Mutuelle : portabilité des garanties de santé et prévoyance

Mutuelle : portabilité des garanties de santé et prévoyance

10 Avril 2017

En perdant son emploi, un salarié doit généralement renoncer à tous les avantages auxquels son entreprise lui donnait droit. Sous réserves de certaines conditions, il peut malgré tout continuer à bénéficier de la mutuelle associée à son ancien contrat de travail. On parle alors de portabilité de la...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 11:42:45
Site : https://www.lamutuellegenerale.fr

Thèmes liés : portabilite mutuelle et prevoyance en cas de demission / portabilite mutuelle et prevoyance 2015 / portabilite mutuelle et prevoyance / mutuelle sante prevoyance / contrat mutuelle sante

Mutuelle : portabilité des garanties de santé et prévoyance

Mutuelle : portabilité des garanties de santé et prévoyance

10 Avril 2017

En perdant son emploi, un salarié doit généralement renoncer à tous les avantages auxquels son entreprise lui donnait droit. Sous réserves de certaines conditions, il peut malgré tout continuer à bénéficier de la mutuelle associée à son ancien contrat de travail. On parle alors de portabilité de la...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 11:29:33
Site : https://www.lamutuellegenerale.fr

Thèmes liés : portabilite mutuelle et prevoyance en cas de demission / portabilite mutuelle et prevoyance 2015 / portabilite mutuelle et prevoyance / mutuelle sante prevoyance / contrat mutuelle sante

Prévoyance : mutualisation des garanties au 1er juin 2015 ...

 Thème du droit du travail : Rupture du contrat de travail

 

Modèle de certificat de travail

La portabilité de la prévoyance est mutualisée au 1er juin 2015, ce qui signifie qu'à compter de cette date, tout salarié quittant l'entreprise et indemnisé par Pôle emploi bénéficie gratuitement de cette garantie. Quel est l'impact de cette nouveauté sur les formalités à accomplir ? Cette...

Lire la suite


Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : portabilite mutuelle et prevoyance 2015 / portabilite mutuelle et prevoyance faute grave / portabilite mutuelle et prevoyance licenciement / portabilite mutuelle et prevoyance 2016 / portabilite mutuelle et prevoyance cdd

Portabilité des droits mutuelle et prévoyance des salariés

Accueil / Performance sociale / santé au travail / Portabilité des droits santé & prévoyance des salariés

Portabilité des droits santé & prévoyance des salariés

26/06/18

3 min

Portabilité des droits du salarié, maintien de ses garanties santé et prévoyance, ANI ? Qu'est-ce que la portabilité des droits ? Quand et à qui s'adresse-t-elle et comment cela marche ? Toutes les réponses...

Lire la suite


Site : https://www.groupe-apicil.com

Thèmes liés : mutuelle sante plus prevoyance / portabilite mutuelle et prevoyance 2015 / mutuelle sante prevoyance / prevoyance sante plus / assurance sante prevoyance

Portabilité de la prévoyance en vigueur au 1er juin 2015 ...

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Portabilité de la prévoyance en vigueur au 1er juin 2015

Publié le

par la rédaction des Éditions Tissot dans Rupture du contrat de travail .

A compter du 1er juin 2015, la portabilité au titre des garanties de la prévoyance est généralisée. Ce maintien des garanties...

Lire la suite


Site : www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : portabilite mutuelle et prevoyance 2015 / couverture sante prevoyance / portabilite mutuelle et prevoyance / portabilite prevoyance / complementaire sante et prevoyance

Portabilité de la prévoyance applicable depuis le 1 er ...

Quels sont les employeurs concernés par la portabilité de la prévoyance?

Tous les employeurs qui proposent à leurs salariés une mutuelle et des garanties liées aux risques incapacité, invalidité et décès.

Quels sont les salariés concernés ?

La portabilité vise tout salarié dont le contrat de travail a été rompu et qui :

- perçoit les allocations chômage ;

- bénéficiait,...

