Articles sélectionnés pour le thème : contrat collectif prevoyance sante
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Fiscalité des cotisations pour les salariés
Fiscalité des cotisations pour les salariés
Réintégration dans le revenu imposable des salariés des cotisations employeur au régime maladie-chirurgie maternité
Le régime fiscal des cotisations aux régimes de complémentaire santé a été modifié par la loi de finances pour 2014, adoptée le 19 décembre 2013. Le texte, applicable à compter de l'imposition des revenus de 2013, met...
Site :
http://prevoyancepharma.com
Thèmes liés : cotisation retraite salarie / regime fiscal cotisation retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / plafond cotisation retraite / assurance deces invalidite incapacite
Mutuelle obligatoire d’entreprise, que prévoit la loi ANI ...
Mutuelle Obligatoire
Mutuelle obligatoire d'entreprise, que prévoit la loi ANI ?
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription sera obligatoire. Cette mesure fait suite à la publication de la loi ANI, c'est-à-dire la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée le 14...
Site :
http://www.companeo.com
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Sante au travail: Régime de mutuelle et de prévoyance dans ...
Blog du portail internet www.atousante.com
Blog du site www.atousante.com
Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail
mercredi 3 juin 2009
Régime de mutuelle et de prévoyance dans une entreprise
Pour compléter le régime obligatoire de...
Date: 2017-01-12 00:52:39
Site :
http://atousante.blogspot.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste / convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / capital deces prevoyance entreprise / retraite et d assurance maladie
Le traitement social des cotisations excédentaires ...
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Dans une précédente actualité, nous vous informions que le traitement fiscal des éventuelles cotisations excédentaires prévoyance complémentaire ou retraite supplémentaire obéissait à des règles particulières, vous pouvez retrouver cette actualité en cliquant ici ).
Traitement fiscal des cotisations excédentaires prévoyance et retraite...
Site :
legisocial.fr
Prévère :: Le courtage autrement
PREVERE est une société de courtage enregistrée à l'ORIAS et spécialisée en assurance de personnes : prévoyance, santé, dépendance, retraite, emprunteur, etc.
Nous accompagnons les souscripteurs de contrats collectifs d'assurances de personnes obligatoires et facultatifs ainsi que leurs adhérents, pendant toute la vie de leurs dispositifs d'assurance.
Nos domaines...
Site :
http://www.prevere.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / administrative des regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance
Mutuelle - Guide d'achat - UFC-Que Choisir
-> Accès direct au Comparateur mutuelles santé de Que Choisir
Plus personne ou presque n'envisage aujourd'hui de se passer d'une complémentaire santé. La mutuelle est en effet au coeur de notre système de santé puisque Sécurité sociale et organismes complémentaires se partagent la prise en charge financière des soins quotidiens (consultations, médicaments) et de ceux qui le sont...
Site :
quechoisir.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance collective / retraite de l assurance maladie
Accueil - Association des Assurés APRIL
1
L'Association
Elle souscrit pour le compte de ses adhérents des contrats d'assurance collectifs conformément à la législation en vigueur, qui sont distribués par les sociétés APRIL*, partenaires de l'Association.
2
L'assureur
C'est l'entreprise légalement habilitée à...
Site :
https://www.associationdesassuresapril.fr
Thèmes liés : april assurance sante prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance sante
Depart a la retraite - Prothesistes dentaires et ...
Article 19
Départ à la retraite - Contrat de travail - Convention collective nationale du 18 décembre 1978
En date du 30 janvier 2009 La mise à la retraite à l'initiative de l'employeur ne peut se faire qu'à la seule condition que le salarié ait atteint l'âge légal de départ à la retraite et qu'il ait acquis le nombre de trimestres suffisants pour obtenir la retraite à ...
Article 19...
Site :
http://89.30.106.64
Convention collective, Retraite : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars 1976
Départ à la retraite
1. Age de départ à la retraite
1.1. A l'initiative du salarié
Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par...
Site :
http://maconvention.fr
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-01-09 23:38:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / taux de cotisation retraite complementaire / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire en maladie / cotisation patronale retraite prevoyance
CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC
o montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.
o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects
o clause de mobilité géographique le cas échéant
Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...
Site :
http://www.fieci-cfecgc.org
Prévoyance — Mutuelle de la Corse
Prévoyance
CODA
« CODA », contrat à option décès, assure un complément de revenu en cas d'arrêt maladie à la personne en activité et le versement d'un capital décès à ses ayants droits.
Pour qui ?
L'adhésion au contrat est soumise à une déclaration de bonne santé.
L'âge à l'adhésion doit être entre 18 et 61 ans (année millésime), la garantie décès est maintenue jusqu'au...
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016
LA PAIE
�?tiqueté
Votre avis nous intéresse :
[Total : 67 Moyenne : 3.7/5]
A compter du 01/01/2016, la complémentaire santé (mutuelle) est généralisée : toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une mutuelle entreprise et la financer à hauteur de 50% minimum.
Nous répondons à toutes vos questions :
Quel organisme ? Quel niveau de garantie ? Comment la...
Site :
http://lafoliedespapiers.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise 2016
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance collective / regime social pension de retraite
Couverture Dépendance collective, dépendance entreprise ...
La prévoyance collective Notre offre incapacité- invalidité-décès Notre offre dépendance Nos engagements
Couverture dépendance collective : assurer l'avenir de vos salariés
Découvrez, avec votre conseiller AG2R LA MONDIALE, comment notre offre d'assurance dépendance collective peut rassurer vos salariés face à l'augmentation croissante du nombre de personnes dépendantes !
POINTS...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance complementaire sante / prevoyance collective dependance / contrat d assurance retraite
complémentaire santé - Humanis
complémentaire santé
Tous les contenus
Humanis et Ipeca Prévoyance signent l'accord de coopérations techniques et commerciales prévu dans le protocole de février 2016
17 nov. 2016 Partenariat Communiqué de presse aeronautique complémentaire santé Prévoyance Humanis et Ipeca Prévoyance accroissent leurs coopérations dans les secteurs de l'aéronautique, de l'espace et de la défense...
Site :
https://presse.humanis.com
Thèmes liés : complementaire sante entreprise 2016 / mutuelle sante complementaire obligatoire / mutuelle complementaire sante pour retraite / contrat complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire
Impact du régime unifié AGIRC-ARRCO sur le régime social ...
Social
Protection sociale complémentaire
2 - Impact du régime unifié AGIRC-ARRCO sur le régime social de faveur des cotisations de prévoyance
Emmanuel Andréo
Avocat associé - spécialiste en droit du travail et de la sécurité sociale
Cabinet Barthélémy Avocats
Au 1er janvier 2019, un nouveau régime unifié de retraite complémentaire issu de la fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO va...
FAQ (Foire aux questions) | irp-auto.com
Le groupe IRP AUTO développe un espace sécurisé entièrement dédié à la Solidarité et à la Prévention, il sera accessible via l'espace privé du site www.irp-auto.com .
Pour accéder à votre espace Solidarité-Prévention Entreprise ou Salarié, il suffira donc d'avoir activé votre compte sur notre site www.irp-auto.com .
Cet espace présentera :
- Des articles de fond sur la...
Site :
http://www.irp-auto.com
Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / valeur point retraite arrco / valeur point retraite agirc / retraite cnav duree cotisation a l etranger / cotisation retraite a l etranger
Thierry Weinberg analyse les enjeux du courtage en ...
Accueil >Thierry Weinberg analyse les enjeux du courtage en assurance pour PME et TPE
Thierry Weinberg analyse les enjeux du courtage en assurance pour PME et TPE
Mike Banon 2016-08-19
Partages 1
Thierry Weinberg : « Le courtage en assurance, la solution pour les PME et TPE »
Souvent délaissée par les patrons de TPE, la mise en place de prestations d'assurances est pourtant primordiale....
Date: 2017-01-11 03:58:13
Site :
http://www.lexity.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / societe de groupe d assurance mutuelle
Aide complémentaire santé - Une aide pour sa mutuelle ...
Plafond de ressources pour l'attribution de l'aide pour une complémentaire santé, applicable à compter du 1er janvier 2011
1 personne dans le foyer : 9590E (France métropolitaine).
2 personnes dans le foyer : 14385E (France métropolitaine).
3 personnes dans le foyer : 17263E (France métropolitaine).
4 personnes dans le foyer : 20140E (France métropolitaine).
Les plafonds concernant les...
Date: 2019-04-07 18:37:49
Site :
https://sante-medecine.journaldesfemmes.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / mutuelle aide complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / aide pour une complementaire sante
MSA - Bourgogne accueil
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Services pour les exploitants
Des services en ligne dans votre espace privé pour faciliter vos démarches
Nouveau ! Découvrez le service en ligne "Demander mes attestations...
Site :
http://www.msa-bourgogne.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / prevoyance collective d entreprise / couverture complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante
Mutuelle entreprise ~ Guide mutuelle
Les prestations d'une mutuelle obligatoire peuvent s'avérer largement différentes que celles proposées par une mutuelle individuelle.
Mutuelle obligatoire
Cette souscription peut être une contrainte pour les salariés, car vous ne choisissez pas vos propres formules. A titre d'exemple, comme les garanties sont identiques pour tous les employés, vous devez payer vous-même une cotisation...
