Articles sélectionnés pour le thème : caisse de retraite de l assurance maladie
→ 656 articles
Voir également 9 Vidéos pour ce thème
Fond autonome d’assurance maladie | CRRAE
Le Fonds Autonome d'Assurance Maladie
Le FAAM : qu'est-ce que c'est ?
Le Fonds Autonome d'Assurance Maladie (FAAM) a été mis en place, en 2012, par la Caisse de Retraite par Répartition Avec Epargne de l'Union Monétaire Ouest Africaine (CRRAE-UMOA).
Le FAAM a pour mission d'assurer la couverture médicale des Retraités affiliés au Régime de Retraite par Répartition du Personnel Cadre...
Site :
http://www.crrae.org
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage / cotisation retraite complementaire apprenti / retraite complementaire cadres agirc - tranche b
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM
Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.
Sécurité Sociale :...
Date: 2019-04-08 04:13:50
Site :
http://quelle-demarche.com
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse
Quelle est la mutuelle la moins chère pour les seniors et ...
Parce qu'il existe des mutuelles pas chères après 50, 60 ou 65 ans, comparez les garanties et tarifs avec mutuelle-senior.pro... trouvez un meilleur prix pour votre cotisation mutualiste et profitez des dispositions de la loi Evin si votre entreprise avait mis en place un contrat collectif à adhésion obligatoire.
Une mutuelle pour les retraités avec la loi Evin
Dans...
Date: 2019-02-01 17:23:34
Site :
http://www.mutuelle-senior.pro
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour ...
195,4
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
I.-Le titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 241-3, la référence : «, L. 245-13-1 » est supprimée ;
2° L'article L. 245-13-1 est abrogé.
II.-Au 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L....
Retraite du salarié : durée d'assurance | service-public.fr
Tweeter - Nouvelle fenêtre
La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension versée, et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / validation trimestre retraite securite sociale / caisse de retraite d assurance vieillesse
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / retraite caisse primaire d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie
Le système de retraite français - Espace Qui sommes-nous ...
Questions fréquentes
Le système de retraite français
Pour des raisons historiques et socio-économiques, il existe des régimes de retraite différents pour les salariés du secteur privé, les salariés du secteur public, les fonctionnaires et les travailleurs indépendants.
Trois grandes catégories de régime de retraite
En France, trois grandes catégories de régimes de retraite existent...
Comparez les Assurances Accident les moins chères
i
Date d'effet du contrat souhaitée :
Recevoir ponctuellement des offres privilégiées de nos partenaires ? Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant en consultant nos Mentions Légales. " style="font-weight: bold;padding:0 7px; text-align: center; border-radius: 50%; margin-left:...
Site :
http://www.comparateur-assurance-accident.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / comparateur contrat d'assurance vie / assurance accident vie devis
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale
CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC
o montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.
o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects
o clause de mobilité géographique le cas échéant
Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...
Site :
http://www.fieci-cfecgc.org
Le capital décès - la finance pour tous
Le capital décès
Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès.
La personne décédée...
Date: 2017-01-12 01:29:30
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / contrat d assurance en cas de deces / droit capital deces / capital deces montant cpam / capital deces securite social
Fraude fiscale vs Fraude sociale, chiffres et solutions ...
Accueil du site > Tribune Libre > Fraude fiscale vs Fraude sociale, chiffres et solutions
Fraude fiscale vs Fraude sociale, chiffres et solutions
par
Ecoutez
Dominique Tian, député LR et auteur du rapport-choc de 2011 sur le coût de la fraude sociale, héraut de la lutte contre l'assistanat, vient de démissionner de l'équipe de campagne de François Fillon suite à sa mise en examen...
Date: 2019-04-08 11:00:53
Site :
agoravox.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance des francais de l etranger / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Réduction générale de cotisations 2019 : la nouvelle ...
Param�?tre T à utiliser dans la formule de calcul du coefficient
0,2809
0,3214
0,3254
(1) Durant l'année 2019, pour les contrats concernés par le renforcement en deux temps de la réduction générale. Pour ces contrats, l'assurance ch�?mage entre dans le périm�?tre de la réduction à partir du 1er octobre 2019, ce qui sera traité sous forme d'une majoration de coefficient (voir nos...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33
bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,
l'exposition...
Date: 2017-01-07 02:11:15
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / calcul d indemnite de conges maladie / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonctionnaire territorial
CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...
Pour vous aider à décider, contactez notre direction commerciale pour toutes vos simulations.
Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation
Depuis le lancement de la E-liquidation, 9000 dossiers traités à travers l'application avec des temps de traitements très courts.
En terme de continuité des revenus de nos bénéficiaires, une nette amélioration du délai de...
Site :
http://www.cimr.ma
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...
Pour vous aider à décider, contactez notre direction commerciale pour toutes vos simulations.
Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation
Depuis le lancement de la E-liquidation, 9000 dossiers traités à travers l'application avec des temps de traitements très courts.
