Articles sélectionnés pour le thème : exclusion legale assurance deces
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Assurance décès et prêt immobilier : ce qu'il faut ...
Commentaires récents
Assurance décès et prêt immobilier : ce qu'il faut comprendre
L'assurance décès est une couverture obligatoire, exigée par la banque lors de la souscription d'un prêt immobilier. Cette assurance prévoit la prise en charge du capital restant dû en cas de décès du souscripteur.
Un prêt immobilier s'accompagne obligatoirement de la souscription d'une assurance...
Site :
https://www.fournisseur-energie.com
La Garantie Décès de votre Assurance Prêt Immobilier
La garantie Décès pour l'assurance prêt immobilier
La garantie Décès pour l'assurance prêt immobilier
La garantie décès de l'assurance de prêt immobilier permet le remboursement par l'assureur du capital restant dû à la banque prêteuse, en cas de décès de l'emprunteur. Elle protège ainsi la famille du défunt, qui n'a pas à rembourser la somme restante, et l'établissement...
Site :
https://www.jempruntejassure.com
Assurance Décès en Entreprise et Capital Décès du Salarié
Assurance décès d'entreprise : vers une meilleure protection du salarié
Prévago
29/06/2017
29/06/2017
Le risque de décès peut être couvert par un contrat collectif qui est actif en toutes circonstances et non uniquement dans le cadre de l'activité professionnelle. Mais tous les salariés ne sont pas logés à la même enseigne, la prévoyance d'entreprise n'étant obligatoire que pour les...
Date: 2019-04-08 10:25:28
Site :
http://www.prevago.fr
Assurance décès Comparatif des meilleurs contrats décès ...
Assurance décès
Assurance décès : comprendre pour mieux choisir
Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.
A la...
Site :
https://www.cieleden.com
En cas de décès, est-ce que la famille peut bénéficier du ...
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27. En cas de décès, est-ce que la famille peut bénéficier du capital du 2ème pilier ?
Au décès d'un assuré avant la retraite, son conjoint et ses enfants sont les premiers bénéficiaires de prestations. En effet, une rente de conjoint survivant est versée si le conjoint a au moins un enfant à charge ou si le mariage a duré au moins 5 ans. De leur côté, les orphelins ont droit à une rente d'orphelin jusqu'à leur 18ème anniversaire, cette limite étant repoussée jusqu'à 25 ans en cas d'études ou...
Site :
http://www.fisp.ch
Thèmes liés : assurance capital deces / assurance groupe en cas de deces / assurance en cas de deces / droit capital deces / beneficier capital deces
L’assurance décès-invalidité est-elle obligatoire
Lorsque vous contractez un prêt, l'assurance décès-invalidité permet-elle de rembourser le capital encore dû, en cas de décès ou d'incapacité de travail ?
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Dans le cadre de l'achat d'une maison ou d'un appartement c'est un élément clé pour votre prêt immobilier car, en cas d'invalidité ou de décès, c'est la compagnie d'assurance qui remboursera votre prêt. ...
Site :
http://www.explorimmoneuf.com
Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / contrat d assurance en cas de deces / changer assurance deces invalidite pret immobilier / pret immobilier assurance deces invalidite / assurance deces invalidite pret
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d'assurance auto / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur d'assurance accident de la vie
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / assurance assistance a l'etranger
Assurance temporaire décès | Les AP assurances
Vous ne vous engagez que pour une période déterminée
Vous choisissez le capital à assurer et le(s) bénéficiaire(s)
Vous êtes assuré dès la première prime
Vous payez moins d'impôts*
Pourquoi une assurance temporaire décès ?
Une assurance décès temporaire peut être utile dans une multitude de cas.
Par exemple, vous êtes en couple et un des conjoints décide de prendre une pause...
Site :
lap.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance temporaire deces / assurance capital deces / beneficiaires assurance deces
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Estelle Delaunoy [Thelius]
Lundi 27.02.12
Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral
Introduction
Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / deces assurance vie beneficiaire / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces
Contrat Assurance Emprunteur - assurance-et-mutuelle.com
Vous êtes ici > Accueil > Assurance Crédits > Contrat Assurance Emprunteur
Présentation du contrat d'Assurance Emprunteur
L'objet de l'assurance des emprunteurs est de garantir le remboursement du capital restant du à un établissement de crédit en cas de décès de l'assuré - emprunteur.
