Un fonds mutualisé des entreprises de sécurité privée pour ...

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20 septembre 2013 5 20 /09 /septembre /2013 10:45

Un fonds mutualisé des entreprises de sécurité privée pour le départ en retraite des agents de sécurité ? (note interne USP)

C'est une note rédigée par Christoph LANGER, Directeur Général du groupe FACILICOM France, Directeur Général de TRIGION, chargé au sein...

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Site : http://www.83-629.fr

Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart d un salarie licenciement retraite / age legal de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur

Retraite MUTUALISTE DU COMBATTANT : Foire aux Questions

Comment fonctionne cette épargne retraite ?

La Retraite Mutualiste du Combattant se décompose en 2 périodes. Une 1ere période pendant laquelle vous cotisez librement ou en mettant en place un plan de versements programmés, modifiable à tout moment, vous êtes alors cotisant. Une seconde période pendant laquelle vous percevrez une retraite trimestrielle, proportionnelle à vos versements et...

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Site : http://www.retraite-mutualiste-combattant.fr

Thèmes liés : mutuelle epargne retraite du combattant / contrat d assurance retraite / epargne retraite rente ou capital / cotisation mutuelle pour un retraite / plan epargne retraite impot revenu

Convention collective du cinéma (Acteurs de complément ...

Convention collective du cinéma (Acteurs de complément)

Préambule

Les membres de l'équipe artistique engagés dans le cadre de la présente convention collective sont présumés salariés dans les conditions prévues aux articles L.7121-3 à 7121-7 du code du travail.

Arrêté du 24 décembre 2013 portant extension du titre III de la convention collective nationale de la production...

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Site : http://aciafrance.org

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / complement d indemnites journalieres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / convention collective institution retraite complementaire

Informations réglementaires - Retraite complémentaire ...

Définition du rôle et des missions des Cicas (Centres d'information, conseil et accueil des salariés)

Fiches de synthèse droit et réglementation

Le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire, institué par l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017...

Les Cahiers de la retraite complémentaire -- N°32 -- 2e trimestre 2018

Le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire...

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Site : agirc-arrco.fr

Rachat des années d'études du fonctionnaire | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Rachat des années d'études du fonctionnaire

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / rachat trimestre retraite etudes superieures / retraite cotisation d'assurance maladie / duree d assurance retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurance

Contribution sur indemnité mise à la retraite : les ...

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Nous avons questionné les services de l'URSSAF récemment, au sujet de la contribution calculée sur l'indemnité de mise à la retraite laquelle est suivie du versement d'une indemnité transactionnelle, ou lorsque cette mise à la retraite est prévue dans le cadre d'un PSE .

Nous vous proposons de découvrir dans le présent article la réponse...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / cotisation retraite securite sociale / caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / retraite de l assurance

KLESIA / Groupes et caisses de retraite / Les groupes de ...

Le 4 juillet 2012, Mornay et D&O sont devenus KLESIA

Depuis 65 ans, le Groupe Mornay, l'un des plus anciens et des plus importants groupes de protection sociale français, offre à ses clients - branches professionnelles, entreprises, salariés actifs et retraités - une large gamme de produits et de services adaptés aux besoins spécifiques de chacun dans les domaines de la retraite...

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Date: 2017-01-11 23:31:50
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse retraite complementaire salarie / retraite complementaire entreprise

Retraite du salarié : cumul emploi-retraite | service ...

Le cumul emploi-retraite vous permet, sous conditions, de travailler en cumulant revenus professionnels et pensions de retraite (de base et complémentaire). Selon votre situation, le cumul des revenus est soit intégral, soit partiel.

Tout replier

Tout déplier

Bénéficiaires

Le cumul des pensions de retraite avec les revenus d'une activité professionnelle est ouvert à tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / cumul emploi retraite regime complementaire / cumul emploi retraite complementaire / regime de pension de retraite dans les services publics / cumul emploi retraite cotisation

Racheter des trimestres de retraite : pour qui, pourquoi ...

Sous certaines conditions, un salarié peut racheter jusqu'à douze trimestres de cotisation pour sa retraite. Il existe deux options de rachat de trimestres pour augmenter le taux de liquidation de la pension et en diminuer la proratisation. Qui peut en profiter ? A quel moment ? Les réponses à vos questions.

Pour partir à la retraite dès l'âge légal ou peu après sans être pénalisé...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Assurance Décès en Entreprise et Capital Décès du Salarié

Assurance décès d'entreprise : vers une meilleure protection du salarié

Prévago

29/06/2017

29/06/2017

Le risque de décès peut être couvert par un contrat collectif qui est actif en toutes circonstances et non uniquement dans le cadre de l'activité professionnelle. Mais tous les salariés ne sont pas logés à la même enseigne, la prévoyance d'entreprise n'étant obligatoire que pour les...

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Date: 2019-04-08 10:25:28
Site : http://www.prevago.fr

Politique de rémunération, motivation des salariés… et ...

Politique de rémunération, motivation des salariés... et avantages fiscaux

January 5, 2017 3.53pm EST

Doyenne associée de la Faculté, École de Management de Normandie - UGEI

Disclosure statement

The authors do not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organisation that would benefit from this article, and have disclosed no relevant affiliations beyond...

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Site : http://theconversation.com

Epargne Maroc - Retraite Maroc - Etablissement financier ...

Création de la Caisse

Phase de mise en place

Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.

C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la CDG en 1959. L'objectif majeur des pouvoirs publics, jusqu'au milieu des années 60, était de mobiliser l'épargne au profit...

