Articles sélectionnés pour le thème : cumul indemnites journalieres
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Act Up-Paris | La pension d'invalidité
La pension d'invalidité
La pension d'invalidité a pour objet de remplacer le manque à gagner de l'assuré de moins de 60 ans, qui subit de manière durable une réduction de sa capacité de travail ou de gain, due à la maladie ou à un accident non professionnels.
Dans ce document, nous vous indiquons les conditions d'obtention, les intérêts d'un classement en invalidité 2° catégorie,...
Date: 2017-01-12 01:24:56
Site :
http://www.actupparis.org
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime prevoyance complement pension invalidite / contrat d assurance en cas de deces / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Une salariée en congé parental peut-elle percevoir les ...
Congé de maternité , Congé parental clca , complément de libre choix d'activité , congé maternité , congé parental , paje Maître Nathalie LAILLER
ATTENTION: cet article n'est plus d'actualité.
voir l'actualisation publiée le 09 mai 2015 sur le Blog pratique du droit du travail suite à la position du Défenseur des droits contre le refus des caisses d'assurance maladie d'indemniser le...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : complement indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / complement d indemnites journalieres / indemnite conge maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Congés payés : à quoi avez-vous droit - pratique.fr
Congés payés : à quoi avez-vous droit ?
A+
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En fonction des contrats, les règles concernant les congés payés varient, mais tous les salariés y ont droit. Le point sur le sujet, ô combien essentiel, du temps libre.
Sommaire
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Tous les salariés ont-ils droit aux congés payés ?
Oui. Depuis le 1er juin 2012, il n'est plus nécessaire d'avoir effectué au minimum 10...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
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Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.
Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :
- soumises au régime d'imposition de droit commun,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres
Exploitants : des arrêts maladie indemnisés | le bimsa
Exploitants : des arrêts maladie indemnisés
Posté le
par Anne Pichot de la Marandais
�? compter du 1er janvier 2014, les exploitants agricoles vont bénéficier d'un nouveau droit. Ils vont percevoir des indemnités journalières en cas d'interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d'un accident de la vie privée. La création de ce dispositif constitue une...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / retraite cotisation d'assurance maladie
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Convention collective boulangerie artisanale gratuite
Régime de prévoyance
Un régime de prévoyance est en place dans la boulangerie, les cotisations sont versées à ISICA prévoyance.
Ce régime de prévoyance couvre les risquent incapacité temporaire de travail, incapacité permanente, invalidité permanente et totale et décès, et rente éducation.
Mutuelle
Tous les salariés de la boulangerie ayant 1 mois d'ancienneté bénéficient de la...
Site :
dicotravail.com
Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / prime depart retraite salarie non cadre
Empêchement du travailleur (art. 324a et 324b CO) - Site ...
Un droit au salaire existe, pour un temps limité, pour le travailleur qui est empêché sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne telles que maladie, accident, accomplissement d'une obligation légale (entre autre le service militaire, le témoignage en justice, les soins à donner à une personne à charge ou à un enfant sérieusement malade) ou encore une fonction...
Date: 2019-04-08 09:52:30
Site :
http://www.lausanne.ch
Maternité : vos droits pendant et après la grossesse
grossesse de triplés ou plus
46 semaines
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En fait, deux législations interviennent pour régir le congé pré et postnatal.
D'abord, le code du travail interdit à un employeur de faire travailler une femme enceinte pendant 8 semaines autour de la date prévue de l'accouchement dont au moins 6 semaines après cet accouchement. Libre à la future maman de s'organiser comme elle le...
Site :
http://www.petits-pieds.com
Thèmes liés : indemnites journalieres conges maternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie
Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...
Les salariés ayant un an d'ancienneté et :
- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...
Site :
http://orthoptie.net
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d assurance en cas de deces / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / aide a l acquisition d une complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie
Arrêt maladie: congés, carence, contrôle, licenciement ...
Pendant les trois premiers jours d'un arrêt maladie, le salarié ne touche pas d'indemnités journalières. Généralement un délai de carence s'applique.
Getty Images
Congés, carence, contrôle, licenciement... De nombreuses questions se posent pour quiconque se retrouve en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou invalidité. Quelles obligations l'entreprise et le salarié...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 8 FEVRIER ...
K - CONGES MALADIE
ARTICLE 42
Les agents titulaires atteints d'une affection de longue durée ont droit à leur salaire en cas d'interruption de travail et au maximum pendant le délai prévu par l'article L 289 du Code de la Sécurité...
Date: 2013-06-07 11:15:28
Site :
http://extranet.ucanss.fr
Thèmes liés : cumul indemnites journalieres / indemnites journalieres de securite sociale
UVMT - Université Virtuelle de Médecine du Travail
A - Définitions (art L 411-1 et L 412-2 du Code de la Sécurité Sociale )
Accident de travail (art L 411-1)
"Est considéré comme accident de travail (AT), quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
Selon la...
Site :
http://www.uvmt.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / capital deces accident travail caisse primaire assurance / calcul d'indemnite arret maladie
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site :
http://www.medecins-conseils.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance a l etranger / assurance prevoyance medecin / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
PAJE : complément de libre choix d'activité devient PréParE
La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParEe) remplace le complément de libre choix d'activité (CLCA). Pour les parents, cette disposition permet de s'arrêter pour élever son enfant et la loi du 4 août 2014 de l'égalité homme-femme insiste sur un nouveau partage du temps de congés dans le couple.
