Articles sélectionnés pour le thème : modalite de depart en retraite
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Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...
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Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / simulateur retraite fonction publique territoriale 2013 / simulateur retraite fonction publique hospitaliere cnracl / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel
REGLEMENTATION – Myfides
REGLEMENTATION fideswp 2016-12-20T14:39:00+00:00
LES INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE (IFC) : CE QU'IL FAUT SAVOIR
Lors de son départ à la retraite, tout salarié a légalement le droit à une indemnité, dont le montant dépend de multiples facteurs, tels que les modalités de départ, son ancienneté, son salaire, la convention collective.
En cas de départ volontaire (à son initiative)...
Site :
https://www.myfides.fr
Thèmes liés : calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart volontaire retraite indemnite fin carriere
Retraite anticipée - rsi.fr
Montant de la retraite
Le dispositif permet de bénéficier d'une retraite de base à taux plein.
L'assuré peut bénéficier de la retraite complémentaire du
RSI
ainsi que dans les régimes des salariés et des agricoles.
Départ anticipé avant 60 ans
Les assurés ayant commencé à travailler avant 16 ans peuvent prétendre à un départ en retraite anticipée avant 60 ans.
Conditions à...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans
Côte d’Ivoire : un régime de retraite complémentaire pour ...
L'IPS CGRAE, en charge du régime de pension public, finalise la mise en place d'un régime de retraite complémentaire pour les fonctionnaires ivoiriens
Le gouvernement ivoirien a annoncé ce 4 avril la mise en place d'un régime de retraite complémentaire par capitalisation au profit des fonctionnaires et agents de l'Etat.
Le régime de retraite par capitalisation permet de constituer...
Date: 2019-04-08 10:57:29
Site :
financialafrik.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite complementaire par capitalisation / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire / regime de retraite des fonctionnaires
Retraite dans la fonction publique : droit à l'information ...
En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre durée d'assurance.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance retraite
La retraite des fonctionnaires : calcul, âge de départ,...
La retraite des agents de la fonction publique répond à des règles particulières, qui diffèrent de celles du secteur privé.
Pour le calcul de la retraite des fonctionnaires, on distingue deux catégories pour lesquelles les modalités de validation des trimestres varient : la catégorie « sédentaire » et la catégorie « active ». Pour cette dernière, les risques et les « fatigues...
Site :
https://www.jeune-senior.fr
Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / age depart retraite fonctionnaire / depart en retraite age annee trimestre secteur prive / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / caisse nationale d assurance retraite
Comment bien préparer sa retraite? - 53 - Accueil
1 - �?pargne retraite par capitalisation individuelle
1.1 L'Assurance-vie
Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.
Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce...
Site :
http://www.la-retraite-complementaire.com
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite / depart en retraite d un salarie / contrat d assurance retraite
Cumul emploi retraite du chef d'entreprise, mode d'emploi
Si le chef d'entreprise ne souhaite pas cesser l'une de ses activités professionnelles, il doit liquider l'ensemble de ses pensions de retraite auprès des régimes de retraite obligatoires.
Pour poursuivre l'activité indépendante, il suffit de demander à bénéficier du cumul emploi-retraite auprès de l' agence de Sécurité sociale pour les indépendants .
Pour poursuivre une activité...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite regime complementaire / cumul emploi retraite complementaire les nouvelles regles / cumul emploi retraite complementaire / pension du regime de retraite de base / regime social pension de retraite
Le régime allemand de sécurité sociale - Assurance pension
2015
Textes fondamentaux :
Code sociale (Sozialgesetzbuch), Livre VI, introduit par la loi sur la réforme des retraites (Rentenreformgesetz) du 18.12.1989, dans sa version publiée le 19.02.2002, dernièrement modifiée par la loi du 23.12.2014.
L'assurance pension légale (Rentenversicherung) comprend les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. À côté du régime légal, il...
Date: 2016-12-12 10:33:38
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / calcul d une pension de retraite / calcul de l age de la retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse
Modele de lettre depart en retraite fonction publique ...
Modele de lettre depart en retraite fonction publique territoriale - Liforce Osteopathy
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Les groupes suivants ne participent pas au régime de retraite de la fonction publique: Si vous prenez votre retraite avec une rente immédiate ou une allocation annuelle avant de payer tous vos versements pour un service antérieur, votre rente sera calculée pour inclure tout votre...
Site :
http://www.liforceosteopathy.com.au
Documents - sitEColes
1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE
Principe général
L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :
- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans
- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois
- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois
- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois
- Né en 1954 : 61 ans et...
Date: 2017-01-12 01:01:20
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / regimes de retraite et d assurance / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / duree d assurance retraite
Les mesures spécifiques pour les agents handicapés ...
Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.
Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.
Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont été prises pour faciliter leur parcours professionnel. Ces aménagements et exceptions sont...
Date: 2017-01-12 02:47:04
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : depart en retraite anticipee travailleur handicape / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / duree d assurance retraite
Le portail de la Fonction publique
Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.
Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.
Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont été prises pour faciliter leur parcours professionnel. Ces aménagements et exceptions sont...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : depart en retraite anticipee travailleur handicape / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart en retraite anticipee fonction publique
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / contrat d assurance complementaire sante
Quelle réforme des retraites pour les territoriaux
Quelle réforme des retraites pour les territoriaux ?
Publié le
o Mis à jour le
27/04/2010
o Par Raphaël Richard o dans : Dossiers d'actualité
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Cet article fait partie du dossier
Quelle réforme de la fonction publique
Chiffres-clés
162 trimestres (40,5 ans)
C'est la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein aujourd'hui dans la fonction publique....
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / regime de pension de retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique territoriale
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / contrat d assurance complementaire sante
En 2015, les modalités de la retraite anticipée carrière ...
Des trimestres réputés cotisés plus nombreux
Pour certains assurés salariés et travailleurs indépendants (principalement) qui ont commencé à travailler très jeune, dès l'âge de 14, 15 ou 16 ans, peuvent bénéficier du dispositif de retraite carrière longue afin de partir en retraite avant l'âge légal de départ, entre 57 et 60 ans. Cette faculté est ouverte à tous les assurés...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere / duree d assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / depart a la retraite avant 60 ans
Comment sera calculée ma pension retraite?
3.5 Régime des Non Salariés
I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)
Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :
1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...
Site :
http://www.calcul-retraite.org
Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / duree de cotisation pour retraite a taux plein / regimes de retraite et d assurance / retraite cotisation d'assurance maladie / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite en 2010
Mes portails internet ensap.gouv.fr et info-retraite.fr
Dernière mise à jour : 20/06/2018
L'information sur votre retraite de la Fonction publique de l'État
Votre espace personnel sur ensap.gouv.fr
L'Espace Numérique Sécurisé des Agents Publics (ensap.gouv.fr) est un espace privé et sécurisé, ouvert sur internet, qui offre des services personnalisés relatifs à la rémunération et à la retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : simulateur calcul date depart retraite / simulateur montant retraite fonction publique / calcul date depart retraite fonction publique / calcul de l age de la retraite / simulation montant retraite
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale
Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...
2.3. Les charges sociales
1. L'impôt sur le revenu
Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / pension du regime de retraite de base / regime social pension de retraite / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / demande pension de reversion retraite complementaire
Indemnités de départ en retraite - cgtslb.free.fr
Article 32 Départ entre soixante ans et soixante-cinq ans
(Complété par accord du 12 septembre 1983, étendu par arrêté du 12 décembre 1983, JO 24 décembre 1983 )
Afin de permettre aux ingénieurs et cadres, sur leur demande, de se préparer progressivement au départ en retraite, les entreprises sont invitées à instaurer dans toute la mesure du possible, des formes de réduction...
Date: 2003-01-16 18:57:43
Site :
http://cgtslb.free.fr
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart+retraite+cadre+indemnite / indemnite depart retraite cadre / cotisation de retraite cadres convention collective / depart retraite cadre
MENH1617467N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Admission à la retraite - campagne 2017-2018
NOR : MENH1617467N
note de service n° 2016-104 du 26-8-2016
MENESR - DGRH E2
Texte adressé aux directrices et directeurs d'administration centrale ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; à la chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspectrices et inspecteurs...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : service invitation depart retraite / organisation d un depart a la retraite / nationale d assurance retraite / demande de depart en retraite / service depart retraite
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-06-25T17:25:35.000+02:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-06-25T17:25:35.000+02:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Indemnités de retraite | impots.gouv.fr
Indemnités de retraite
L'année du départ en préretraite ou retraite, vous percevez des indemnités.
En fonction de votre situation, ces indemnités sont ou ne sont pas imposables et devront donc ou non être déclarées dans votre prochaine déclaration de revenus.
Information : si à la suite de votre départ à la retraite, vos revenus évoluent (niveau, composition), connectez-vous au...
Date: 2019-04-08 09:23:17
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite amiante imposable / indemnite depart retraite imposable / indemnite depart retraite imposition / impots indemnite depart retraite
Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) - cofloma.fr
- accéder aux caractéristiques et aux rendements des supports en Euros de 104 contrats PERP,
- comparer les rendements et les caractéristiques de 8 PERP sans frais sur les versements.
Principes du PERP
Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) est apparu avec la loi Fillon du 21 août 2003, sur la réforme des retraites.
Le PERP est un contrat d'assurance, souscrit de façon individuelle et ...
Site :
http://www.cofloma.fr
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite
Pourquoi utiliser votre compte épargne-temps (CET) pour ...
Pourquoi utiliser votre compte épargne-...
Pourquoi utiliser votre compte épargne-temps (CET) pour votre retraite ?
Publié le 29/01/2018 à 15:08 par Stephanie H.
Si votre entreprise vous fait bénéficier d'un compte épargne-temps ou CET, vous pourrez utiliser vos droits quand l'heure de la retraite sera venue pour vous.
Le compte épargne-temps, c'est quoi au juste ?
Le CET est un...
