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Les particularités du contrat d'assurance auto?
Au Québec, cette protection couvre la responsabilité civile obligatoire de l'assurer.
Les différences d'une police à une autre dépendent du type de protection choisie.
Elle peut couvrir tous les risques ou des risques spécifiés dans le contrat.
Celui-ci peut contenir (ou pas) des protections supplémentaires. C'est là où se joue la...
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Réservée aux étudiants locataires de moins de 31 ans, cette garantie couvre l'essentiel : Incendie, dégât des eaux, vandalisme, bris de glace, tempête, grêle, neige, évènement climatique, inondation, catastrophe naturelle, technologique ou attentat. L'indemnisation se fait selon l'état de vétusté des biens endommagés.
En option : le vol et/ou le Pack...
Date: 2019-04-08 10:15:52
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La loi Lagarde et l’assurance emprunteur
Votre Assurance au meilleur prix, oui, mais elle doit correspondre point par point aux exigences de la LOI LAGARDE !
La LOI LAGARDE permet aux emprunteurs de choisir une assurance externe à leur banque.
Toutefois, les conditions sont strictes, et vous devrez absolument les respecter avant d'imposer votre choix à la banque.
Voici donc ces conditions :
l'équivalence des garanties avec...
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Date: 2019-04-08 08:30:24
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DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
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Assurance tracteur agricole en ligne
Obtenez un comparatif pour l'assurance de votre tracteur : il vous suffit de remplir une seule demande de devis en ligne pour obtenir plusieurs propositions personnalisées d'assureurs.
Tracteur agricole, tractopelle, moissonneuse batteuse, remorque : qu'il s'agisse d'une simple responsabilité civile ou de garantie étendues comme l'assurance tous risques, l'assurance représente un certain budget....
Site :
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Assurance auto jeune conducteur - Devis gratuit
Première cotisation :
A payer par Carte Bancaire, les cotisations suivantes seront ensuite prélevées mensuellement.
Pour valider votre contrat de façon définitive, vous devrez nous adresser sous 30 jours :
La proposition d'assurance signée.
La copie recto-verso de votre permis de conduire
La copie de votre carte grise
Le cas échéant un relevé d'informations justifiant du bonus que vous...
Site :
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Informations pratiques - vivinter.fr
Sauf restriction, pour l'affiliation de votre conjoint, concubin ou pacsé à votre contrat frais de santé, vérifiez auprès de votre service du personnel si vous bénéficiez d'un contrat couvrant l'ensemble de vos bénéficiaires (cotisation famille) d'un contrat avec une cotisation par bénéficiaire (cotisation solo ou isolée).
Si vous bénéficiez d'un contrat « Famille, » adressez-nous...
Site :
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Protection familiale: quelles aides solliciter au décès de ...
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À la disparition du conjoint, d'un parent ou d'un enfant, plusieurs organismes sociaux peuvent octroyer des prestations. Si le défunt avait souscrit des assurances, un capital sera aussi versé à ses ayants droit. Voici les aides auxquelles vous pouvez prétendre en cas de deuil et la manière de les obtenir.
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Assurance Loyer Impayé : Comparatif et Devis gratuit
Vous avez récupéré un dossier éligible, les pièces sont complètes, les informations cohérentes. Vous pouvez maintenant souscrire au contrat de garantie. Avant de vous décider il est important de comprendre le principe d'une garantie loyer impayé.
Les types de couverture
On distingue concrètement quatre types de prestations, décrites pour chaque contrat dans notre comparateur :
Les...
Site :
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Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie
Foire Aux Questions
Foire Aux Questions
La MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.
Assurance Vie
Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?
L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :
Constituer un capital en vue d'un achat...
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Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
Plan
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
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Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
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Outre les garanties liées au voyage ou à la personne, l'assurance voyage propose aussi des garanties liées à l' assistance telles que l'assistance rapatriement , l'assistance juridique , l' assistance en cas de perte ou de vol de papiers, le soutien psychologique, l'envoi de médicaments, l'envoi d'un médecin, ou encore la location d'un véhicule sur place.
En cas de problème de santé,...
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Date: 2019-04-08 09:52:25
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BNC - Base d'imposition - Plus-values ou moins-values ...
BNC - Base d'imposition - Plus-values ou moins-values - Modalités d'imposition - Exonérations - Cessions d'une entreprise individuelle ou d'une branche d'activité complète et cessation de mandat des agents généraux d'assurances et départ en retraite des avoués
I. Exonération d'impôt sur le revenu des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une...
Site :
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Date: 2019-04-08 08:30:24
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Remboursements et avantages > Dentimut, nos couvertures dentaires > Dentimut Plus
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Date: 2019-04-08 12:22:50
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Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
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Act Up-Paris | La pension d'invalidité
La pension d'invalidité
La pension d'invalidité a pour objet de remplacer le manque à gagner de l'assuré de moins de 60 ans, qui subit de manière durable une réduction de sa capacité de travail ou de gain, due à la maladie ou à un accident non professionnels.
Dans ce document, nous vous indiquons les conditions d'obtention, les intérêts d'un classement en invalidité 2° catégorie,...
Date: 2017-01-12 01:24:56
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Date: 2016-05-10 14:18:32
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Date: 2019-04-05 18:04:20
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Espace Salariés - L'Assurance retraite
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Votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n'avez pas ou peu cotisé au régime général de la Sécurité sociale ? Dans certains cas, vous pouvez racheter des trimestres pour compléter votre carrière.
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N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
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Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
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Les avantages d'assurance bateau plaisance du cabinet Bru !
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D'abord sachez que le tarif de votre assurance variera en fonction de votre bateau, notament de sa valeur, de sa longueur et de son année, ainsi que de votre expérience de navigation. Plus votre véhicule a de chevaux par exemple, plus vos cotisations risquent d'être élevées. Grâce à...
Date: 2018-11-07 10:53:50
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Date: 2019-04-08 09:13:42
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Date: 2019-04-08 12:20:15
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Questions fréquentes | Altaprofits
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Pourquoi faut-il parfois retourner le bulletin d'opération par courrier après la saisie en ligne d'un arbitrage ?
Vous pouvez parfois être tenu de nous retourner par courrier le bulletin d'arbitrage correspondant à l'opération saisie en ligne.
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
I.-Le titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 241-3, la référence : «, L. 245-13-1 » est supprimée ;
2° L'article L. 245-13-1 est abrogé.
II.-Au 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L....
Assurance décès - Devis gratuit | Mutuelle-conseil.com
Qu'est-ce qu'une assurance décès ?
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Date: 2019-04-08 10:19:15
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