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Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
* Chute causée par négligence d'un tiers
* Blessures causées par un animal domestique appartenant à un tiers
* Accident scolaire causé par un tiers
* Etc... en cas de doute sur la nature de votre accident, n'hésitez pas à téléphoner au service juridique de la MCVPAP (coordonnées en page accueil du site)
COMMENT DECLARER MON ACCIDENT ?
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Le contrat santé de la MCVPAP labellisé - Mutuelle ...
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Le contrat santé de la MCVPAP labellisé
18 Septembre 2012
31 AOUT 2012 : Une liste de contrats labellisés donne la possibilité aux collectivités territoriales de doter leurs agents d'une protection sociale complémentaire.
La liste, disponible sur le site du ministère de l'intérieur de la Direction Générale des...
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Adhérent Retraité adhérer - Mutuelle Complémentaire santé ...
Accueil > Adhérer > Adhérent Retraité
Adhérent Retraité
Ancienneté à la Mutuelle, au jour de la mise à la retraite
Engagements de l'adhérent
La signature du bulletin d'adhésion, non remise en cause dans le délai légal de 14 jours par lettre recommandée avec avis de réception, vaut acceptation des conditions d'adhésion à la Mutuelle complémentaire.
Le choix d'un Module, d'une Couverture s'applique au membre participant et à ses...
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Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
La MCVPAP a fait le choix de recourir à la médiation Fédérale .
Qui peut saisir le médiateur ?
Le médiateur peut être saisi par l'adhérent ou son ayant droit.
Quand saisir le médiateur ?
Le médiateur peut être saisi après épuisement des procédures internes de réclamations, et si aucune...
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Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
La MCVPAP a fait le choix de recourir à la médiation Fédérale .
Qui peut saisir le médiateur ?
Le médiateur peut être saisi par l'adhérent ou son ayant droit.
Quand saisir le médiateur ?
Le médiateur peut être saisi après épuisement des procédures internes de réclamations, et si aucune...
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Allocations journalières - Prestations et remboursement ...
1120EUR
Informations complémentaires
En cas de diminution du traitement de base et après épuisement des droits ouverts à l'adhérent du fait de l'adhésion de l'administration employeuse à un organisme intervenant dans ce domaine ; la Mutuelle garantit aux membres participants actifs des administrations ayant optés pour la Couverture 2 ou l'un des Modules, en congé de maladie, en congé de longue durée, ou en disponibilité d'office pour raison de santé, le paiement d'une allocation garantie pendant 365 jours calendaire sur une période de trois ans. Cette allocation est attribuée en cas de perte de...
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Dentaire - Prestations et remboursement Mutuelle ...
Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie par la Sécurité sociale .Les traitements d'orthodontie sont remboursés à 70 % (actes inférieurs à 120 euros) ou à 100 % (actes supérieurs à 120 euros) sur la base de tarifs...
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