Date: 2019-04-08 07:14:18
Site :
choisir.com
Article 82 du CGI - eor.fr
Article 82
Article 82 du CGI
La retraite à cotisations définies dans cet article 82 du Code Général des Impôts à adhésion facultative est tombée en désuétude avec l'entrée en vigueur des dispositions de la Loi Fillon d'Août 2003. En effet, l'exonération de charges sociales que le montage de l'article 82 offrait est clairement supprimée, puisque cette exonération est désormais...
Site :
eor.fr
Thèmes liés : cotisation retraite article 83 / plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite
Récupérer son épargne - Caisse d'Epargne - Epargne salariale
Récupérer son épargne
Des modalités différentes selon les dispositifs
5 ans, départ en retraite... selon le dispositif d'épargne salariale, la durée de blocage de l'épargne est plus ou moins longue. Des cas de déblocage anticipé sont toutefois prévus.
Déterminer vos avoirs disponibles
Dans le cadre d'un plan d'épargne salariale, les sommes versées ne peuvent pas être récupérées...
Site :
http://www.epargnesalariale.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d epargne et de retraite / retraite caisse d epargne / epargne salariale et assurance retraite / perco plan epargne retraite
Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16
Formation professionnelle et OPCA
Convention collective transport routier
Cette convention collective s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international.
Il s'agit principalement des secteurs ayant pour activité le transport logistique, le transport routiers de marchandises tel que...
Site :
dicotravail.com
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite convention collective / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-01-09 23:30:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / annee cotisation retraite fonction publique / calcul date depart retraite fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique
Amplissim Plan d’Epargne pour le Retraite Collectif ...
X fermer
éligibilité
Le Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif Interentreprises est destiné à tous les professionnels et entrepreneurs.
Également, il s'adresse :
à titre privé pour le dirigeant d'entreprise employant au moins 1 salarié et au plus 250 salariés pendant 6 mois au cours de l'exercice considéré, quel que soit son statut (gérant, entrepreneur individuel ou dirigeant de...
Site :
https://mabanquepro.bnpparibas
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite collective interentreprise / depart en retraite d un salarie / plan epargne retraite impot revenu / epargne retraite entreprise bnp paribas
Simulateur de prestation - RAFP
Date de naissance du bénéficiaire *
Date
Date de départ à la retraite *
Date
Nombre de points acquis à la date du départ à la retraite *
Mentions légales
Le résultat de cette simulation dépend des informations saisies à votre initiative...
Date: 2019-04-08 10:00:40
Site :
https://www.rafp.fr
Thèmes liés : date depart retraite / point depart retraite / simulation depart retraite / modalite de depart en retraite / depart de retraite
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.
Les prestations...
Date: 2017-01-09 09:52:56
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie
Le calcul de la retraite dans les régimes alignés : CNAV ...
Comment est calculée la retraite de base des salariés, artisans-commerçants et salariés agricoles ?
Mise à jour le 06/03/2019
vos favoris
Les régimes de base CNAV (salarié), SSI (artisans-commerçants) et MSA-salariés (travailleurs salariés agricoles) sont considérés comme des régimes alignés : ils utilisent les mêmes paramètres de calcul de la retraite.
Les régimes alignés se...
Préparer mon départ à la retraite en Suisse - www.ch.ch
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Préparer le départ à la retraite
Afin de toucher en temps voulu votre rente AVS (1er pilier), ainsi que vos avoirs de prévoyance professionnelle (2ème pilier) et privée (3ème pilier), vous devez entreprendre certaines démarches.
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Lexique - audiens.org
Audiens Retraite Arrco.
Assiette de cotisations
Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.
Assiette de la sécurité sociale
Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus par...
Site :
audiens.org
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et de la sante au travail sud est / retraite cotisation d'assurance maladie
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - Foire aux questions ...
Réductions et crédits d'impôt
La déclaration de revenus en 2018
Quelles sont les conséquences sur le prélèvement à la source en 2019 suite à la déclaration de revenus déposée au printemps 2018 ?
La déclaration de mes revenus 2017 déposée au printemps 2018 a permis de déterminer d'une part, le montant de mon impôt sur le revenu 2017 payé en 2018 et, d'autre part, le taux de...
Site :
economie.gouv.fr
Informations réglementaires - Retraite complémentaire ...
Définition du rôle et des missions des Cicas (Centres d'information, conseil et accueil des salariés)
Fiches de synthèse droit et réglementation
Le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire, institué par l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017...
Les Cahiers de la retraite complémentaire -- N°32 -- 2e trimestre 2018
Le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire...
Site :
agirc-arrco.fr
défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site :
http://www.baisser-mes-impots.com
Fonctionnement des comptes - plan-comptable-ohada.com
196 - Provisions pour pensions et obligations similaires (voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 21):
Dans la plupart des Etats de l'espace OHADA, il est institué une obligation légale ou conventionnelle, à la charge des entités, de verser au profit de l'employé une indemnité spéciale dite de fin de carrière, le jour du départ à la retraite d'un montant proportionnel à...
Date: 2017-12-02 14:05:32
Site :
http://www.plan-comptable-ohada.com
Thèmes liés : calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / duree d assurance retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite