Arrêt maladie : gare aux contrôles ! | CIDJ

Arrêt maladie : gare aux contrôles !

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Pendant votre arrêt de travail, votre caisse d'assurance maladie peut effectuer des contrôles à domicile et vous convoquer auprès du service médical. Et si votre employeur vous verse un complément de salaire, il a le droit de mandater un médecin pour vérifier le bien-fondé de votre arrêt.

Un arrêt de travail peut faire...

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Date: 2017-01-12 00:55:13
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance indemnites journalieres maladie

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

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Date: 2017-01-12 01:16:14
Site : http://rcyn.org

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante

Indemnités arrêt de travail - Résolue

127 réponses publiées

52 meilleures réponses

Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Inscrit(e) le 05/08/2017

Bonjour,

En cas d'arrêt de travail (risque maladie) l'indemnité journalière sera égale à 50% de votre salaire journalier.

Pour cela, vous devez avoir travaillé 150H minimum sur les 3 derniers mois, ou 600H sur les 12 derniers mois (en cas d'activité discontinue).

Le salaire journalier correspond à la moyenne de vos trois* derniers salaires (soumis à cotisations) avant votre arrêt de travail.

* ou douze...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie

Assurance maladie CNAM

loi n°2004-71 du 2 aout, portant institution d'un régime d'assurance maladie

Décrets

Décret n° 2005-321 du 16 février 2005 portant organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale d'assurance maladie

Décret n° 2005-2192 du 9 août 2005 portant organisation du conseil national d'assurance maladie

Décret n° 2005-3031 du 21 novembre...

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Date: 2015-04-06 14:05:34
Site : http://www.cnam.nat.tn

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / assurance a l etranger / calcul d indemnite de conges maladie / couverture sante a l etranger / assurance maladie resident etranger

Arrêt maladie — Wikipédia

Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]

Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...

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Date: 2017-01-10 19:14:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite maladie securite sociale

La bible des indemnités journalières - Mutuelle-Land

Mutuelle-land.com vous propose de tout apprendre sur les indemnités journalières !

 

Quelles conditions pour toucher les indemnités journalières ?

 

C'est l' Assurance Maladie  qui se charge de vous verser les indemnités journalières dans le but de vous aider à faire face à votre perte de salaire temporaire.

Pour recevoir une telle aide financière, il faut être en arrêt de travail...

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Site : https://www.mutuelle-land.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnite journalieres arret maladie

PAS sur IJSS subrogées - gestionnaire-paie.com

PAS sur IJSS subrogées : mode de traitement

PAS sur IJSS subrogées : mode de traitement

L'incidence de la retenue à la source sur les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) semble simple au premier abord. Seules les IJSS subrogées sont soumises au prélèvement à la source (PAS) par l'employeur. Les IJSS versées directement au salarié sont ponctionnées directement par la...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnite lors arret maladie / indemnite arret de travail / montant indemnites journalieres arret maladie

ARRÊTS DE TRAVAIL OU INDEMNITÉS JOURNALIERES - handroit.com

Mon Compte LE CERCLE

ARRÊTS DE TRAVAIL OU INDEMNITÉS JOURNALIERES

Les assurés du régime général des salariés peuvent bénéficier d' indemnités journalières (I.J.) Pour les fonctionnaires, veuillez vous reporter au site du Ministère de la Fonction Publique. Ces indemnités journalières compensent une incapacité temporaire de travail qui peut rentrer dans le cadre d'un accident du...

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Site : handroit.com

Maladie professionnelle : indemnités journalières en cas d ...

Par exemple, en cas d'arrêt d'un salarié ayant perçu 2 000 EUR bruts le mois précédent, les indemnités journalières sont calculées ainsi : (2 000/30,42) x 60% = 39,44 EUR par jour. �? partir du 29e jour d'arrêt, le montant serait le suivant : (2 000/30,42) x 80% = 52,59 EUR par jour.

Le gain journalier net du salarié pendant son arrêt est fixé à [2 000 - (21% x 2 000)] /...

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Site : https://www.service-public.fr

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Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière ...

