Articles sélectionnés pour le thème : exoneration cotisation retraite
→ 113 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : rachat trimestre retraite etudes superieures / prix rachat trimestre retraite fonctionnaire / rachat trimestre pour retraite fonctionnaire / validation trimestre retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-01-02 21:50:43
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / taux de cotisation ss maladie pour retraite / taux de cotisation retraite complementaire / salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite
Fiscalité des non-résidents : la Cour de Justice de l ...
CSG et CRDS sur les revenus du patrimoine
Les limites d'une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne
La Cour de Justice de l'Union européenne de Luxembourg a rendu un arrêt de principe qui a pour effet de priver dorénavant la France du droit de prélever des contributions sociales sur les revenus du patrimoine des personnes affiliées auprès de caisses étrangères de sécurité...
Site :
francais-du-monde.org
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia
Réforme des retraites en France en 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...
Date: 2017-01-09 23:27:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : age legal de depart en retraite / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere
Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris
Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.
Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).
Eléments de...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite collective interentreprise / cotisation d epargne retraite / cotisation retraite securite sociale / caisse generale d epargne et de retraite
Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2019
La contribution patronale d'assurance maladie diminue de 6% pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC et la fraction de la cotisation AT/MP, imputable sur la réduction Fillon diminue. Elle passe de 0,90% en 2017 à 0,84% en 2018.
La réduction générale de cotisations sociales ou réduction Fillon 2019 est modifiée en conséquence. Son taux maximum varie de 0.2809 à 0.2849 au 1er janvier...
Site :
compta-online.com
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019 ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a été présenté en conseil des ministres le 8 octobre. Tour d'horizon des principales mesures impactant les entreprises et travailleurs indépendants.
Pour la première fois depuis 2001, le PLFSS prévoit un excédent au niveau constitué par l'ensemble des régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale et du...
Site :
https://www.klesia.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / contrat d assurance complementaire sante
La limite de l’exonération sociale (par an et par salarié ...
Les contributions des employeurs au financement de prestations de retraite supplémentaire sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale propre à chaque assuré et, par année, pour une fraction n'excédant pas la plus élevée des deux valeurs suivantes :
5 % du montant annuel du plafond de Sécurité sociale,
5 % de la rémunération soumise à cotisations de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / regime d epargne retraite / perco plan epargne retraite
Trousse d'information sur le rachat de service - Services ...
Vous devriez considérer les facteurs suivants lorsque vous rachetez du service :
Renonciation aux droits à pension antérieurs
N'oubliez pas que vous devez renoncer à tous les droits à pension que vous avez acquis auprès d'un autre employeur avant de les ajouter à titre de service ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Une fois que...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Cessation d’activité du professionnel de santé libéral
Cessation d'activité du professionnel de santé libéral
Cessation d'activité du professionnel de santé libéral
Il convient tout d'abord de préciser la définition de la cessation d'activité.
Au niveau fiscal, la cessation couvre l'arrêt de toute activité libérale, mais aussi le passage d'un exercice individuel à un exercice en société avec partage d'honoraires, ou tout autre...
Site :
http://www.aga-ps.com
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite avant 60 ans / contrat professionnel sante / enregistrement d un regime de retraite / cotisation retraite a l etranger
Les conséquences de la cessation d’activité - Accueil
Accueil > Exercice professionnel > Cessation d'activité > Définitions, conséquences, cessions et fiscalité
Définitions, conséquences, cessions et fiscalité
PARTAGER
IMPRIMER
Définitions
Il convient tout d'abord de préciser la définition de la cessation d'activité. Au niveau fiscal, la cessation couvre l'arrêt de toute activité libérale, mais aussi le passage d'un exercice individuel...
Site :
http://www.urps-ml-paysdelaloire.fr
Thèmes liés : texte d'invitation depart en retraite / texte d invitation depart en retraite / demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite avant 60 ans / cotisation retraite a l etranger
AIDE WEB TNSPRO - tdaenligne.com
Exonération début d'activité :
-Exonération120 SMIC: Les bénéficiaires de l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) et les Salariés créateurs d'entreprise.
L'exonération sera de 12 mois d'une exonération dans la limite de 120% du SMIC de leurs cotisations Allocations...
Site :
https://www.tdaenligne.com
Thèmes liés : calcul cotisation retraite profession liberale / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire profession liberale / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite profession liberale
5 trucs pour prendre sa retraite le plus tôt possible
Prendre sa retraite plus tôt et arrêter de travailler à 50 ans ?