Date: 2015-04-07 20:15:06
Site :
http://guide-mutuelle.blogspot.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire entreprise loi
Mutuelle GFP, comparez la mutuelle GFP - Mutuel en ligne
Depuis 1988, la Gestion Formation Prévoyance (GFP) accompagne les institutions de prévoyance, les compagnies d'assurances, les mutuelles et les cabinets de courtage dans la gestion des contrats collectifs, les frais médicaux et de prévoyance.
La Gestion Formation Prévoyance (GFP) est une société indépendante qui offre un degré d'expertise reconnu depuis plus de 28 ans et...
Site :
https://www.mutuel-en-ligne.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle institution prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective / societe d assurance mutuelle / assurance prevoyance salarie cabinet medical / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior : Un enjeux Capital
Mutuelle pour retraité
Vous êtes futur retraité, jeune retraité ou déjà en retraite depuis plusieurs années alors la question de trouver une mutuelle pour retraité est importante pour vous. Nous allons vous aider à y voir plus clair dans les méandres des milliers de contrats de mutuelles, d'assurances santé ou encore d'instituts de prévoyance ... Depuis quelques années, [...]
7...
Site :
https://ma-sante-senior.fr
Mutuelle Generale PTT - mutuelle-sante.net
Mutuelle Generale PTT
7 organismes en secours mutuelle se sont regroupés auprès de la Mutuelle Generale PTT depuis sa mise en place il y a 67 ans de cela. Celle-ci a connu plusieurs évolutions tout au long de son parcours et propose désormais diverses formules en couverture sociale pour les ménages, sur Internet.
Historique
La MGPTT fait apparition dans le domaine de la santé publique en...
Site :
http://www.mutuelle-sante.net
Thèmes liés : mutuelle generale des ptt / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle generale sante / mutuelle societe generale telephone / mutuelle generale la poste
ESCIA Associes : Epargne Salariale, Retraite ...
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22 ans d'expérience au service des entreprises
ESCIA Associés accompagne les entreprises et leurs salariés pour tous les sujets liés à la protection sociale et l'épargne retraite en entreprise.
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Epargne Salariale
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Retraite Supplémentaire
Audit des garanties en place dans l'entreprise. Mise en conformité des contrats en lien...
Site :
https://www.escia-associes.com
Thèmes liés : epargne salariale et assurance retraite collective / epargne retraite entreprise / epargne salariale et assurance retraite / epargne retraite salarie / retraite epargne sante
L’ACS (Aide à l’acquisition d’un Contrat Santé) - Axa ...
TELESURVEILLANCE DES LOCAUX
Le cabinet AXA Philippe NEZEYS est une agence générale d'assurance, mandataire exclusif d'AXA France. Nous proposons à nos clients particuliers et professionnels des solutions dans tous les domaines de l'assurance ; auto, moto, habitation, santé, garanties des accidents de la vie (GAV), obsèques, dépendances, assistance protection juridique, bateau, voilier, télé-assistance séniors, épargne, assurance vie, retraite, prévoyance, dommages ouvrage, immeuble, copropriété, perte d'emploi du dirigeant, responsabilité civile professionnelle, locaux professionnels, responsabilité civile des...
Date: 2017-01-12 01:14:03
Site :
agence-nezeys.fr
Thèmes liés : devis assurance moto axa / devis assurance vie axa / devis axa assurance / devis assurance auto axa / assurance axa vie retraite
Prévoyance : mutualisation des garanties au 1er juin 2015 ...
Thème du droit du travail : Rupture du contrat de travail
Modèle de certificat de travail
La portabilité de la prévoyance est mutualisée au 1er juin 2015, ce qui signifie qu'à compter de cette date, tout salarié quittant l'entreprise et indemnisé par Pôle emploi bénéficie gratuitement de cette garantie. Quel est l'impact de cette nouveauté sur les formalités à accomplir ? Cette...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : portabilite mutuelle et prevoyance 2015 / portabilite mutuelle et prevoyance faute grave / portabilite mutuelle et prevoyance licenciement / portabilite mutuelle et prevoyance 2016 / portabilite mutuelle et prevoyance cdd
MMA Mayenne et MMA Ambrières-les-Vallées - PEGAS'ASSURANCES
PEGAS' ASSURANCES
2 agences pour vous accueillir situées à Mayenne et Ambrières-les-Vallées.
Agents Généraux MMA depuis plus de 20 ans, Samuel LEBLANC et Johann PLAIS, accompagnés d'une équipe d'une dizaine de professionnels aguerris de l'assurance, vous proposent des solutions pour les particuliers et les professionnels : Automobile, Habitation, Prévoyance, GAV, Protection Juridique,...
Site :
http://www.pegas-assurances.com
Groupama Gan Vie - Groupama
Groupama Gan Vie
Filiale d'assurance
Société vie unique du groupe, Groupama Gan Vie assure la conception, la souscription et la gestion des contrats d'assurances de personnes (épargne, retraite, prévoyance et santé) commercialisés par les cinq réseaux de...
Site :
http://www.groupama.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / caisse d'assurance retraite et sante / contrat d assurance retraite
Ipsec Prévoyance - Convention Collective Nationale de la ...
LES POINTS CLES DE VOTRE REGIME SANTE IPSEC
L'Ipsec choisie par la branche
Suite à un appel d'offre, l'Ipsec est la seule institution recommandée pour votre régime conventionnel.
Ce régime a pour but d'assurer à vos salariés le remboursement de leurs frais de soins de santé avec des garanties «contrat responsable» : soins dentaires, grille optique, médecine douce...
A quelle date adhérer au régime ?
L'accord de...
Date: 2019-04-08 11:47:05
Site :
https://www.ipsecprev.fr
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / assurance sante et soin dentaire / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / convention collective prevoyance
Comment mettre en place son contrat de prévoyance dans le ...
Pour les cadres de votre structure, vous devez vous référer à la Convention Nationale de retraite et prévoyance des cadres détaillée ici .
Pour les salariés, donc, suite à l'avenant n°111 du 30 juin 2016, le régime conventionnel de prévoyance obligatoire prévoit les garanties :
Décès
Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la Sécurité sociale
Incapacité
3. Quel...
Site :
http://blog.groupecrc.com
Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / convention nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention nationale de retraite et de prevoyance / convention collective retraite et prevoyance
Complémentaire santé d'entreprise obligatoire en janvier 2016
Mise en place d'une complémentaire santé collective pour les salariés d'ici janvier 2016
Accueil -> Actualité -> Mise en place d'une complémentaire santé collective pour les salariés d'ici janvier 2016
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 prévoit la mise en place de réformes afin d'améliorer l'accès aux complémentaires santé des salariés.
En effet, à...
Site :
http://www.aide-complementaire-sante.info
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante entreprise imposable / complementaire sante entreprise loi / complementaire sante entreprise
Preavis depart retraite - Convention collective LégiSocial
Article 1
Indemnité de départ à la retraite
... Article En vigueur étendu en date du décembre A l article " Indemnité de départ en retraite " il est ajouté à la fin du premier alinéa la phrase suivante :(voir cet article) ...
Article 2
Indemnité de départ à la retraite
En date du 15 décembre 2003 Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2004.Le présent avenant...
Le Fil-Social
François Fillon revient sur le dossier de l'assurance maladie
Le candidat à la présidentielle admet ne pas avoir été clair (ni bon) sur le sujet et réaffirme la nécessité de revoir les interventions des mutuelles et limite le rôle de son agence de régulation à celles-ci. Les détails seront présentés d'ici quelques semaines.
Sécurité sociale
La massification du courrier est une...
Date: 2017-01-12 01:18:54
Site :
http://www.fil-social.com
Thèmes liés : association francaise d epargne et de retraite / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante et prevoyance
Assurance décès Comparatif des meilleurs contrats décès ...
Assurance décès
Assurance décès : comprendre pour mieux choisir
Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.
A la...
Site :
https://www.cieleden.com
Mutuelle d'entreprise : suis-je limité par ma convention ...
Ma convention collective me laisse-t-elle le libre choix de ma mutuelle d'entreprise ?
Mutuelle Entreprise
Ma convention collective me laisse-t-elle le libre choix de ma mutuelle d'entreprise ?
Vous cherchez
Devis gratuit
Avant de choisir sa mutuelle collective, il est nécessaire de faire un point sur les obligations légales liées à l'activité de votre entreprise et de se poser les bonnes...
Site :
c-mon-assurance.com
Comparateur de mutuelles santé et assurances
Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense
Quel est la définition d'une mutuelle santé
D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les compagnies de mutuelles étaient considérées comme des associations ou organismes de bienfaisance,...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : mutuelle d'assurance du corps de sante francais / comparateur prix mutuelle complementaire sante / resiliation d une mutuelle sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
réclamation et médiation | Humanis
Vous êtes un particulier et vous êtes en métropole,
du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
Vous êtes une entreprise et vous êtes en métropole,
Pour Expatriés avec mandataire 01 58 82 63 08
Pour expatriés sans mandataire 01 58 82 62 99
Pour cas A Diplomates - ambassades 01 58 82 63 07
Pour ESEF 01 58 82 63 23
Vous êtes une entreprise ou un particulier et vous êtes en...
Date: 2019-04-08 09:17:08
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : dossiers de l epargne retraite / contrat collectif prevoyance sante