Articles sélectionnés pour le thème : regime epargne retraite
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Ensemble Protection Sociale
DOCUMENTS
Préparer votre départ à la retraite
Afin d'obtenir vos différents niveaux de retraite au moment de votre départ, vous devez effectuer un certain nombre de démarches préalables, notamment auprès des trois institutions suivantes.
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n La retraite de base du régime général de la Sécurité sociale : premier...
Site :
https://www.ensembleprotectionsociale.fr
Le Plan d’Epargne Retraite des Agriculteurs (PERA) | BNP ...
Calcul du disponible fiscal madelin agricole
tarifs
X fermer
éligibilité
Le Plan d'Épargne Retraite des Agriculteurs (PERA) s'adresse aux personnes qui relèvent du régime obligatoire d'assurance vieillesse des professions non salariées agricoles : le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et leurs conjoints.
Versements
Le PERA est alimenté par des versements réguliers dont vous...
Site :
https://mabanquepro.bnpparibas
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / cotisation d epargne retraite
Fonds de revenu Morneau Sobeco/Le CELI : un enjeu pour de ...
10 mars 2008 17h38 HE
Fonds de revenu Morneau Sobeco/Le CELI : un enjeu pour de nombreux employeurs
TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 10 mars 2008) - Près du quart des employeurs qui ont participé à l'enquête considérerait le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) comme un enjeu important si des élections fédérales étaient déclenchées avant que la loi assurant sa prise d'effet soit...
Site :
http://www.marketwired.com
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime d epargne retraite / assurance collective et regime de retraite / nationale d assurance retraite
Spécial impôts 2015 : Défiscaliser grâce à l’épargne retraite
Spécial impôts 2015 : Défiscaliser grâce à l'épargne retraite
Les Echos |
Le 28/03/2015 à 09:30
Les sommes versés pour se constituer une retraite peuvent sous certaines conditions être déduites du revenu imposable. - Shutterstock
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Les produits de préparation à la retraite sont aussi de très bons outils de défiscalisation. Qui peut les mettre en place et comment ?
Toute personne...
Date: 2017-01-12 02:11:36
Site :
patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite
Sénégal : que dit votre fiche de paie à propos de votre ...
(Baromètre des Rémunérations SAARA) - Vous êtes employés du secteur privé et vous savez que vous aurez droit à la retraite à partir de 60 ans. Cependant vous vous posez des questions, et à juste titre, sur le niveau de pension que vous percevrez. Quelles sont les lignes de votre fiche de paie incluses dans le calcul ? Pourriez-vous maintenir le même niveau de vie après 35...
Date: 2019-04-08 09:29:23
Site :
https://www.agenceecofin.com
La fiscalité des contrats Madelin - joptimiz.com
Au niveau de l'impôt sur le revenu
Déductibilité fiscale des cotisations
La loi Madelin autorise, dans certaines limites, la déductibilité des versements effectués à titre facultatif :
au titre d'un régime de retraite complémentaire,
au titre d'un régime de prévoyance complémentaire,
ou pour garantir la perte d'emploi.
Quelles sont les conditions pour être déductibles ?
Les...
Date: 2016-09-12 20:33:04
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite d assurance vieillesse / regime d epargne retraite / contrat d assurance retraite
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale
L’assurance-vie en 2010 | Insee
100,0
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Lecture : en 2010, 22,9 % des ménages dont la personne de référence est âgée de moins de 30 ans détiennent au moins un contrat d'assurance en cas de vie ou de capitalisation. Ils étaient 18,7 % en 2004. En 2010, les ménages dont la personne de référence est âgée de moins de 30 ans...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / contrat d'assurance prevoyance / caisse d'assurance retraite
Simulation retraite - Simulateur retraite
par Editeur
Afin d'aider les particuliers à préparer leur retraite, plusieurs organismes proposent des simulateurs de retraite sur internet.
Ainsi, les salariés du privé ou du public peuvent simuler leur retraite sur le portail de leur caisse de retraite en ligne (CNRACL, CFDT, RSI), ou alors sur des plateformes comme simul-retraite.fr.
Choisir son simulateur retraite en ligne
Si vous êtes...
Site :
http://caisse-de-retraite.fr
Retraite - Assurance
Un actif prend sa retraite quand il arrête, habituellement définitivement, de travailler.
