Articles sélectionnés pour le thème : montant indemnites journalieres accident du travail
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Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne
Des points de retraite au montant de la retraite annuelle brute
Si je demande ma retraite complémentaire avant le 1er janvier 2019 : au moment de prendre votre retraite, le total de vos points de retraite (mettre un lien vers l'article «calcul de mes points de retraite complémentaire ») est multiplié par la valeur du point en vigueur. Le résultat de cette multiplication correspond au...
Site :
https://www.cicas.agirc-arrco.fr
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-01-12 00:57:32
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadre tranche c / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale
Ville de Martigny :: Accueil Citoyen
Afin de commander une carte d'identité, vous devez vous présenter personnellement à notre guichet.
Pièces à fournir
1 photographie récente (qualité photographe), selon les critères suivants .
personnes majeures : acte d'origine. Celui-ci est normalement déposé à notre bureau. Si ce n'est pas le cas, le commander auprès de l'Arrondissement d'Etat civil de votre commune...
Date: 2017-01-12 01:16:45
Site :
http://www.martigny.ch
Thèmes liés : attestation d indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / resiliation de contrat d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
Quid des indemnités journalières de maladie ? - ma prime d ...
Quid des indemnités journalières de maladie ?
Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.
Vous êtes en arrêt maladie, est-ce que cela change quelque chose pour votre prime d'activité ?
Article R844-1 du code de la sécurité sociale :
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :...
6° Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le...
Site :
http://www.ma-prime-activite.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnite journalieres arret maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle
Retraite complémentaire : gérer le parcours des salariés ...
Accueil entreprises clientes de métropole: 09 69 39 30 30 (appel non surtaxé)
Accueil entreprises clientes hors de métropole: 00 33(0)5 45 38 91
Maternité
Votre salariée est enceinte. À cette occasion, elle bénéficie d'un congé maternité.
Sous réserve que votre salariée remplisse les conditions requises, sa caisse d'assurance maladie lui versera, ou à vous-même en cas de...
Site :
http://agirc-arrco.fr
TOUT sur les contrats EVS, AVS, AE - SNUipp - FSU Manche
Contrats de droit privé (EVS)
Note : les CAE et CAV n'existent plus depuis le 1er janvier 2010, remplacés par le CAE-CUI. Mais les conventions signées avant le 1er janvier 2010 courent jusqu'à leur terme sans modification des droits.
Qu'est-ce que le CAE-CUI ?
Depuis le 1er janvier 2010, il n'existe plus qu'un seul type de contrat pour l'éducation nationale : le Contrat Unique d'Insertion...
Date: 2017-01-12 01:22:43
Site :
http://50.snuipp.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle sante obligatoire par l'employeur
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / depart a la retraite a l initiative de l employeur
arret maladie convention fehap - Infirmiers.com ...
Message par Juriste MACSF » 06 Mar 2012 16:22
Bonjour,
Effectivement, si vous remplissez les conditions requises (pour mémoire, le salarié doit justifier avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant...
Site :
infirmiers.com
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d'indemnite arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Exploitants : des arrêts maladie indemnisés | le bimsa
Exploitants : des arrêts maladie indemnisés
Posté le
par Anne Pichot de la Marandais
�? compter du 1er janvier 2014, les exploitants agricoles vont bénéficier d'un nouveau droit. Ils vont percevoir des indemnités journalières en cas d'interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d'un accident de la vie privée. La création de ce dispositif constitue une...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / retraite cotisation d'assurance maladie
Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences ...
» Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences pour les salariés de l'entreprise ?
Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences pour les salariés de l'entreprise ?
Le 01/02/2013 à 12h48
Je suis salarié dans une entreprise du bâtiment qui compte 3 salariés. Mon employeur cesse son activité pour retraite le 30 juin. J'aurai 60 ans en août, je ne serai...
Site :
dossierfamilial.com
Maintien de salaire maladie - Boulangerie - patisserie ...
