Articles sélectionnés pour le thème : regime de retraite simplifie
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Retraite Québec - Votre employeur offre un régime de ...
L'employeur et les régimes de retraite des secteurs privé, municipal et universitaire
Vous faites partie des travailleurs québécois privilégiés!
Les chiffres parlent d'eux-mêmes
Parmi les travailleurs québécois, 42 % participent à un régime de retraite.
Alors que le taux de participation atteint presque 100 % dans la fonction publique provinciale et fédérale et dans le secteur de la construction, il diminue à 55 % dans les grandes entreprises et à 5 % dans...
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Thèmes liés : regime de retraite a cotisation determinee / regime de retraite simplifie / regime de retraite a prestations determinees / regime de retraite fonction publique quebec / regime de retraite fonction publique federale
Retraite Québec - Professionnels concernés par les régimes ...
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Vous effectuez des tâches qui se rapportent aux régimes complémentaires de retraite? Cette section vous concerne!
À propos du Régime de rentes du Québec
Consultez notre section sur le Régime de rentes du Québec pour mieux connaître les protections financières de ce régime.
Formation accréditée de Retraite Québec
Nous offrons aussi aux planificateurs et conseillers financiers une formation accréditée par l'Institut québécois de planification financière et reconnue par la Chambre de la sécurité financière.
En vrac...
Régimes de retraite à cotisation déterminée ou à prestations déterminées -...
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Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite simplifie / reglement d un regime de retraite / regime de retraite a cotisation determinee / regime de retraite a prestations determinees
Vous vous interrogez sur les régimes de retraite? - aga.ca
Coûts d'un régime de retraite
Qu'est-ce qu'un régime de retraite?
Les régimes de retraite permettent aux employés d'accumuler de l'argent à l'abri de l'impôt dans le but d'obtenir un revenu à la retraite. Les sommes sont normalement investies dans divers outils de placement tels que des fonds communs incluant des actions et des obligations de compagnies canadiennes ou...
Site :
https://www.aga.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / cotisation d epargne retraite
Retraite Québec - Retrouvez un régime de retraite
Vous pensez avoir participé à un régime de retraite d'un ancien employeur?
Vous vous demandez si vous avez des droits dans un régime de retraite?
Nous vous proposons une démarche pour répondre à ces questions et, s'il y a lieu, retrouver ce régime de retraite et obtenir l'acquittement de vos droits.
Avez-vous des documents qui font référence à un régime de retraite?
Ces documents...
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Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / regime de pension de retraite de la fonction publique du quebec / regime de retraite fonction publique quebec / enregistrement d un regime de retraite / regime de retraite quebec
Financière Sun Life - Régimes collectifs de retraite
Régimes collectifs de retraite
Les Régimes collectifs de retraite - Bien plus que des services classiques de tenue de registres
Pour nous joindre
L'avantage de la Financière Sun Life
En notre qualité de plus important fournisseur de régimes de retraite à cotisations déterminées du Canada, nous travaillons en partenariat avec une entreprise sur trois au pays pour procurer aux salariés...
Site :
sunlife.ca
Financière Sun Life - Régimes collectifs de retraite
Régimes collectifs de retraite
Les Régimes collectifs de retraite - Bien plus que des services classiques de tenue de registres
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L'avantage de la Financière Sun Life
En notre qualité de plus important fournisseur de régimes de retraite à cotisations déterminées du Canada, nous travaillons en partenariat avec une entreprise sur trois au pays pour procurer aux salariés...
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Thèmes liés : enregistrement d un regime de retraite / regime collectif de retraite / reglement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 28
Prestations de retraite et autres formes d'épargne : ce qui est " saisissable " et ce qui ne l'est pas
Quelles sont les règles d'insaisissabilité applicables aux prestations de retraite et aux formes d'épargne en vue de la retraite des Québécois?
Insaisissables
Les prestations versées en vertu du programme fédéral de la Sécurité de la vieillesse.