Depuis 2012 nous pouvons constater au cabinet qu'il y a une recrudescence de demandes d'actifs pour des simulations pour un départ en retraite aux alentours de 50/55 ans. C'est en effet le rêve ou le souhait de nombreuses personnes d'arrêter son activité professionnelle avant l'âge de retraite et contrairement à une...
Site :
eor.fr
FAQ (Foire aux questions) | irp-auto.com
Le groupe IRP AUTO développe un espace sécurisé entièrement dédié à la Solidarité et à la Prévention, il sera accessible via l'espace privé du site www.irp-auto.com .
Pour accéder à votre espace Solidarité-Prévention Entreprise ou Salarié, il suffira donc d'avoir activé votre compte sur notre site www.irp-auto.com .
Cet espace présentera :
- Des articles de fond sur la...
Site :
http://www.irp-auto.com
Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / valeur point retraite arrco / valeur point retraite agirc / retraite cnav duree cotisation a l etranger / cotisation retraite a l etranger
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
Home Réformes retraite ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants,...
Site :
eor.fr
Fiscalité des cotisations pour les salariés
Fiscalité des cotisations pour les salariés
Réintégration dans le revenu imposable des salariés des cotisations employeur au régime maladie-chirurgie maternité
Le régime fiscal des cotisations aux régimes de complémentaire santé a été modifié par la loi de finances pour 2014, adoptée le 19 décembre 2013. Le texte, applicable à compter de l'imposition des revenus de 2013, met...
Site :
http://prevoyancepharma.com
Thèmes liés : cotisation retraite salarie / regime fiscal cotisation retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / plafond cotisation retraite / assurance deces invalidite incapacite
Solution Retraite Pro - prevoir.com
Détails
La retraite, vous y pensez. Mais beaucoup de questions restent sans réponse : quelle épargne mettre en place ? Quels rendements ? Jusqu'à quel âge ?
Nous sommes à vos côtés pour la construire ! Votre conseiller PRéVOIR vous aide à préparer votre retraite en fonction de vos priorités et de votre situation.
Avec Solution Retraite Pro, vous constituez un complément de revenu et...
Site :
http://www.prevoir.com
Thèmes liés : cotisation d epargne retraite / epargne retraite rente viagere / epargne retraite rente ou capital / epargne retraite rente / cotisation epargne retraite
Exonération - Urssaf.fr
Exonération
01/01/2019
A l'exception de celle bénéficiant aux employeurs publics, l'exonération de cotisations applicable aux ateliers et chantiers...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation retraite complementaire au chomage / exoneration cotisation retraite complementaire / cotisation patronale retraite / cotisation retraite complementaire / chomage cotisation retraite
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-01-05 17:42:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Synthèse - Urssaf.fr
Indemnité soumise à cotisations sociales dès le 1er euro.
Soumise à CSG-CRDS dès le 1er euro (sans application d'abattement).
Pas de forfait social.
Indemnité de mise à la retraite.
PSE / Hors PSE
Une contribution patronale est due au taux de 50 % sur les indemnités de mise à la retraite.
La fraction exonérée d'impôt n'est pas soumise à cotisations dans la limite de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / indemnite maladie securite sociale / calcul retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale
CSG, PAS, réformes : ce qui attend les retraités en 2019 ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Début d'année mouvementé pour les retraités : entre les revendications des retraités portées par les gilets jaunes, les annonces du président de la République sur la CSG, la mise en place du prélèvement à la source, les retraités sont dans le brouillard. Une situation qui alimente les craintes et les refus de tout changement alors que...
Site :
http://www.ifrap.org
Le 1er janvier prochain, l'Agirc et l'Arrco fusionnent ...
Le 1er janvier prochain, l'Agirc et l'Arrco fusionnent.
Majoration / minoration
Quel impact pour vous ? Que deviendront les droits à la retraite des salariés en activité ? Y aura-t-il des changements pour les retraités ? Quelles seront les nouvelles conditions de départ à la retraite ?.
Nos réponses à vos questions !
Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau...
Cotisation maladie sur les avantages de retraite - Urssaf.fr
Les avantages de retraite servis par les régimes de base de la Sécurité sociale sont exonérés de cotisation maladie.