Ce complétement financier a principalement pour objet de permettre à l'un...
Site :
http://www.infobebes.com
Thèmes liés : complement d indemnites journalieres / complement indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / montant indemnites journalieres securite sociale / montant indemnites journalieres maternite
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
Auto entrepreneur : déclarer son chiffre d’affaire ou le ...
Oui je veux recevoir les actualités et conseils de http://AutoEntrepreneurInfo.com
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Commentaire par imer le 11 mars 2009 @ 8:17
Pour parler du chiffre d'affaire,quand il y a ventes aux particuliers de denrées type hot-dog,qu'est-ce qui prouve justement ce chiffre d'affaire?il n'y a pas de factures (autres que...
Site :
http://autoentrepreneurinfo.com
Thèmes liés : devis d assurance auto / devis d assurance auto en ligne / devis assurance auto pas chere / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d indemnites journalieres
Perds t on ses 2,5 de conges payes en maladie
Perds t on ses 2,5 deconges payes par mois quand on est en maladie Je suis en maladie depuis le 23/08/2011 et je pense reprendre aux alentours du 20/02/2012 Je suis complete par mon employeur et je suis sous la convention fehap Merci de votre reponse
14 réponses pour «
Perds t on ses 2,5 de conges payes en maladie
»
Le 04/01/2012 à 18h12
[ ! ]
Tout arrêt maladie ouvrant droit aux...
Date: 2019-04-08 11:14:07
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite conge maladie / complement indemnite reprise travail arret maladie / indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
Préavis et indemnités de licenciement économique
Le préavis et les indemnités de licenciement économique
Le préavis de licenciement
Le préavis commence le jour de la première présentation de la lettre de notification du licenciement , que le salarié en accuse réception ou non.
Sa durée est au moins égale à :
1 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans ;
2 mois pour une ancienneté égale ou supérieure à 2 ans.
A...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d indemnite de conges maladie / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
TOUT sur les contrats EVS, AVS, AE - SNUipp - FSU Manche
Contrats de droit privé (EVS)
Note : les CAE et CAV n'existent plus depuis le 1er janvier 2010, remplacés par le CAE-CUI. Mais les conventions signées avant le 1er janvier 2010 courent jusqu'à leur terme sans modification des droits.
Qu'est-ce que le CAE-CUI ?
Depuis le 1er janvier 2010, il n'existe plus qu'un seul type de contrat pour l'éducation nationale : le Contrat Unique d'Insertion...
Date: 2017-01-12 01:22:43
Site :
http://50.snuipp.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle sante obligatoire par l'employeur
Une somme bénéficiant d’une insaisissabililé est ...
Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel
Syndication
Accueil > Actualité > Actualité juridique > Une somme bénéficiant d'une insaisissabililé est insaisissable sur le compte où elle est transférée
Une somme bénéficiant d'une insaisissabililé est insaisissable sur le compte où elle est transférée
10-04-2013
La Cour de Cassation fut saisie d'une...
Date: 2017-01-12 01:20:42
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / demande d indemnites journalieres / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres maladie professionnelle
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2019-01-04 10:38:52
Site :
cleiss.fr
INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS ...
INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
Dans la limite des taux maxima, le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux.
En application de l'article 3 de la loi n°2015-366 du 31 Mars 2015, à compter du 1er Janvier 2016, les indemnités de fonction du maire sont fixées automatiquement au...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / demande d indemnites journalieres / calcul d indemnites journalieres / calcul d'indemnite arret maladie / montant indemnites journalieres securite sociale
DSI experts-comptables - secu-independants.fr
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Questions / Réponses
Aide au remplissage de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)
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La date limite d'envoi de la DSI est passée mais je ne l'ai pas encore rempli.
Comment faire ?
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Une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du...
Quelles sont les indemnités pour arrêt maladie en tant que ...
Quelles sont les indemnités pour arrêt maladie en tant que chômeur ?
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Les indemnités pour arrêt maladie sont versées aux demandeurs d'emploi dans les mêmes conditions que pour les salariés, le montant étant calculé sur les trois ou douze derniers mois travaillés. Ces indemnités ne sont toutefois pas compatibles...
Site :
http://allocpam.fr
Thèmes liés : montant indemnites journalieres arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / indemnite journalieres arret maladie / calcul indemnite arret maladie / indemnite arret maladie
Maladie / Accident vie privée - Intérimaires prévoyance
Accueil » Intérimaires » En cas d'arrêt de travail » Maladie / Accident vie privée
Maladie / Accident vie privée
La Sécurité sociale verse, à partir du 4ème jour d'arrêt de travail, des indemnités journalières. Elles représentent 50 % du salaire dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
Intérimaires Prévoyance peut verser, sous certaines conditions, des indemnités...
Auto-entrepreneur : tout ce qui change en 2018
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Obligation d'utiliser des logiciels et systèmes de caisse certifiés
Ce qui avait été prévu par la loi
Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l'obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres...
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse generale d assurance mutuelle