Les prestations versées en vertu de la...
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rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance
Régie des rentes du Québec — Wikipédia
Régie des rentes du Québec
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir RRQ .
Régie des rentes du Québec
Création
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La Régie des rentes du Québec (RRQ) était un organisme du gouvernement québécois qui contribuait à la sécurité financière des Québécois . Son administration était confiée à un conseil d'administration formé de 15...
Date: 2017-01-09 22:33:44
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Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance
Démarrer une auto-entreprise : votre projet d'auto ...
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Démarrer une auto-entreprise : votre projet d'auto-entrepreneur - AutoEntreprenons.Fr
Autoentreprenons du bon pied : découvrez nos outils et conseils pour vous aider à vous lancer !
http://www.autoentreprenons.fr/Demarrer
L'auto-entrepreneur est un régime simplifié de l'entreprise individuelle et permet d'exercer une petite activité professionnelle indépendante : sans lien de subordination avec une autre personne, physique ou morale.
Ce régime est ouvert à tous, que vous soyez salarié, fonctionnaire, demandeur d'emploi, étudiant, ou retraité, et permet d'exercer des...
Site :
http://www.autoentreprenons.fr
Thèmes liés : regime de retraite simplifie / regimes de retraite et d assurance / regime fiscal cotisation retraite
Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
3.2 Rôle de l'État
Avant propos
Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :
les règles communes aux deux régimes,
les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.
Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Assemblée nationale - Réforme des retraites
Le site d'information www.vivelaretraite.com
Compte rendu du conseil des ministres du 28 mai 2003
Cette loi a pour objectif de sauvegarder les retraites par répartition auxquelles tous les Français sont attachés et de renforcer l'équité des différents régimes de retraite.
Pour rétablir l'équilibre financier des régimes de retraite dans un contexte de vieillissement de la...
Régime de retraite de l Université du Québec. Sommaire des ...
2 Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres Table des matières Régime de retraite de l Université du Québec 1 Introduction 4 Admissibilité et adhésion 5 Cotisations 7 Années de service et années de participation 12 Absences et rachats de service 15 Prestations de retraite 21 Prestations de cessation d emploi 28 Prestations de décès 32 Ententes de...
Site :
docplayer.fr
Décret n° 2017-887 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation ...
La section 1 du chapitre III du titre II du livre VI du code de la sécurité sociale est remplacée par les dispositions suivantes :
« Section 1
« Organisation financière
« Art. R. 623-2.-La présente section s'applique :
« 1° A la Caisse nationale du régime social des indépendants, pour la gestion financière du régime de retraite de base, du régime de retraite complémentaire et du...
Régimes de retraite mis en place par l'employeur | Raymond ...
Module 8 - Programmes d'aide à la retraite
Régimes de retraite mis en place par l'employeur
Régime de pension agréé
Un RPA (communément appelé fonds de pension) est un régime de pension dans lequel employeurs et employés (ou employeurs seulement) effectuent des versements dans une caisse de retraite. Il existe deux types de RPA : ceux à cotisations déterminées et ceux à...
Site :
https://www.rcgt.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite a cotisation determinee / regime d epargne retraite / plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / regime de retraite fonds de pension
Le point sur la retraite pour les professions libérales
Le point sur la retraite pour les professions libérales
Mis à jour le 03/04/2018
La gestion de la retraite des professions libérales, retraite de base et retraite complémentaire des professions libérales, est assurée par la CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales). La CNAVPL délègue la gestion des cotisations retraite à 10 sections professionnelles...
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : rachat trimestre retraite etudes superieures / prix rachat trimestre retraite fonctionnaire / rachat trimestre pour retraite fonctionnaire / validation trimestre retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie
Comment calculer sa retraite complémentaire ? - Hintigo
Le calcul de la retraite complémentaire dépendra de votre statut professionnel (AGIRC-ARCCO, RSI, CIPAV, MSA). Voici tout ce qu'il faut savoir pour calculer le montant que vous percevrez, ainsi que les changements à venir à partir de 2019.
Samantha Soreil
Calcul retraite complémentaire AGIRC et ARRCO
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Que l'on soit salarié cadre ou non-cadre, le principe reste le même concernant...
Site :
https://hintigo.fr
Retraite complémentaire : textes de référence | Agirc - Arrco
Accord national interprofessionnel instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire du 17 novembre 2017.
Accord Agirc-Arrco-Agff du 30 octobre 2015
L'accord national interprofessionnel signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco est destiné à assurer la pérennité de la retraite complémentaire....
Site :
agirc-arrco.fr
Retraite complémentaire : textes de référence | Agirc - Arrco
Accord national interprofessionnel instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire du 17 novembre 2017.
Accord Agirc-Arrco-Agff du 30 octobre 2015
L'accord national interprofessionnel signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco est destiné à assurer la pérennité de la retraite complémentaire....
Site :
http://www.arrco.fr
les réponses des candidats à sauvegarde retraites ...
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Les réponses des candidats à Sauvegarde Retraites
article publié le 21-03-2007
Sept candidats sur douze ont répondu à la lettre et au questionnaire joint que Sauvegarde Retraites leur a envoyés le 12 mars. Voici, ci-dessous, leurs réponses in extenso.
- François Bayrou -...
Site :
http://www.sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : age depart retraite regime speciaux / caisse de retraite de l assurance / regime d epargne retraite / calcul de l age de la retraite / regime de pension de retraite dans les services publics
Retraite Québec - Remboursement des CRI et FRV
Notez que...
Pour obtenir un remboursement, il faut en faire la demande auprès de l'établissement financier.
Tout remboursement est imposable. Toutefois, il est possible de reporter l'imposition si les sommes peuvent être transférées directement à un régime enregistré d'épargne-retraite ( REER ) ou à un fonds enregistré de revenu de retraite ( FERR ). Pour les détails à ce sujet,...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime de retraite a cotisation determinee
Informations réglementaires - Retraite complémentaire ...
Définition du rôle et des missions des Cicas (Centres d'information, conseil et accueil des salariés)
Fiches de synthèse droit et réglementation
Le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire, institué par l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017...
Les Cahiers de la retraite complémentaire -- N°32 -- 2e trimestre 2018
Le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire...
Site :
agirc-arrco.fr
Vos démarches en tant qu’entreprise | Groupe AGRICA
La retraite obligatoire des salariés du secteur privé agricole comporte deux niveaux :
- Le régime de base, géré par la MSA (Mutualité Sociale Agricole),
- Le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco1
Au 1er janvier 2019, le système de retraite complémentaire des salariés du secteur privé se simplifie avec la fusion de l'Agirc (Retraite complémentaire des cadres) et de l'Arrco...
Site :
groupagrica.com
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage / cotisation retraite complementaire apprenti / retraite complementaire cadres agirc - tranche b
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
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http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / cotisation retraite securite sociale
Retraites complémentaires : AGIRC-ARRCO en faillite Et si ...
le 23 février 2015, 12:59 par monica
WEBER je suis tout à fait d'accord avec votre message.
Mais vous ne parlez pas de ces fonctionnaires qui dirigent les caisses du privé, quelle ABERRATION ! comment voulez vous qu'ils soutiennent les salariés du privés, ils parlent toujours pour leur paroisse !!
- Répondre -
le 23 février 2015, 13:46 par Michel
Bonjour,
Il faut effectivement une...
Date: 2017-01-12 01:04:59
Site :
http://fr.irefeurope.org
Thèmes liés : duree de cotisation pour retraite a taux plein / taux de cotisation retraite complementaire / taux de cotisation retraite / cotisation d epargne retraite / duree de cotisation pour retraite fonctionnaire
Gestion - Le régime super-simplifié de comptabilité
Gestion - Le régime super-simplifié de comptabilité
La volonté louable de simplification pour les petites entreprises pose autant de questions qu'elle en résoud
Depuis mai dernier, les PME peuvent bénéficier d'un régime de comptabilité simplifié. Son objectif ? Réduire le temps - et donc le budget - consacré au suivi des comptes de l'entreprise. Un dispositif salué par beaucoup, et...
Site :
http://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite simplifie
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite
Création d'un compte personnel de retraite | Gouvernement.fr
14 octobre 2016
Création d'un compte personnel de retraite
La réforme des retraites de 2014 a introduit des mesures pour équilibrer les régimes et simplifier le système. L'accès de tous les Français à la connaissance de leurs droits est également amélioré avec la création d'un compte personnel retraite, accessible sur www.info-retraite.fr.
Envoyer
Le Gouvernement a garanti la...
Date: 2017-01-12 02:48:35
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite du personnel / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / depart en retraite d un salarie
Auto-entrepreneur | lesmarchesfrancais.com
Auto-entrepreneur ( applicable depuis le 01/01/09 ) profil de l'auto-entrepreneur C'est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas en 2009 : - 80 000 EUR HT pour une activité d'achat / revente (Commerçants non sédentaires par...
Site :
http://www.lesmarchesfrancais.com
Thèmes liés : caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / caisse de retraite d assurance vieillesse / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;
comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
La réforme du calcul de la retraite des régimes alignés (LURA)
Qui est concerné par la réforme LURA (Liquidation Unique des Régimes Alignés) ?
Mise à jour le 28/03/2019
vos favoris
Une simplification de la procédure mais aussi une véritable modification rétroactive des calculs des droits à retraite avec des impacts parfois négatifs.
Cette réforme vise les personnes qui ont cotisé successivement ou simultanément à au moins 2 des 3 trois...
Retraite : La réforme "Hollande" des retraites (mise à ...
62 ans
67 ans
(1) Âge à partir duquel on peut liquider ses droits, sous réserve, pour les liquider sans abattement, d'avoir le minimum de durée d'assurance requis.
(2) Âge à partir duquel on peut liquider ses droits sans abattement, même si on ne dispose pas du nombre de trimestres requis.
2. Les mesures d'accompagnement (Dépenses supplémentaires)
Compte pénibilité (Articles 7...
Site :
spac-actuaires.fr
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
¤ A C A M ¤ Retraites ¤ CNAV/ARRCO/AGIRC - UFR/PARTAGES/CFR
prévoyant une revalorisation en fonction de l'évolution moyenne annuelle des prix hors tabac moins 1 point, il n'y aura aucune revalorisation des pensions Arrco et Agirc en 2015.
02/01/2015 : Pensions de réversion CNAV, Arrco et Agirc
La situation actuelle avant changements envisagés.
18/12/2014 : Publication du rapport de la Cour des comptes sur les régimes de retraites complémentaires...
Site :
http://www.acam.asso.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / regime complementaire de retraite et prevoyance / regimes de retraite et d assurance / point retraite arrco 2015 / regime de retraite france
Régime de retraite supplémentaire Air France | UNAC ...
13/03/2012 Retour a la liste des actualités
Régime de retraite supplémentaire Air France
Avenant à l'accord sur le régime de retraite supplémentaire mis en place pour les PNC d'AIR FRANCE
Pourquoi cet avenant ?
A la signature de l'accord en 2006, a été mis en place un contrat de retraite supplémentaire par capitalisation (retraite supplémentaires du type article 83) alimenté...
Site :
http://www.unac.asso.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire par capitalisation / regime de retraite supplementaire / plan epargne retraite air france / contrat retraite supplementaire
Ma demande de retraite en ligne : comment ça marche ? 8 ...
Ma demande de retraite en ligne :
comment ça marche ?
Simplifiez-vous la retraite avec le service en ligne
« Demander ma retraite » accessible depuis votre espace personnel
sur www.lassuranceretraite.fr.
