La mise en conformité des contrats collectifs

Un contrat collectif est un contrat conclu entre une entreprise et un organisme d'assurance.

Ce contrat a la particularité de concerner tous les employés et les salariés de l'entreprise adhérente et couvre typiquement prévoyance, complémentaire santé et retraite en entreprise.

Dans un environnement légal mouvant, que faire pour s'assurer qu'un contrat collectif soit déductible ?

Hugues de Saint Périer, Agent général AXA Prévoyance & Patrimoine, explique les trois options...

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Par : DECIDEURSTV

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance retraite

Le métier de Gestionnaire de Contrats Collectifs

Le Gestionnaire de contrats collectifs assure la gestion des prestations de prévoyance et santé des entreprises. Il intervient dans le cadre de la formalisation, à travers le contrat et les pièces qui s'y rapportent, des engagements souscrits entre le groupe de protection sociale et les entreprises adhérentes lors de la mise en place et de la gestion de leur régime. Le Gestionnaire de contrats collectifs intervient également lors de la facturation et le paiement des sinistres.

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Par : ObsMetiersRCP

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrats de prevoyance collective / contrat assurance prevoyance

Mutuelle d'entreprise: décision unilatérale ou accord collectif?

Quelques conseils pour choisir la meilleure voie dans la souscription de son contrat en complémentaire santé ou en prévoyance collective. La négociation d'un accord, même dans une très petite entreprise, est une solution rentable.

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Par : Cosmico, plate-forme de médecine naturelle

Thèmes liés : prevoyance collective d entreprise / contrat collectif complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante

Jean-Louis Faure revient sur les résultats des Institutions de Prévoyance en 2010

L'année 2010 a été marquée par une activité économique encore délicate. Pour les institutions de prévoyance, qui vendent principalement des contrats de couvertures santé et prévoyance collectives, moins de salariés dans les entreprises, ce sont moins de clients potentiels. Sans compter que les entreprises ont parfois du réaliser des arbitrages et baisser le niveau des cotisations des contrats santé collectifs.

Jean-Louis Faure, délégué général du CTIP revient sur l'année...

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Par : News Assurances

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrats de prevoyance collective

#ProtectionSociale - Complémentaire santé & prévoyance : résumé de la conférence 2016

Retrouvez les temps forts du rendez-vous annuel "Complémentaire santé & Prévoyance" qui a eu lieu le 24 novembre. 2016 n'est pas une année de réforme mais une année de mise en œuvre : de la généralisation des contrats collectifs, de la réforme des contrats responsables, du nouveau rythme de clauses de désignation dans les contrats de branche… Une journée qui a donné l'occasion d'en tirer les premiers enseignements et de mieux appréhender les enjeux à venir.

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Par : Harmonie Mutuelle

Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance / complementaire sante contrat responsable / contrat collectif complementaire sante

Reportage : Quand le secteur de l'assurance n'est pas d'accord sur les futurs contrats santé

Dans ce reportage diffusé sur http://www.newsassurancespro.com, la Mutualité française annonce ses propositions pour les futurs contrats santé solidaires et responsables que le gouvernement et plus particulièrement le ministère de la Santé doivent prochainement présenter.

Le secteur de l'assurance, et plus précisément les courtiers d'assurances et les institutions de prévoyance, qui gèrent de nombreux contrats collectifs, ne suivent pas ces préconisations...

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Par : News Assurances Pro

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / contrat d assurance prevoyance / contrat sante responsable

Swiss Life - Swisslife assurances et prévoyance santé.

Swiss Life, assurance prévoyance santé des particuliers et des contrats collectifs, Swiss Life vie et patrimoine, Swiss Life est spécialisé dans lassurance santé.

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Par : courtagesante

Thèmes liés : assurance sante swiss life / contrat collectif prevoyance sante / comparateur assurance sante / contrats de prevoyance collective

Assurance santé : Un effort à faire pour expliquer l'ANI pour les assureurs

Ce reportage, diffusé sur http://www.newsassurancespro.com, parle de la généralisation de la complémentaire santé et du marché auquel les assureurs doivent faire face.

Accédez à l'article complet ici : http://www.newsassurancespro.com/?p=280238

Selon une étude du Credoc, les salariés et les entreprises ne connaissent pas encore bien le dispositif de la généralisation de la complémentaire santé. Logique pour Jean-Louis Faure, représentant des institutions de prévoyance,...

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Par : News Assurances Pro

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante

Les espaces CCN - Convention Collective Nationale sur le site AG2R LA MONDIALE

Vous êtes employeur ou comptable d’entreprise, et vous détenez auprès de notre groupe un contrat prévoyance ou frais de santé.

Notre site AG2RLA MONDIALE.FR vous propose en fonction de votre convention collective, un espace dédié à votre profession.

Vous trouverez dans ces espaces :

• des informations réglementaires :

• des précisions sur le régime de prévoyance que vous avez souscrit auprès de notre organisme : montant des cotisations, niveau de couverture de vos...

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Par : AG2R LA MONDIALE

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat de groupe de prevoyance

Optimind Winter // Présentation PDJ Pilotage Prospectif - Septembre 2014

Dans le contexte de la généralisation de la couverture maladie en entreprise, de la disparition programmée des clauses de désignations et de la refonte des contrats responsables, le paysage de la santé (et de la prévoyance) collective est bouleversé par :

- le transfert des contrats individuels vers des contrats collectifs

- l’émergence de nouveaux acteurs (forte concurrence)

- la pression sur les marges

- la généralisation des sur-complémentaires

Cela entraine un besoin de...

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Par : Optimind Winter

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrats de prevoyance collective