Lire la suite


Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / resiliation contrat d'assurance prevoyance / couverture sante prevoyance

Mutuelle d'entreprise : maintien possible pendant un an

Avec Dispofi, je compare en toute tranquillité, mes données ne seront jamais revendues - devis immédiat en ligne

Mutuelle d'entreprise, prévoyance : maintien possible pendant un an !

Olivier Puren Mis à jour le 24/05/17

©Adobe Stock

Depuis le 1er juin 2014, le salarié dont le contrat de travail est rompu peut continuer de bénéficier de sa mutuelle d'entreprise pendant 12...

Lire la suite


Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / complementaire sante entreprise 2014

Certificat de travail : au 1er juin 2015, mention ...

04 06 04/06 2015

Actualités

Certificat de travail : au 1er juin 2015, mention obligatoire de la portabilité relative à la prévoyance

Pour rappel, la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a généralisé la portabilité de la couverture « frais de santé » et...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 03:01:50
Site : https://www.synhorcat.com

Thèmes liés : portabilite mutuelle et prevoyance 2015 / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / couverture sante prevoyance / portabilite mutuelle et prevoyance

Portabilité mutuelle et maintien des droits - Direct Muutelle

Employeurs concernés, bénéficiaires, droits maintenus, obligations...

 

Rappel : La « portabilité de la prévoyance complémentaire » désigne les différents dispositifs permettant à un salarié, après son départ de l'entreprise, de continuer à bénéficier des couvertures de prévoyance complémentaire en vigueur chez son ancien employeur, pendant une certaine...

Lire la suite


Site : directmutuelle.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante

Portabilité mutuelle et maintien des droits - Direct Muutelle

 

 

Au 1er juin 2014, le dispositif légal de la portabilité en cas de licenciement est entré en vigueur pour les garanties frais de santé.

 

Rappel : La « portabilité de la prévoyance complémentaire » désigne les différents dispositifs permettant à un salarié, après son départ de l'entreprise, de continuer à bénéficier des couvertures de prévoyance...

Lire la suite

Date: 2016-12-12 16:41:52
Site : directmutuelle.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance complementaire sante / portabilite mutuelle et prevoyance en cas de demission / assurance frais sante / contrat d assurance sante

ma PRÉVOYANCE by SAFRAN

> Lire la lettre d'information

18/01/2016 - Lettre d'information prévoyance n° 8

La lettre d'information restitue les points majeurs de la vie de notre régime de prévoyance et frais de santé. Comme prévu par l'Accord de Prévoyance Groupe, les différentes commissions paritaires qui assurent le suivi du régime ont fait le bilan de l'année 2014 et des tendances 2015 et décidé des...

Lire la suite


Site : http://www.maprevoyancebysafran.fr

Udimec

Convention collective des mensuels de l'Isère et des Hautes Alpes

TEGA et RMH 2019 + modification de l'article 38 relatif aux abscences pour évènements familiaux

( Taux Effectifs Garantis - Revenus Minimum Hiérarchiques - Prime d'Ancienneté )

Avenant du 18 février 2019

Prime de panier de nuit 2019

L'indemnité de panier de nuit est désormais fixée à 6,44 EUR

au 1er janvier 2019.

TEGA ,...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 11:21:37
Site : https://www.udimec.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / indemnite de depart a la retraite convention collective / cotisation de retraite cadres convention collective / convention nationale de retraite et de prevoyance des cadres

La procédure de licenciement d’un salarié du secteur ...

- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / indemnite licenciement cause maladie / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle / calcul d indemnite de conges maladie / calcul d'indemnite arret maladie

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

Lire la suite

Date: 2017-01-02 21:50:43
Site : cogilog.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / taux de cotisation ss maladie pour retraite / taux de cotisation retraite complementaire / salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite

Bienvenue sur le site Internet de KLESIA MUTUELLE

Les catégories objectives

08-04-2016

Catégories objectives  Bien comprendre les critères permettant à une entreprise de mettre en place des contrats collectifs de prévoyance et de frais de santé tout en bénéficiant...

Lire la suite


Site : http://mornaymutuelle.com

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / prevoyance collective d entreprise / contrat prevoyance sante / mutuelle sante plus prevoyance / prevoyance sante plus