La mise en conformité des contrats collectifs

Un contrat collectif est un contrat conclu entre une entreprise et un organisme d'assurance.

Ce contrat a la particularité de concerner tous les employés et les salariés de l'entreprise adhérente et couvre typiquement prévoyance, complémentaire santé et retraite en entreprise.

Dans un environnement légal mouvant, que faire pour s'assurer qu'un contrat collectif soit déductible ?

Hugues de Saint Périer, Agent général AXA Prévoyance & Patrimoine, explique les trois options...

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Par : DECIDEURSTV

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance retraite

[Conseils pratiques Assurance] La Prévoyance contre l’Invalidité ou le Décès de ses salariés

Si vous êtes Employeur, vous pouvez protéger vos salariés en cas d’invalidité ou de décès afin d’assurer un niveau de revenus correct au salarié concerné ou à sa famille. Pour cela vous devez souscrire à un Contrat de prévoyance collective qui intervient en complément du régime obligatoire de la Sécurité Sociale.

Ce Contrat de prévoyance collective est moins cher qu’un Contrat individuel souscrit par le salarié car il permet de bénéficier d’exonérations ou de...

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Par : MMA assurances

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / contrat prevoyance obligatoire

Quelles déclarations sociales remplace la DSN au fur et à mesure de son déploiement ?

Réponse par Romain Barbarin- Responsable d'équipe Contrats Collectifs Assurance de Personnes

Depuis Novembre 2015, la DSN remplace 6 déclarations sociales :

- La DUCS Urssaf (dont le bordereau récapitulatif des cotisations)

- La radiation d’un salarié auprès des régimes complémentaires

- L’attestation employeur pour Pôle emploi (AE)

- L’attestation de salaire pour le versement des IJ maladie, maternité et paternité pour la CNAM et la MSA

- Le relevé mensuel de mission...

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Par : Groupe APICIL

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / contrat d'assurance prevoyance collective / organisme de retraite complementaire

Logo de Fabien CARDOSO - Agent Général AXA

Logo de Fabien CARDOSO Agent AXA - assurance, mutuelle santé, retraite, madelin, perp, protection familiale, revenus, arret de travail, invalidité, décès, contrat obsèques, contrat collectif, épargne, accident de la vie, protection juridique, défiscalisation, réduction d'impôts, profession libérale, prévoyance, assurance-vie, dépendance, BNC, profession libérale, mutuelle collectif, plan épargne entreprise, PEE, ANI, PERCO, carmf, gestion piloté, axa, axa prévoyance et...

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Par : Gestion de Patrimoine Hyères - Cabinet Cardoso

Thèmes liés : assurance sante profession liberale / contrat d'assurance prevoyance collective / prevoyance sante profession liberale / assurance deces invalidite incapacite travail / assurance prevoyance deces axa

Eric Shoukroun, agent d'assurance MMA aux Pavillons-sous-Bois.

http://www.mma93.fr/ Etre à l'écoute de nos clients entreprises, professionnels et particuliers est la principale préoccupation pour l'ensemble de nos collaboratrices et collaborateurs de l'agence MMA des Pavillons-sous-Bois en Seine-Saint-Denis (93). Vous êtes chef d'entreprise, artisan, commerçant ou profession libérale, nous sommes en mesure de répondre à vos attentes en vous proposant une large gamme de produits d'assurances, multirisque professionnelle, responsabilité civile...

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Par : PJDroitFinance

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance sante

Reportage : Quand le secteur de l'assurance n'est pas d'accord sur les futurs contrats santé

Dans ce reportage diffusé sur http://www.newsassurancespro.com, la Mutualité française annonce ses propositions pour les futurs contrats santé solidaires et responsables que le gouvernement et plus particulièrement le ministère de la Santé doivent prochainement présenter.

Le secteur de l'assurance, et plus précisément les courtiers d'assurances et les institutions de prévoyance, qui gèrent de nombreux contrats collectifs, ne suivent pas ces préconisations...

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Par : News Assurances Pro

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / contrat d assurance prevoyance / contrat sante responsable

Que faire pour assurer ses salariés contre l'invalidité et le décès ?

Lire notre fiche pratique sur l'assurance décès et invalidité des salariés : http://www.news-assurances.com/fiche-pratique/assurer-ses-salaries-contre-linvalidite-et-le-deces/016765939

En tant qu'employeur, vous pouvez protéger vos salariés en cas d'invalidité ou de décès grâce à un contrat de prévoyance collective.

Ce contrat coûte moins cher à vos salariés qu'un contrat individuel. Il vous permet à vous et vos salariés de bénéficier d'exonérations ou de déductions...

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Par : News Assurances

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance prevoyance deces invalidite / contrat d'assurance prevoyance collective

Film présentation GFP

GFP accompagne les Institutions de Prévoyance, les Compagnies d'Assurances, les Mutuelles et les Cabinets de Courtage dans la gestion des contrats collectifs Frais médicaux et Prévoyance.

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Par : GFP France

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / assurance mutuelle institution prevoyance

GFP by Codel (www.bycodel.com)

Implantée à Chartres , la GFP est spécialisée dans la gestion des contrats collectifs frais médicaux et prévoyance pour les Institutions de prévoyance, les compagnies d'assurances, les mutuelles et les Cabinets de Courtage.

Auteur : Thierry MEME

Pour www.bycodel.com

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Par : Codel28

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / assurance mutuelle institution prevoyance

JT des Réseaux : Prévoyance collective et extranet chez Generali France

Au programme du JT des Réseaux de la semaine, nous parlerons du déploiement de LEA, le nouvel extranet de Generali France à destination des intermédiaires d'assurance, avec l'interview de Patricia Barrère, directrice de la promotion chez l'assureur.

Ensuite, nous reviendrons sur les clauses de désignation du marché de la prévoyance collective, un système où les contrats sont négociés pour toute une branche directement dans la convention collective. News Assurances Pro donne la...

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Par : News Assurances

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective