Articles sélectionnés pour le thème : contrat collectif prevoyance sante
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Convention collective, Démission : Services de l ...
Demandez l'assistance de professionnels des conventions collectives et du droit du travail.
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981
Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités...
Site :
http://maconvention.fr
La prévoyance obligatoire en entreprise
Les employeurs ont l'obligation de couvrir par un contrat certains salariés, notamment les cadres de l'entreprise. Le point sur les modalités de la prévoyance obligatoire en entreprise.
M comme Mutuelle 20 décembre 2017 Entreprises , Pour tout comprendre , Prévoyance
Par Stéphanie Husiaux, Experte juridique M comme Mutuelle
Prévoyance obligatoire, quels sont les textes applicables...
Site :
https://www.mcommemutuelle.com
Thèmes liés : prevoyance entreprise obligatoire / taux cotisation prevoyance obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat prevoyance obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire
OGMIA Blog des Assurances Collectives: Prévoyance ...
Laboratoire d'idées et d'informations sur les Assurances Collectives : Prévoyance, Frais de santé, Retraite, Dépendance. Assurances du personnel des entreprises.
OGMIA Blog des Assurances Collectives
Venez échanger vos idées autour de l'actualité dans ce domaine : les évolutions légales, les garanties, les techniques et statistiques.
mardi 26 avril 2011
Prévoyance : définition...
Date: 2019-01-10 02:39:49
Site :
ogmia.blogspot.com
Portabilité des droits de prévoyance et de santé ...
Actualites
Portabilité des droits de prévoyance et de santé complémentaire
Il s'agit d'organiser une prolongation (ou un maintien) des couvertures santé et prévoyance appliquées dans l'ancienne entreprise du salarié dont le contrat de travail a été rompu.
L'employeur est responsable de la mise en oeuvre de ce maintien et de l'évolution des modalités 2014
La portabilité des...
Site :
http://www.wexperandyou.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / couverture sante prevoyance / complementaire sante et prevoyance / prevoyance collective d entreprise / contrat collectif prevoyance sante
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance sante entreprise obligatoire / mutuelle d assurance definition / mutuelle assurance sante pas cher
Le Tiers Payant - Le Groupe CRC
Le Groupe CRC est composé de deux institutions, la Caisse Réunionnaise de Retraites Complémentaires (CRR) et la Caisse Réunionnaise de Prévoyance (CRP), gérées par une association de gestion et de moyens : l'association Groupe CRC. Filiale de la Caisse Réunionnaise de Prévoyance, la société de courtage Groupe CRC Courtage est également adhérente de l'association Groupe CRC.
La CRP...
Date: 2019-04-08 09:44:06
Site :
http://www.groupecrc.com
Définition prévoyance - sante-prevoyance.net
Une couverture minimale de prévoyance « frais de santé » doit être mise en place par tous les employeurs le 1er janvier 2016 au plus tard, une couverture minimale de prévoyance en vue de couvrir les dépenses liées à la maladie à la maternité et à l'accident des salariés, et participer à au moins 50 % du financement de cette couverture.
Une négociation devra être engagée entre le 1er juillet 2014 et le 1er janvier 2016.
Pour les entreprises dotées d'au moins un délégué syndical, qui ne sont pas...
Site :
http://www.sante-prevoyance.net
Thèmes liés : prevoyance entreprise a quoi ca sert / assurance prevoyance sante definition / contrat d assurance prevoyance definition / couverture sante prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance
L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance
Mis à jour le 03/04/2018
Une caisse de prévoyance est une société qui gère des contrats collectifs d'assurance de personnes. Les entreprises sont dans l'obligation de mettre en place un contrat de prévoyance décès collectif pour les salariés cadres et ingénieurs sinon cela reste facultatif. Le financement de l'adhésion peut être...
Meilleures mutuelles pour retraités - Comparateur mutuelle ...
Sagesse assurances mutuelles pour retraités
L'arrivée à un âge avancé pourrait augmenter ses dépenses sanitaires dues à la fragilité du système immunitaire. Or, le remboursement de l'assurance maladie ne permet pas de couvrir une bonne partie des frais de santé du fait qu'il se base sur le tarif de convention. Pour parer à un éventuel traitement qui pourrait peser lourd sur son...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Portabilité de la prévoyance applicable depuis le 1 er ...
Quels sont les employeurs concernés par la portabilité de la prévoyance?
Tous les employeurs qui proposent à leurs salariés une mutuelle et des garanties liées aux risques incapacité, invalidité et décès.
Quels sont les salariés concernés ?
La portabilité vise tout salarié dont le contrat de travail a été rompu et qui :
- perçoit les allocations chômage ;
- bénéficiait,...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / resiliation contrat d'assurance prevoyance / couverture sante prevoyance
Le régime collectif mode d'emploi - L'assurance collective ...
Le régime collectif mode d'emploi
Comment mettre en place un régime de protection sociale d'entreprise
La mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire dans une entreprise peut être envisagée selon 3 procédures distinctes :
La ratification d'une convention collective ou d'un accord collectif par l'employeur et les organisations syndicales représentatives du...
Site :
courtage.malakoffmederic.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / prevoyance collective d entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / regimes de retraite et d assurance
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie
Les indemnités journalières de prévoyance - Apprendre la paie
Les indemnités journalières de prévoyance
Posted on
Les indemnités journalières de prévoyance interviennent en complément des indemnités journalières de sécurité sociale. Elles sont le fruit du contrat de prévoyance souscrit par votre entreprise auprès d'un assureur afin de vous couvrir contre le risque d'incapacité de travail.
Comment savoir si le salarié peut y prétendre
Il vous...
Site :
http://apprendre-la-paie.com
Thèmes liés : prevoyance dans l arret de maladie / indemnites journalieres prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / montant indemnites journalieres securite sociale
Malakoff Mederic mutuelle : Se connecter à mon client TOUTM
Malakoff Mederic est une mutuelle santé, prévoyance et retraite complémentaire et assure la protection sociale des particuliers et entreprises. L'assurance est dirigé par Thomas Saunier et son siège social se trouve à Paris 9e. La Mutuelle est Numéro 1 en santé et en prévoyance collective avec plus de 200 000 entreprises assurées et 4.8 millions de salariés assurés.
Accès à mon...
Site :
https://comptemutuelle.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante malakoff mederic / mutuelle sante plus prevoyance / demande retraite complementaire malakoff mederic / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante prevoyance
Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...
Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées
Newsletter 184
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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...
Site :
aurep.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / livret retraite assurance vie
Prévoyance – Santé collectives
Pays/Bureaux
Le conseil
Nous auditons votre régime de protection sociale afin de dégager les axes d'amélioration qui serviront à construire vos futurs régimes ou à optimiser vos régimes existants (mise en conformité des régimes, design des programmes en France et/ou à l'international, formation et information auprès des ressources humaines et partenaires sociaux.
Le placement transparent du risque
Nous travaillons avec l'ensemble des institutions de prévoyance, les mutuelles et les compagnies d'assurance du marché. Notre...
Site :
aon.com
Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / prevoyance sante retraite / contrat d'assurance prevoyance collective / assurance mutuelle institution prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Lexique - Mutualia
Affection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
Site :
https://www.mutualia.fr
SNB - Syndicat National de la banque et du crédit
Le mot du president
Qui sommes-nous ?
Le Syndicat National de la Banque et du crédit est un syndicat affilié à la CFE-CGC. Il se veut apolitique, loin de toute idéologie et privilégie la négociation.
Les...
Site :
http://www.snb-creditmutuel.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime complementaire de retraite et prevoyance / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / convention collective retraite et prevoyance / contrat collectif prevoyance sante
Assurex » ACA expert en gestion de flux et spécialiste ...
Gestion de tous les types
de rentes et de contrats d'assurance-vie, épargne et prévoyance.
ASSUREX RENTES est la solution de référence permettant de gérer tous les types de rente, quelle que soit leur origine :
Contrats d'assurance-vie, d'épargne, de retraite, PEP, PEA, PERCO, PERE,
Contrats de prévoyance : invalidité, décès, dépendance,
Contrats IARD : responsabilité civile, RC...
Site :
http://www.aca.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance retraite / contrat d assurance deces
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 05/07/2018 - Assurance
5
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2019-04-08 09:40:17
Site :
https://www.inc-conso.fr
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
Plan
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance du corps de sante francais / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Assurances collectives Salariés : santé et ... - MMA
Questions assurances collectives
Vos Salariés
Vous employez un ou plusieurs salariés ? Vous cherchez des solutions pour les fidéliser tout en respectant vos obligations légales ? Couverture santé, garanties décès et invalidité : fiscalement avantageuses, ces prestations contribuent à mieux les protéger au quotidien.
Besoin d'un devis d'assurance, d'un tarif, d'une information
©...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Assurance complémentaire santé - banquepopulaire.fr
Quelle part des dépenses est prise en charge par les complémentaires santé ?
En règle générale, plusieurs niveaux de garanties sont proposés.
Les couvertures de base remboursent le ticket modérateur, c'est-à-dire la différence entre la base de remboursement du Régime obligatoire et le montant effectivement remboursé par le Régime obligatoire. Les frais engagés au-delà de la base...
Site :
banquepopulaire.fr
Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...
Comment se mettra-t-elle en place ?
Quels contrats concernés ?
Les acteurs de ce marché sont-ils prêts ?
Optique : les prises en charge encadrées
Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement
Quid du forfait journalier hospitalier ?
Que se passera-t-il pour les surcomplémentaires ?
Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?
Soyez le premier à réagir
Soyez le...
Site :
travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat sante responsable / contrat collectif complementaire sante
Comment créer mon espace client Toutm: espace Malakoff ...
Accueil > Créer compte Mutuelle en ligne > Créer son espace client Toutm
Créer son espace client Toutm
Malakoff Médéric est un groupe de protection sociale français fondé en Juin 2008 suite à la fusion du groupe Malakoff et Médéric. Comme le font la majorité des complémentaires de santé et de mutuelle (ADREA, Cetim mutuelle , Mercer mutuelle ...), ce groupe a mis en place...
Site :
https://comptemutuelle.info
Thèmes liés : contrat complementaire sante malakoff mederic / demande retraite complementaire malakoff mederic / contrat assurance ligne sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
Couverture santé et prévoyance - ani-2013.fr
Article 1 - Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé
Les parties signataires sont convenues que :
1°/ Les branches professionnelles ouvriront des négociations avant le 1er avril 2013, en vue de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas encore d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé...
Site :
http://www.ani-2013.fr
Thèmes liés : couverture sante prevoyance / couverture complementaire sante / assurance remboursement frais sante / couverture sante obligatoire / prevoyance collective d entreprise
Futur contrat responsable, à quoi s’attendre ? - Willis ...
Futur contrat responsable, à quoi s'attendre ?
août 8, 2014
Consultant senior, département Retraite, Prévoyance santé et Avantages sociaux
Towers Watson France
La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 organise la généralisation d'une complémentaire santé minimale pour tous les salariés, effective à compter du 1er janvier 2016. Cette généralisation s'insère dans une...
Site :
https://www.towerswatson.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante non responsable / contrat d'assurance prevoyance collective / complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Assurance Emprunteur Nantes : partenaires - Assurances ...
D�?L�?GATION D'ASSURANCE EMPRUNTEUR à Nantes & Loire Atlantique :
Notre large choix d'assureurs spécialisés dans l'assurance de personne, tout spécialement l'assurance emprunteurs nous permettent de vous proposer des solutions ajustées, optimisées à des tarifs avantageux et des garantie adaptées et personnalisées pour l'assurance de votre prêt immobilier
Dans la cadre de notre...
Site :
http://www.assurance-credit-immobilier-nantes.fr
Thèmes liés : delegation d assurance emprunteur / societe de groupe d assurance mutuelle / l assurance emprunteur / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective
Contrôles Urssaf : de nouvelles règles - Harmonie Mutuelle
Les autres mesures de la loi de finances de la Sécurité sociale 2016
En décidant de rendre la complémentaire santé obligatoire pour tout le secteur privé, on a aussi d'une certaine façon fragilisé l'entreprise. Le problème n'est pas directement lié au coût de ces régimes, mais plutôt juridique et administratif : la complexité des règles successives expose l'entreprise, qui ne les...
Site :
http://www.protection-sociale-entreprise.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / mise en place d un regime de retraite / definition caractere obligatoire regime mutuelle
Mutuelle Entreprise obligatoire 2017 : Comparateur 100% ...
Ce que l'entreprise doit savoir : Mutuelle entreprise obligatoire
La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016
�? partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.
Cette obligation a été officialisée le 14 juin...
Date: 2017-01-12 03:52:16
Site :
http://jassure-mon-entreprise.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante
Portabilité des droits prévoyance : les règles sont ...
l'enseignement privé,
les officiers ministériels.
Le mandataire social peut bénéficier de la portabilité s'il remplit bien les conditions du cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social et à condition qu'il ait pu bénéficier du régime de prévoyance, et ou frais de santé existant dans l'entreprise.
Portabilité et Loi Évin
La loi du 14 juin 2014 de sécurisation de l'emploi a...
Site :
https://www.klesia.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite incapacite travail / contrat d assurance en cas de deces / couverture sante prevoyance / contrat collectif prevoyance sante / resiliation contrat d'assurance prevoyance
Prévoyance, retraite, santé, épargne - Concept Avenir ...
Les avantages Concept Avenir Solutions
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La retraite complémentaire Agirc-Arrco au 1er janvier 2019 ...
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Pour les articles homonymes, voir CNP .
CNP Assurances
Jean-Paul Faugère , président du conseil d'administration
Frédéric Lavenir, directeur général
Données clés
�?tat français : 1,1 %
Investisseurs institutionnels et individuels : 21,8 %
CNP Assurances conçoit, fabrique et gère des contrats d'assurance individuelle et collective en épargne, retraite, prévoyance, santé et...
Date: 2017-01-10 16:02:13
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La Société Générale est la première banque de détail non mutualiste en France. Elle est l'une des plus anciennes banques françaises, l'une des plus connues et fait partie des trois piliers bancaires avec le LCL et BNP Paribas. Elle a pour filiales le Crédit du Nord, Rosbank et encore...
Date: 2016-12-19 10:40:34
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Liste et description succincte des conditions : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités : DC1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),DC2...
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Adhérent / Assuré
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Par définition, un salarié intermittent cumule des contrats de travail à durée déterminée dits d'usage. Il alterne ainsi périodes...
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Contrat de Prévoyance :Les dispositions à respecter pour ...
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La circulaire précisant le caractère collectif et obligatoire des systèmes de protection sociale complémentaire est publiée (circulaire N°DSS/SD5B/2013/344 : http://www.securite-sociale.fr/Regime-social-de-la-protection-sociale-complementaire
Cette circulaire a pour objet d'expliciter les modalités d'application du décret n°2012-25 du 9 janvier 2012 sur le caractère « collectif »...
Site :
https://www.ldsconseil.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mise en place d un regime de retraite / regime collectif d allocation de retraite / prevoyance collective d entreprise / prevoyance complementaire salarie cadre non
La Médicale Vie Prévoyance - Accueil
Le siège social est situé au
50-56 rue de la Procession
75015 Paris
Bienvenue sur le site de La Médicale Vie Prévoyance
L'association La Médicale Vie Prévoyance, créée le 21 mars 1956, est une
association régie par la loi du 1er juillet...
Date: 2016-07-08 14:02:30
Site :
http://www.medicalevieprevoyance.asso.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance retraite / contrat d assurance sante
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
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Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite supplementaire article 83 / regime collectif d allocation de retraite / mise en place d un regime de retraite
Mutuelle d’entreprise : qui peut en être dispensé
Mutuelle d'entreprise : qui peut en être dispensé ?
Jérôme Leroy Mis à jour le 24/05/17
©Adobe Stock
Bien que la généralisation de la complémentaire santé collective revête un caractère obligatoire depuis le 1er janvier 2016, de nombreux cas de dispense existent.
Lettre de résiliation d'une mutuelle santé pour adhésion mutuelle d'entreprise
Le salarié a une complémentaire santé...
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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
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2017-06-21T17:56:05.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux...
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Ugips Gestion - Qui sommes-nous?
Une gestion en 6 langues : français, allemand, anglais, espagnol, italien et portugais
Polyvalence et multi-langues...
L'UGIPS Gestion dispose de compétences élargies qui couvrent les différentes branches de l'Assurance Collective : santé, prévoyance, dépendance, emprunteur et retraite.
Ce sont aujourd'hui plus de 200 collaborateurs qualifiés qui contribuent à la gestion des dossiers de...
Date: 2013-12-20 09:30:46
Site :
http://www.ugipsgestion.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / retraite de l assurance / l assurance emprunteur / contrat collectif prevoyance sante / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries