-04-06 03:47:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite de l assurance / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire
Santiane - L'assurance obsèques
L'assurance obsèques
Santiane - L'assurance obsèques
L'organisation de ses obsèques est une démarche propre à chacun qui devient de plus en plus courante. Cela permet d'avoir la certitude que tout se déroulera comme vous l'avez prévu et d'éviter de lourdes charges à vos proches.
En effet, le coût consécutif à un décès peut représenter une charge pour vos proches, il est donc...
Site :
http://www.santiane-assurance-obseques.fr
Thèmes liés : devis assurance obseques / contrat d assurance sante / contrat d assurance deces / comparateur d assurance sante / devis gratuit d assurance
Umih13
Assemblée générale Date de publication: 30 septembre 2015
Cher confrère, Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à l'Assemblée Générale de l'UMIH 13 qui se déroulera le : Mardi 27 octobre 2015 à 16H Palais de la Bourse 9 la Canebière 13001 Marseille 1er étage, Salle des Séances Lors de cette réunion, nous aborderons les points...
Site :
http://www.umih13.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-01-02 21:50:43
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / taux de cotisation ss maladie pour retraite / taux de cotisation retraite complementaire / salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite
Assurance/assistance avec la MAIF | Santé du voyageur ...
Dans la plupart des cas, il est totalement inutile de recourir à une assurance suplémentaire, genre machin assistance, la plupart des gens sont déja assurés 2 ou 3 fois pour ces risques, soit par leur carte de crédit, leur assurance habitation, ou leurs assurances véhicules, ce que beaucoup de gens ignorent.
et aussi la plupart des litiges concernant l'assistance proviennent du fait que les...
Site :
https://voyageforum.com
Thèmes liés : assurance de l assistance rapatriement / assurance voyage assistance rapatriement / assurance habitation assistance / assurance d assistance / assurance assistance voyage
Assurance-vie CNP via Caisse d'Epargne - 60millions-mag.com
par aiglerose » 19 Décembre 2016, 17:25
Mon expérience avec la CNP et la Caisse d'Epargne
Ma mère est décédée il y a deux mois et avait souscrit à la CE une "Solution Obseques", croyant bien faire
et une petite Assurance-Vie du nom de YOGA. L'agence CE (Caisse d'Epargne Normandie) a été prévenue immédiatement du décès. Un recommandé a été envoyé au directeur de l'agence lui...
Site :
60millions-mag.com
Thèmes liés : assurance vie en cas de deces / assurance vie deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / cnp assurance deces
OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS - [CNPS] Caisse Nationale de ...
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LES COTISATIONS SOCIALES
Le système de paiement des cotisations sociales au Cameroun est déclaratif. L'employeur est responsable du calcul, de la liquidation et du paiement de l'intégralité des cotisations sociales, part patronale et part salariale précomptée à l'occasion de chaque paie sur les salaires versés ou dus.
En matière de cotisations sociales, l'employeur est...
Site :
http://www.cnps.cm
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / contrat d assurance deces / assurance deces invalidite et maladie
Portabilité des droits de prévoyance et de santé ...
Actualites
Portabilité des droits de prévoyance et de santé complémentaire
Il s'agit d'organiser une prolongation (ou un maintien) des couvertures santé et prévoyance appliquées dans l'ancienne entreprise du salarié dont le contrat de travail a été rompu.
L'employeur est responsable de la mise en oeuvre de ce maintien et de l'évolution des modalités 2014
La portabilité des...
Site :
http://www.wexperandyou.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / couverture sante prevoyance / complementaire sante et prevoyance / prevoyance collective d entreprise / contrat collectif prevoyance sante
La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi ...
divorce non introduit ni condition d'un divorce remplie
administration des biens de la succession, jouissance du logement familial et des meubles
non
hérite de tout, puis succession avec parentèle vers familles respectives
France
2e ordre après descendant et en concours avec eux
¼ en l'absence de descendant
en présence descendant commun totalité usufruit sinon ¼ en pleine...
Date: 2011-04-29 15:09:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie apres un deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en ...
10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat
par GazetteSanteSocial
La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (Esat), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés.
Quel est le statut des travailleurs accueillis en Esat ?
Créés par la loi n ° 2005102 du ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance sante / contrat d assurance deces
Assurance obsèques : Comparateur gratuit - Misterassur
Déchargez vos proches du financement de vos obsèques
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Quel capital obsèques souhaitez-vous ?
