Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

Pour plus d'informations, consultez notre fiche pratique : Pour bien comprendre les congés, absences et jours fériés.

Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?

Seul le 1er mai est un jour non travaillé et payé, s'il tombe un jour habituellement travaillé. Par exemple, si le 1er mai tombe un lundi et que vous travaillez habituellement le lundi, vous serez rémunéré et déclaré...

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Site : http://www.cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / convention collective institution retraite complementaire / indemnite de depart a la retraite convention collective

Simulation retraite MAREL: calcul de la retraite en ligne ...

Simulation retraite MAREL: calcul de la retraite en ligne pour Salarié (hors certains régimes spéciaux), Travailleur indépendant, Fonctionnaire, sans activité professionnelle (ce simulateur M@rel ne tient pas compte de la réforme des retraites en 2010)

Caisse de Retraite des Chirurgiens Dentistes et Sages-Femmes CARCDSF: Informations Retraire, cotisations, régime de base, régime...

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Site : http://mutuellefr.org

Thèmes liés : regime de retraite complementaire par capitalisation / regime complementaire de retraite et prevoyance / pension du regime de retraite de base / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire obligatoire

saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...

15h28 - mardi 20 octobre 2009

En cas de saisie pour mention alimentaire le maximum sasie est de : 1745 euro.

le calcul est fait tranche de revenu, sauf que pour la pension alimentaire, cela dépend de la créance présentée au ASSEDIC et normalement si celle-ci est présentée conforme c'est l'ensemble de la dette.

Donc si vous devez plus c'est le maxi qui est ci dessus. si vous aviez moins que...

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Date: 2017-01-12 01:16:14
Site : http://emotions.20minutes-blogs.fr

Thèmes liés : pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / calcul d'indemnite arret maladie / demande d indemnites journalieres

Main Menu - Fédération française des art-thérapeutes

La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.

Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et  transdisciplinaires.

Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à 

 afin que la fédération puisse...

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Site : http://www.ffat-federation.org

Thèmes liés : caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / retraite caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %

I. Principes

1

Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : declaration cotisation retraite article 83 / cotisation retraite supplementaire article 83 / cotisation retraite article 83 / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / demande d indemnites journalieres

IRCOM - La Verrière : Retraite complémentaire Martinique ...

La Déclaration sociale nominative (DSN)

Qu'est-ce que la DSN ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) va remplacer et simplifier la majorité des déclarations sociales des entreprises. La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés directement à partir des données de la paie et du SIRH.

Aujourd'hui, les entreprises...

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Site : http://www.ircom-laverriere.com

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse retraite complementaire arrco / arrco retraite complementaire salarie / regime complementaire de retraite et prevoyance

Heures de nuit - Transport routier - La convention collective

Heures de nuit dans la convention collective transport routier

Dernière mise à jour 08/04/2019

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 18

Travail de nuit - TITRE V : Dispositions diverses - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

... janvier L utilité sociale et le rôle...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 20/02/2019 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les salariés non - cadres de la production agricole

La complémentaire santé

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation de contrat d assurance maladie / lettre resiliation gratuite contrat assurance complementaire / modele lettre remerciement depart retraite gratuit

Problème avec l'assurance CNP immobilier à prendre en ...

Assurance : toutes les infos

Problème avec l'assurance CNP immobilier à prendre en charge mon crédit ?

Accueil » Catégories » Problème avec l'assurance CNP immobilier à prendre en charge mon crédit ?

Problème avec l'assurance CNP immobilier à prendre en charge mon crédit ?

Publié le

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Site : https://www.rachatducredit.com

Thèmes liés : l assurance emprunteur / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance credit immobilier emprunteur / assurance credit immobilier maladie / devis assurance credit immobilier

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

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Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : latribune.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / calcul des indemnites journalieres maladie a declarer aux impots / indemnite maladie doit declarer impots / nombre d annees de cotisation retraite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

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Vous devez vous connecter à votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / calcul d indemnite de conges maladie / duree d assurance retraite / aide etude a l'etranger / cumul emploi retraite assurance chomage

Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - convention 66 ...

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > convention 66 et congé maternité

convention 66 et congé maternité

par maloe31 , le 18/02/2010 à 17:21 - 10537 visites

bonjour,

je suis enceinte d'un mois.

je dépend de la convention 66, je travaille auprès d'enfants handicapés mentaux dans un Institut Médico Educatif. j'ai été embauché le 30 aout 2009 en CDI. mon congé mater est prévu vers...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale

Télédeclaration

Déclaration d'Assiette de Cotisations (DAC)

Le portail télédéclaration vous permet ,

Renseigner, valider et envoyer en temps réel vos DAC suivant le nombre de vos salariés :

Déclaration mensuelle: si vous employez plus de 09 salariés.

Déclaration trimestrielle: si vous employez moins de 10 salariés.

Editer vos accusés de réception;

Consulter et rééditer les déclarations effectuées via le portail;

Vérifier et déposer vos DAS en ligne. Les éventuelles erreurs sont signalées instantanément à travers un rapport d?erreurs pour vous permettre d?apporter les modifications...

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Site : https://teledeclaration.cnas.dz

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul d'indemnite arret maladie

Salaire de référence - CalculDeSaRetraite.com

- les indemnités ;

- les compléments et accessoires divers de rémunération.

D'une manière générale, toute somme perçue de l'employeur, au titre de l'exécution d'une fonction productive correspondant stricto sensu au contrat de travail proprement dit et soumises aux cotisations sociales, entre dans le calcul du salaire de référence, y compris la dernière année calendaires...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / prise compte annee chomage calcul retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul d une pension de retraite

Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation

 

La formule de calcul des retraites de base

Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

CUI - CAE, les nouveaux contrats aidés | SNUipp-FSU des ...

1er décembre 2010

CUI - CAE, les nouveaux contrats aidés

Le contrat unique d'insertion (CUI) annoncé en octobre 2007 est entré en application le 1er janvier 2010. Auparavant il existait 2 types de contrats aidés dans le secteur non-marchand, le CAE (contrat d'accès à l'emploi) pour l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et...

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Date: 2017-01-11 21:52:01
Site : http://78.snuipp.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / mutuelle generale de l education nationale

Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

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Date: 2013-03-18 18:51:02
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

Thèmes liés : lettre resiliation assurance maladie france / lettre types assurance deces / lettre type resiliation assurance maladie / calcul indemnites journalieres accident du travail msa / calcul indemnites journalieres accident du travail

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)|Pajemploi

Vous devez obligatoirement rédiger un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) lors de l'embauche de votre assistante maternelle agréée. Le contrat formalise l'ensemble des points sur lesquels vous vous êtes mis d'accord pour la garde de votre enfant. Il doit être établi par enfant gardé.

 

Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise les accords entre vous et...

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Date: 2016-12-31 22:16:15
Site : pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres assistante maternelle / assurance d assistance / demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / calcul d indemnites journalieres

Les accidents du travail en France - Causes et conséquences

Les accidents du travail (AT) connaissent une baisse constante et régulière depuis plus d'une décennie. Dans l'attente de la publication des chiffres de l'année 2015, Seton a cherché à analyser les chiffres disponibles (2014) pour tenter d'évaluer les causes et les coûts que génèrent les accidents en entreprise en France.

1. Faits et Causes

1.1. Qui, Combien et Quoi ?

La victime type...

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Site : http://www.seton.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul indemnites journalieres accident du travail / comparateur d'assurance accident de la vie / indemnites journalieres accidents du travail / assurance sante meilleur cout

Calcul de retraite et congés maternité pour les femmes ...

Dans le cadre d'une maternité, il existe des règles qui permettent de valider des trimestres et d'acquérir des points pour les caisses complémentaires.

Concerne : salariés du privé - salariés du public - artisans et commerçants

Le congé maternité est entièrement compensé pour la retraite du régime de base et des régimes complémentaires, sous réserve d'être affilié au régime...

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Site : https://www.sapiendo-retraite.fr

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...

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Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / droit conge annuel depart retraite / retraite complementaire agent fonction publique / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant

10 Questions pour comprendre la PAJE - La Vie Facile avec ...

21 septembre 2013, 14:13

Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...

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Site : http://www.laviefacile-enfant.com

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite / complement indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / calcul d indemnite de conges maladie / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage

Accident du travail quel droit ? [Résolu]

Signaler FABJUJU> dafy - 1 mars 2009 à 17:57

dafy

je vois que vous avait le meme parcouru que mon mari accident en 2003 et on vient te finir la procedur en justice quel metier vous avant votre accident merci

Signaler schrai- 1 mars 2009 à 22:35

mon mari était agent de maintenance , c'est a dire boulot dans l métallurgie , ess ce que vous avez eut gain de cause et votre mari a t-il été...

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Date: 2016-12-24 10:30:53
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail / lettre a l employeur pour depart a la retraite / calcul d'indemnite arret maladie

DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - cfdtcdc.fr

L'amplitude hebdomadaire de référence est du lundi au vendredi (sauf activités spécifiques et circonstances exceptionnelles).

 

L'amplitude quotidienne

Pour tenir compte des particularités des sites géographiques ou des besoins de fonctionnement de service, l'amplitude quotidienne d'ouverture des entités de travail est définie dans le cadre des engagements internes de service dans la...