Accueil > Santé > Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière

Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière

Le contexte

Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Pour compenser la perte de salaire, vous avez demandé le versement d'une indemnité journalière à la Sécurité sociale, mais vous avez dépassé le délai de 48 heures et votre demande a été...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnite journalieres arret maladie

Indemnités journalières de maladie | La Caisse Nationale ...

» Indemnités journalières de maladie

Indemnités journalières de maladie

Si vous vous trouvez dans une incapacité physique dûment constatée par un médecin désigné ou agrée par la CNSS, vous pouvez bénéficier d'une indemnité journalière de maladie.

Conditions d'octroi

Justifier de 54 jours de cotisations pendant les 6 mois qui précèdent l'incapacité ;

En cas d'accident autre que...

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Date: 2017-01-11 12:07:02
Site : cnss.ma

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / demande d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres

Le contrat à durée déterminée : la rupture anticipée ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 9 décembre 2007, 19:22 - Droit du travail - Lien permanent

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CDD

En matière de contrat à durée déterminée, se pose très souvent le problème de le rompre avant l'arrivée de son terme. Contrairement au contrat à durée indéterminée qui peut être rompu à tout moment sous réserve de respecter les règles du licenciement si la rupture...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite / calcul d'indemnite arret maladie / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul d'indemnisation arret maladie

Nouveau calcul des indemnités journalières maladie ...

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Nouveau calcul des indemnités journalières maladie

Le montant maximal des indemnités journalières qui peuvent être versées à un salarié malade a diminué depuis le 1er janvier 2012.

Lorsqu'un salarié interrompt son travail en raison d'une maladie non professionnelle, il perçoit en principe des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par la Caisse primaire d'assurance maladie.

Or, pour les arrêts-maladie débutant à compter du 1erjanvier 2012, le calcul de ces IJSS a été modifié. En effet, jusqu'à...

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Date: 2019-04-08 10:03:58
Site : business.lesechos.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / calcul des indemnites journalieres maladie 2012 / calcul des indemnites journalieres maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

Comment comptabiliser les indemnités journalières maladie ...

Les entreprises peuvent percevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale pour cause de maladie. Ces sommes, appelées IJSS, doivent faire l'objet d'une comptabilisation. Compta-Facile s'attaque ici au traitement comptable des indemnités journalières : que sont les IJSS ? Comment les comptabiliser ?

1. Les indemnités journalières IJ : définition

Tous les travailleurs, qu'ils...

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Site : compta-facile.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale / comptabilisation des indemnites journalieres / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journalieres arret maladie

ameli.fr - Aides et indemnisations

Des dispositifs pour prévenir la désinsertion pro

Indemnités journalières : mode de calcul

Pour compenser la perte de salaire due à un arrêt de travail, un salarié peut percevoir des indemnités journalières calculées en fonction de son salaire.

Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ?

Durant un arrêt de travail, vos salariés peuvent percevoir des indemnités...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie

Act Up-Paris | Les indemnités journalières (IJ)

publié en ligne : 1er avril 2010

 

Il s'agit de prestations dites « en espèces » : la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) vous verse une somme d'argent pour compenser votre perte de salaire en cas d'arrêt pour maladie. La CPAM peut également vous verser des prestations « en nature » : le remboursement partiel de vos frais médicaux.

Ouverture des droits.

Vous devez être...

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Date: 2017-01-12 01:23:22
Site : http://www.actupparis.org

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Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr

1. Couverture sociale des indépendants : RSI

Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels). Depuis 2008, il fait office d'interlocuteur social unique pour les cotisations et contributions sociales personnelles du chef d'entreprise indépendant ; la...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Batiment - ouvriers - Convention collective LégiSocial

Accident du travail dans la convention collective batiment - ouvriers

Dernière mise à jour 12/01/2017

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective batiment - ouvriers

Article 6.12

Indemnisation des arrêts de travail - Chapitre VI.1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident - Titre VI : Maladie, accident, maternité - Convention collective nationale du 8...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / montant indemnites journalieres accident du travail

Les arrêts de travail|Pajemploi

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Les arrêts de travail

Un arrêt de travail peut survenir au cours de votre période d'emploi. Qu'il soit causé par une maladie ou un accident, vous devez respecter certaines démarches qui vous permettront de bénéficier d'indemnités journalières.

Les arrêts de travail « maladie »

Vous vous trouvez dans l'incapacité temporaire de travailler. Votre médecin vous a...

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Date: 2019-04-07 21:15:59
Site : pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / demande d indemnites journalieres

Le principe de la subrogation - info-juri.fr

Le principe de la subrogation

Le principe de la subrogation

Posté le

Par Info-Juri Dans Droit des affaires , Gestion d'entreprise Pas de commentaire

subrogation dans un arrêt maladie

La subrogation définition est une procédure qui permet à l'employeur de toucher directement les indemnités journalières  (subrogation ijss) émises par la sécurité sociale en cas d'arrêt maladie. On parle...

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Site : https://www.info-juri.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres de securite sociale / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / attestation salaire pour paiement des indemnites journalieres

L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

publié le19.11.14

Fiches pratiques du droit du travail

Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt de travail et à...

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Date: 2017-01-12 01:19:11
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres accident du travail

Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr

RSI

Couverture sociale des indépendants : RSI

Le Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure la Protection sociale des artisans, commerçants, industriels et certaines professions libérales.

Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite complementaire en maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Indemnités journalières - l’Assurance Maladie en ligne

Le montant du salaire brut servant au calcul de l'indemnité journalière est réduit de 0,5 % au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale ( CRDS ) et de 6,2 % au titre de la Contribution sociale généralisée ( CSG ).

Pour les arrêts de travail initiaux débutant à compter du 2 janvier 2015, un taux forfaitaire de 21 % est déduit du montant du salaire brut servant au calcul de l'indemnité journalière.

Pour les rechutes des arrêts initiaux débutant avant le 2 janvier 2015, la précédente règle continue de s'appliquer.

Depuis le 1er janvier 2010, les indemnités journalières...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres maladie professionnelle

Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...

La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le travail.

La reconnaissance d'un accident ou d'une maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation spécifique : soins gratuits, indemnités journalières en cas...

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Date: 2017-01-11 22:34:47
Site : dossierfamilial.com

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Peut-on cumuler AAH et indemnités journalières

Peut-on cumuler AAH et indemnités journalières [résolue]

A+

A-

Bonjour, Je suis reconnue par la MDPH avec un handicap à 80 %. Mais au niveau de la sécurité sociale je suis en arrêt maladie depuis deux ans avec des indemnités journalières. Je suis paraplégique et donc mon handicap, ma maladie pour la sécurité...

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Site : http://questions.pratique.fr

Thèmes liés : aah et indemnites journalieres / cumul indemnites journalieres / indemnite journalieres arret maladie / indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres de securite sociale

Arrêt maladie : indemnités versées au salarié par l ...

ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.

  Attention :

en contrepartie de l'obligation de verser les indemnités, l'employeur peut recourir à une contre-visite médicale .

Montant

Si vous remplissez les conditions ouvrant droit aux indemnités complémentaires, vous percevez 90% de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / prevoyance dans l arret de maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / calcul indemnite arret maladie / indemnite arret maladie

Calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale ...

1

La réglementation des indemnités journalières versées au titre de la maladie et de la maternité, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sera simplifiée. Un décret du 20 août 2014 modifie le mode de calcul des indemnités journalières (IJSS) versées en cas de maladie, de maternité, d'accident du travail ou de maladies professionnelles.

Ces mesures intéresseront...

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Site : http://www.universpaie.com

Thèmes liés : calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul d indemnite de conges maladie

La sécurité sociale des salariés au Luxembourg

0,11 %

9 992,93 EUR

(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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Date: 2019-01-04 10:38:52
Site : cleiss.fr

Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie.

Tout replier

Tout déplier

Qui est concerné ?

Si vous êtes un(e)...

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Site : https://www.service-public.fr

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Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...

Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...

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Date: 2017-01-12 01:15:56
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / complement d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / contrat d assurance en cas de deces / calcul indemnite journalieres cas arret maladie

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...

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Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à...

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Date: 2017-01-12 01:17:03
Site : http://www.lafinancepourtous.com

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Comment comptabiliser les indemnités journalières maladie IJ

Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des indemnités journalières - IJSS

La comptabilisation des indemnités journalières - IJSS

Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

Les entreprises peuvent percevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale pour cause de maladie. Ces sommes, appelées IJSS, doivent faire l'objet d'une comptabilisation....