Cette garantie est une condition posée par l'établissement de crédit à l'attribution du...
Ot-Beaucaire : portail dédié à la succession et à l ...
En savoir plus sur l'assurance vie
L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles
En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !
Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.
=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...
Site :
http://www.ot-beaucaire.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / contrat d assurance deces / deces assurance vie beneficiaire / fiscalite deces contrat assurance vie
Assurance de prêt immobilier : Tout ce qu'il faut connaître
Les assurances de prêt immobilier
Assurance emprunteur : laquelle choisir, son coût, les garanties offertes...
Si l'assurance emprunteur n'est pas légalement obligatoire, toutes les banques prêteuses du marché exigeront que vous en souscriviez une pour vous accorder un prêt immobilier.
Grâce à ce contrat, la compagnie d'assurance choisie prendra en charge le remboursement de votre prêt...
Date: 2017-01-11 15:29:14
Site :
http://www.cyberpret.com
Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / pret immobilier assurance deces invalidite / contrat d assurance en cas de deces / assurance garantie pret immobilier / delegation d assurance emprunteur
Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance
Chapitre II. Objet de l'assurance
Art. 184
A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .
A droit à une pension...
Site :
secu.lu
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / calcul d une pension de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse
Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...
Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées
Newsletter 184
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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...
Site :
aurep.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / livret retraite assurance vie
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
25/10/2018
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales.
Cette mesure répond à un objectif de...
Site :
urssaf.fr
Protection familiale: quelles aides solliciter au décès de ...
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À la disparition du conjoint, d'un parent ou d'un enfant, plusieurs organismes sociaux peuvent octroyer des prestations. Si le défunt avait souscrit des assurances, un capital sera aussi versé à ses ayants droit. Voici les aides auxquelles vous pouvez prétendre en cas de deuil et la manière de les obtenir.
De nombreux...
Convention collective, Arrêt de travail : Industrie textile
Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951
Industrie textile
Convention collective nationale du 1 février 1951
Suspension du contrat de travail
Indemnisation de la maladie (1)
En vigueur étendu
A. - Durée de l'indemnisation
1° En cas de maladie ou d'accident (2), dûment constaté par certificat médical et contre-visite éventuelle et donnant lieu à prise...
Site :
http://maconvention.fr
Dècès : remboursement des frais d'obsèques par la caisse ...
Bonjour,
Voici un texte plus officiel signé "Caisse nationale d'assurance vieillesse ". Il s'agit de la Circulaire n° 2013-3 du 25 janvier 2013 :
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Direction Juridique et Réglementation Nationale
Département juridique et coordination contentieuxl
Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au...
Date: 2019-04-08 10:26:00
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / caisse d'assurance retraite et sante au travail / contrat d assurance deces / caisse nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite et sante
le dossier du Centre des Liaisons Européennes et ...
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / calcul d une pension de retraite / retraite et d assurance maladie
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Campagne Prêts Jeunes 1%
Coût de l'assurance facultative mensuelle
(à ajouter à votre mensualité).
Cette simulation n'est pas réalisable. Veuillez consulter les détails de l'offre ci-dessus
Exemple: Pour un prêt de 1 000 euros, d'une durée de 12 mois. Taux annuel débiteur fixe de 1%. Vous remboursez en 11 mensualités de 83,78 euros et une dernière ajustée de 83,82 EUR, soit un montant total dû de 1005.40...
Site :
ca-illeetvilaine.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / taux assurance deces invalidite credit agricole / assurance deces invalidite credit agricole / contrat d assurance sante
JEAN AULAGNIER - CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE
ASSURANCE VIE : L'EXCLUSION DES RÉSERVATAIRES
LA PROTECTION INOPÉRANTE DES PRIMES EXAGÉRÉES
L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas de décès.
Et...
Site :
http://jeanaulagnier.canalblog.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance sante / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance retraite
Arret maladie - Transport routier - La convention collective
Arret maladie dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 12/01/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
Article 2
Objectifs - Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de déménagement et garde-meubles - Prévention et réduction de la...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance / assurance assistance a l'etranger
Assurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur
Actualités
Assurance de prêt du Crédit Agricole
L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Maladie professionnelle - Transport routier - La ...
Commission de suivi
Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité
... du présent accord Missions principales :- suivi des difficultés relatives à l interprétation de ses dispositions ;- mesure des impacts sur le présent accord des mesures légales réglementaires ou conventionnelles qui pourraient être prises (suivi des normes concernant la manutention manuelle et le port de...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance / caisse d'assurance retraite et sante au travail
CielEden : Assurance, succession, obsèques et prévoyance
Règles légales, héritages, donations, testaments, legs...
Pour mieux comprendre toutes les opérations de successions, consulter notre guide.
ASSURANCE DÉCÈS
Temporaire , vie entière , garanties et exclusions : tout ce qu'il faut savoir pour bien choisir sa garantie décès.
Consulter notre guide
GUIDE ASSURANCE DÉCÈS
QUI SOMMES-NOUS ?
Parce qu'il est souvent difficile de trouver le...
Site :
https://www.cieleden.com
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / comparateur d'assurance vie en ligne
Déclarations de revenus de personnes décédées 2018 - Canada.ca
Ce guide s'adresse-t-il à vous?
Ce guide s'adresse à vous si vous êtes le représentant légal d'une personne décédée et que vous devez produire une déclaration de revenus et de prestations pour le compte de cette personne. Utilisez-le avec le Guide d'impôt et de prestations fédéral .
Quelle déclaration devez-vous utiliser?
Vous devez utiliser la trousse d'impôt pour la province ou...
Date: 2019-04-08 05:42:19
Site :
https://www.canada.ca
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance collective / regime social pension de retraite
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Meilleurs Taux, Crédit Rapide Sans Justificatif, Prêt ...
Crédit Sans Justificatif D'Utilisation, Meilleurs Taux, Réponse Immédiate
« Je viens de faire un crédit en ligne, c'était la première fois, des vrais pros, en 30 secondes une simulation, en moins de 5 minutes une vraie réponse et 48 heures après un virement. Pas de frais de dossier. Pas d'assurance obligatoire. Je vous recommande vraiment Cetelem : rapide efficace avec un taux mega...
Site :
https://www.taux.com
Thèmes liés : assurance a l'etranger carte visa / assurance deces invalidite pret immobilier credit mutuel / assurance emprunteur pret personnel / garantie pret immobilier credit mutuel / assurance des francais de l etranger
Articles de nos experts en patrimoine - GMF Conseils en ...
Fiscalité
Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.
Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / fiscalite deces contrat assurance vie
Assurance de groupe - AG Insurance
Votre assurance de groupe est conclue par votre employeur et constitue un complément destiné à compenser les limites de notre système de sécurité sociale. Cette assurance est une solution attrayante en vue de garantir votre avenir financier :
Vous constituez un capital de pension complémentaire (deuxième pilier) qui vous offrira un complément bienvenu à votre pension légale (premier...
Site :
https://www.aginsurance.be
Thèmes liés : contrat groupe assurance deces / assurance groupe en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / assurance groupe deces / assurance groupe retraite
Assurance prêt AGPM, leur assurance emprunteur
Actualités
Assurance de prêt AGPM
Un contrat d'assurance de prêt est exigé par les banques dans 99% des demandes d'emprunt. Il permet d'assurer à la banque le remboursement du capital prêté en cas de décès ou d'invalidité de l'emprunteur. Proposé par la banque, le contrat d'assurance de prêt peut également être souscrit par l'intermédiaire d'une compagnie d'assurances extérieure,...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
CA PCA - SIMULATEUR CREDIT CONSO
Demande en ligne
(1) Offre réservée aux particuliers majeurs pour un prêt PAC Promo Conso, sous réserve d'étude et d'acceptation définitive de votre dossier par votre Caisse Régionale. Offre valable du 11/01/2017 au 11/02/2017. Dans les limites, conditions et modalités prévues au contrat. Vous disposez d'un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter de...
