Sommaire - Conseil d'orientation des retraites

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Réunion du Conseil du 25 mai 2016

La retraite dans la fonction publique et les autres régimes spéciaux

Sommaire

La question de l'équité entre assurés de régimes différents est régulièrement étudiée par le COR. Selon la loi, un des objectifs du système de retraite français est que « les assurés bénéficient d'un traitement équitable au regard de la durée de la...

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Date: 2017-01-04 14:03:32
Site : http://www.cor-retraites.fr

Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / age depart retraite regime speciaux / regime de pension de retraite de la fonction publique / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / regime de retraite de la fonction publique

Quelle réforme des retraites pour les territoriaux

Quelle réforme des retraites pour les territoriaux ?

Publié le

o Mis à jour le

27/04/2010

o Par Raphaël Richard o dans : Dossiers d'actualité

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Cet article fait partie du dossier

Quelle réforme de la fonction publique

 

Chiffres-clés

162 trimestres (40,5 ans)

C'est la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein aujourd'hui dans la fonction publique....

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Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / regime de pension de retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique territoriale

Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la ...

Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite

 

(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )

 

Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...

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Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : rachat trimestre retraite etudes superieures / prix rachat trimestre retraite fonctionnaire / rachat trimestre pour retraite fonctionnaire / validation trimestre retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie

Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia

Réforme des retraites en France en 2010

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...

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Date: 2017-01-09 23:27:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : age legal de depart en retraite / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere

Carrières longues et retraite à 60 ans - Loi Fillon

Loi Neiertz

Réforme Fillon - Départ en retraite avant 60 ans pour carrière longue

Partir en retraite avant l'âge légal de 60 ans avec une pension non minorée est une opportunité ouverte depuis le 1er janvier 2004, à certaines conditions, aux salariés, artisans, commerçants, salariés agricoles, travailleurs non salariés des professions agricoles, travailleurs non salariés des...

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Date: 2010-03-19 08:00:49
Site : http://www.loifillon.com

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans

Preavis depart retraite - Convention collective LégiSocial

Article 1

Indemnité de départ à la retraite

... Article En vigueur étendu en date du décembre A l article " Indemnité de départ en retraite " il est ajouté à la fin du premier alinéa la phrase suivante :(voir cet article) ...

Article 2

Indemnité de départ à la retraite

En date du 15 décembre 2003 Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2004.Le présent avenant...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

les réponses des candidats à sauvegarde retraites ...

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Les réponses des candidats à Sauvegarde Retraites

article publié le 21-03-2007

Sept candidats sur douze ont répondu à la lettre et au questionnaire joint que Sauvegarde Retraites leur a envoyés le 12 mars. Voici, ci-dessous,  leurs réponses in extenso.

- François Bayrou                       -...

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Site : http://www.sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : age depart retraite regime speciaux / caisse de retraite de l assurance / regime d epargne retraite / calcul de l age de la retraite / regime de pension de retraite dans les services publics

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...

(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.

Dès lors que, dans cet exemple, les conditions prévues par l' article 151 septies A du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.

En pratique, il convient de raisonner en deux temps :

1) Calcul des plus ou moins-values :

- fonds commercial

150 000 - 0 = 150 000

-...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul date depart retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / depart en retraite d un salarie / faire part de depart en retraite / condition de depart en retraite

Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia

Régimes spéciaux de retraite

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...

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Date: 2017-01-09 22:47:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : age depart retraite regime speciaux / age moyen depart retraite regime special / regime speciaux de retraite / regime d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif

Comparatif social européen

Âge moyen de sortie du marché du travail (ans)

Source : MISSOC

Conditions d'âge pour l'ouverture du droit à la pension de retraite (hommes).

Âge légal de départ à la retraite - Hommes (donnée textuelle)

Source : MISSOC

Conditions d'âge pour l'ouverture du droit à la pension de retraite (femmes).

Âge légal de départ à la retraite - Femmes ...

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Site : http://www.eurocompar.eu

Thèmes liés : age legal de depart en retraite / age depart en retraite annee 1963 / depart en retraite age annee / age de depart a la retraite / depart a la retraite a 55 ans

La retraite des agents de la catégorie active et ...

- Article D1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite sur la demande d'admission à la retraite

- Loi 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public

- Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

-...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue

Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...

Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.

Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...

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Date: 2017-01-09 23:28:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / age legal de depart en retraite / demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite avant 60 ans / depart a la retraite a 60 ans

Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...

