Articles sélectionnés pour le thème : regime de retraite des cadres
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Alliance professionnelle Retraite - groupe.probtp.com
Alliance professionnelle Retraite
Alliance professionnelle Retraite Agirc et Alliance professionnelle Retraite Arrco : vos institutions de retraite complémentaires changent de nom
Mis à jour le : 16/04/2018
Les activités de retraite de PRO BTP ont fusionné au sein de deux nouvelles institutions : Alliance professionnelle Retraite Agirc et Alliance professionnelle Retraite Arrco. Cette fusion...
Site :
https://groupe.probtp.com
L'assurance prévoyance des micro-entrepreneurs
Obtenez des devis d'assurance PRO
La prévoyance pour le micro-entrepreneur
Pour être bien protégé lors de ses activités professionnelles, le micro-entrepreneur est amené à souscrire certaines assurances. Au-delà des assurances obligatoires ou conseillées, vous avez tout intérêt à souscrire une prévoyance individuelle. C'est une formule qui offre une couverture optimale en cas...
Site :
https://www.assurance-microentrepreneur.com
Calcul de la rente du compte général - CCQ
Calcul de la rente du compte général
Les salariés ont accumulé des prestations de rente dans ce compte pour les heures travaillées avant 2005.
Le compte général est un compte dit « à prestations déterminées ». Cela signifie que la rente que le salarié recevra à la retraite peut être déterminée à l'avance grâce à une méthode de calcul précise définie au Règlement sur les...
Site :
ccq.org
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / reglement d un regime de retraite / calcul retraite regime general / calcul rente retraite / regime de retraite a cotisation determinee
PASRAU - net-entreprises.fr
PASRAU : prélèvement à la source pour les revenus autres
Qu'est ce que c'est ?
Dans le cadre de cette réforme, les collecteurs devront transmettre les données nécessaires à la mise en place du PAS via le dépôt d'une déclaration mensuelle. Cela comprend notamment les montants individuels prélevés, les taux appliqués et le montant agrégé de l'impôt à transmettre à la DGFiP.
Le...
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / caisse de retraite de l assurance / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire / mise en place d un regime de retraite
Comprendre le calcul de ma retraite complémentaire
Annuaire des Caisses de retraite
Comprendre le calcul de ma retraite complémentaire
A l'AGIRC et à l'ARRCO, votre retraite complémentaire est calculée en points. Votre propre compte de points se constitue en fonction de votre carrière dans le secteur privé. Au moment de la retraite, tous les points sont additionnés et le total des points est multiplié par la valeur du...
Date: 2016-01-27 12:20:39
Site :
http://www.maretraitecomplementaire.fr
Thèmes liés : calcul point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / caisse retraite complementaire arrco / retraite complementaire agirc et arrco / calcul retraite complementaire arrco
DSI experts-comptables - secu-independants.fr
Un seul compte pour gérer tous vos clients
Questions / Réponses
Aide au remplissage de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)
Vos questions
Nos réponses
La date limite d'envoi de la DSI est passée mais je ne l'ai pas encore rempli.
Comment faire ?
Télédéclarez votre DSI jusque mi-novembre sur net-entreprises.fr
Une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du...
Simulation retraite - Simulateur retraite
par Editeur
Afin d'aider les particuliers à préparer leur retraite, plusieurs organismes proposent des simulateurs de retraite sur internet.
Ainsi, les salariés du privé ou du public peuvent simuler leur retraite sur le portail de leur caisse de retraite en ligne (CNRACL, CFDT, RSI), ou alors sur des plateformes comme simul-retraite.fr.
Choisir son simulateur retraite en ligne
Si vous êtes...
Site :
http://caisse-de-retraite.fr
retraite complémentaire AGIRC-ARRCO S’informer sur sa ...
Retraite complémentaire
En France, il existe un système obligatoire à deux étages.
Vous cotisez, comme tous les salariés du secteur privé, pour votre retraite de base à la sécurité sociale. Pour votre retraite complémentaire, vous cotisez à l'Arrco et, en plus, à l'Agirc si vous êtes cadre.
Le moment venu, votre retraite annuelle brute sera calculée en multipliant tous les points...
Site :
http://entretien-information.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / valeur point retraite arrco 1er janvier 2007 / valeur du point retraite complementaire / releve point retraite securite sociale / valeur point retraite arrco
Base de calcul - Urssaf.fr
Base de calcul
08/09/2015
C'est le revenu d'activité retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, après réintégration d'exonérations et d'abattements fiscaux, qui sert de base au calcul de la CSG-CRDS due par les professions libérales.