Article 37 sexies
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article sexies En vigueur étendu en date du juillet Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage le...
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : prime d assurance deces invalidite reduction d impots / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance d indemnites journalieres / assurance d assistance
Sylvie ROIRAND Pascal BARREAU, Avocats La Roche sur Yon ...
Erreurs médicales
Accidents du travail
Vous êtes victime d'un accident de la circulation, d'une agression, d'une erreur médicale, ou de tout autre dommage de la vie.
Vous devez d'abord faire reconnaître la responsabilité de l'auteur du dommage.
Vous devez ensuite obtenir l'indemnisation des préjudices subis.
Dans ces contentieux, la victime se sent, à juste titre, dépossédée de son...
Date: 2016-03-13 20:18:47
Site :
http://www.barreau-roirand.fr
Thèmes liés : assurance d assistance / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / devis d assurance / montant indemnites journalieres accident du travail
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Demande de certificats de congés salariés débauchés
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés?
Indiquez les dates de départ de vos salariés sur le site internet de la Caisse depuis l'Espace Employeurs, rubrique « Enregistrer vos demandes de paiement, Consulter les congés de vos salariés ».
Vous pouvez aussi nous indiquer ces dates sur l'imprimé vert...
Site :
http://www.cibtp-lr.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / conges payes en cas de depart a la retraite / calcul indemnite journaliere conge maternite / conge avant depart retraite / retraite caisse primaire d'assurance maladie
CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC
o montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.
o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects
o clause de mobilité géographique le cas échéant
Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...
Site :
http://www.fieci-cfecgc.org
Construction | Centrale Générale - FGTB | Algemene ...
Travail du samedi (seulement exceptionnel, moyennant l'accord du syndicat) : supplément de 50 % + récupération.
Dimanche et jours fériés : supplément de 100% si heures supplémentaires + récupération.
Travail d'équipe : supplément de 10 % et de 25 % entre 22h et 6h.
Travail de nuit : supplément de 25% entre 22h et 6h. Travaux de marées : supplément de 15 % entre 6 et 7h et entre 18...
Site :
http://www.accg.be
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail / droit indemnites journalieres
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de travail ou par...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Maladie / Accident vie privée - Intérimaires prévoyance
Accueil » Intérimaires » En cas d'arrêt de travail » Maladie / Accident vie privée
Maladie / Accident vie privée
La Sécurité sociale verse, à partir du 4ème jour d'arrêt de travail, des indemnités journalières. Elles représentent 50 % du salaire dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
Intérimaires Prévoyance peut verser, sous certaines conditions, des indemnités...
Prévoyance pour expatrié - AISAE
Mutuelle impatriés
Prévoyance pour expatrié
Les solutions de prévoyance pour expatrié sont complémentaires aux solutions d'assurances santé expatriés et indispensables pour les projets d'expatriation.
L'assurance décès pour les expatriés : L'adhérent choisi un...
Site :
aisae.com
Thèmes liés : comparateur d assurance sante / assurance sante expatrie / assurance deces expatrie / prevoyance sante expatrie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Assurance complement de salaire et mutuelle complementaire
ASSURANCE COMPLEMENT SALAIRE
Assurance complément de salaire pour salariés et professions libérales
Le contrat d'assurance complément de salaire couvre le travailleur salarié ou le travailleur non salarié en cas d'arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident. En effet, en cas d'incapacité temporaire de travail, les revenus versés par les différents régimes sont souvent...
Date: 2017-08-06 22:53:09
Site :
http://www.assurancecomplementsalaire.com
Indemnité pécuniaire de maladie | Législation
Art. 9
En cas d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident non professionnel, la perte de revenu professionnel est compensée par l'attribution d'une indemnité pécuniaire de maladie.
L'indemnité pécuniaire de maladie est due pendant les périodes de reprise progressive du travail accordée en vertu de l'article 14bis .
L'indemnité pécuniaire de maladie est due...
Site :
secu.lu
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / assurance a l etranger / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle
Article 57 - Exonérations - fiscamaroc.com
Article 57 - Exonérations
Sont exonérés de l'impôt :
1°- les indemnités destinées à couvrir des frais engagés dans l'exercice de la fonction ou de l'emploi, dans la mesure où elles sont justifiées, qu'elles soient remboursées sur états ou attribuées forfaitairement.
Toutefois, cette exonération n'est pas applicable en ce qui concerne les titulaires de revenus salariaux...
Site :
http://www.fiscamaroc.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
RSI : Indémnités en cas d'arrêt de travail (toutes les ...
Annuaires
RSI : arrêt de travail et indemnités
Les professionnels indépendants (artisans, commerçants, professions libérales...) ne cotisent pas au Régime Général de la Sécurité Sociale , mais au Régime Social des Indépendants (RSI).
C'est cette caisse qui est donc habilitée à traiter les demandes de prise en charge des indemnités journalières et des suites données aux accidents...
Date: 2019-04-08 04:04:00
Site :
http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail rsi / indemnites journalieres arret de travail grossesse / indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
Contrat Unique d’Insertion (CUI-CAE dans la Fonction Publique)
Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008
Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009
Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009
Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010
Bénéficiaire
Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Date: 2017-01-12 01:19:16
Site :
http://www.sudeducation.org
Thèmes liés : indemnites journalieres conges maternite / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite conge maladie education nationale / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite conge maladie
Comment êtes vous rémunérée lors de votre congé maternité
ALLOCATION MATERNITE PAR LA CPAM
1/ Indemnité journalière forfaitaire
Lors de votre congé maternité, vous pouvez demander à votre CPAM de percevoir une indemnité journalière forfaitaire dont le montant est de 49,81 EUR par jour. Celle-ci vous sera versée uniquement si vous cessez votre activité professionnelle pendant au moins 8 semaines dont 2 semaines avant la date présumée de...
Site :
http://www.installation-infirmiere.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conges maternite / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / montant indemnites journalieres maternite / assurance d indemnites journalieres
Location de services Ferblanterie, couverture ...
Location de services Ferblanterie, couverture, installation sanitaire, chauffage, climatisation et ventilation VD
GAV-Details
Diese Version existiert nicht in deutscher Sprache.
Aus diesem Grund erscheinen nicht übersetzte Texte in ihrer Originalsprache.
Allgemeinverbindlicherklärung: 01.01.2019 - 31.12.2020 (GAV Personalverleih)
Publikationsdatum: 01.01.2016 / Publikation gültig ab:...
Site :
http://www.tempdata.ch
INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS ...
INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
Dans la limite des taux maxima, le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux.
En application de l'article 3 de la loi n°2015-366 du 31 Mars 2015, à compter du 1er Janvier 2016, les indemnités de fonction du maire sont fixées automatiquement au...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / demande d indemnites journalieres / calcul d indemnites journalieres / calcul d'indemnite arret maladie / montant indemnites journalieres securite sociale
La sécurité sociale en Croatie - cleiss.fr
Le système de santé croate comprend 3 types d'assurance :
l'assurance maladie obligatoire gérée par HZZO, exposée ci-après ;
l'assurance complémentaire facultative proposée par HZZO, qui permet de couvrir le montant restant à charge du patient (ticket modérateur) dans le cadre des traitements couverts par l'assurance obligatoire ;
l'assurance complémentaire souscrite auprès d'une...
Date: 2019-03-01 14:11:26
Site :
cleiss.fr
Lexique - Mutualia
Affection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
Site :
https://www.mutualia.fr
INVALIDITE - trabendo.com
Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
» AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET
Suivez, pour vous et votre famille, les paiements de votre caisse d'Assurance Maladie sur les 6 derniers mois : Remboursements d'une feuille de soins, paiements d'indemnités journalières suite à un arrêt de travail...
Vos paiements apparaissent par date et sont classés par mois. Vous pouvez également facilement télécharger vos décomptes mensuels en cliquant sur le bouton « Relevé...
Date: 2019-01-30 08:12:20
Site :
http://didacticiel.ameli.fr
Thèmes liés : attestation d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / demande d indemnites journalieres / indemnites journalieres arret de travail pour maladie
Salaire - Prothesistes dentaires et laboratoires de ...
Article
Contrat de garanties collectives - Régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN)
...garanties collectives " est ainsi conclu entre :d une part Les partenaires sociaux signataires du présent avenant d autre part L AG R Prévoyance institution de prévoyance agréée relevant de l article L - du code de la sécurité sociale Article erAssiette des cotisations - ExonérationEst soumis à...
Site :
http://89.30.106.64
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
Plan Prévoyance - Devis | CIC
Si vous n'êtes pas un robot ne remplissez pas ce champ
© CIC -
Septembre 2016
Nous vous informons que conformément à la réglementation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d'opposition au démarchage téléphonique sur bloctel.gouv.fr ou en écrivant à Opposetel 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.
Cette inscription entraînera l'interdiction pour tout...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail / montant indemnites journalieres accident du travail
CFE-CGC Adecco: Comment est indemnisé un arrêt maladie
Grippe, bronchite, mauvaise chute... : une maladie, même bénigne, ou un accident vous oblige en général à interrompre votre activité. Pour vous laisser le temps de vous rétablir, le médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une perte du salaire pendant la période d'absence... et le versement, sous conditions, de revenus de remplacement.
Salaire garanti...
Date: 2017-01-11 21:42:38
Site :
http://cfecgc-adecco.blogspot.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale
Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul de l ...
Une personne vit maritalement avec son ami depuis 3 ans et chacun d'entre eux a un enfant majeur à charge. Doit-on prendre en compte les revenus de son ami alors qu'elle assume seule les frais ? D'autre part, les crédits doivent-ils être pris en compte dans les revenus ?
Les personnes dont les ressources sont prises en compte sont l'allocataire, son conjoint, concubin, partenaire lié par un...
Site :
http://www.guide-familial.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres longue maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres maladie professionnelle
Act Up-Paris | La pension d'invalidité
La pension d'invalidité
La pension d'invalidité a pour objet de remplacer le manque à gagner de l'assuré de moins de 60 ans, qui subit de manière durable une réduction de sa capacité de travail ou de gain, due à la maladie ou à un accident non professionnels.
Dans ce document, nous vous indiquons les conditions d'obtention, les intérêts d'un classement en invalidité 2° catégorie,...
Date: 2017-01-12 01:24:56
Site :
http://www.actupparis.org
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime prevoyance complement pension invalidite / contrat d assurance en cas de deces / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Travailleurs non-salariés : choisir un contrat de ...
Services & conseils Conseils pratiques 2014: Choisir un contrat de prévoyance
Travailleurs non-salariés : choisir un contrat de prévoyance
Contrat de prévoyance : pourquoi souscrire ?
Pour certains travailleurs indépendants, la couverture prévoyance obligatoire peut s'avérer insuffisante. C'est pourquoi ils choisissent de souscrire un contrat de prévoyance complémentaire.
La couverture prévoyance obligatoire des travailleurs non-salariés peut être insuffisante pour protéger leurs proches des conséquences financières d'un arrêt de travail, d'une maladie ou d'un décès.
Saviez-vous par exemple que le montant du capital décès d'un...
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / contrat prevoyance obligatoire / contrat prevoyance indemnite journalieres sans capital deces
En arrêt maladie pendant procédure d'inaptitude / Maladies ...
8586 message(s) , Inscription le 28/06/2011
Bonjour
A la suite de la seconde visite à la médecine du travail, le médecin du travail vous a remis un certificat médical indiquant que vous étiez inapte à votre poste.
Donc, il n'y a aucun problème, votre contrat de travail n'est plus suspendu puisque vous avez eu les deux visites.
Vous pouvez être en arrêt maladie, cela n'empêchera pas que...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : complement indemnite reprise travail arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / prevoyance dans l arret de maladie / montant indemnites journalieres arret maladie
Assurance prévoyance arrêt de travail, perte de salaire ...
Notice d'information Avizen
Offre AXA Avizen)
La formule Avizen est la solution de prévoyance d'AXA qui vous permet de prendre en compte les conséquences financières d'une invalidité, d'une incapacité ou d'un décès.
En cas de décès, votre famille devra faire face aux dépenses obligatoires : frais d'obsèques, factures, charges fixes, impôts, etc... Depuis 2015, la sécurité sociale...
Site :
agence-nezeys.fr
LES IMPOTS SUR LE REVENU - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Salaires - Prothesistes dentaires et laboratoires de ...
Article
Contrat de garanties collectives - Régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN)
...à une incapacité temporaire de travail ou à une invalidité ces prestations sont exonérées de toute cotisation due au titre de l avenant n° Article Salaire de référence servant au calcul des prestationsPar salaire de référence pour le calcul des prestations il faut entendre le salaire total...
Site :
http://89.30.106.64
MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...
Le mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.
A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.
Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.
Ce que prévoit la loi :
Si son état de santé le...
Site :
http://www.essentielles.net
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie
Préavis et indemnités de licenciement économique
Le préavis et les indemnités de licenciement économique
Le préavis de licenciement
Le préavis commence le jour de la première présentation de la lettre de notification du licenciement , que le salarié en accuse réception ou non.
Sa durée est au moins égale à :
1 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans ;
2 mois pour une ancienneté égale ou supérieure à 2 ans.
A...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d indemnite de conges maladie / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle
Outil d’aide à la constitution des dossiers de naturalisation
Outil d'aide à la constitution des dossiers de naturalisation
Veuillez cocher les cases correspondant à votre situation
Situation administrative
Quelle est votre situation en France ? (obligatoire)
Vous disposez d'une carte de séjour
Vous ne disposez pas d'une carte de séjour
Vous êtes ressortissant de l'Union européenne ou de la Confédération suisse
Situation maritale actuelle
Votre...
Date: 2019-04-08 09:59:24
Site :
http://accueil-etrangers.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnite maladie securite sociale / attestation d indemnites journalieres
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2019-01-04 10:38:52
Site :
cleiss.fr
La subrogation de l’employeur dans le versement des ...
La subrogation de l'employeur dans le versement des indemnités journalières
08/09/2015
Les indemnités journalières de Sécurité sociale sont, en principe, versées par la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ). L'employeur peut toutefois être amené à en faire l'avance au salarié et à en percevoir ensuite le montant par la Cpam : c'est le régime de la subrogation.
En cas de subrogation, les indemnités journalières de Sécurité sociale sont déduites du salaire brut, puisque n'étant pas soumises à cotisations.
Le montant d'indemnités à déduire est le montant brut, avant déduction de la CSG et de la CRDS .
Si le...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
Revenu minimum d'insertion (RMI) : du RMI au RSA
Le revenu de Solidarité active (RSA) remplace depuis le 1er juin 2009 le dispositif du RMI et l'allocation de parent isolé (API). Le RSA :apporte une incitation financière aux personnes sans ressource qui reprennent un emploi (le RSA garantit à quelqu'un qui reprend un travail que ses revenus augmentent) ;complète les ressources des personnes dont l'activité professionnelle ne leur apporte...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle / retraite caisse d epargne / complement indemnites journalieres accident du travail
Assurance Revenus : les conseils MMA
En cas de maladie ou d'accident, vous avez droit à des indemnités journalières de la part :
De votre employeur.
De la Sécurité sociale.
Et du régime de prévoyance collective de votre entreprise.
En arrêt de travail, la Sécurité sociale vous verse 50 % de votre salaire brut plafonné à 2 738,20 EUR bruts mensuels. Si vous bénéficiez d'un régime de prévoyance d'entreprise, vous...
Site :
https://www.mma.fr