Catégories :
Retraite - Assurance - Droit du travail
Page(s) en rapport avec ce sujet :
Ce système de cumul emploi retraite est ouvert à compter de l'âge légal où la liquidation de la pension de retraite est atteint, soit habituellement 60 ans.... (source : avocats )
... A âge de départ...
Site :
http://www.assufrance.com
Convention collective, Retraite : Industrie textile
Article 5 « Rémunérations minima garanties »
Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »
Article 6 « Caractère forfaitaire de la...
Site :
http://maconvention.fr
Retraite Québec - Montant de la rente de retraite du ...
Le montant de la rente de retraite du Régime de rentes du Québec
Le montant est calculé en fonction :
des revenus de travail inscrits au nom du cotisant depuis 1966, année de la mise en place du Régime de rentes du Québec
de l'âge où le cotisant commence à recevoir sa rente.
Quand demander sa rente de retraite?
Le montant de la rente de retraite dépend de l'âge où le cotisant commencera à recevoir sa rente, du nombre d'années pour lesquelles il a cotisé au Régime et des revenus de travail sur lesquels il a cotisé. En effet, le...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : epargne retraite rente / calcul rente retraite / simulation rente retraite / nombre d annees de cotisation retraite / montant cotisation retraite
Système de retraite au Royaume-Uni — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les fonds de pension sont à l'origine créés par les employeurs, qui voient ainsi le moyen de s'attacher la main-d'oeuvre, dans un contexte de faiblesse ou même d'inexistence du régime public de sécurité sociale. Fort logiquement, les considérations financières de l'entreprise l'emportent bien souvent sur l'impératif de protection dans la gestion...
Date: 2017-01-09 23:27:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / systeme retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / cotisation d epargne retraite
RETRAITE ET COTISATION CIPAV - Préparons ma retraite
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
Retraite Québec - SimulR - Outil simplifié de simulation ...
Outil simplifié de simulation des revenus à la retraite
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Vous avez des projets pour la retraite?
Calculer vos besoins d'épargne pour la retraite, c'est...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / regime d epargne retraite / calcul d une retraite / simulateur calcul pension retraite / simulation epargne retraite quebec
Retraite : l'épargne salariale dans l'entreprise familiale ...
Epargne salariale : il est nécessaire de jouer collectif
L'épargne salariale : une opportunité pour le patron de TPE
Les entreprises employant au moins une personne, en plus du chef d'entreprise, et comptant au plus 250 salariés peuvent instituer des accords de participation et d'intéressement et négocier des plans d'épargne entreprise ( PEE ) et des plans d'épargne retraite collectifs...
Site :
previssima.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise / regime d epargne retraite / epargne salariale et assurance retraite collective / strategie commerciale epargne retraite salariale
Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca
(chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)
TITRE I
INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE
titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.
0R1. Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.
0R2. Afin de...
Date: 2016-12-08 15:45:15
Site :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / aide financiere etude a l'etranger / plan epargne retraite impot revenu / regime enregistre epargne retraite
Retraite Québec - Le RREGOP en bref
Puis-je diminuer ou éliminer la réduction?
Oui, mais en respectant les limites fiscales. Vous pouvez nous transférer des fonds provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), d'un régime de pension agréé (RPA) ou de la partie d'une allocation de retraite transférable dans un REER ou un RPA selon la Loi de l'impôt sur le revenu.
Et si je quitte mon emploi avant d'être...
Site :
http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de pension de retraite de la fonction publique du quebec
Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...
Dossier de demande de la retraite complémentaire avec un préavis minimum de 4 mois :
2.1. Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO :
Avant toute démarche administrative officielle, bien se renseigner auprès du bureau de gestion du personnel dont vous dépendez, à défaut auprès du bureau chargé de la paie, à défaut auprès des délégués du personnel. Pour toute question technique ou...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d epargne et de retraite / imprime demande retraite complementaire / regime de pension de retraite de la fonction publique
Lumière sur intéressement, participation, épargne ...
Accueil > Le Grand Juriste > Lumière sur intéressement, participation, épargne salariale et compte épargne temps
Lumière sur intéressement, participation, épargne salariale et compte épargne temps
25 août 2015
Vous êtes à la recherche d'un emploi ? Vous souhaitez bénéficier d'avantages salariaux offrant une rémunération stimulante ? Bonne nouvelle ! Tout employé d'une structure...
Site :
http://www.lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise / regime d epargne retraite / caisse de retraite des employe de d epargne / plan epargne retraite collective interentreprise
Plan d’Epargne Retraite Entreprise – Société Générale
Montant net pour le salarié
920
1000-79-164-221 = 536
(1) Les cotisations de l'entreprise sont exonérées de charges patronales dans la limite de 5% du salaire annuel brut dans la limite de 5 PASS.
(2) Les cotisations versées (par l'entreprise et la part éventuellement financée par le salarié), sont exonérées du revenu imposable dans la limite de 8% du salaire brut de l'année N-1, dans...
Site :
https://professionnels.societegenerale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / epargne retraite rente ou capital / epargne retraite entreprise societe generale
Comment ça marche ? - REGARDBTP - L'Epargne Salariale du BTP
Comment ça marche ?
(1) Au-delà du 24e jour de congés.
(2) Depuis le 1er janvier 2019 le forfait social est supprimé pour l'abondement, la participation et l'intéressement des entreprises employant de 1 à 49 salariés. Cette
exonération vaut aussi pour l'intéressement versé par les entreprises employant de 50 à 249 salariés.
L'intéressement
Il vous permet de percevoir une prime...
Site :
https://www.regardbtp.com
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise / regime d epargne retraite / plan epargne retraite collective interentreprise / plan epargne retraite impot revenu
Pensions de retraite | impots.gouv.fr
Pensions de retraite
Pensions de retraite
Sauf mesure d'exonération spécifique, les pensions de retraite sont des revenus imposables et cela quel que soit votre régime de retraite ou la forme des versements. Vous devez donc en principe les déclarer.
Vous devez déclarer notamment les sommes suivantes :
Les sommes versées par les régimes de retraite, de base et complémentaires, par les...
Date: 2019-04-08 10:26:57
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / pension du regime de retraite de base / regime social pension de retraite / regime de pension de retraite / regime d epargne retraite
L'assurance vie associative avec l'Asac Fapès - L ...
Une information claire sur la prévoyance patrimoniale
Retrouvez-nous sur les réseaux
Accueil / Patrimoine / L'assurance vie associative avec l'Asac Fapès
L'assurance vie associative avec l'Asac Fapès
14 octobre 2013 // Pas de commentaire
Sommaire
Pour l' association d'épargnants ASAC-FAPES , souscrire une assurance-vie, ce n'est pas uniquement placer de l'argent...
Site :
http://www.lessentieldelassurance.fr
Thèmes liés : asac fapes epargne retraite 2 / asac fapes epargne retraite / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Complémentaire Retraite | La France Mutualiste
Les solutions Retraite de La France Mutualiste
Retraite
Retraite mutualiste du combattant
Les solutions Retraite de La France Mutualiste
Le régime de retraite par répartition datant de 1946 est fondé sur un principe simple : les actifs d'aujourd'hui cotisent pour les retraités d'aujourd'hui. Ce régime ne suffira plus à assurer financièrement un niveau de vie comparable à celui dont on bénéficie au terme...
Site :
la-france-mutualiste.fr
Thèmes liés : epargne retraite france mutualiste / comparatif solution retraite complementaire / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire par capitalisation / regime d epargne retraite
FAQ (Foire aux questions) | ImpôtExpert
Selon le site Web de l'Agence du Revenu du Canada (ARC), vous devez produire une déclaration pour 2016 si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
* Vous avez de l'impôt à payer pour 2016.
* L'ARC vous a demandé de produire une déclaration.
* Vous et votre époux ou conjoint de fait avez choisi de fractionner votre revenu de pension en 2016. Pour en savoir plus, allez à la ligne...
Site :
http://www.impotexpert.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite
ÉPARGNE RETRAITE : préparez l'avenir avec un complément de ...
d'une épargne progressive constituée avec l'aide de l'entreprise
d'un supplément de revenus pour la retraite à capital garanti
d'un rendement régulier qui vient augmenter votre épargne
d'un cadre fiscal avantageux
Vous représentez une entreprise ?
Vous renforcez l'attractivité de l'entreprise.
Vous offrez à vos salariés des avantages qui vous permettent de les motiver et de les fidéliser.
Vous participez à l'effort d'épargne de vos...
Site :
groupagrica.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / epargne retraite salarie / aide du regime de retraite pour salarie / avenir epargne retraite / regime epargne retraite
PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne
Choisir.com > Comparatifs Épargne > PERP ou assurance vie : que choisir pour...
PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne ?
Publié le 28/01/2015 à 11:15 par Ingrid Labuzan
Méconnu, sous utilisé, le moins que l'on puisse dire est que le PERP (plan d'épargne retraite populaire) n'a pas les faveurs des retraités, qui sont seulement 16 % à en posséder un. Ils...
Date: 2019-04-08 09:54:47
Site :
choisir.com
10.4.2 Calcul de votre revenu de retraite - Canada.ca
10.4.10 Résumé des principaux messages
Bien avant de prendre votre retraite, calculez le montant dont vous aurez besoin et le montant dont vous disposerez probablement. Afin d'avoir suffisamment de temps pour rajuster, s'il le faut, vos besoins financiers à la retraite et le revenu que vous prévoyez avoir, c'est une bonne idée de commencer à planifier tôt. Vous pouvez vous adresser à un conseiller financier pour qu'il vous aide à planifier vos finances en prévision de la retraite. (Afin d'en savoir plus,...
Site :
http://itools-ioutils.fcac-acfc.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / calcul d une pension de retraite
Monceau Avenir Retraite, préparez-vous un avenir serein ...
Monceau Avenir Retraite, préparez-vous un avenir serein
Monceau Avenir Retraite est un contrat d'assurance retraite en unités de rente géré par capitalisation.
Monceau Avenir Retraite s'inscrit dans le cadre fiscal incitatif de la « Loi Fillon » créant le Plan d'Epargne Retraite Populaire.
Monceau Avenir Retraite intègre en option une garantie décès.
Document non contractuel - Présentation simplifiée du contrat à partir des conditions générales et de la fiscalité en vigueur au 01/01/2015
Disposez à vie d'un revenu viager mensuel...
Date: 2017-01-12 02:21:11
Site :
http://www.monceauassurances.com
Thèmes liés : avenir epargne retraite / contrat d assurance retraite / regime d epargne retraite / plan epargne retraite populaire / valeur point retraite cadre
Trousse d'information sur le partage des prestations de ...
Trousse d'information sur le rachat de service ).
Le montant du partage peut également servir à rembourser les insuffisances de cotisation associées à des périodes de congé non payé.
Répercussions sur le plan fiscal
Comme le montant du partage est transféré dans un régime d'épargne-retraite enregistré immobilisé, il ne sera pas touché par l'impôt avant que le bénéficiaire...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique federale / regime de pension de retraite de la fonction publique du canada
Trois types de régimes enregistrés d’épargne-retraite ...
Apprenez-en davantage sur les REER collectifs .
À faire
Envisagez d'ouvrir un REER de conjoint si vous gagnez plus d'argent que votre conjoint et que vous vous...
Site :
https://www.gerezmieuxvotreargent.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime enregistre epargne retraite / regime collectif de retraite
Retraite complémentaire - groupe.probtp.com
PRO BTP auprès des retraités du BTP
Publié le : 01/02/2018
Dans le cadre de la mission d'intérêt général confiée par l'Agirc-Arrco(1), le Groupe PRO BTP assure la gestion des régimes de retraite complémentaire des entreprises et des salariés du BTP.
Une retraite complémentaire adaptée
PRO BTP gère cette activité dans tous ses aspects : déclarations de salaire et de cotisations,...
Site :
https://groupe.probtp.com
Thèmes liés : demande retraite complementaire pro btp / retraite complementaire btp / retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salarie / regimes de retraite et d assurance
Contrat de Retraite Fructi-Professionnel
Constituez votre épargne retraite en toute sérénité et à votre rythme
Le choix de la gestion financière du contrat :
- la gestion libre : libre choix des supports à investir selon une répartition définie lors de l'adhésion au contrat, selon votre profil d'épargnant.
- la gestion automatisée
Montant et périodicité des cotisations déterminés selon vos ressources.
Possibilité...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / plan d epargne retraite collectif / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
l'assurance contre les accidents du travail.
Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.
Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance a l'etranger carte visa / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective
Le traitement social des cotisations excédentaires ...
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Dans une précédente actualité, nous vous informions que le traitement fiscal des éventuelles cotisations excédentaires prévoyance complémentaire ou retraite supplémentaire obéissait à des règles particulières, vous pouvez retrouver cette actualité en cliquant ici ).
Traitement fiscal des cotisations excédentaires prévoyance et retraite...
Site :
legisocial.fr
Site internet de la CARMF
Décès / rente
Déclaration de décès
La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit en être avisée dans les vingt quatre heures.
Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.
Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe l'établissement qui...
Site :
http://www.carmf.fr
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
I.-Le titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 241-3, la référence : «, L. 245-13-1 » est supprimée ;
2° L'article L. 245-13-1 est abrogé.
II.-Au 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L....
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Site :
https://www.iapension.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regime epargne retraite
Comment se constituer une retraite complémentaire
Comment se constituer une retraite complémentaire ?
Csyndie
21 avr. 2011
Si un salarié ne cotise pas auprès de caisses de retraite complémentaire, il ne pourra avoir droit qu'à la moitié de son salaire calculé sur les 25 meilleures années ; ce versement concerne à la retraite de droit versé par la sécurité sociale. Il existe ensuite deux sortes de retraites complémentaires : les...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : reversion retraite complementaire securite sociale / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire comment calculer / cotisation d epargne retraite / caisse retraite complementaire salarie
RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne populaire (PEP)
1
Les conditions d'application de ce dispositif ont été précisées par le décret n°90-116 du 5 février 1990 ( CGI, ann.II, art. 91 quater à 91 quater B ) . Les dispositions des articles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Article 21 bis du projet de loi Sapin II : la fin l ...
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Accueil / Assurance vie / Article 21 bis du projet de loi Sapin II : la fin l'assurance-vie ?
Chiffres-clé de l'assurance-vie (c) Les �?chos - source Fédération Française de l'Assurance
Article 21 bis du projet de loi Sapin II : la fin...
Site :
http://www.loretlargent.info
Thèmes liés : epargne assurance vie retraite / livret retraite assurance vie / assurance de vie de retraite / retraite de l assurance / contrat d assurance retraite
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-12 00:59:36
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel
Programme de remboursement différé - afe.gouv.qc.ca
>> Accueil > Remboursement > Programme de remboursement différé
Programme de remboursement différé
Si vous êtes admissible au Programme de remboursement différé, vous pourrez rembourser votre dette d'études, qu'elle ait été contractée dans le cadre du Programme de prêts et bourses ou du Programme de prêts pour les études à temps partiel, dans la mesure de votre capacité...
Site :
http://www.afe.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat
Convention collective, Retraite : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars 1976
Départ à la retraite
1. Age de départ à la retraite
1.1. A l'initiative du salarié
Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par...
Site :
http://maconvention.fr
Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP ...
La RAFP, ou Retraite Additionnelle de la Fonction Publique, est une retraite complémentaire obligatoire mise en oeuvre en 2005. Depuis cette date les fonctionnaires cotisent pour leur retraite sur leurs primes et leurs bonifications, qui n'entrent pas dans le calcul de la retraite de base. Reste à savoir ce qu'elle rapportera vraiment aux futurs retraités.
Le principe. Jusqu'en 2005, les...
Date: 2017-01-11 14:16:40
Site :
complement-air.com
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Thèmes liés : caisse generale d epargne et de retraite / retraite caisse d epargne / compte epargne retraite entreprise / epargne retraite entreprise societe generale / epargne retraite entreprise
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
9,65 %
Total
31,42 %
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2019-01-04 10:39:06
Site :
cleiss.fr
Déduction de cotisations REER à la retraite | Le Soleil ...
Un lecteur demande si un retraité de 71 ans ou moins touchant des rentes de retraite (Régime de pension agréé, Régime de rentes du Québec [RRQ], Pension de la sécurité de la vieillesse, etc.) peut encore cotiser au REER (Régime enregistré d'épargne-retraite) selon ses droits de cotisation inutilisés accumulés durant sa carrière.
Oui, car il ne faut pas confondre la période de...
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Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / regime fiscal cotisation retraite / cotisation d epargne retraite / regime enregistre d epargne retraite