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Site : compta-facile.com

Thèmes liés : comptabilisation des indemnites journalieres / indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres non imposables / indemnite journaliere en cas de maladie

Arret maladie pendant licenciement inaptitude [Résolu]

J'avais répondu à d"autres problèmes dont celui-ci car il me concerne personnellement, malgré que l'on m'a prise pour une folle ne connaissant pas les lois je confirme.

Il ne faut pas se laisser faire.

Je suis en inaptitude depuis le 2.06.08 2eme convocation à la médecine du travail.le 14.05.08 plus d'indemnités par la sécu je suis allée voir mon toubib et ais demandé le 14.05.08 un...

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Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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Maladie professionnelle | Licenciement pour inaptitude

Maladie professionnelle

Maladie professionnelle : définition et explications ; reconnaissance de la maladie professionnelle et contestation ; conséquences sur les indemnités et le licenciement pour inaptitude quand le salarié malade ne peut pas reprendre son travail ou être reclassé. La maladie professionnelle est la suite d'une exposition plus ou moins longue du salarié à un risque...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnite licenciement maladie professionnelle / indemnite maladie professionnelle

arretw - HANDROIT

Qui peut en bénéficier ?

Seul l'assuré social (et non ses ayants droit) peut bénéficier des indemnités journalières : en effet, elles constituent un salaire de remplacement

Les travailleurs privés d'emploi percevant un revenu de remplacement prévu par le code du travail (chômage indemnisé) bénéficient du maintien du droit aux indemnités journalières tant qu'ils perçoivent le...

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Site : handroit.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail fonctionnaire

Indemnités journalières des TNS, professions libérales ...

Gan Prévoy- ance doss- iers

Indemnités journalières

Prévoyance TNS

Comment compléter les prestations versées par les régimes obligatoires et assurer des revenus suffisants en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident ? Pour les professionnels indépendants, un contrat de prévoyance est nécessaire pour garantir des indemnités journalières complémentaires et maintenir...

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Site : http://www.ganprevoyance.fr

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Arrêt de travail : indemnisation sous conditions | CIDJ

Arrêt de travail : indemnisation sous conditions

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Pour percevoir des indemnités journalières de l'assurance maladie, vous devez avoir travaillé suffisamment longtemps. Le montant des sommes versées est égal à 50 % de votre salaire journalier de base (brut), calculé sur la moyenne des salaires bruts, dans la limite d'un plafond. Explications.

Aurez-vous droit à une...

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Date: 2017-01-12 03:46:15
Site : http://www.cidj.com

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Perds t on ses 2,5 de conges payes en maladie

Perds t on ses 2,5 deconges payes par mois quand on est en maladie Je suis en maladie depuis le 23/08/2011 et je pense reprendre aux alentours du 20/02/2012 Je suis complete par mon employeur et je suis sous la convention fehap Merci de votre reponse

14 réponses pour « 

Perds t on ses 2,5 de conges payes en maladie

 »

Le 04/01/2012 à 18h12

[ ! ]

Tout arrêt maladie ouvrant droit aux...

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Date: 2019-04-08 11:14:07
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite conge maladie / complement indemnite reprise travail arret maladie / indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres accident de travail securite sociale

Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...

Placer mon libre passage au meilleur taux 

Vous êtes maintenant au chômage ...

... cela ne signifie pas pour autant que vous perdiez les couvertures des assurances sociales et professionnelles que vous aviez en tant que salarié. Elles sont ajustées à votre nouvelle situation avec pourtant quelques lacunes qu'il faut connaître. Les prestations de l'AVS et de l'AI, elles, restent...

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Date: 2017-01-12 01:23:27
Site : http://www.mon-2epilier.ch

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XII/ INFIRMIERE LIBERALE ET GROSSESSE, MATERNITE

XII/ INFIRMIERE LIBERALE ET GROSSESSE, MATERNITE

 

 NOUVEAUTE JUIN 2016 !!!!

Le guide d'installation IDEL est en téléchargement gratuit sous forme d'ebook - il reprend tous les éléments du blog et est écrit en collaboration avec C Montguillot . Ne tardez plus, quelques clics et il arrive dans votre boîte mail- pour se faire, zone de téléchargement dans la colonne de droite.

 

 

 

Qui...

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Site : http://cecillio.unblog.fr

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Arrêt maladie - L'APPRENTI

L'apprenti est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise.

Calcul des droits :

o Si vous êtes étudiant salarié en alternance (apprentissage, professionnalisation), vous pouvez être dispensé d'affiliation au régime étudiant de sécurité sociale sur présentation de...

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Site : lapprenti.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / comment calculer les indemnites journalieres / calcul d indemnites journalieres

Arrêt maladie pendant la période de reclassement ...

Arrêt maladie pendant la période de reclassement?

Inaptitude au travail

Bonjour,

J'ai vue la MT qui m'a déclaré inapte à tout poste de T. J'ai eu deux RDV espacés de 15 jour avec à chaque fois un arrêt de T qui s'arrêtait la veille de ces RDV. Mon médecin m'a remis en arrêt le lendemain de cette visite. j'ai envoyé mon arrêt de travail à mon employeur et à la CPAM.

La MT me demande...

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Site : documentissime.fr

Thèmes liés : indemnite arret de travail / indemnite lors arret maladie / indemnite arret maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle

Déclarer une incapacité de travail - Citoyens // Luxembourg

Un certain nombre de démarches incombent au salarié s'il est incapable de travailler pour cause de maladie ou d'accident. Pour pouvoir justifier de son absence sur son poste de travail et bénéficier d'un congé-maladie, le salarié doit remettre dans les délais à son employeur et à sa caisse de maladie un certificat médical établi par un médecin, attestant de son incapacité de travail...

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Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : assurance deces invalidite incapacite travail / calcul d'indemnite arret maladie / calcul d indemnite de conges maladie / assurance des francais de l etranger / resiliation de contrat d assurance maladie

Suspension du contrat de travail : quelles sont ses ...

La suspension du contrat de travail pour arrêt maladie

Le versement d'indemnités

Le salarié n'est pas rémunéré durant la suspension de son contrat de travail. Cependant, selon le motif de la suspension et les dispositions de la convention collective de l'entreprise, le salarié peut percevoir des indemnités de la part de l'employeur ou de la sécurité sociale et des caisses familiales...

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Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale

Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles ...

Imposition des indemnités versées lors d'un arrêt de travail

Situation

Indemnité journalière de maternité

Imposable

Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement

Imposable

Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par les CPAM aux femmes dont le métier...

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Site : https://www.service-public.fr

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AAH - Allocation Adulte Handicapé - Delos APEI 78

Mis à jour le 1 janvier 2017

par « direction de l'information légale et administrative »

Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie, vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ces IJ sont versées sous conditions de cotisations. Le montant versé varie en fonction de votre salaire.

Conditions...

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Date: 2019-04-08 10:01:29
Site : http://www.delos78.org

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ...

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2018-05-15T10:27:17.000+02:00

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de la retenue à la source

1

En application de l' article 204 B du code général des impôts (CGI) et de l' article 204 F du CGI , les revenus soumis à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

ameli.fr - Vous êtes praticien ou auxiliaire médical

En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection sociale.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Vous relevez du régime d'assurance maladie des...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail

Le bordereau de paiement des indemnités journalières (IJSS)

L'attestation de salaire pour le versement

des indemnités journalières

Le bordereau en ligne de paiement des indemnités journalières

(régime général de la Sécurité sociale)

La consultation en ligne des bordereaux de paiement des indemnités journalières est un service proposé par l'Assurance maladie aux employeurs pratiquant la subrogation pour le versement des indemnités...

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Date: 2015-03-27 12:38:39
Site : net-entreprises.fr

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Le bordereau de paiement des indemnités journalières (IJSS)

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(régime général de la Sécurité sociale)

La consultation en ligne des bordereaux de paiement des indemnités journalières est un service proposé par l'Assurance maladie aux employeurs pratiquant la subrogation pour le versement des indemnités...

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Date: 2015-03-27 12:38:28
Site : net-entreprises.fr

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