A cette base, identique à celle de la cotisation d'allocations familiales, doivent être ajoutées les cotisations personnelles du professionnel...
Site :
urssaf.fr
Site internet de la CARMF
La réforme des retraites
La réforme se veut de grande envergure, systémique, et égalitaire avec comme ligne directrice « un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé ».
Retraites du public ou du privé : deux fonctionnements différents
Dans le régime général, on peut comparer, toute...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite cotisation d'assurance maladie / deficit de l assurance retraite / retraite de l assurance maladie
texte - legislation.cnav.fr
6 - La substitution obligatoire à l'âge légal de départ à la retraite
Introduction
L'article L.341-16 du code de la sécurité sociale (CSS) est modifié par l' article 67-I de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010.
L'assuré titulaire d'une pension d'invalidité, qui exerce une activité professionnelle et ne demande pas...
Site :
legislation.cnav.fr
Départ en retraite anticipée au Maroc: Mode d’Emploi ...
Depart en retraite anticipee
Peu de salariés partent à la retraite anticipée au Maroc. C'est du moins ce qui ressort des statistiques des deux organismes qui gèrent la retraite dans le secteur privé, la Caisse nationale de sécurité sociale ( CNSS ) et la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ( CIMR ). Refus de l'employeur de verser les cotisations relatives à la période...
Site :
https://www.dreamjob.ma
Le salaire de référence pour le calcul de la retraite ...
Les pensions de base sont calculées à partir de la moyenne des 25 meilleures années de rémunération dans le secteur privé.
Le salaire de référence sert de base de calcul pour la retraite de base. Il correspond à la moyenne des 25 meilleures années de carrière dans le secteur privé. En d'autres termes, la pension de base des salariés, des salariés agricoles, des artisans, des...
Site :
https://www.retraite-agipi.com
Retraites de l'État - Les services à ma disposition
Le simulateur de l'espace numérique sécurisé est accessible à condition que la qualité des données de votre compte individuel retraite soit suffisante. Il est ainsi recommandé de vérifier vos données et d'en demander l'éventuelle correction pour bénéficier de tous les services de votre espace numérique sécurisé.
Dernière mise à jour : 16/02/2018
Je souhaite un entretien...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : demande de depart en retraite / service depart retraite / simulateur montant retraite fonction publique / simulation depart retraite / simulation montant retraite gratuit
Contribution sur indemnité mise à la retraite : les ...
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Nous avons questionné les services de l'URSSAF récemment, au sujet de la contribution calculée sur l'indemnité de mise à la retraite laquelle est suivie du versement d'une indemnité transactionnelle, ou lorsque cette mise à la retraite est prévue dans le cadre d'un PSE .
Nous vous proposons de découvrir dans le présent article la réponse...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / cotisation retraite securite sociale / caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / retraite de l assurance
Retraite à 65 ans : la fausse bonne idée qui finira par s ...
| 1897 mots
François Charpentier, spécialiste de la protection sociale. (Crédits : DR)
Peut-on vraiment croire que les salariés travailleront jusqu'à 65 ans, comme le préconisent les leaders de droite ? En fait, il s'agit, comme dans les autres pays, de diminuer les pensions à venir. Faute d'alternative... Par François Charpentier, spécialiste de la protection sociale.
Le débat...
Date: 2016-11-18 12:18:15
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere / depart a la retraite avant 60 ans / depart a la retraite a 60 ans / age depart retraite regime speciaux
texte - legislation.cnav.fr
PR à servir au RG :
400 - 220,39 = 179,61
Il est rappelé que les ressources doivent être retenues telles que déclarées par les assurés sur leur demande de pension de réversion ou questionnaire ressources, conformément aux dispositions de la circulaire CNAV n° 2002-65 du 18 décembre 2002 (cf paragraphe 1441 de la circulaire CNAV N° 2005-17 du 11 avril 2005). Ainsi, dans l'exemple...
Site :
legislation.cnav.fr
Aides des caisses de retraite | SOliHA Ariège
Votre caisse de retraite principale et/ou complémentaire est susceptible d'intervenir dans le financement de vos travaux s'ils sont de nature à favoriser ou permettre votre « maintien à domicile », sous réserve d'éligibilité de votre dossier (ressources, âge par exemple). La subvention est uniquement accordée pour la résidence principale. Dans le cadre de conventions entre SOliHA...
Site :
http://soliha09.fr
Thèmes liés : caisse de retraite regime general / caisse retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire / qui cotise caisse retraite cadre / caisse de retraite des cadre
texte - Accueil
PR à servir au RG :
400 - 220,39 = 179,61
Il est rappelé que les ressources doivent être retenues telles que déclarées par les assurés sur leur demande de pension de réversion ou questionnaire ressources, conformément aux dispositions de la circulaire CNAV n° 2002-65 du 18 décembre 2002 (cf paragraphe 1441 de la circulaire CNAV N° 2005-17 du 11 avril 2005). Ainsi, dans l'exemple...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / pension reversion retraite complementaire / duree d assurance retraite
Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...
Quels sont les enfants pris en compte dans le calcul des majorations ?
Il s'agit :
des enfants dont vous êtes le père ou la mère,
des enfants dont vous êtes le tuteur ou la tutrice,
des enfants recueillis par vous pendant 9 ans et cela avant qu'ils aient atteint l'âge de 16 ans.
Qui peut bénéficier des majorations pour enfants?
Votre retraite est majorée lorsque :
vous avez un ou...
Site :
agirc-arrco.fr
IS - Régime fiscal des groupes de société ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-05-04T10:19:32.000+02:00
IS - Régime fiscal des groupes de société - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Traitement du mécanisme de la sous-capitalisation
1
L' article 212 du code général des impôts (CGI) prévoit un mécanisme de lutte contre la sous-capitalisation. En l'absence...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : garantie pret entreprise / regime de retraite par capitalisation definition / regime de retraite par capitalisation / calcul impots sur retraite / calcul d une retraite
Questions / réponses - agirc-arrco.fr
Quels sont les enfants pris en compte dans le calcul des majorations ?
Il s'agit :
des enfants dont vous êtes le père ou la mère,
des enfants dont vous êtes le tuteur ou la tutrice,
des enfants recueillis par vous pendant 9 ans et cela avant qu'ils aient atteint l'âge de 16 ans.
Qui peut bénéficier des majorations pour enfants?
Votre retraite est majorée lorsque :
vous avez un ou...
Site :
agirc-arrco.fr
Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca
(chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)
TITRE I
INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE
titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.
0R1. Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.
0R2. Afin de...
Date: 2016-12-08 15:45:15
Site :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / aide financiere etude a l'etranger / plan epargne retraite impot revenu / regime enregistre epargne retraite
Les plans d’épargne - Urssaf.fr
Les plans d'épargne
08/09/2015
Le plan d'épargne d'entreprise ( PEE ) est un mécanisme collectif d'épargne ouvrant aux salariés (sous certaines conditions, tenant à l'effectif de l'entreprise, à ses dirigeants...), la faculté de participer à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières avec l'aide de son employeur.
La particularité de l'épargne salariale repose sur le fait...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite collective interentreprise / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise / perco plan epargne retraite / regime d epargne retraite
Retraite - Maison des Communes de la Vendée - Accueil
arrêtés de changement de temps de travail
arrêtés de mise en disponibilité (quelle qu'elle soit)
arrêté de congé parental
PV du comité médical et de la commission de réforme
Validations de services et rétablissements
Validation de services
La validation de services permet de prendre en compte dans le calcul de la pension CNRACL du fonctionnaire, des périodes de travail effectuées...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : retraite de l assurance / calcul de l age de la retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance
Epargne Maroc - Retraite Maroc - Etablissement financier ...
Création de la Caisse
Phase de mise en place
Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.
C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la CDG en 1959. L'objectif majeur des pouvoirs publics, jusqu'au milieu des années 60, était de mobiliser l'épargne au profit...
Site :
http://www.cdg.ma
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / mise en place d un regime de retraite / regime collectif d allocation de retraite maroc / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite
Agirc et Arrco — Wikipédia
0,22 %
0,35 %
(*)La répartition des cotisations sur la Tranche C des salaires est décidée au sein de l'entreprise jusqu'à 20 %. De 20 % à 20,30 %, la répartition est la suivante : 66,67 % à la charge du salarié et 33,33 % pour l'employeur.
Pour des raisons historiques, il est possible dans certaines structures de sur-cotiser à ces régimes, ou de cotiser à l'Arrco au-delà de la...
Date: 2017-01-09 22:21:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / cotisation point retraite / retraite nombre annee cotisation / taux de cotisation retraite complementaire / calcul point retraite complementaire
Faut-il adhérer à une caisse de retraite complémentaire
Micro-entreprise Régime fiscal et social
Un micro-entrepreneur doit-il adhérer à une caisse de retraite complémentaire ?
Après vous être inscrit en auto-entrepreneur, vous allez recevoir divers courriers de la part de l'URSSAF, de l'INSEE mais également de sociétés privées de caisse de retraite complémentaires vous incitant à vous inscrire. Est-ce obligatoire ?
A quoi sert une...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : caisse retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse retraite complementaire / adherer a un regime de retraite complementaire
Retraite des anciens salariés de la sidérurgie - Sénat
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a instauré une contribution sociale spécifique, prévue à l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale, sur les rentes servies dans le cadre de régimes de retraite supplémentaire à prestations définies. Celle-ci se justifie dans la mesure où ces rentes sont versées aux bénéficiaires sans avoir...
Date: 2016-10-21 11:29:06
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime de retraite a prestations definies / regime de retraite supplementaire / regime de retraite des cadres
IV Adhésion (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
) × VP
dans laquelle :
oS1, S2, S3 représentent respectivement les valeurs actuelles probables des charges futures, exprimées en points, qui résulteront :
des droits directs des retraités, recensés à la date de la réduction du taux ou de l'assiette, et des réversions qui seront issues de ces droits,
des réversions en cours de service à cette date,
des droits non liquidés inscrits à...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Les cotisations de retraite complémentaire des salariés ...
Les cotisations de retraite complémentaire des salariés augmentent en 2019
Sandrine Thomas
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Les cotisations de retraite complémentaire des salariés augmentent en 2019
Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionneront avec pour conséquence des taux de cotisation identiques pour les cadres et non-cadres, mais plus élevés qu'en 2018.
Pour leur retraite complémentaire, les salariés et les dirigeants dits « assimilés salariés », tels que les gérants minoritaires de SARL et les...
Date: 2019-04-08 09:33:46
Site :
business.lesechos.fr
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / taux cotisation retraite cadre / cotisation retraite non cadre / arrco retraite complementaire salarie / cotisation retraite complementaire
Les impacts de la fusion AGIRC ARRCO - News Assurances Pro
Le 1er janvier 2019, les deux régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO ont fusionné en un seul : le régime AGIRC - ARRCO. Cela soulève beaucoup de questions que SPVIE Assurances a fait le choix de poser à Maître Frank Wismer, avocat associé chez AVANTY Avocats.
Maître Wismer, pouvez-vous nous dire si la notion de cadre est amenée à disparaitre avec cette fusion ? Qu'en...
IR - Base d'imposition - Déductibilité des cotisations d ...
IR - Base d'imposition - Déductibilité des cotisations d'épargne retraite
1
La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , dont l'objet principal était la consolidation des régimes de retraite par répartition, a offert à toute personne la possibilité de se constituer, à titre facultatif et individuel, dans le cadre de son activité professionnelle ou à titre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite / corem retraite mutualiste complement
Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...
2.3. Les charges sociales
1. L'impôt sur le revenu
Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / pension du regime de retraite de base / regime social pension de retraite / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / demande pension de reversion retraite complementaire
Modèle lettre de demande de retraite fonction publique | MCADS
Modèle lettre de demande de retraite fonction publique
Modèle lettre de demande de retraite fonction publique
15 février 2019
Modèle ebo
Posted by admin on 15 février 2019 in Non classé
Votre demande de retraite et les formulaires pertinents doivent être soumis à votre système de retraite pour traitement. Pour les services sous le régime de retraite des employés fédéraux (FERS), vous...
Site :
http://mcads.org
Thèmes liés : modele lettre depart retraite fonction publique / lettre de demande de depart volontaire a la retraite / lettre demande depart retraite / regime de retraite fonction publique federale / calcul date depart retraite fonction publique
Site internet de la CARMF
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Âge de départ en retraite
Le régime de base est commun à l'ensemble des professionnels libéraux. Les régimes complémentaire et ASV sont régis par des règles différentes. Les conseillers de la CARMF sont à votre disposition pour étudier différents scénarios pour votre retraite.
Régime de base
L'âge de départ et le nombre de trimestres requis pour partir en...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / calcul de l age de la retraite / regimes de retraite et d assurance / nombre trimestre depart retraite / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite
Déclaration annuelle des salaires : DAS-U et DADS-U
Oui, si vous disposez d'un logiciel de paye compatible avec la norme N4DS V01x11.
Effectuez votre DADS-U en ligne
Il vous suffit de générer une DADS-U norme 4DS de type "complète" à partir de votre logiciel de paye et de déposer ce fichier en toute sécurité sur le site www.net-entreprises.fr
Les étapes pour réaliser votre DADS-U
o Votre logiciel doit être conforme à la norme 4DS...
Site :
http://www.reunica.com
Thèmes liés : retraite complementaire salarie / institution de retraite complementaire / retraite complementaire cadre / regime de retraite complementaire / adresse organisme de retraite complementaire
Modalités de mise à la retraite ou de départ volontaire en ...
Les modalités de la mise à la retraite
et du
départ volontaire à la retraite
Au regard de la législation actuelle applicable, à partir du 1er janvier 2010, la mise à la retraite avant 65 ans, à l'initiative de l'employeur, ne sera plus possible. Ainsi, les dérogations prévues par les accords collectifs doivent cesser de produire leurs effets au 31 décembre 2009.
Selon la loi...
Site :
http://www.cfe-cgc-norauto.com
La CIMR devient une société mutuelle de retraite, sous l ...
PARTAGER La CIMR devient une société mutuelle de retraite, sous l'autorité de l'ACAPS
C'est un moment historique pour la CIMR, a-t-il dit lors d'une conférence de presse, soulignant que cette transformation est due à l'entrée en vigueur de la loi n 64-12 portant création de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS).
Cette loi prévoit la mise en place...
Site :
http://lnt.ma
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / caisse de retraite de l assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse d'assurance retraite
Actualités | RCAR
Le Pôle Prévoyance de la CDG remporte le premier prix d'excellence «E-mtiaz 2015»
Le Pôle Prévoyance de la CDG, gestionnaire de la Caisse Nationale de Retraites et d'Assurances (CNRA) et du Régime Collectif d'Allocation de Retraite (RCAR), a remporté le premier prix...
Site :
http://www.rcar.ma
Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / nationale d assurance retraite
Indemnités de rupture - Régime social et fiscal 2017
Indemnité de rupture du contrat de travail
Régime social et fiscal 2017
Les règles présentées ci-après gouvernent les régimes fiscal et social à appliquer aux différentes indemnités de rupture du contrat de travail. Un tableau récapitulatif synthétise les régimes applicables.
Régimes social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail au...
Site :
http://www.propaye.net
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / indemnite maladie securite sociale / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / charge sociale indemnite depart retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / contrat d assurance complementaire sante
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / contrat d assurance complementaire sante
La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr
La base de calcul et les taux des cotisations
08/09/2015
Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.
Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :
des plus-values et moins-values...
Site :
urssaf.fr
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / aide a l acquisition d une complementaire sante / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / societe mutuelle d assurance generale
Calcul de la retraite des fonctionnaires - Emploi Public
Comme les retraites complémentaires du privé , la retraite additionnelle de la fonction publique est un système par points. Chaque année, des cotisations sont calculées sur la base des rémunérations accessoires versées en plus du traitement indiciaire (les primes). Ces cotisations sont transformées en points, dont la valeur liquidative (appelée valeur de service) est révisée chaque année.
A l'heure de la retraite, la...
Site :
emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / annee cotisation retraite fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / valeur du point retraite complementaire
Défendre vos majorations familiales AGIRC
Père de 4 enfants
Président de l´Union des Familles Pour les Retraites
L'Union de Familles pour les Retraites : un allié pour vos Droits.
* si vous voulez vous impliquer davantage
Vous connaissez des personnes influentes ? Vous avez des idées ? Vous avez du temps ? Contactez nous : familles-nombreuses @uniondesfamilles.org
2° Ce que nous allons faire...
Site :
http://www.uniondesfamilles.org
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / regimes de retraite et d assurance / reversion retraite complementaire agirc
A quel âge pourrez-vous espérer partir à la retraite si ...
© Capital
Publié le 06/11/2014 à 12:52 | Mis à jour le 06/11/2014 à 16:23
A quel âge pourrez-vous espérer partir à la retraite si vous avez une carrière classique ?
© REA
Tous droits réservés
Ceux qui sont nés après 1954 et qui ne relèvent pas du dispositif "carrières longues" ou du "compte pénibilité", n'auront plus le droit de prendre leur retraite avant 62...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / calcul de l age de la retraite / age legal depart en retraite annee 1954 / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart en retraite age annee trimestre secteur prive
La Déductibilité de vos Primes Loi Madelin | Association ...
Quelles cotisations ?
Il s'agit des cotisations versées aux régimes facultatifs de retraite, de prévoyance complémentaire et de perte d'emploi éligibles à la loi "Madelin" y compris les primes versées dans le cadre des régimes facultatifs mis en place par la Sécurité Sociale.
Les primes versées pour le conjoint collaborateur sont...
Date: 2019-04-08 09:42:28
Site :
http://angak.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / mise en place d un regime de retraite
Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
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