ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - Le SITE DE ...

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

 DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

L'accident du travail lui-même

"Est considéré comme...

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Site : handroit.com

Thèmes liés : montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres accidents du travail / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

Handroit: accident de travail - HANDITEC - HANDROIT

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

 DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

L'accident du travail lui-même

"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

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Site : handroit.com

Thèmes liés : montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres accidents du travail

Comment déclarer une maladie professionnelle ?

1 - Comment déclarer une maladie professionnelle ?

 

C'est le salarié qui déclare

Le salarié doit adresser lui-même une déclaration à l'organisme en y joignant le certificat médical décrivant la maladie et visant un tableau déterminé.

Les maladies professionnelles sont répertoriées dans quatre vingt dix huit tableaux qui correspondent à des affections précises générées par...

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Site : http://www.fnath.org

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calcul indemnites journalieres accident du travail / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle

Contrôle médical demandé par l'employeur: que se passe ...

Maladie contre-visite , contrôle médical , indemnités complémentaires , indemnités journalières , maladie , sanction Maître Nathalie LAILLER

Le contrôle médical demandé par l'employeur lors d'un arrêt de travail est évoqué à l'article L1226-1 du code du travail qui prévoit dans quelles conditions peut intervenir le paiement , par l'employeur, d'une indemnité complémentaire aux...

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Site : lailler-avocat.com

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Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...

Garantie incapacité de travail/invalidité de travail

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Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l'...

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Date: 2017-01-02 00:32:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie

Contrôle médical demandé par l'employeur: que se passe-t ...

Maladie contre-visite , contrôle médical , indemnités complémentaires , indemnités journalières , maladie , sanction Maître Nathalie LAILLER

Le contrôle médical demandé par l'employeur lors d'un arrêt de travail est évoqué à l'article L1226-1 du code du travail qui prévoit dans quelles conditions peut intervenir le paiement , par l'employeur, d'une indemnité complémentaire aux...

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Quand et comment remplir l’attestation de salaire - ipeca.fr

Quand et comment remplir l'attestation de salaire ?

 

Dès qu'il reçoit un arrêt de travail de la part de son salarié, l'employeur a l'obligation d'établir une attestation de salaire. Mode d'emploi.

 

Quand et comment remplir l'attestation de salaire ? 

L'employeur est tenu d'effectuer une attestation de salaire :

dès réception de l'avis d'arrêt de travail (formulaire n° S 3201),

en...

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Site : https://ipeca.fr

Thèmes liés : attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / attestation salaire pour paiement des indemnites journalieres / attestation salaire indemnites journalieres / calcul indemnite journalieres cas arret maladie

Réduire les dépenses d’indemnités journalières : les ...

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En date du 30 novembre, l' IGAS (1) et l' IGF (2) ont publié un rapport intitulé « L'évolution des dépenses d'indemnités journalières ».

Alors que les dépenses en termes d'indemnités journalières ( IJ ) s'élevaient à 13,7 milliards d'euros en 2015, ce travail avait deux objectifs principaux :

Une meilleure identification des sources de dépenses d'IJ pour...

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Site : previssima.fr

Les indemnités journalières liées à la prévoyance TNS ...

Indemnités journalières :

Un complément de salaire en cas de maladie pour les TNS

Créer et diriger une entreprise, est probablement une des plus belles aventures du monde moderne. Cela demande un investissement total avec bien souvent des sacrifices à consentir. En contrepartie et un peu à l'image de parents envers leur progéniture, chaque étape franchie, chaque obstacle surmonté,...

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Site : https://www.assurancedesmetiers.com

Arrêt maladie et allocations chômage : Suis-je payé et par ...

Sur le même sujet

On rappelle souvent que les demandeurs d'emploi ont des devoirs (rechercher un emploi, actualiser leur situation mensuellement, ...) mais il faut noter que des droits leurs sont également accordés comme prendre des vacances ou bien encore bénéficier d'un arrêt maladie durant une période de chômage.

Pôle Emploi et Arrêt maladie : Quand prévenir son conseiller ?

Quelle...

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Site : allocation-chomage.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / montant indemnites journalieres arret maladie

Vie pratique: Arrêt maladie : comment calculer les ...

Conditions d'attribution des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, d'accident du travail

Quelles sont les conditions pour percevoir les indemnités journalières de compensation de perte de salaire en cas d'arrêt maladie ? Tout dépend de savoir si l'arrêt de travail est inférieur ou supérieur à une période de six mois :

moins de six mois : vous devez avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois derniers mois civils, ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail pour percevoir les IJ, ou avoir versé des cotisations sur votre salaire d'au moins 1015 fois le montant horaire du SMIC pendant les six mois...

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Date: 2018-08-28 08:12:16
Site : https://monargentmeseconomies.blogspot.com

Thèmes liés : calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie

Cumul emploi-retraite et indemnités journalières | Saveurs ...

Le cumul emploi-retraite et le cumul de versement des IJ avec d'autres prestations est soumis à conditions. Les indemnités journalières : définition et conditions Les indemnités journalières ou IJ sont versées par l'Assurance Maladie en cas d'arrêt de travail. L'indem......

Vous pouvez déduire depuis de nombreuses années les cotisations facultatives de prévoyance et de retraites...

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Site : https://saveurs-et-sante.com

Le calcul des indemnités de fin de CDD - Editions Tissot

Les cas dans lesquels l'indemnité de fin de CDD (ou indemnité de précarité) n'est pas versée sont limitativement énumérés. Ainsi, vous n'aurez pas à vous acquitter de cette indemnité lorsque le CDD a été conclu :

pour un emploi à caractère saisonnier ou emploi d'usage ;

dans le cadre de la politique de l'emploi ou pour assurer un complément de formation comme par exemple le contrat...

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Site : editions-tissot.fr

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IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ...

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2018-05-15T10:27:17.000+02:00

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de la retenue à la source

1

En application de l' article 204 B du code général des impôts (CGI) et de l' article 204 F du CGI , les revenus soumis à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le congé maternité - le guide de grossesse des futures ...

46 semaines

Accouchement avant la date prévue et durée du congé maternité

En cas d'accouchement prématuré (accouchement avant la date prévue - DPA), les  jours de congé prénatal non pris ne sont pas perdus mais reportés sur le congé postnatal. La durée totale du congé maternité n'est donc pas réduite si vous accouchez plus tôt que prévu.

Accouchement tardif et durée...

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Site : http://www.guidegrossesse.com

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indemnités journalières conges maternité et chômage ...

je souhaite connaitre la méthode de calcule pour les indemnités journalières du conges maternité.

Je suis inscrite au pole emploi depuis janvier 2017 et ai repris une...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

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Site internet de la CARMF

 

Formalités

La déclaration de maladie ou d'accident doit être adressée à la CARMF sous pli cacheté revêtu de la mention «confidentiel» au nom du Médecin Contrôleur, avec un certificat médical indiquant la date de l'arrêt, la durée probable de l'incapacité temporaire totale et la nature de la pathologie cause de cet arrêt.

Conditions d'ouverture des droits

Pour bénéficier...

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Site : http://www.carmf.fr

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De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

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Date: 2017-01-12 01:16:14
Site : http://rcyn.org

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Montant indemnités journalières maladie 2012-2013 : Que faire?

A combien ai-de droit d'indemnités Journalières maladie en 2012/2013 en cas d'arrêt maladie après les jours de carence? Que faire en cas d'arrêt maladie auprès de la sécurité sociale? Où envoyer son arrêt maladie? Quelles horaires de sortie doit-on respecter? A-t-on un risque de contrôle?

Si on vous a prescrit un arrêt maladie, vous devez adresser les volets 1 et 2 à votre caisse d'assurance maladie et le volet 3 à votre employeur ou à Pole Emploi si vous êtes au chômage.

Attention pour le paiement...

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Site : http://www.chomage-emploi.com

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La gestion des accidents de travail et de trajet

La gestion des accidents de travail et de trajet

       

 Une réglementation particulière s'impose à l'employeur et au salarié en cas d'accident du travail comme en cas d'accident de trajet.

Différence entre accident de travail et accident de trajet

 Accident de travail

Il s'agit d'un accident survenu, quels qu'en soient le lieu et la cause, par le fait ou à l'occasion du travail. Il...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

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La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

3 Caisse Autonome de...

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Date: 2019-01-04 10:38:56
Site : cleiss.fr

Indemnités arrêt de travail - Résolue

127 réponses publiées

52 meilleures réponses

Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Inscrit(e) le 05/08/2017

Bonjour,

En cas d'arrêt de travail (risque maladie) l'indemnité journalière sera égale à 50% de votre salaire journalier.

Pour cela, vous devez avoir travaillé 150H minimum sur les 3 derniers mois, ou 600H sur les 12 derniers mois (en cas d'activité discontinue).

Le salaire journalier correspond à la moyenne de vos trois* derniers salaires (soumis à cotisations) avant votre arrêt de travail.

* ou douze...

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Quelles sont les indemnités pour arrêt maladie en tant que ...

Quelles sont les indemnités pour arrêt maladie en tant que chômeur ?

Quelles sont les indemnités pour arrêt maladie en tant que chômeur ?

Les indemnités pour arrêt maladie sont versées aux demandeurs d'emploi dans les mêmes conditions que pour les salariés, le montant étant calculé sur les trois ou douze derniers mois travaillés. Ces indemnités ne sont toutefois pas compatibles...

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Convention collective, Arrêt de travail : Industrie textile

Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951

Industrie textile

Convention collective nationale du 1 février 1951

Suspension du contrat de travail

Indemnisation de la maladie (1)

En vigueur étendu

A. - Durée de l'indemnisation

1° En cas de maladie ou d'accident (2), dûment constaté par certificat médical et contre-visite éventuelle et donnant lieu à prise...

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Site : http://maconvention.fr

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...

Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...

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Date: 2017-01-12 01:15:56
Site : http://www.lafinancepourtous.com

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Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

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Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...

Accueil >> Vie familiale et consommation >> Santé, handicap, dépendance >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

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Date: 2017-01-12 01:17:03
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / complement d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / contrat d assurance en cas de deces / calcul indemnite journalieres cas arret maladie

CFE-CGC Adecco: Comment est indemnisé un arrêt maladie

Grippe, bronchite, mauvaise chute... : une maladie, même bénigne, ou un accident vous oblige en général à interrompre votre activité. Pour vous laisser le temps de vous rétablir, le médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une perte du salaire pendant la période d'absence... et le versement, sous conditions, de revenus de remplacement.

 

Salaire garanti...

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Date: 2017-01-11 21:42:38
Site : http://cfecgc-adecco.blogspot.fr

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Convention collective, Retraite : Boulangerie-pâtisserie ...

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Convention collective nationale du 19 mars 1976

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Location de services Industrie mécatronique Genève ...

betrieblicher Geltungsbereich

Les clauses étendues s'appliquent à tous les employeurs (entreprises, secteurs et parties d'entreprises) qui exécutent des travaux relevant de la mécatronique, ayant leur siège, une succursale ou un établissement dans le canton de Genève. Par mécatronique, on entend la technique industrielle consistant à utiliser la mécanique, l'électronique, l'automatique...

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Grossesse, congé maternité et chômage : Les droits de la ...

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Même si vous êtes enceinte et au chômage mais sans être indemnisée par Pôle Emploi, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge médicale durant la grossesse mais aussi d'une indemnisation du congé maternité à conditions de respecter les critères de versement (voir les explications ).

Il n'est pas toujours facile de bien agir face aux administrations. Nous vous...

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Site : allocation-chomage.fr

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RSI en 2017 : mi-temps thérapeutique, indemnités ...

Précisons que pour le conjoint collaborateur, l'indemnité journalière est d'un montant forfaitaire de 21,49EUR.

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La nouveauté à partir de 2018 :

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Thèmes liés : indemnites forfaitaires journalieres / calcul d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres maternite / montant indemnites journalieres

Convention collective, Retraite : Métallurgie ...

Visualiser l'ensemble de la convention collective

  

Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972

Métallurgie : ingénieurs et cadres

Brochure n° 3025

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Thèmes liés : depart+retraite+cadre+indemnite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / indemnite de depart volontaire a la retraite / lettre a l employeur pour depart a la retraite

Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr

Couverture maladie (AMO base + obligatoire)

4,52 %

Salaire de référence1

1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.

Etudiants

Les frais sont...

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Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

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Date: 2016-12-15 17:00:59
Site : cleiss.fr

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Questions fréquentes - HCR Prevoyance

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ameli.fr - La prise en compte des primes et gratifications ...

La CPAM de la Loire-Atlantique vous apporte quelques éclairages sur les modalités de prise en compte des primes et gratifications dans le calcul des indemnités journalières AT/MP.

1/ Le salaire de base est le dernier salaire brut échu. Les éléments de rémunération pris en compte sont donc :

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : calcul d indemnites journalieres / calcul indemnites journalieres cpam / calcul des indemnites journalieres / periode reference calcul retraite

Je suis en arrêt de travail | Enim

On vous a prescrit un arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident. Durant cette période, et selon votre situation, l' Enim

* vous verse des indemnités journalières qui compensent en partie votre perte de salaire.

 

 

Vos indemnités 

Pendant votre arrêt de travail, prescrit par un médecin ou un praticien hospitalier, vous percevez des indemnités journalières de la part de...

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Date: 2019-04-08 10:33:15
Site : http://www.enim.eu

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Les formalités de déclaration d’un accident du travail ...

Les formalités de déclaration d'un accident du travail

Les formalités de déclaration d'un accident du travail

Les formalités pour le salarié

Il doit informer l'employeur au plus tard dans les 24 heures de la survenance d'un accident en lui précisant le lieu, les circonstances et l'identité du ou des témoins éventuels, sauf cas de force majeure ou impossibilité absolue ou motif légitime.

A défaut, il prend le risque d'un refus administratif de prise en charge par la CPAM.

En cas d'information tardive, l'employeur doit obtenir une attestation écrite et signée du salarié sur les motifs du...

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Site : http://www.atmp-serenite.fr

Thèmes liés : attestation salaire indemnites journalieres / montant indemnites journalieres accident du travail / complement indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail

BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités

BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités

1

Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.

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- soumises au régime d'imposition de droit commun,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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accidents du travail - trabendo.com

 

L'accident de travail lui-même

"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

L'accident de trajet

"est également considéré comme accident de travail, lorsque...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

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Les garanties incapacité/invalidité des régimes de ...

Les garanties incapacité/invalidité des régimes de prévoyance

Les garanties incapacité/invalidité des régimes de prévoyance

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Définition des garanties complémentaires en cas d'incapacité ou d'invalidité

C'est également un des principaux objets du régime de prévoyance que de garantir aux salariés le versement d'indemnités complémentaires à celles de la Sécurité sociale...

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Site : http://www.guide-des-salaires.com

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Sécurité sociale : indemnités journalières | Net-iris

 

  

Montants versés par l'assurance maladie au salarié en arrêt de travail pour raison non professionnelle.

Les assurés sociaux peuvent bénéficier d'indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption, mais également en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle. Ces indemnités visent à compenser la perte de salaire. Leur montant est revalorisé chaque année.

Le montant maximum de l'indemnité journalière pouvant être versée en 2016 est de 43,40 euros, et de 57,86 euros en cas de majoration pour enfant et long arrêt maladie. Le montant maximum que...

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Site : net-iris.fr

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INVALIDITE - trabendo.com

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

En cas d'arrêt maladie, comment suis-je indemnisé par l ...

En cas d'arrêt maladie, comment suis-je indemnisé par l'IRCEM ?

 

Témoignage :

« Je suis salarié du particulier employeur depuis 5 ans. J'effectue des travaux de ménage et jardinage au domicile de plusieurs particuliers employeurs. En septembre 2014, je suis tombée malade, j'ai dû être en incapacité de travail durant 20 jours.

Je reçois régulièrement des informations de la part de...

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Site : https://www.sap.cgt.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / prevoyance dans l arret de maladie / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnisation arret maladie

le dossier du Centre des Liaisons Européennes et ...

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : cleiss.fr

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des indemnités journalières - net-entreprises.fr

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Date: 2015-03-27 12:38:29
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L'arrêt de travail du Gérant Majoritaire : traitement ...

Fiscal et Social

L'arrêt de travail du Gérant Majoritaire : traitement fiscal et social des indemnités journalières

Qui perçoit les indemnités, aussi bien du régime obligatoire que de l'assureur, au titre du contrat de prévoyance facultatif en place, l'entreprise ou le dirigeant ? Que doit verser l'entreprise au TNS ? Quel est le traitement social de ces indemnités ?

Sources : CFP &...

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Site : http://blog.cfp-associes.fr

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exemple bulletin de paie maladie sans subrogation

exemple de bulletin de paie. absence pour maladie indemnisée à 100 %, sans subrogation, en présence d'une indemnité journalière de sécurité sociale et d'une indemnité versée par une caisse de prévoyance. ce bulletin a été produit avec cogilog paye, logiciel de paye pour mac.

retrouvez l'image ici

exemple de bulletin de paie. absence pour maladie indemnisée à 100 %, sans subrogation,...

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Site : http://www.lettre-motivation-cv.com

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