CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF.

LES STATUTS ET LES MISSIONS DE LA CAISSE Les missions de la Caisse La gouvernance Le financement Régime de retraite Régime de prévoyance CHAPITRE 2 : LES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET LES COMMISSIONS EN Le Conseil d administration Le bureau du Conseil d administration La Commission ad hoc La Commission de recours amiable (CRA) La Commission spéciale des accidents du travail (CSAT)...

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Site : docplayer.fr

09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...

# ^ Le 27 mars à 09:29 , par Gilbert (CFDT Retraités)

Vous n'êtes pas invalide au sens du code de la sécurité sociale et votre taux n'est pas un taux d'invalidité mais un taux d'incapacité partielle permanente suit à votre accident du travail. Le départ à la retraite appartient toujours à l'assuré sauf les cas indiqués à la fiche 17 Liquidation « forcée » de la retraite à un...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

» LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : objectifvdi.com

Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / regime social pension de retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique / calcul d une pension de retraite

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : objectifvdi.com

Mutuelle RATP

La Mutuelle RATP a été créée en 1895, la mutuelle RATP met à la disposition de ses adhérents des réalisations santé et sociales :

o        Des consultations d'ophtalmologie

o        Deux centres de santé dentaire

o        Deux maisons de retraite EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes)

La Mutuelle RATP accompagne ses adhérents dans...

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Site : https://www.lesmutuelles.info

L'âge de la retraite à taux plein comment ça marche

25

 

Bon à savoir: la loi n°2010-1330, du 9 Novembre 2010, portant sur la réforme des retraites, prévoit une augmentation de la durée d'assurance nécessaire à l'obtention du taux plein. Il est probable que le nombre de trimestre augmente au delà des 172 trimestres, soit 43 années de cotisation.

Partir avant l'âge légal c'est à dire partir avant 62 ans

Avant 60 ans, la retraite...

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Site : eor.fr

Fiche pratique : Le chomage-et-la-retraite

VOTRE association qui édite les sites

senioragir.fr, junioragir.fr et prépare le

Jour "J" de l'Emploi

PRATIQUE : La prise en compte des périodes de chômage

                        au titre de la retraite

Les périodes de chômage indemnisé peuvent donner lieu à la validation de trimestres d'assurance vieillesse pour la retraite de base versée par la Sécurité...

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Date: 2016-03-11 09:24:09
Site : http://www.senioragir.fr

Thèmes liés : chomage non indemnise point retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / indemnisation chomage points retraite

Loi Fillon, formules de calcul et taux applicables depuis ...

Loi Fillon, formules de calcul et taux applicables depuis le 1er Janvier 2019

Allégement Fillon, réduction des charges patronales sur les bas salaires,  réduction générale des cotisations, pendant que les termes se multiplient, la loi elle, continue d'évoluer au gré des LFSS succésives depuis 2003.

Montant de la réduction, taux applicables, formule... Point sur les dernières mises à...

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Site : https://www.qualipaye.fr

Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...

Cette cotisation de sécurité sociale couvre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. La cotisation est à la charge exclusive de l'employeur et calculée sur les rémunérations brutes des salariés. Son taux est fixé par la Carsat (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) en fonction de la taille et de l'activité de l'entreprise, et pour chacun de...

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Site : https://www.service-public.fr

Présentation - tfe.urssaf.fr

Qu'est-ce que le Titre firmes étrangères ?

Le Titre firmes étrangères (TFE) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés par des entreprises sans établissement en France.

Pour employer en France, ces entreprises doivent être immatriculées auprès de l'Urssaf Alsace et leurs salariés doivent relever du régime général de la Sécurité...

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Date: 2016-12-23 14:51:36
Site : tfe.urssaf.fr

Thèmes liés : caisse retraite complementaire prevoyance / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / cotisations de retraite supplementaire et de prevoyance / caisse d'assurance retraite et sante au travail / regime complementaire de retraite et prevoyance

Préfon — Wikipédia

Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]

D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1]  :

Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;

Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...

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Date: 2017-01-10 21:49:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / regime de retraite de la fonction publique / mise en place d un regime de retraite / complementaire retraite fonction publique hospitaliere

Comment est née la retraite à 60 ans - Le Monde.fr ...