En terme de continuité des revenus de nos bénéficiaires, une nette amélioration du délai de...
Site :
http://www.cimr.ma
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...
Pour le montant de votre pension de retraite française, seules les années de cotisation au régime de retraite français sont comptabilisées.
Exemple : Vous êtes nés en 1939 et vous bénéficiez de la retraite à taux plein. Pour avoir une retraite complète, vous devez cotiser 156 trimestres au régime français.
Si vous avez cotisé 130 trimestres au régime français de retraite et 26...
Date: 2019-04-08 10:56:14
Site :
https://vancouver.consulfrance.org
Présentation - tfe.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre firmes étrangères ?
Le Titre firmes étrangères (TFE) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés par des entreprises sans établissement en France.
Pour employer en France, ces entreprises doivent être immatriculées auprès de l'Urssaf Alsace et leurs salariés doivent relever du régime général de la Sécurité...
Date: 2019-03-29 15:27:26
Site :
tfe.urssaf.fr
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / calcul de l indemnite de depart en retraite / contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnite de conges maladie
Epicerie-Superette - Accueil Ad VALOREM
NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.
Epicerie-Superette
Code NAF 521 B Alimentation générale, 521 C Supérettes, 521 A Commerce de détail de produits surgelés
L'épicier est un commerçant multi-spécialiste. Commercialisant de...
Date: 2005-09-09 15:25:49
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage
Protection sociale — Wikipédia
Les risques couverts par la protection sociale.[ modifier | modifier le code ]
Les principaux risques couverts de la protection sociale sont les suivants :
la santé , qui comprend la maladie, l'invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
la famille , qui intègre les prestations familiales (allocations familiales, aides pour la garde d'enfants), les indemnités...
Date: 2017-01-07 02:22:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...
Quand et comment contacter le service succession des banques ?
Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le service succession des banques. Tous les capitaux, actifs et avoirs déposés en banque, au nom de la personne défunte, sont inclus dans le règlement de la succession notamment le contenu des coffres, les sommes d'argent, les titres financiers et autres placements...
Site :
https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite
Cetremut, mutuelles de France : mutuelle complémentaire ...
Cetremut, mutuelles de France : mutuelle complémentaire santé, prévoyance, épargne, retraite pour particuliers et professionnels
Mutuelle Générale de Prévoyance: Mut'Hospit (allocation journalière), Mut'Décès (capital décès), Mut'Dépendance (rente mensuelle), Mutaretraite (épargne retraite), Mut'Prévoir (indemnité journalière), Mut'Accident, Mut'ualité Obsèques
Mutuelle...
Site :
http://www.mutuellefr.info
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante plus prevoyance / mutuelle sante prevoyance / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / complementaire sante mutuelle devis ligne
Retraite à 60 ans, possible sous conditions - Législation ...
16/05/17
Retraite à 60 ans : possible sous condition
L'âge légal de la retraite est de 62 ans. Il est cependant possible de partir à 60 ans pour les assurés pouvant bénéficier du dispositif « carrières longues »
Il s'adresse aux personnes qui ont commencé à travailler jeune et qui de plus ont validé suffisamment de trimestres cotisés ou réputés cotisés.
Pour bénéficier du...
Site :
https://www.cogedis.com
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
Les taux de cotisations
01/01/2019
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Les cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance vieillesse de base (retraite du régime général) sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale).
D'autres...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnite maladie securite sociale / calcul retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
Salaire de l’infirmière (calcul) et convention collective
Grâce à l'avancement de carrière, par le changement de grade et d'échelon, la rémunération de l'infirmière évolue, ce qui lui permet de voir son traitement augmenter au fil des années, auxquelles s'ajoutent des primes.
Le salaire de l'infirmière libérale
Régi par la convention collective nationale des infirmières et des infirmiers libéraux du 22 juin 2007, le statut de l'infirmière...
Site :
devenir-infirmiere.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / annee de cotisation retraite
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit de terminer s'il est oblige ou non, de remplir une de claration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de me me e tre inte ressant d'en remplir une, pour re cupe rer une partie des impo ts retenus a la source ou encore pour be ne ficier d'un cre dit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat d assurance retraite
Retraite de base : principe et calcul - msn.com
La retraite de base est le régime général de la Sécurité sociale le plus important de France.
© Pascal Broze/Getty Images Retraite de base : principe et calcul
Principe du régime de la retraite de base
Couvrant près de 18 millions de cotisants (70% des actifs) et 14 millions de retraités, le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France. Il y a de...
Site :
https://www.msn.com
Accident du travail en France — Wikipédia
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-01-09 23:38:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite
Présentation - tfe.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre firmes étrangères ?
Le Titre firmes étrangères (TFE) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés par des entreprises sans établissement en France.
Pour employer en France, ces entreprises doivent être immatriculées auprès de l'Urssaf Alsace et leurs salariés doivent relever du régime général de la Sécurité...
Date: 2016-12-23 14:51:36
Site :
tfe.urssaf.fr
Thèmes liés : caisse retraite complementaire prevoyance / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / cotisations de retraite supplementaire et de prevoyance / caisse d'assurance retraite et sante au travail / regime complementaire de retraite et prevoyance
Couverture santé - LES OLIVIERS DE MOGADOR
Bien-vieillir au Maroc avec une bonne couverture santé
De nos jours, être senior rime généralement avec bonne forme et envie de profiter de cette nouvelle liberté qu'offre la retraite. Si vous lisez cet article, vous êtes sûrement attiré par le Maroc comme destination de choix où vous passerez votre retraite. En tant que futur ou nouveau résident au Maroc, ne négligez pas votre...
Site :
https://www.lesoliviersdemogador.com
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
* Chute causée par négligence d'un tiers
* Blessures causées par un animal domestique appartenant à un tiers
* Accident scolaire causé par un tiers
* Etc... en cas de doute sur la nature de votre accident, n'hésitez pas à téléphoner au service juridique de la MCVPAP (coordonnées en page accueil du site)
COMMENT DECLARER MON ACCIDENT ?
Par écrit à l'adresse du centre 602 ou par...
Site :
mc602.com
Salaire brut net cadre - Easy calcul
Passer du salaire cadre brut au salaire cadre net
Comment calculer un salaire brut à partir d'un salaire net pour un cadre ?
Le calcul du salaire net est variable, le taux moyen est de 28 %. Voici comment calculer le net à partir du brut avec un taux de 28%
Salaire net = salaire brut / 1,28
Passer du salaire cadre net au salaire cadre brut
Comment calculer un salaire brut à partir d'un...
Site :
http://easy-calcul.com
Malakoff Médéric — Wikipédia
(juillet 2015)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Malakoff Médéric
Viamédis,...
Date: 2017-01-10 21:51:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe de groupe d assurance mutuelle / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse
Taxe d'aménagement | Collectivités locales
La modernisation des moyens de paiement pour l'encaissement des recettes
Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et...
Date: 2017-01-12 03:22:26
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle familiale de l ile de france / caisse nationale d assurance retraite / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse
courrier depart en retraite fonctionnaire - Modele de ...
mois au moins avant le départ à la retraite, vous devez envoyer une lettre de départ à votre employeur. a charge pour lui de la transmettre à toutes les réponses pour lettre: demande depart retraite fonction publique territoriale. lettre pour informer le salarié de votre réponse à sa demande de départ modèles de lettre disponibles pour depart retraite fonctionnaire. démarches...
Evaluation financière et coût du maintien à domicile de la ...
Le maintien à domicile d'un malade d'Alzheimer
L'Evaluation financi�?re et le coût du maintien à domicile de la personne âgée dépendante
Avant de bénéficier d'une aide à domicile, il faut procéder à l'Evaluation financi�?re de ce besoin : L'aide à domicile épaule et assiste les personnes âgées en leur apportant une aide professionnelle dans l'accomplissement des tâches et...
Site :
http://www.alzheimer-conseil.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie
Départ en retraite et âge de la retraite
Fonctionnaires : à quel âge partirez-vous en retraite ?
Olivier Puren Mis à jour le 30/06/16
©Adobe Stock
L'âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires est fixé à 62 ans à partir de 2017. Celui à partir duquel vous êtes sûr de toucher une retraite à taux plein est compris entre 65 ans et 4 mois et 67 ans selon votre année de naissance. Un départ anticipé est toutefois...
Site :
retraite.dispofi.fr
Licenciement - démission / Départ de l'entreprise ...
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2017-01-12 00:39:36
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale
Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Comment faire si >Je dois faire face au décès d'un proche
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Je dois faire face au décès d'un proche » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-01-02 21:50:43
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / taux de cotisation ss maladie pour retraite / taux de cotisation retraite complementaire / salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite
Les documents détenus par les organismes privés chargés d ...
Les régimes particuliers de communication
Les documents détenus par les organismes privés chargés d'une mission de service public
Les personnes morales de droit privé ne sont pas exclues, de ce seul fait, du champ de la loi du 17 juillet 1978. Lorsqu'elles exercent une mission de service public, les documents qu'elles produisent ou reçoivent dans ce cadre sont susceptibles de revêtir un...
Date: 2017-01-12 01:02:39
Site :
http://www.cada.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle / caisse d'assurance retraite et sante au travail
L’indemnité en cas d'arrêt de travail des infirmières ...
Pis, elles devront continuer à débourser leurs frais habituels (URSSAF, charges sociales...) sans aucun changement. Sur la route quotidiennement, aidées par leur logiciel de gestion infirmier , les infirmières libérales se retrouvent confrontées à des infections diverses qui peuvent les toucher directement. Face à la réponse de la Sécurité sociale, autant dire qu'une santé de fer est...
Site :
albus.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / contrat d'assurance prevoyance