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Site : http://cfdtcdc.fr

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres accident du travail / assurance d indemnites journalieres

Des travailleurs sociaux en libéral - Lien Social

Monique Prudet, assistante sociale en libéral à Boissy-Saint-Léger

Quel type de réflexion vous a amenée à choisir une pratique libérale ? Quels sont les avantages dont peuvent bénéficier les usagers ou les organismes qui font appel à vous ?

J'ai travaillé 6 ans en polyvalence de secteur et 11 ans en milieu protégé (CAT). Après ces 17 années de pratique, les lourdeurs...

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Date: 2017-01-12 01:23:59
Site : http://www.lien-social.com

Thèmes liés : assurance d assistance / demande d indemnites journalieres / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnites journalieres

fiche - GSR - Guide Social Romand

Le taux de cotisation est fixé en fonction de l'âge. Pour une personne de 36 ans, il est de 10%. La cotisation représente donc 10% de Fr. 25'325.-.

Le fait que les travailleurs âgés représentent une charge plus lourde pour les employeurs a un effet négatif lorsqu'ils cherchent un emploi. Relevons à ce propos que la charge supplémentaire de l'employeur représente la moitié de la...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite de l assurance / contrat d assurance en cas de deces / retraite d assurance vieillesse

Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...

intermittent du spectacle

doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.

Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : duree d assurance retraite / contrat d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / calcul d'indemnisation arret maladie / retraite d assurance vieillesse

INVALIDITE SECURITE SOCIALE

 

DEFINITION

L'invalidité est la perte de la capacité de travail ou de gain mettant le sujet hors d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la date de l'arrêt de travail ayant entraîné...

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Date: 2010-02-16 20:13:44
Site : http://www.ophtalmo.net

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance a l etranger / assurance d indemnites journalieres

Sylvie ROIRAND Pascal BARREAU, Avocats La Roche sur Yon ...

Erreurs médicales

Accidents du travail

Vous êtes victime d'un accident de la circulation, d'une agression, d'une erreur médicale, ou de tout autre dommage de la vie.

Vous devez d'abord faire reconnaître la responsabilité de l'auteur du dommage.

Vous devez ensuite obtenir l'indemnisation des préjudices subis.

Dans ces contentieux, la victime se sent, à juste titre, dépossédée de son...

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Date: 2016-03-13 20:18:47
Site : http://www.barreau-roirand.fr

Thèmes liés : assurance d assistance / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / devis d assurance / montant indemnites journalieres accident du travail

Transition entre pension d'invalidité et pension de ...

Quels sont les droits à la retraite du titulaire d'une pension d'invalidité sans activité professionnelle ?

La retraite de base

Le bénéficiaire d'une pension d'invalidité qui n'exerce aucune activité professionnelle ne peut s'opposer à la substitution de sa pension d'invalidité en pension de vieillesse. Ainsi le versement de la pension d'invalidité prend fin à l'âge légal de la...

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Date: 2017-01-12 02:43:56
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / duree d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Garanties arrêt de travail, invalidité, décès - pro.axa.fr

Prévoyance entreprise

Arrêt de travail, maladie, invalidité ou décès : maintenez votre niveau de vie.

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�? quoi sert la Prévoyance ?

 

Si vous êtes en arrêt de travail par exemple, vos revenus seront-ils suffisants pour maintenir votre niveau de vie, couvrir vos...

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Date: 2017-01-11 22:16:53
Site : pro.axa.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

Arrêt maladie : reprise du travail du salarié | service ...

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Arrêt de moins de 3 mois

Visite de reprise du travail

Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

La visite de reprise du travail a pour objet :

de vérifier si votre poste de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

La procédure d'instruction des accidents du travail change ...

La procédure d'instruction des accidents du travail change

PAR ISABELLE MATHIEU, AVOCATE ASSOCIÉE, DAEMPARTNERS

Publié le

17/09/2009 À 00H00

L'abondance du contentieux concernant la procédure d'instruction des accidents du travail a obligé la Cour de cassation à poser des règles, reprises par un décret.

> Contrôler l'évolution des cotisations AT-MP > Réduire les...

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Site : usinenouvelle.com

Thèmes liés : calcul indemnites journalieres accident du travail / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres accidents du travail / indemnites journalieres maladie professionnelle

LIENS UTILES - syndicat départemental assistants maternels

  Accéder à votre caisse sécurité sociale en ligne 

  Télécharger le formulaire d'attestation de salaire pour les indemnités

            journalières

 Droit individuel à la formation (DIF) - Relevé d'actualisation (RAP)

         Relevé individuel de situation - Prestation et calcul en cas d'arrêt maladie

 

CHÔMAGE 

 

   Inscrivez vous à polemploi en cas de perte totale d'acitivté ou partielle -  L'assistant maternel peut prétendre à un complément lors d'une activté réduite.

 

 NOUVELLE CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE AU 1er OCTOBRE 2014 POUR LES...

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Site : http://www.sydamspefo15.com

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