Site :
ca-pca.net
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante
Prêt installation MGEN CASDEN : financez votre ...
> Prêt Installation MGEN CASDEN
Prêt Installation MGEN CASDEN
Vous avez moins de 36 ans et vous êtes adhérent MGEN : le prêt Installation MGEN CASDEN est fait pour vous.
Il vous permet de financer facilement les dépenses liées par exemple à l'installation dans votre habitation : frais d'agence immobilière, dépôt de garantie, petits travaux, achats de mobilier ou...
Site :
mgen.fr
Thèmes liés : l assurance emprunteur / contrat d assurance deces / garantie pret casden / assurance deces emprunteur cnp / assurance deces mgen
Assurance prêt Société Générale, leur assurance emprunteur
Si réaliser un crédit immobilier n'est pas un acte anodin, sachez que le choix de votre assurance de prêt immobilier porte tout autant à conséquence. En termes de coûts d'abord, en termes de sérénité ensuite. Par exemple, êtes-vous sûr que l'assurance de prêt de la Société Générale vous couvre correctement, quels que soient les aléas que la vie vous réserve ?
Qu'est-ce que...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Obtenir un prêt à 60 ans | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > Obtenir un prêt à 60 ans
Obtenir un prêt à 60 ans
Par Aline Fauvarque
Publié le 09/12/2013 à 14:53 - Mis à jour le 09/12/2013 à 18:24
Les seniors s'endettent de plus en plus. Nos conseils pour obtenir le taux le plus bas et l'assurance emprunteur la moins chère.
Non seulement les seniors s'affirment de plus en plus en tant que consommateurs, mais ils...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / comparateur d assurance pret immobilier / comparateur contrat d'assurance vie / delegation d assurance emprunteur / comparateur d'assurance vie en ligne
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.
L'assurance-maladie (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.
La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : assurance assistance a l'etranger / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance maladie
Fiscalité des successions et capitaux décès
Fiscalité des successions et capitaux décès
Nouveau !
La réponse ministérielle Bacquet du 29 juin 2010 n'a pas été reprise à ce jour par la nouvelle doctrine administrative, accessible depuis le 12 septembre 2012. elle pourrait donc, en l'absence de prise de position formelle de l'administration reprenant les termes de cette réponse, être considérée comme caduque.
Les...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance retraite
RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne populaire (PEP)
1
Les conditions d'application de ce dispositif ont été précisées par le décret n°90-116 du 5 février 1990 ( CGI, ann.II, art. 91 quater à 91 quater B ) . Les dispositions des articles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Capital, Décès, Bénéficiaire, Héritiers, Succession ...
Dois-je rapporter cette somme à la succession Non Le capital versé au bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ne fait pas partie de la succession. [...] Du point de vue du droit des assurances, lors du décès de l'assuré, le capital issu d'un contrat d'assurance vie versé au bénéficiaire de ce contrat ou aux héritiers de l'assuré n'a pas à être réintégré dans la succession de...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d'assurance prevoyance
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
I.-Le titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 241-3, la référence : «, L. 245-13-1 » est supprimée ;
2° L'article L. 245-13-1 est abrogé.
II.-Au 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L....
ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE - PDF
ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE LBP_AOG_ Dispositions Générales valant notice d information Numéros des contrats : N : formule Préférence N : formule Equilibre N : formule Equilibre Plus N : formule Equilibre Max Contrat d assurance santé animale et d assistance n 3438 conformes au Code des assurances. Contrats d assurance et d assistance individuels distribués par LA BANQUE...
Site :
docplayer.fr
Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...
Les salariés ayant un an d'ancienneté et :
- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...
Site :
http://orthoptie.net
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d assurance en cas de deces / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / aide a l acquisition d une complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie
Démembrer la clause bénéficiaire : une transmission en ...
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Technique à la pointe de la gestion patrimoniale, le démembrement de la clause bénéficiaire permet de transmettre un capital dans le temps entre plusieurs bénéficiaires successifs. Juridiquement complexe, ce mécanisme doit être strictement maîtrisé.
La technique du démembrement de la clause bénéficiaire connaît aujourd'hui un...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie
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