Étape 1
Je me connecte à mon espace personnel sur...
Site :
https://www.mademandederetraitenligne.fr
Thèmes liés : demande de depart en retraite / demande retraite complementaire formulaire / demande retraite complementaire / date depart retraite / service depart retraite
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
I.-Le titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 241-3, la référence : «, L. 245-13-1 » est supprimée ;
2° L'article L. 245-13-1 est abrogé.
II.-Au 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L....
RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....
Site :
http://www.myae.fr
Thèmes liés : prevoyance maladie auto entrepreneur / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante
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Les modalités d'exercice d'une profession libérale sont très variées : le professionnel peut choisir d'exercer seul en qualité de travailleur indépendant, d'associé unique d'une société unipersonnelle, ou encore d'exercer en association aves des confrères.
Autant de modes d'exercice pouvant induir des implications lourdes en matière fiscale, sociale ou patrimoniale...
Site :
https://www.gallo.fr
Thèmes liés : enregistrement d un regime de retraite / regime de retraite simplifie / regime de retraite professionnel
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-12 00:59:36
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel
Le 1er janvier prochain, l'Agirc et l'Arrco fusionnent ...
Le 1er janvier prochain, l'Agirc et l'Arrco fusionnent.
Majoration / minoration
Quel impact pour vous ? Que deviendront les droits à la retraite des salariés en activité ? Y aura-t-il des changements pour les retraités ? Quelles seront les nouvelles conditions de départ à la retraite ?.
Nos réponses à vos questions !
Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau...
Main Menu - Fédération française des art-thérapeutes
La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à
afin que la fédération puisse...
Site :
http://www.ffat-federation.org
Thèmes liés : caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / retraite caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
L'assurance prévoyance des micro-entrepreneurs
Obtenez des devis d'assurance PRO
La prévoyance pour le micro-entrepreneur
Pour être bien protégé lors de ses activités professionnelles, le micro-entrepreneur est amené à souscrire certaines assurances. Au-delà des assurances obligatoires ou conseillées, vous avez tout intérêt à souscrire une prévoyance individuelle. C'est une formule qui offre une couverture optimale en cas...
Calcul de la rente du compte général - CCQ
Calcul de la rente du compte général
Les salariés ont accumulé des prestations de rente dans ce compte pour les heures travaillées avant 2005.
Le compte général est un compte dit « à prestations déterminées ». Cela signifie que la rente que le salarié recevra à la retraite peut être déterminée à l'avance grâce à une méthode de calcul précise définie au Règlement sur les...
Site :
ccq.org
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / reglement d un regime de retraite / calcul retraite regime general / calcul rente retraite / regime de retraite a cotisation determinee
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise
Home > Article sticky STATUT JURIDIQUE >Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Auto-entrepreneur, EIRL, EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :
décrit les principaux statuts (ou formes) juridiques,
synthétisé leurs avantages et leurs...
Site :
http://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / regime fiscal cotisation retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite madelin cotisation sociale / retraite cotisation sociale
Retraite complémentaire du secteur privé : ce qui va changer
Retraite complémentaire du secteur privé : ce qui va changer
Retraite complémentaire du secteur privé : ce qui va changer
Publié le 02/11/2018
Le système de retraite français est composé d'un régime de base et d'un régime complémentaire : tous deux sont obligatoires pour les salariés du secteur privé et fonctionnent sur un principe de répartition.Si ce système solidaire (les actifs...
Site :
https://www.generali.fr
Paiement en ligne | Cavec | Caisse d'assurance vieillesse ...
action sociale adhérents calcul cavec commissions conjoint cotisations demande en ligne contact contactez nous e-proximité téléphone mail portail démographie emploi-retraite estimation gestion gouvernance inaptitude information invalidité-décès libéraux options organisation points rachat radiation...
Site :
http://www.cavec.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / regime de retraite complementaire / invalidite point retraite complementaire / rachat point retraite base / caisse d'assurance retraite