 

Comment est née la retraite à 60 ans

Sa remise en cause aujourd'hui indigne une majorité de Français. Mais, son annonce par le gouvernement socialiste de Pierre Mauroy en 1982 n'a pas suscité l'enthousiasme que l'on pourrait imaginer.

Le Monde |

o Mis à jour le

26.09.2010 à 07h32

| Par Michel Noblecourt

Loin de l'emballement festif qui avait accueilli, en 1936, les réformes sociales du...

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Date: 2016-11-21 11:20:15
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans

PASRAU - net-entreprises.fr

PASRAU : prélèvement à la source pour les revenus autres

Qu'est ce que c'est ?

Dans le cadre de cette réforme, les collecteurs devront transmettre les données nécessaires à la mise en place du PAS via le dépôt d'une déclaration mensuelle. Cela comprend notamment les montants individuels prélevés, les taux appliqués et le montant agrégé de l'impôt à transmettre à la DGFiP.

Le...

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Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / caisse de retraite de l assurance / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire / mise en place d un regime de retraite

Retraite et chômage - retraite.dispofi.fr

Le chômage indemnisé compte

pour la retraite de base

Les périodes de chômage indemnisé, même si elles ne sont pas soumises à cotisation sociale, donnent droit à des trimestres dans le régime de retraite de base , dans la limite de 4 par an.

La règle de calcul des trimestres ainsi obtenus est la suivante : 50 jours de chômage indemnisé, continus ou non, valident un trimestre de...

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Site : retraite.dispofi.fr

Thèmes liés : chomage non indemnise point retraite / indemnisation chomage points retraite / prise compte annee chomage calcul retraite / cotisation retraite complementaire au chomage / point retraite arrco et chomage

Les impôts en PVT - JeParsAuCanada.com

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Même en PVT dans un autre pays, vous n'y couperez pas ! Si vous travaillez au Canada, il faudra faire votre déclaration d'impôts. Voici quelques explications qui vous permettront de comprendre ce système différent du nôtre et de faire votre déclaration sans stress.

Les impôts au Canada

« Un impôt sur le revenu doit être payé, ainsi qu'il est prévu par la...

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Site : jeparsaucanada.com

Thèmes liés : regime de pension de retraite du canada / assurance emploi revenu retraite / assurance des francais de l etranger / emploi retraite cotisation / cotisation retraite a l etranger

Présentation - tfe.urssaf.fr

Qu'est-ce que le Titre firmes étrangères ?

Le Titre firmes étrangères (TFE) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés par des entreprises sans établissement en France.

Pour employer en France, ces entreprises doivent être immatriculées auprès de l'Urssaf Alsace et leurs salariés doivent relever du régime général de la Sécurité...

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Date: 2019-03-29 15:27:26
Site : tfe.urssaf.fr

GISTI - La protection sociale des étrangers âgés ...

Article extrait du Plein droit n° 39, juillet 1998

La protection sociale des étrangers âgés : Vivement la retraite ?

Adeline Toullier & Véronique Baudet

Doctorante en droit social à l'Université Paris X Nanterre. Véronique Baudet est juriste

Usés et souvent malades quand ils atteignent l'âge de la retraite, les immigrés âgés n'avaient de plus pas le choix du pays où finir leur...

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Date: 2017-01-12 01:07:24
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...

Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)

Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises, est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l'entreprise. Il est obligatoire pour les salariés concernés.

Ce contrat est...

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Site : ffa-assurance.fr

Assurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur

Actualités

Assurance de prêt du Crédit Agricole

L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

Loi Madelin, contrat Madelin, mutuelle et retraite TNS ...

La loi Madelin : fonctionnement, avantages

Gan Prévoy- ance LoiMadelin

La loi Madelin : fonctionnement, avantages

La loi Madelin du 11 février 1994 permet aux Travailleurs Non Salariés de déduire de leur bénéfice le montant des cotisations au titre de la santé, de la retraite et de la prévoyance. Cet avantage fiscal facilite la mise en place d'une meilleure protection sociale des...

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Site : http://www.ganprevoyance.fr

Thèmes liés : complementaire retraite loi madelin / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2017-01-10 15:39:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan epargne retraite collective interentreprise / perco plan epargne retraite / regime enregistre d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite

Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2017-01-06 10:05:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan epargne retraite collective interentreprise / perco plan epargne retraite / regime enregistre d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite

Préparer sa retraite lorsqu’on est expatrié - Conseil en ...

Tout travailleur expatrié peut choisir de cotiser volontairement à un régime français pour sa retraite de base et sa retraite complémentaire. La Caisse des Français de l'Etranger (CFE) est l'interlocuteur unique des Français installés à l'étranger pour tout ce qui relève de l'assurance vieillesse volontaire.

Les salariés peuvent cotiser à la CFE pour leur retraite de base, et à deux...

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Site : gestion-retraite.fr

Convention collective, Retraite : Boulangerie-pâtisserie ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale du 19 mars 1976

Départ à la retraite

1. Age de départ à la retraite

1.1. A l'initiative du salarié

Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par...

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Site : http://maconvention.fr

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale

CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC

o montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.

o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects

o clause de mobilité géographique le cas échéant

Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...

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Site : http://www.fieci-cfecgc.org

Calculer votre pension retraite | Complémentaire Retraite ...

Du mode de calcul aux paramètres pris en compte pour les fonctionnaires hospitaliers, voici les clés pour bien anticiper la préparation de votre retraite.

L'âge de départ à la retraite dans la Fonction publique hospitalière

Si votre emploi est dans la catégorie « actif » et que vous justifiez d'une durée de service de 15 à 17 ans minimum dans cette catégorie, l'âge légal de départ...

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Site : crh.cgos.info

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / age depart retraite fonctionnaire taux plein / calcul d une pension de retraite / calcul pension retraite fonctionnaires / calcul montant retraite ircantec

L’association de sport - Urssaf.fr

Ces associations versent des cotisations au titre de la Sécurité sociale, de la retraite complémentaire obligatoire et de l'assurance chômage.

Les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une discipline sportive en équipe ou en individuel sont soumises à cotisations et contributions de Sécurité sociale, quel que soit...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation sociale / cotisation retraite complementaire au chomage / retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire obligatoire

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-01-12 00:59:36
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel

Invalidité et retraite : dispositifs pour personnes ...

Durée requise pour le taux plein, moins  40 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  60 trimestres

56 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  50 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  70 trimestres

57 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  60 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  80 trimestres

58 ans

Durée requise pour le taux plein,...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Régime de retraite de l Université du Québec. Sommaire des ...

2 Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres Table des matières Régime de retraite de l Université du Québec 1 Introduction 4 Admissibilité et adhésion 5 Cotisations 7 Années de service et années de participation 12 Absences et rachats de service 15 Prestations de retraite 21 Prestations de cessation d emploi 28 Prestations de décès 32 Ententes de...

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Site : docplayer.fr

IV Adhésion (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

) × VP

dans laquelle :

oS1, S2, S3 représentent respectivement les valeurs actuelles probables des charges futures, exprimées en points, qui résulteront :

des droits directs des retraités, recensés à la date de la réduction du taux ou de l'assiette, et des réversions qui seront issues de ces droits,

des réversions en cours de service à cette date,

des droits non liquidés inscrits à...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Retraite : La réforme "Hollande" des retraites (mise à ...

62 ans

67 ans

(1) Âge à partir duquel on peut liquider ses droits, sous réserve, pour les liquider sans abattement, d'avoir le minimum de durée d'assurance requis.

(2) Âge à partir duquel on peut liquider ses droits sans abattement, même si on ne dispose pas du nombre de trimestres requis.

 

2. Les mesures d'accompagnement (Dépenses supplémentaires)

Compte pénibilité (Articles 7...

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Site : spac-actuaires.fr

Hospitaliers - Complément retraite de la fonction ...

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Accueil > Infos retraite > Hospitaliers : toutes les informations utiles pour calculer votre future pension

Hospitaliers : toutes les informations utiles pour calculer votre future...

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Site : crh.cgos.info

Pension de reversion - Les mots de la retraite ...

publié le18.06.12 mise à jour22.09.16

Quelles sont les conditions à remplir ?

Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les...

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Date: 2017-01-12 02:19:15
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / pension du regime de retraite de base / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

mutuelle mc602, santé Prévoyance et retraite

Glossaire e mutuel

1  EUR de participation forfaitaire :

Cette contribution de 1  EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.

 

Base de Remboursement (BR) :

Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...

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Site : https://www.e-mutuel.com

Informer son employeur de son départ en retraite ...

Accueil > Emploi > Informer son employeur de son départ en retraite

Informer son employeur de son départ en retraite

Le contexte

Vous avez l'âge et les cotisations nécessaires pour prétendre à la retraite. Après avoir contacté vos caisses de retraite, vous allez informer l'entreprise qui vous emploie au moins deux mois avant la date prévue.

Nom, prénom

A <...>, le <...>

Mesdames,...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / modele lettre remerciement depart retraite gratuit / modele gratuit lettre depart retraite / lettre employeur depart retraite / lettre information depart retraite

La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...

La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès

25/10/2018

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales.

Cette mesure répond à un objectif de...

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Site : urssaf.fr

La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

21 janv. 2009 à 15:14

Cher RHcentre,

Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.

Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion obligatoire. Voici un aperçu de leur mode de mise en...

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Date: 2019-02-15 09:41:40
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite

Une réduction des cotisations patronales d’assurance ...

Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS

Publié le 17/10/2018

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Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi  (CICE) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en...

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Site : http://www.barthelemy-avocats.com

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite et d assurance maladie / cotisation retraite complementaire en maladie / assurance deces invalidite et maladie

fiche - GSR - Guide Social Romand

Le taux de cotisation est fixé en fonction de l'âge. Pour une personne de 36 ans, il est de 10%. La cotisation représente donc 10% de Fr. 25'325.-.

Le fait que les travailleurs âgés représentent une charge plus lourde pour les employeurs a un effet négatif lorsqu'ils cherchent un emploi. Relevons à ce propos que la charge supplémentaire de l'employeur représente la moitié de la...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite de l assurance / contrat d assurance en cas de deces / retraite d assurance vieillesse

Les problèmes de la retraite par répartition | Eclairages ...

Les problèmes de la retraite par répartition

Le système de retraites français entre dans une période difficile pour quatre raisons.

Premièrement, du fait d'un âge de la retraite fixe et d'une espérance de vie qui ne cesse d'augmenter, le rapport entre la période de cotisation et la période de retraites diminue dangereusement. Les deux systèmes de retraite, par répartition et par...

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Date: 2016-11-12 19:45:10
Site : http://www.eclaireco.org

Thèmes liés : regime de retraite par repartition et par capitalisation / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation d epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / regime de retraite par repartition

Salaire - CNESST

Cueilleurs de fraises

0,95 $ du kilogramme

Quand le rendement est affecté par l'état des champs ou des fruits, ou quand il est réduit pour des raisons hors du contrôle de la personne salariée, celle-ci a droit au taux général du salaire minimum. Elle doit alors recevoir la différence entre ce taux et le salaire versé au rendement.

Pour déterminer si l'état des champs ou des fruits a...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / assurance collective et regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite obligatoire / reglement d un regime de retraite

Prévention et maintien dans l’emploi - Maintien dans l ...

Des solutions sont mises en oeuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.

La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une représentation synthétique du parcours d'une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils...

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Date: 2017-01-12 01:19:23
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972

8.hôtellerie ;

9.sans que la présente énumération soit limitative.

Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / calcul de l indemnite de depart en retraite / contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnite de conges maladie

Convention collective, Démission : Services de l ...

Demandez l'assistance de professionnels des conventions collectives et du droit du travail.

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981

Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités...

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Site : http://maconvention.fr

Convention collective ETAM des travaux publics - lemoniteur.fr

 > Convention collective ETAM des travaux publics

Convention collective ETAM des travaux publics

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Entreprises

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006

TABLE DES MATIERES

Convention collective nationale des etam des travaux publics

Titre I - Dispositions...

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Site : lemoniteur.fr

L’Algérie met fin au départ à la retraite sans ...

L'Algérie met fin au départ à la retraite sans condition d'âge

07 juin 2016 à 19h11 -- Mis à jour le 08 juin 2016 à 09h22

Par Chloé Rondeleux - à Alger

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Centre commercial Ardis à Alger. Les produits alimentaires bénéficient de subventions en Algérie. Elles ont été revues dans le cadre de la limitation des dépenses de l'�?tat. © Omar Sefouane pour Jeune...

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Site : jeuneafrique.com

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite avant 60 ans / depart a la retraite a 60 ans / caisse nationale d assurance retraite / depart a la retraite a 55 ans

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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