60

65

L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.

Exemples de décote

Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...

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Date: 2017-01-11 22:55:51
Site : http://16.snuipp.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans

Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / simulateur retraite fonction publique territoriale 2013 / simulateur retraite fonction publique hospitaliere cnracl / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Système de retraite au Royaume-Uni — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les fonds de pension sont à l'origine créés par les employeurs, qui voient ainsi le moyen de s'attacher la main-d'oeuvre, dans un contexte de faiblesse ou même d'inexistence du régime public de sécurité sociale. Fort logiquement, les considérations financières de l'entreprise l'emportent bien souvent sur l'impératif de protection dans la gestion...

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Date: 2017-01-09 23:27:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / systeme retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / cotisation d epargne retraite

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

Tous les chiffres de la retraite actualisés  sont dans l'onglet "les chiffres de la retraite"

quelques réponses aux questions des m�?res de 3 enfants (19 octobre 2010)

Question:

Je suis professeur en lycée dans l'enseignement privé, Je suis née en 1957 et m�?re de quatre enfants. Fin juin 2011, j'aurai validé 142 trimestres dans le régime général et seulement 123 dans l'enseignement...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite regime general / demande de retraite depart avant 60 ans / depart en retraite age annee trimestre / calcul retraite regime general

Convention collective nationale de l'enseignement privé ...

Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007

Etendu par arrêté du 21 août 2008 JORF 28 août 2008

Titre III : Contrat de travail

Article 3.10

Deux situations peuvent se présenter :

1. Départ à la retraite à l'initiative du salarié.

Tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour faire valoir ses droits à la retraite bénéficie d'une indemnité de départ à la retraite, calculée sur la base du dernier salaire et fixée comme suit :

-- 1/2 mois de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie

Assemblée nationale - Réforme des retraites

Le site d'information www.vivelaretraite.com  

Compte rendu du conseil des ministres du 28 mai 2003

Cette loi a pour objectif de sauvegarder les retraites par répartition auxquelles tous les Français sont attachés et de renforcer l'équité des différents régimes de retraite.

Pour rétablir l'équilibre financier des régimes de retraite dans un contexte de vieillissement de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Artisans et commerçants : une retraite insuffisante | Le ...

Depuis 1973, la retraite de base des artisans et des commerçants est alignée sur celle des salariés. Mais le moindre taux de cotisation leur impose de se constituer une retraite additionnelle.

Quel montant un artisan ou un commerçant peut-il espérer toucher à la retraite ? Et quel sera le pourcentage de sa pension par rapport à son dernier revenu ? Le calcul, assez complexe, nécessite des...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / cotisation retraite securite sociale / pension du regime de retraite de base / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite madelin cotisation sociale

Lexique - cipav-retraite.fr

Appréciation du risque, prévoyance et solidarité: l'engagement d'une caisse de retraite

Revenu annuel moyen

Dans les régimes de non-salariés, montant des revenus professionnels servant de base au calcul de la retraite. Il prend en compte les revenus annuels -revalorisés à la date de la retraite- correspondant, selon la date de naissance de l'assuré, aux 10 à 25 meilleures années de sa...

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Site : http://www.cipav-retraite.fr

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / duree d assurance retraite / valeur du point retraite complementaire 2013 / valeur du point retraite complementaire

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-01-09 23:30:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / annee cotisation retraite fonction publique / calcul date depart retraite fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique

Les clés pour comprendre la retraite complémentaire en ...

Les clés pour comprendre la retraite complémentaire en Nouvelle Calédonie

28 mars 2019

Nouvelle Calédonie

La retraite complémentaire Agirc-Arrco en Nouvelle Calédonie est gérée principalement par le groupe Malakoff Médéric Humanis.

Basée sur la technique de la répartition, la retraite complémentaire a été généralisée en Nouvelle Calédonie en 1995.

Comment fonctionne-t-elle ?...

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Site : https://newsroom.malakoffmederic-humanis.com

Amplissim Plan d’Epargne pour le Retraite Collectif ...

X fermer

éligibilité

Le Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif Interentreprises est destiné à tous les professionnels et entrepreneurs.

Également, il s'adresse :

à titre privé pour le dirigeant d'entreprise employant au moins 1 salarié et au plus 250 salariés pendant 6 mois au cours de l'exercice considéré, quel que soit son statut (gérant, entrepreneur individuel ou dirigeant de...

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Site : https://mabanquepro.bnpparibas

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite collective interentreprise / depart en retraite d un salarie / plan epargne retraite impot revenu / epargne retraite entreprise bnp paribas

SNUipp-FSU - Éléments de calcul de pension

Éléments de calcul de pension

29 janvier 2004

(merci de les saisir les unes après les autres séparées par un point virgule)

Votre message* :

Les services qui comptent pour le calcul de la pension de base

 les services effectués comme stagiaire ou titulaire dans les 3 fonctions publiques ;

 les services auxiliaires validés. Sont validables comme services auxiliaires, les services...

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Site : snuipp.fr

Thèmes liés : duree d assurance retraite / demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite avant 60 ans / depart a la retraite a 55 ans / administrative des regimes de retraite et d assurance

Retraite Complémentaire CGOS - Experts

37 réponses pour « 

Retraite Complémentaire CGOS

Le 16/03/2011 à 13h51

[ ! ]

Je suis retraitee hospitaliere j ai cotise pr une retraite complementaire au cgos ( agf) j ai ete payee pendant 5 ans et depuis le 27082010 ils ne m ont plus rien verse que dois je faire ? Je suis desemparee

Le 26/08/2011 à 10h55

[ ! ]

J ais le meme probleme que vous autre je n,ais jamais ete payer et je suis...

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Date: 2017-01-12 01:07:42
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : cgos retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire 2017 / cotisation retraite complementaire / question reponse sur retraite complementaire

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite

Retraite par répartition — Wikipédia

Principe de fonctionnement[ modifier | modifier le code ]

Dans un système de retraite par répartition simple, les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités au même moment. En principe il n'y a pas de réserve ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les pensions ont...

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Date: 2017-01-07 02:22:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / caisse d'assurance retraite et sante

point retraite suite à contrat CES - 50ans et retraités

Contrat emploi solidarité

Observation préalable : La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 abroge les

dispositions relatives aux CES et aux CEC en les remplaçant par celles du contrat d'accompagnement dans

l'emploi et du contrat d'avenir. Pour en savoir plus sur le contrat d'accompagnement dans l'emploi et sur le contrat

d'avenir reportez-vous à la rubrique mesures...

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Site : http://www.lesclesdumidi-retraite-active.com

Cessation d’activité du professionnel de santé libéral

Cessation d'activité du professionnel de santé libéral

Cessation d'activité du professionnel de santé libéral

Il convient tout d'abord de préciser la définition de la cessation d'activité.

Au niveau fiscal, la cessation couvre l'arrêt de toute activité libérale, mais aussi le passage d'un exercice individuel à un exercice en société avec partage d'honoraires, ou tout autre...

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Site : http://www.aga-ps.com

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite avant 60 ans / contrat professionnel sante / enregistrement d un regime de retraite / cotisation retraite a l etranger

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

" Vous êtes infirmier dans un hôpital public et vous vous interrogez sur votre retraite. "

Mis à jour le 01/07/2016

 

Vous êtes infirmier, aide-soignant ou auxiliaire de puériculture dans un hôpital public, une maison de retraite publique, un centre public pour personnes handicapées, un...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Les conséquences de la cessation d’activité - Accueil

Accueil > Exercice professionnel > Cessation d'activité > Définitions, conséquences, cessions et fiscalité

Définitions, conséquences, cessions et fiscalité

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Définitions

Il convient tout d'abord de préciser la définition de la cessation d'activité. Au niveau fiscal, la cessation couvre l'arrêt de toute activité libérale, mais aussi le passage d'un exercice individuel...

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Site : http://www.urps-ml-paysdelaloire.fr

Thèmes liés : texte d'invitation depart en retraite / texte d invitation depart en retraite / demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite avant 60 ans / cotisation retraite a l etranger

qui est Sauvegarde Retraites - Sauvegarde Retraites

Sauvegarde Retraites est une association civique déclarée loi de 1901 créée en janvier 1999. Elle n'est liée à aucun parti politique, syndicat, ou caisse de retraite .

Pour garantir son indépendance, elle s'interdit statutairement de toucher des subventions publiques. Ses seules ressources proviennent des dons de ses membres. Son objectif est de sensibiliser et d'éduquer les Français sur...

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Site : http://www.sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : caisse generale d epargne et de retraite / retraite caisse d epargne / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / cotisation d epargne retraite