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Site : http://www.cdg.ma

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / mise en place d un regime de retraite / regime collectif d allocation de retraite maroc / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

Assurance décès d'un salarié: obligations de l'employeur

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Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspMalakoff Médéric Humanis

Dirigeant d'entreprise, quelles sont vos obligations en matière d'assurance et prévoyance face au risque de décès de l'un de vos salariés ? Cotisations, capital décès, rente... Faites le point.

Les prestations de base : le capital décès versé par la Sécurité Sociale

En cas de...

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Date: 2019-04-08 10:00:29
Site : https://humanis.com

Caisse de prévoyance et de retraite à la SNCF - CFDT ...

Caisse de prévoyance et de retraite à la SNCF

PRÉVOYANCE & RETRAITE À LA SNCF

Est-ce la jalousie de ne pas être une confédération qui fait que nos amis «autonomes!» de trente ans n'ont d cesse de nous décrier, parfois en prenant quelques libertés avec la vérité!?

27 JANVIER 2016

Dernier coup d'éclat de celle qui s'auto proclame 1ère organisation progressiste, un tract de janvier...

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Site : http://cfdt-cheminots-dijon.org

Thèmes liés : caisse de prevoyance et de retraite sncf / caisse de retraite regime general / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / caisse de prevoyance et de retraite / caisse de retraite de l assurance maladie

Cavec-Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables ...

La Cavec est la caisse obligatoire de retraite et de prévoyance des experts-comptables et des commissaires aux comptes.

 

Un régime de Sécurité sociale institué par la loi

La Cavec a été créée par l'arrêté du 21 janvier 1949 (application de la loi du 17 janvier 1948 et du décret du 19 juillet 1948).

Son champ d'application a connu peu d'évolution depuis cette date :

 

À l'origine, caisse des experts-comptables et des comptables agréés libéraux, elle s'est vue rattachée les commissaires aux comptes en 1971.

Les experts-comptables salariés...

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Site : http://www.cavec.fr

Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / cotisation retraite securite sociale / caisse d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse d assurance retraite

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / consultation personnel creation mutuelle entreprise / prevoyance collective d entreprise / calcul d indemnite de conges maladie / cotisation retraite fonction publique temps partiel

Décret n°2017-1535 – Elections des représentants du ...

Décret n°2017-1535 - Elections des représentants du personnel au sein des Conseils et Conseils d'Administration des organismes du régime général de sécurité sociale

Publié le 06/11/2017

Une nouvelle avancée du vote électronique dans la démocratie sociale vient d'être réalisée.

Le décret n°2017-1535 du 3 novembre 2017 relatif aux élections des représentants du personnel dans les...

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Site : https://www.alphavote.com

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Contrats Madelin — Wikipédia

La qualité du souscripteur[ modifier | modifier le code ]

Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels suivants :

les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ( artisans , commerçants , industriels ),

les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux ( profession libérale ),

les dirigeants de sociétés soumises à...

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Date: 2017-01-04 08:13:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance complementaire sante / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / contrat d assurance retraite / caisse d'assurance retraite et sante au travail

N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...

3,5

Source : Commission des affaires sociales.

 L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.

Ce VIII prévoit désormais :

- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante

frico-racing-passion moto - Partager sa passion fait ...

5 avril 2019

par frico-racing

Vers les 500 abonnés, pour ne rien rater, abonnez vous à mon blog (gratuit) newsletter en bas de page à droite...

Depuis 1993, les réformes successives des retraites ont été menées au nom de l'équilibre financier des régimes. Aujourd'hui que le déficit des caisses est en voie de résorption - au prix de la baisse du niveau des pensions et du départ plus...

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Site : http://www.frico-racing.com

DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net

SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE

(Cochez les cases correspondantes)

SITUATION DE FAMILLE :

Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE

NOMBRE D'ENFANTS :

Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE

GRADE OU FONCTIONS :

en fonctions ...

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Site : http://www.sne-csen.net

Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul pension retraite fonctionnaires / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie

Veuf ou veuve, avez-vous droit à une pension de ...

© Thinktock

Votre conjoint travaillait dans le privé

S'il était salarié ou retraité du régime général, vous pouvez percevoir à son décès une partie de sa pension.

La réversion de la retraite de base

Si le décès a eu lieu après le 1er janvier 2009, vous devez avoir au moins 55 ans. Si le décès est intervenu avant cette date, la réversion peut être accordée dès 51 ans. Si vous...

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Site : http://www.pleinevie.fr

Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire plafond / reversion retraite complementaire securite sociale / pension du regime de retraite de base

Portail social: Sécurité sociale

Portail Social  » Sécurité sociale

Le système de sécurité sociale en Tunisie

Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique  sociale de  la Tunisie étant donné  qu'il constitue l'un des vecteurs du développement  économique et social et l'un  des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des...

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Site : http://www.social.gov.tn

Retraite infirmière libérale : comme tout le monde ou ...

Les IDEL(s) peuvent partir en retraite comme tout le monde ou presque !

Depuis le 1er janvier 2016, les infirmières et les infirmiers libéraux peuvent prétendre partir en retraite à partir de 62 ans. Si la Carpimko appliquait déjà cette disposition légale avant 2016, tout était mis en oeuvre pour « dissuader » les IDEL(s) de quitter leur travail avant 65 ans !

Les retraites des...

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Site : albus.fr

Thèmes liés : caisse retraite complementaire professions liberales / retraite complementaire avant 60 ans / cotisation retraite complementaire profession liberale / retraite complementaire profession liberale / calcul de l age de la retraite