Pour les autres avantages servis par les caisses de retraite complémentaire, les organismes habilités (assurance, mutuelle) et les anciens employeurs, une cotisation maladie est précomptée au taux de 1 %. Elle doit être déclarée avec le code type de personnel ( CTP )...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite et d assurance maladie
Versement des IJ - rsi.fr
L'indemnité journalière est versée à compter du :
4e jour en cas d'hospitalisation (délai de carence de 3 jours)
8e jour en cas de maladie ou d'accident (délai de carence de 7 jours)
Le délai de carence est supprimé en cas de :
prolongation d'arrêt dans le cadre d'une affection de longue durée
d'un nouvel arrêt à la suite d'un accident
de grossesse pathologique
Dans tout les cas, il...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres arret de travail rsi
Cotisations assurance maladie - baseircantec.retraites.fr
Tableau portant sur le précompte ou l'exonération de la cotisation maladie
Depuis 1980, une cotisation est précomptée sur les retraites
complémentaires au titre du régime général de la Sécurité sociale, en application de l'article L241.2 du code de la Sécurité sociale.
Conformément à l'article D.242-8 du code de la Sécurité sociale, le taux de précompte est de :
1 % depuis le...
Date: 2017-01-12 02:16:28
Site :
https://baseircantec.retraites.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regimes de retraite et d assurance
Retraite Québec - Le RREGOP
Cotisations pour 2019
4 578,88 $
Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...
Versement des indemnités journalières - secu-independants.fr
Difficultés pour régler les cotisations
Dans quel cas peut-on percevoir des indemnités journalières ?
Des indemnités journalières sont versées sous condition de revenu à l'artisan, commerçant ou industriel qui se trouve dans l'incapacité physique temporaire constatée par le médecin traitant de travailler.
Des formalités de déclaration d'un arrêt de travail doivent être...
Les prélèvements sociaux sur ma retraite | Humanis
Les pensions de retraite et de réversion sont, au même titre que les salaires, soumises à prélèvements sociaux.
Quels sont les prélèvements effectués sur ma retraite ?
Quels sont les critères d'application des prélèvements ?
Retrouvez les réponses à vos questions
Les prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux sont effectués par les caisses de...
Date: 2019-04-08 09:52:41
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite
Assurance vie : comment remplir sa déclaration d'impôts ...
Assurance Vie : Comment remplir sa déclaration d'impôts ?
Déclarez le montant de vos rachats (rachat partiel ou total)
Si vous avez choisi l'option prélèvement forfaitaire et que vous effectuez votre rachat :
Avant les huit ans de votre contrat : le montant indiqué doit être reporté dans votre déclaration de revenus dans la rubrique "revenus de valeurs et capitaux mobiliers" à la ligne...
Site :
http://www.cofloma.fr
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / plan d epargne retraite collectif
FSPOEIE - Cotisations d'assurance maladie - cdc.retraites.fr
Depuis le 1er janvier 1998, la cotisation d'assurance maladie est supprimée pour les ouvriers retraités résidant en Métropole et dans les DOM.
Cas particulier des pensionnés résidant hors de France
La cotisation d'assurance maladie est fixée à 3,20% pour les retraités, fiscalement domiciliés hors de France, y compris dans les territoires d'Outre-Mer comme la Polynésie française et...
Date: 2017-01-12 02:32:28
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Base assujettie et cotisations individuelles : renseigner ...
Base assujettie et cotisations individuelles : renseigner les blocs 78, 79 et 81
Base assujettie et cotisations individuelles : renseigner les blocs 78, 79 et 81
Introduction :
La déclaration des cotisations à la maille individuelle repose sur le renseignement de tout ou partie des blocs suivants :
" Base assujettie - S21.G00.78 "
" Composant de base assujettie - S21.G00.79 "
" Cotisation...
Site :
http://dsn-info.custhelp.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / exoneration cotisation retraite complementaire / cotisation patronale retraite
Le bulletin de paie simplifié au 1er janvier 2019
Au 1er janvier 2019, le bulletin de paie simplifié est impacté par l'entrée en vigueur du prélèvement à la source et les nouveaux taux de cotisations.
Les modèles cadre et non cadre fusionnent en un modèle unique avec des taux de cotisations similaires. Seule la cotisation due à l'APEC permet encore de distinguer le cadre du non cadre.
Le modèle de bulletin de paie simplifié est...