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A partir de 5EUR par mois
Plus de 20...
Site :
http://www.misterassur.com
Thèmes liés : comparateur de devis d'assurance / comparatif de devis d assurance / comparateur de prix d'assurance / comparateur de prix d assurance / comparateur d assurance
Foire aux questions | GSC
aA - | aA +
Foire aux questions
Vous pouvez trouver ici de nombreuses réponses aux questions les plus fréquentes ci dessous.
Actualisation des garanties
A quel moment doit-on demander un changement de durée d'indemnisation ? (nouvelle offre) Fermer Voir la réponse
La demande peut être faite au premier anniversaire de l'affiliation (demande à adresser aux Services GSC dans le mois...
Date: 2017-01-12 02:27:34
Site :
http://www.gsc.asso.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance en cas de deces
Préfon Obsèques - Capital Obsèques - prefon-obseques.fr
Le financement de vos obsèques
Faites le choix d'un capital adapté à vos besoins pour financer vos obsèques. Parce que cela fait partie de la vie, Préfon-Obsèques + vous permet d'anticiper les frais liés à vos funérailles et de prémunir vos proches.
Avec nous, vous avez l'assurance que le capital serve prioritairement au paiement de vos obsèques. Vos proches garderont cependant, au moment du décès, toute la liberté de se tourner vers l'entreprise de pompes funèbres de leur choix !
Vous choisissez le montant que vous souhaitez consacrer à vos obsèques (1 000 EUR à 10 000 EUR par tranche de 500...
Site :
http://www.prefon-obseques.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance deces accident
Assurance prévoyance AXA AGIPI- incapacité / invalidité ...
Assurance Prévoyance AXA AGIPI
Incapacité (Arrêt de travail, maladie, accident, hospitalisation) / Indemnités jounalières (ij)
Invalidité (capital et rente) / Capital Décès / Pension de conjoint / Rente éducation
Une assurance prévoyance sur mesure pour vous protéger vous et votre famille
SIMULATION GRATUITE PREVOYANCE
Choisissez votre profession
Protégez-vous, ainsi que votre...
Site :
axa.mon-assurance.fr
Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du ...
Oui, vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle (complémentaire santé) de votre entreprise à l'issue de votre contrat de travail, sous réserve de remplir certaines conditions. C'est ce qu'on appelle la portabilité des garanties. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes salarié d'une association.
Tout replier
Tout déplier
Prestations concernées
Si votre entreprise dispose...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle sante entreprise / complementaire sante entreprise / contrat d assurance sante
N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
1. Les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / comparateur d'assurance vie en euros / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance vie en ligne
Démarches administratives - Avis de décès Nord Pas de ...
Voir
Les personnes qui subissent un décès sont généralement déboussolées... Par où commencer ? Quelles sont les démarches à accomplir ? Pour vous faciliter la vie, les entreprises de pompes funèbres prennent en charge certaines de ces formalités. D'autres ont mis en place des services spéciaux qui vous seront facturés... Le mieux est de préparer son dossier au cas où...
Au moment...
Site :
http://memoire.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite
Notre Offre - utwin.fr
Des garanties modulables et protectrices, ajustées à votre besoin.
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sans limite de capitaux en décès/ PTIA...
Site :
https://www.utwin.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite incapacite travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite incapacite / assurance deces invalidite pret / capital deces ou invalidite
IGESA: Conventions et partenaires
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Conventions et partenaires
L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur...
Site :
igesa.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Le congé maladie des salariés du secteur privé ...
- Articles R313-1 à 17 du Code de la Sécurité Sociale sur les conditions pour percevoir les indemnités journalières
- Décret 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°78-41330 de la Cour de...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / complement indemnite reprise travail arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
MMA (assurance) — Wikipédia
7 500 salariés en France (hors agents généraux et collaborateurs d'agents) ;
1 500 agents généraux ( 3e réseau d'agents généraux en biens et responsabilités) ;
1 864 points de vente ;
3,3 millions de sociétaires ;
7,5 millions de contrat ;
marge de solvabilité : 312,1 % ;
55 % du chiffre d'affaires est réalisé par les agences MMA, 30 % par des courtiers. MMA Cap (le...
Date: 2019-04-06 04:03:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle / due mutuelle sante / societe d assurance mutuelle / assurances mutuelles de france groupe covea
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / calcul d indemnite de conges maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
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