Chômage complet - Service public fédéral Emploi ...

Exclusion et sanctions.  

La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

Champ d'application

La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / assurance d indemnites journalieres

Capital-Décès Andilly - Assurance - beam-prevoyance.fr

Le Capital-Décès - BEAM Prévoyance Médicale

UN DECES, CA N'ARRIVE PAS QU'AUX AUTRES

  Sans être fréquente, notamment vers 30 ans, l'éventualité d'un décès existe bel et bien même si peu de gens acceptent d'en parler avec raison. Qui n'a pas entendu parler de ce médecin, marié - 3 enfants, qui vient de décéder, vers 40 ans, laissant sa famille dans un désert financier parce qu'il...

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Site : https://www.beam-prevoyance.fr

Notre forum vous conseille sur les cotisations versées au RSI

Pour simplifier, on peut dire qu'il y deux principaux régimes sociaux en France :

- pour les salariés, il s'agit du régime général de la Sécurité Sociale,

- pour les "non-salariés", appelés aussi les indépendants, il s'agit du Régime Social des Indépendants ou RSI.

 

QU'ENTEND-ON PAR "NON-SALARIES" ?

En fait, le terme non-salariés regroupe la plupart des artisans, des commerçants,...

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Site : http://www.cherchecomptable.fr

Thèmes liés : cotisation retraite rsi artisan / regime social pension de retraite / cotisation retraite complementaire profession liberale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul cotisation retraite profession liberale

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM

Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.

Sécurité Sociale :...

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Date: 2019-04-08 04:13:50
Site : http://quelle-demarche.com

Les services de la mutuelle MAAF Santé - Site officiel

cocktail gagnant  pour être en bonne santé

 

MAAF vous propose des solutions de coaching nutrition(7)et de coaching sommeil(7) afin de vous permettre de rester en bonne santé !

Besoin d'un coup de pouce pour perdre du poids durablement en rééquilibrant votre alimentation ?

 

Nous vous proposons de réapprendre les fondamentaux en matière de nutrition grâce à Linecoaching :

Un...

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Site : https://www.maaf.fr

Indemnités journalières : nouveau calcul à compter du 1 er ...

Rester identifié quelques jours

Indemnités journalières : nouveau calcul à compter du 1er décembre 2010

Le décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010 modifie le calcul des indemnités journalières à compter du premier décembre 2010. Celles ci seront désormais calculées sur une base de 365 jours annuels au...

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Date: 2019-04-08 10:09:13
Site : http://www.cdg09.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / calcul indemnites journalieres accident du travail / calcul des indemnites journalieres maladie cpam / calcul des indemnites journalieres maladie

Compensation et ressources des jeunes en situation de handicap

Compensation et ressources des jeunes en situation de handicap

Compensation du handicap.

La loi du 11 février 2005 concrétise le droit à compensation des conséquences du handicap en créant une prestation de compensation du handicap destinée à financer : l'aide humaine, les aides techniques (pour la partie non prise en charge par la sécurité sociale), l'aménagement du logement, des...

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Date: 2017-01-12 01:23:05
Site : http://www.droitausavoir.asso.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / aide financiere etude a l'etranger / aide etude a l'etranger / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres maladie professionnelle

Cure thermale : quels remboursements de la Sécu et des ...

Cure thermale : quels remboursements de la Sécu et des mutuelles ?

Cure thermale : quels remboursements de la Sécu et des mutuelles ?

On trouve plus de 100 centres accueillant des cures thermales en France, et les Français sont plus de 500 000 chaque année à y passer quelques semaines. Il est possible qu'une cure soit partiellement remboursée par l'Assurance Maladie et les mutuelles, mais...

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Site : http://www.lecomparateurassurance.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres securite sociale / caisse generale d assurance mutuelle / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.

Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.

Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) : 

en secteur 1, les tarifs sont...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / retraite caisse primaire d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Formalités d'entreprise - ille-et-vilaine.cci.fr

 

Formalités d'entreprise

Le Centre de Formalités des Entreprises reçoit les déclarations liées à l'état civil de l'entreprise pour celles relevant du Registre du Commerce et des Sociétés :

créations d'entreprise(s) ou d'établissement(s) ;

modifications (état civil, adresse, forme juridique, activité...) ;

cessation d'activité ou fermeture d'établissement(s).

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Site : https://www.ille-et-vilaine.cci.fr

Thèmes liés : indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance indemnites journalieres maladie / sante assurance maladie

Construction | Centrale Générale - FGTB | Algemene ...

Travail du samedi (seulement exceptionnel, moyennant l'accord du syndicat) : supplément de 50 % + récupération.

Dimanche et jours fériés : supplément de 100% si heures supplémentaires + récupération.

Travail d'équipe : supplément de 10 % et de 25 % entre 22h et 6h.

Travail de nuit : supplément de 25% entre 22h et 6h. Travaux de marées : supplément de 15 % entre 6 et 7h et entre 18...

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Site : http://www.accg.be

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail / droit indemnites journalieres

Le détachement : mode d'emploi - Expatriation.com

Les Français qui partent à l'étranger n'ont pas tous le même statut quand ils travaillent. Mais qu'est ce qui les différencie exactement ? Statuts, démarches à accomplir, prestations sociales, quelques rappels toujours utiles...

Travailler à l'étranger : tous les statuts

Mise à disposition, expatriation, contrat local, détachement : pas facile de se retrouver dans la multitude de...

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Site : http://www.expatriation.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / assurance des francais de l etranger / resiliation de contrat d assurance maladie / assurance a l etranger / indemnite maladie securite sociale

CARENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

CARENCE DEFINITION

Définition de Carence

La carence, est la situation dans laquelle se trouve la personne qui s'est abstenue d'exécuter une obligation de payer, de faire ou de s'abstenir de faire ce à quoi l'obligeait la Loi ou le contrat qu'elle se devait d'exécuter. Il en est ainsi dans le fait de ne pas s'être présentée à la convocation d'un expert , ou d'un juge devant lesquels une...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / carence indemnites journalieres / paiement indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres maladie

Abattement de 10% dans le secteur du bâtiment

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Les salariés peuvent bénéficier d'un abattement de 10% en remboursement des frais professionnels qu'ils engagent. Cet abattement s'applique dans le secteur du BTP (Bâtiment et Travaux Public). N'hésitez d'ailleurs pas à nous consulter pour connaître les logiciels de paie bâtiment permettant de gérer les spécificités sociales du secteur.

Dans quels cas s'applique l'abattement de...

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Date: 2019-04-08 08:27:34
Site : http://blog.ig-conseils.com

Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul d indemnites journalieres