Site :
compta-online.com
Thèmes liés : assurance deces invalidite incapacite travail / retraite cotisation d'assurance maladie / taux cotisation retraite cadre / assurance deces invalidite et maladie / cotisation retraite non cadre
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
En quoi consiste le nouveau modèle de ... - service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans le secteur privé >En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ? » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite securite sociale / retraite de l assurance maladie / cotisation retraite bulletin salaire
Votre assurance retraite complémentaire - Prévoir ...
Détails
La retraite, vous y pensez. Mais beaucoup de questions restent sans réponse : quelle épargne mettre en place ? Quels rendements ? Jusqu'à quel âge ?
Nous sommes à vos côtés pour la construire ! Votre conseiller PRéVOIR vous aide à préparer votre retraite en fonction de vos priorités et de votre situation.
Avec Solution Retraite, vous constituez un complément de revenu et vous...
Site :
http://www.prevoir.com
Thèmes liés : cotisation d epargne retraite / epargne assurance vie retraite / assurance epargne retraite / epargne retraite rente ou capital / cotisation epargne retraite
Assurance Retraite Madelin SwissLife - Assurance epargne ...
Assurance retraite multisupport des professionnels indépendants SwissLife Retraite Madelin
Pour vous maintenir un niveau de vie suffisant à la retraite, la constitution d'une épargne personnelle est devenue indispensable.
Avec SwissLife Retraite Madelin vous vous constituez un complément de retraite dans des conditions particulièrement avantageuses. A la retraite vous bénéficierez...
Date: 2017-01-12 01:06:37
Site :
swisslife-direct.fr
Thèmes liés : les dossiers de l'epargne retraite madelin / epargne assurance vie retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / assurance retraite madelin / contrat d assurance retraite
Coût du travail, cotisations sociales et salaire net
avait, au cours de l'année précédente, un effectif moyen égal à
salariés,
est soumise aux cotisations d'accident du travail au taux de
%,
est située dans une zone soumise au versement de transport
au taux de
est soumise à la taxe d'apprentissage,
est soumise à la cotisation FNGS (ou AGS),
est affiliée au régime Alsace Moselle,
supporte des frais de médecine du travail de...
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite / taux de cotisation retraite complementaire / taux cotisation prevoyance obligatoire / cotisation retraite securite sociale
Dirigeant salarié ou TNS? Simulateur - previstart.com
Terms of Use
Dans les sociétés, les cotisations sont calculées sur la base des rémunérations prises par le dirigeant durant l'année.
Dans les entreprises individuelles , les cotisations sont calculées non pas sur la rémunération prise mais sur le résultat net avant cotisations de l'exercice. Ces cotisations étant elles même déductibles, il faut procéder à un calcul en dedans pour les déterminer.
FERMER
Il existe trois types de régimes TNS:
Les commerçants
Les artisans
Les professions libérales
Depuis...
Site :
https://previstart.com
Thèmes liés : cotisation retraite complementaire profession liberale / cotisation retraite complementaire en maladie / exoneration cotisation caisse retraite complementaire / caisse retraite complementaire professions liberales / caisse retraite complementaire prevoyance
PERCO retraite - prestataires assurance entreprise et ...
Infos fiscales
Retraite
Vous êtes dirigeant non salarié (gérant majoritaire, co-gérant de SARL commerçant, artisan ou profession libérale) et vous savez que votre retraite de base (ORGANIC, CIPAV, CANCAVA, ...) sera insuffisante pour assurer vos revenus.
Vous souhaitez prévoir vos besoins financiers futurs à l'aide d'une épargne personnelle et dans les meilleures conditions fiscales ?
CAPVIE Assurances propose un contrat de retraite complémentaire destiné aux travailleurs non salariés déductibles du bénéfice imposable : Retraite...
Site :
http://www.assurance-entreprise.com
Thèmes liés : retraite complementaire salarie / gestion retraite complementaire / retraite complementaire entreprise / cotisation retraite complementaire profession liberale / exoneration cotisation retraite complementaire
S'implanter en zones de revitalisation rurale (ZRR), quels ...
Accueil du portail Entreprises S'implanter en zones de revitalisation rurale (ZRR), quels avantages ?
S'implanter en zones de revitalisation rurale (ZRR), quels avantages ?
Financements
Partagez cet article !
Envie de quitter la ville pour implanter votre activité à la campagne ? Si vous vous installez dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), vous pouvez bénéficier d'un régime...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / devis d assurance habitation / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite
Contrat retraite article 83 : memento des règles fiscales ...
Contrat retraite article 83 : memento des règles fiscales et sociales
Contrat retraite article 83 : memento des règles fiscales et sociales
Publié le 14/09/2012
Le point sur les règles applicables aux cotisations (salariales et patronales) versées au titre de ce contrat de retraite supplémentaire.
Règles fiscales
Pour l'entreprise
En application de l'article 39 du Code général des...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : cotisation retraite supplementaire article 83 / cotisation retraite article 83 / cotisation retraite securite sociale / regime fiscal cotisation retraite / cotisations de retraite supplementaire
Demande de retraite : Formalités - www.spelc22.org
et l'année de départ en retraite
(Dialogue entre une adhérente et le SPELC)
A- (Adhérente) : J'ai débuté ma carrière professionnelle en septembre 1982, le relevé de la CARSAT me valide 4 trimestres alors que je n'ai travaillé que 4 mois. La CARSAT a dû se tromper. Qu'en pensez-vous ?
S- (SPELC) : Pas forcément. Combien avez-vous perçu en brut ?
A- 19 250 F.
S- La CARSAT ne...
Site :
http://www.spelc22.org
Thèmes liés : nombre de trimestre de cotisation pour la retraite en 2010 / calcul retraite trimestres retenus ou cotises / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / prise compte annee chomage calcul retraite / retraite calcul trimestres valides
Politique de rémunération, motivation des salariés… et ...
Politique de rémunération, motivation des salariés... et avantages fiscaux
January 5, 2017 3.53pm EST
Doyenne associée de la Faculté, École de Management de Normandie - UGEI
Disclosure statement
The authors do not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organisation that would benefit from this article, and have disclosed no relevant affiliations beyond...
Site :
http://theconversation.com
Cotisations chômage intempéries :: Déclarations et ...
Les cotisations sont assises sur les salaires plafonnés déclarés à l'URSSAF ( article D. 5424 36 du code du travail ) ; les taux « gros-oeuvre et travaux-publics » et « second-oeuvre », fixés par arrêté ministériel, sont déterminés pour assurer un équilibre constant du régime et un montant de réserves (également fixé par arrêté ministériel) permettant de garantir la prise...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : cotisation retraite complementaire au chomage / chomage cotisation retraite / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / exoneration cotisation caisse retraite complementaire / exoneration cotisation retraite complementaire
Les impacts de la fusion AGIRC ARRCO - News Assurances Pro
Le 1er janvier 2019, les deux régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO ont fusionné en un seul : le régime AGIRC - ARRCO. Cela soulève beaucoup de questions que SPVIE Assurances a fait le choix de poser à Maître Frank Wismer, avocat associé chez AVANTY Avocats.
Maître Wismer, pouvez-vous nous dire si la notion de cadre est amenée à disparaitre avec cette fusion ? Qu'en...
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie
L’épargne salariale Article 83
Vous voulez aider vos salariés à préparer leur retraite ? Un article 83 est un contrat d' assurance vie collectif, selon l'article 83 du Code général des impôts régissant sa fiscalité. La mise en place de ce plan épargne retraite est spécifique. Le dirigeant de l'entreprise choisit les affiliés au contrat, soit tous les salariés soit seulement une partie, cadres, employés, salariés ayant une certaine ancienneté.
Cette décision peut se prendre par un accord collectif, un référendum ou une décision de l'employeur. La cotisation est définie dès la signature du contrat : elle correspond à un...
Site :
http://retraite-collective-article-83.lesdossiers ...
Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise fiscalite / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite populaire impots / plan epargne retraite populaire
Cotisation vieillesse des apprentis, le législateur pense ...
Cotisation vieillesse des apprentis, le législateur pense à leur retraite
24 octobre 2014
Les apprentis bénéficient d'un régime spécifique en matière de cotisations et notamment d'assiette sur laquelle celles-ci sont dues. L'assiette des cotisations a été modifiée en début d'année 2014 pour permettre aux jeunes de valider des trimestres pour leur retraite correspondant à la durée de...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / duree d assurance retraite / cotisation retraite complementaire apprenti / nationale d assurance retraite
Etre à la retraite | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain
- 4,2% est déductible de l'impôt sur le revenu
- 2,4% non déductible
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
0,5%
Contribution de Solidarité pour l'Autonomie (CSA)
0,3%
1 Application d'un taux supplémentaire de 1,5% pour les bénéficiaires du régime local général Alsace-Moselle ou de 1,1% pour les bénéficiaires du régime local agricole Alsace-Moselle.
Modalités...
Site :
b2v.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie