Comment résilier sa mutuelle ? - Harmonie Mutuelle

Comment et quand résilier sa mutuelle santé?

Avant de souscrire une nouvelle complémentaire santé, il est important de résilier votre précédent contrat.

Découvrez comment et quand résilier votre mutuelle santé.

Comment résilier sa mutuelle santé ?

Une demande doit être adressée à l'organisme assureur en respectant 2 conditions. Cette demande de résiliation doit être :

Envoyée...

Lire la suite


Site : https://www.harmonie-mutuelle.fr

Resiliation de votre mutuelle - assurance santé

6 Document à telecharger : Lettre de resiliation pour votre mutuelle - assurance santé

Résiliation au terme du contrat assurance santé, mutuelle, ou complémentaire santé.

Un assuré ou un adherent peut mettre fin à son contrat d'assurance santé, sans indiquer à la mutuelle ou à la complémentaire santé, de raisons précises. Toutefois, il faut le faire à une certaine date, c'est à...

Lire la suite


Site : http://mutuelle.compareo.net

Thèmes liés : resiliation contrat assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance sante chatel / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Eviter la reconduction tacite en résiliant - Devis Mutuelle

» La référence des comparateurs de mutuelles » Mutuelle Info » Eviter la reconduction tacite en résiliant

Eviter la reconduction tacite en résiliant

Qu'est-ce que la tacite reconduction de votre contrat de mutuelle santé? Si la loi Châtel facilite désormais la résiliation de tout contrat, l'assuré a tout de même des délais à respecter s'il souhaite changer de mutuelle....

Lire la suite


Site : https://www.devismutuelle.com

Comment résilier une complémentaire ... - resilier.com

Comment résilier une complémentaire santé Société Générale Sogecap ?

Comment résilier une complémentaire santé Société Générale Sogecap ?

Mis à jour le 18/10/2018

Sommaire

3 - Comment résilier la complémentaire santé Sogecap Société Générale ?

Quel que soit le motif, la résiliation de la complémentaire santé de la Société Générale doit être faite dans le respect...

Lire la suite


Site : https://www.resilier.com

ACS: Aide au paiement d'une complémentaire santé

Vous avez un contrat collectif obligatoire d'entreprise

Vous ne pouvez pas utiliser votre ACS sur un contrat collectif obligatoire d'entreprise.

Pour utiliser votre ACS, vous devez choisir un contrat de complémentaire santé faisant partie d'une liste de contrats spécialement sélectionnés pour leur bon rapport qualité-prix.

Votre ACS viendra en déduction de vos cotisations.

Avec ce contrat,...

Lire la suite


Site : info-acs.fr

Thèmes liés : contrat complementaire sante selectionne / contrat complementaire sante obligatoire / contrat collectif complementaire sante / resiliation contrat complementaire sante / contrat complementaire sante

Tutoriels de résiliation d'une mutuelle : Aide, procédure ...

Résilier mutuelle Smeba

La SMEBA est une enseigne iconique dans le domaine de la sécurité sociale étudiante. Si vous êtes assuré auprès de cette compagnie et que vous souhaitez mettre un terme à votre contrat, prenez connaissance dans ce guide des différentes conditions, des démarches à suivre et des coordonnées utiles pour faire votre demande.

Résilier mutuelle LMDE

La LMDE est un...

Lire la suite


Site : resiliation-assurances.com

Modèle de lettre de résiliation assurance complémentaire ...

SANTE MAIF

Vous souhaitez demander la résiliation de votre contrat d'assurance complémentaire santé à la MAIF ? Plusieurs cas de figures vous donnent le droit de le faire :

- A la date anniversaire du contrat (peut-être différente de la date de signature du contrat), avant que celui-ci ne soit reconduit tacitement et en respectant un délai de préavis de 2 mois avant l'échéance. L'assureur est tenu de vous envoyer un avis d'échéance au moins 15 jours avant la période de résiliation

- En cours de contrat, dans le cas d'un déménagement, d'une perte d'emploi, d'un décès, d'un changement de situation familiale ou matrimoniale...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 00:49:49
Site : http://www.info-demarches.com

Thèmes liés : lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance complementaire sante / modele lettre resiliation contrat assurance complementaire / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

ameli.fr - Aide au paiement d'une complémentaire santé

Comment renouveler votre ACS ?

Comment choisir votre complémentaire santé ?

L'ACS vous donne droit à une attestation-chèque pour obtenir une réduction sur le montant annuel de votre cotisation à une complémentaire santé.

Afin d'en bénéficier, vous devez choisir un organisme complémentaire proposant l'un des contrats sélectionnés au titre de l'ACS parmi les 11 offres de la liste (voir...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante selectionne / resiliation d une complementaire sante / resilier un contrat d assurance complementaire

ACS | Aide complémentaire - aide mutuelle

550EUR

Ce qui change le 1er juillet 2015

À compter du 1er juillet 2015, l'aide au paiement d'une complémentaire santé ( ACS ) évolue: pour pouvoir bénéficier de l'aide, vous devrez choisir un contrat figurant sur la liste des 11 offres disponibles et publiées par arrêté. La...

Lire la suite


Site : https://www.acs-aide-mutuelle.fr

Thèmes liés : mutuelle aide complementaire sante / resiliation contrat complementaire sante / contrat complementaire sante selectionne / contrat complementaire sante / aide pour une complementaire sante

Loi Châtel : comment résilier sa mutuelle par simple lettre

Résiliation mutuelle et loi Châtel : comment résilier son contrat santé par lettre pour éviter la tacite reconduction ?

 

La Loi Châtel permet de résilier son contrat de mutuelle santé par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'organisme mutualiste.

Dans la suite, « Mutuelledassurance.net » explique quand, et comment rompre un contrat de complémentaire...

Lire la suite


Site : mutuelledassurance.net

Comment résilier votre complémentaire Santé

Résilier > Complémentaire Santé

Résilier votre complémentaire Santé

Vous souhaitez changer de mutuelle santé ou d'assurance santé ? Découvrez les informations à connaitre avant de résilier

En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé...

Lire la suite


Site : resilier.fr

Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance

Comment résilier une complémentaire après l'adhésion à une ...

5 - Comment résilier sa complémentaire santé ?

La mutuelle d'entreprise a permis l'accès à un remboursement complémentaire des frais de santé à l'ensemble des salariés. L'obligation de souscription entraîne dans de nombreux cas la résiliation du contrat d'assurance santé individuelle du salarié. Que cette résiliation intervienne à l'échéance annuelle ou dès l'embauche, elle doit...

Lire la suite


Site : https://www.resilier.com

Résiliation mutuelle mgen avec loi de Chatel : Annuler son ...

Resiliation contrat : Les conditions pour quitter la mutuelle

La résiliation de votre contrat d'assurance doit respecter certaines conditions. Dans ce cas, il est indispensable d'être un adhérent direct de la mutuelle. C'est à dire que la résiliation du contrat est réservé uniquement au titulaire qui a signé le contrat d'assurance et non les bénéficiaires (membres de famille).. Ces...

Lire la suite


Site : https://comptemutuelle.info

Mutuelle santé et complémentaire santé : quelle différence ...

Accueil » Assurances » Assurance santé » Mutuelle santé et complémentaire santé : quelle différence ?

Assurance santé /Mercredi 5 juin 2013

Mutuelle santé et complémentaire santé : quelle différence ?

© K.-U. Habler - Fotolia.com

Pour désigner un contrat qui permet de se faire rembourser tout ou partie des dépenses de santé non couvertes par la Sécurité sociale, nous avons pris...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 03:20:45
Site : http://www.legouroo.com

Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / difference entre assurance sante et mutuelle / mutuelle assurance sante difference / mutuelle sante complementaire sante difference / contrat d assurance complementaire sante

Caisse maladie : résilier son assurance complémentaire

Share

Délais de résiliation en cas d'augmentation des primes

Si votre caisse maladie augmente les primes pour le début de l'année civile, vous pouvez résilier à court terme. Auprès de certaines assurances, vous avez jusqu'à la fin de l'année pour envoyer votre résiliation par écrit ; chez d'autres, seulement jusqu'à fin novembre ou jusqu'à un mois après la notification de la...

Lire la suite


Site : https://fr.comparis.ch

Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation de contrat d assurance maladie / resilier un contrat d assurance complementaire / lettre de resiliation d assurance complementaire sante

Résilier une mutuelle d’entreprise : les conditions et les ...

Accueil  >  Entreprises  >  Guide santé entreprise  > Résilier une mutuelle d'entreprise : les conditions et les démarches

Résilier une mutuelle d'entreprise

Depuis 2016, les employeurs ont l'obligation de mettre en place une mutuelle d'entreprise à laquelle les salariés doivent souscrire.

Une partie des cotisations est prise en charge par l'employeur et le reste est à la charge de...

Lire la suite


Site : adpassurances.fr

IRCEM Mutuelle santé, prévoyance, accident, épargne ...

Pays

France

Thématique proche de IRCEM Mutuelle santé, prévoyance, accident, épargne pour les salariés de particuliers, assistants maternels, particuliers employeurs: Complémentaire santé, Capital Autonomie, Décès Accidentel Bonus Circulation, Hospitalisation accidentelle (actifs)

Mutuelle santé pas chère: Devis, tarif et comparatif de mutuelles santé en ligne. Résiliation mutuelle...

Lire la suite


Site : http://www.mutuellefr.org

Thèmes liés : mutuelle generale sante / delai resiliation mutuelle sante / mutuelle assurance sante difference / mutuelle sante medicale de france / comparateur mutuelle sante moins cher

Quel délai pour résilier votre mutuelle santé ? - Dispofi

Quel délai pour résilier votre mutuelle ?

Jérôme Leroy Mis à jour le 27/11/18

©Adobe Stock

Quel que soit le motif pour lequel vous souhaitez résilier votre mutuelle individuelle, vous devez respecter un délai de préavis, entre l'envoi de votre demande de résiliation et la fin effective de votre contrat. Voici ces différents délais en fonction de votre situation.

Je compare les...

Lire la suite


Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Résilier sa complémentaire santé avec la Loi Châtel - Actiom

Cette commune fait partie de nos partenaires par l'intermédiaire de votre CCAS/CIAS ou UDCCAS

Renseignez-vous auprès de votre mairie et/ou de votre Centre communal d'action sociale pour plus d'informations

Cette commune ne fait pas partie de nos partenaires

CONTACTEZ-NOUS pour plus d'informations

Résilier sa complémentaire santé avec la Loi Châtel

Résilier sa complémentaire santé avec la...

Lire la suite


Site : https://associationactiom.org

Droit de résiliation sans frais de contrats complémentaire ...

Mise en ligne : jeudi 28 mars 2019 à 11h00

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :

En savoir plus - Articles - Contenu

Principaux amendements adoptés par la commission

Article 1er : Faculté de résilier sans frais et à tout moment après la première année de souscription les contrats de complémentaire santé proposés par les sociétés d'assurance

 

Fixation du...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation contrat assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Assurance habitation, auto, complémentaire santé : comment ...

Vous avez souscrit un contrat d'assurance habitation, un contrat d'assurance automobile ou de complémentaire santé et vous souhaitez le résilier. En avez-vous le droit ? A quel moment prévenir votre assureur ? Quand la résiliation sera-t-elle effective ? Explications.

La résiliation à échéance du contrat d'assurance

La résiliation annuelle

La durée est déterminée par le contrat ou...

Lire la suite


Site : economie.gouv.fr

Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...

Les contours des contrats collectifs obligatoires d'entreprise et leurs modalités de mise en oeuvre ont été précisés par la loi du 14 juin 2013 généralisant l'assurance complémentaire santé à tous les salariés du privé à compter du 1er janvier 2016.

Les garanties et le tarif d'un contrat collectif obligatoire peuvent évoluer annuellement. L'entreprise et l'assureur ont chacun une...

Lire la suite


Site : ffa-assurance.fr

Résilier sa mutuelle par lettre : quand et comment faire ...

Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies nécessaires au bon fonctionnement du site. En savoir plus ×

Résiliation mutuelle par écrit : comment résilier son contrat d'adhésion par lettre et quand faire appel à la loi Châtel ?

Résilier une mutuelle santé par écrit nécessite...

Lire la suite


Site : mutuelle-moins-chere.biz

Mutuelles : comment bien souscrire ou résilier | 60 ...

Contrat collectif ou individuel, obligatoire ou non ? Nos conseils pour vous y retrouver.

sommaire

En entreprise, des contrats verrouillés

iStock

Contrat collectif ou individuel, souscription obligatoire ou non, aides... on se perd parfois dans les démarches à entreprendre pour souscrire une complémentaire santé ou, au contraire, en résilier une. Voici comment s'y retrouver.

 

En...

Lire la suite


Site : 60millions-mag.com

Contrat d’assurance complémentaire santé : ce qu’il faut ...

Les contrats complémentaires santé individuels

Les contrats d'assurance complémentaire santé collectifs souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés

La mise en place de ce contrat se fait par le biais d'un accord de branche (par exemple, convention collective), d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Selon les cas, l'adhésion au contrat...

Lire la suite


Site : ffa-assurance.fr

Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour ...

Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour résilier sa mutuelle santé

Ma résiliation mutuelle en une lettre

Vous n'êtes pas satisfait de votre mutuelle santé. Vous décidez donc de la résilier, mais auparavant, assurez-vous d'avoir trouvé une alternative, une mutuelle qui vous satisfasse par ses garanties et le montant de ses cotisations.

A quel moment dois-je envoyer ma lettre...

Lire la suite


Site : mutuelle.com

Thèmes liés : lettre type resiliation contrat mutuelle / modele lettre resiliation mutuelle / lettre type resiliation mutuelle sante / lettre de resiliation mutuelle sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante

Attestation mutuelle obligatoire : modèle de lettre ...

Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise se trouve dans l'obligation de fournir une couverture santé à l'ensemble de ses salariés. On parle alors de contrat de mutuelle obligatoire ou encore de mutuelle de groupe. Mais il arrive parfois que ces derniers soient liés par un précédent contrat de complémentaire santé individuelle ou familiale, qu'ils doivent alors résilier. Modalités de...

Lire la suite


Site : eovi-mcd.fr

Comment s’explique le prix important des mutuelles séniors ...

Depuis plusieurs années, le prix des mutuelles santés sénior ne fait qu'augmenter. En moyenne de 3 à 5% par an, soit bien plus que l'inflation. Quelles sont les raisons de ces augmentations des contrats de complémentaire santé senior ? Tout d'abord l'allongement de l'espérance de vie qui entraîne des dépenses de santé plus importantes, évidemment.

Les complémentaires santés c'est...

Lire la suite


Site : http://ngn-mag.com

Tout savoir sur l'Aide à l'acquisition d'une ...

Au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire

4 668 EUR

5 195,53 EUR

Le fonctionnement général de l'ACS

La demande d'ACS est effectuée par l'assuré social auprès de sa caisse d'assurance maladie qui examine ses ressources. Le cas échéant, la caisse lui remet une attestation (individuelle pour les plus de 16 ans et familiale dans le cas contraire), indiquant le montant annuel de...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:13:58
Site : http://www.cnle.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat complementaire sante selectionne

Complémentaire santé obligatoire : tout sur les dispenses ...

Votre conjoint relève d'un régime spécial

La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur

Vous étiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ), vous...

Lire la suite


Site : previssima.fr

Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation

Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.

Ce contrat arrive à échéance le 13/01/2017.

Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Imprimez et signez le...

Lire la suite


Site : c-mon-assurance.com

Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / resiliation contrat assurance mutuelle / resilier un contrat d assurance complementaire

Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation

Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.

Ce contrat arrive à échéance le 09/04/2019.

Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Imprimez et signez le...

Lire la suite


Site : c-mon-assurance.com

Lettre de résiliation d'assurance santé - Je-resilie.fr

ou télécharger

Site en maintenance

Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.

Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...

Lire la suite


Site : https://www.je-resilie.fr

Lettre de résiliation de mutuelle Maaf - Je-resilie.fr

ou télécharger

Site en maintenance

Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.

Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...

Lire la suite


Site : https://www.je-resilie.fr

Comment résilier la complémentaire santé Pacifica Crédit ...

75015 Paris

Comment résilier l'assurance mobile Pacifica Crédit Agricole?

Vous avez souscrit une assurance mobile auprès du Crédit Agricole, mais vous voyez qu'elle coûte cher sans offrir aucun bénéfice? Vous vous demandez que faire pour résilier votre contrat d'assurance mobile?

En cas de perte de votre mobile, vous avez la possibilité de résilier l'assurance mobile par lettre...

Lire la suite


Site : https://lettre-resilier.com

Mutuelle - Changer de complémentaire santé - Conseils ...

Quels délais respecter pour résilier sa complémentaire individuelle ?

Comment résilier sa complémentaire individuelle lorsque l'on doit adhérer à un contrat d'entreprise ?

Une fois le contrat individuel souscrit, y a-t-il immédiatement prise en charge de tous les soins ?

Les taux ou les plafonds de remboursement peuvent-ils être modifiés en cours de contrat ?

Est-il difficile de...

Lire la suite


Site : quechoisir.org

Thèmes liés : resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante

Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel ...

La loi Hamon permet de résilier les contrats auto/moto, habitation, et affinitaires (par exemple votre mobile) librement après la première année de contrat. Il n'y a aucune justification à fournir.

Il suffit d'envoyer votre lettre de résiliation au Crédit Mutuel Arkea, en recommandé avec accusé de réception. Il est également possible de confier la résiliation au nouvel assureur, ou de...

Lire la suite


Site : https://www.resilier.com

Mutuelle complémentaire santé - Resiliation.net

avec l'aide et les conseils de resiliation.net

Résilier sa mutuelle Santé

Pour palier à vos dépenses de soins, qu'il s'agisse de consultations classiques ou de traitements spécifiques, il est possible de souscrire à une mutuelle santé, que l'on appelle aussi complémentaire santé. La mutuelle santé est proposée par les compagnies d'assurances, les institutions bancaires ou bien encore...

Lire la suite


Site : resiliation.net

Thèmes liés : resiliation d une mutuelle sante / delai resiliation mutuelle sante / condition resiliation mutuelle sante / resiliation d un contrat de mutuelle / lettre resiliation mutuelle sante gratuite

Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre ...

Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre mutuelle santé

Résilier ma mutuelle

Mutuelle.com est dédié à la mutuelle santé, c'est pourquoi dans ce dossier, ne sera abordé uniquement et exclusivement la résiliation mutuelle santé d'un contrat d'assurance.

Rappel : un contrat d'assurance, sauf stipulation contraire est conclu pour une durée d'un an.

Vous devez donc en...

Lire la suite


Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation contrat assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance sante chatel / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante

Résiliation Mutuelle ~ Guide mutuelle

Plusieurs raisons, peuvent aboutir à une résiliation de votre mutuelle santé. Avant l'application de la loi Chatel, les assurés devaient envoyer une lettre au moins 2 mois avant l'expiration du contrat à l'organisme de complémentaire santé avec accusée de réception. Vous conviendrez, j'en suis sûre, qu'on ne se souvient pas toujours de ce genre de détail qui peut avoir comme...

Lire la suite


Site : http://guide-mutuelle.blogspot.com

Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation de contrat d assurance maladie / lettre de resiliation d assurance complementaire sante

clic clelia - L'Aide à la Complémentaire Santé

L'Aide à la Complémentaire Santé

Principes

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (A.C.S.) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

Cette aide concerne les...

Lire la suite


Site : http://www.clic-clelia.com

Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / aide pour une complementaire sante

Mutuelle Santé - Complémentaire assurance santé - FinanceDir

Twitter

Google

Avec la baisse des dépenses qui sont prises en charge par le régime de la Sécurité Sociale et la hausse de nombreux frais médicaux, il devient encore plus important de se couvrir en choisissant une complémentaire santé adaptée. 

La complémentaire santé pour seniors

Pourquoi faut-il souscrire à une mutuelle santé ?

Depuis le début de l'année 2016, les salariés des...

Lire la suite


Site : https://www.financedir.com

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

Lire la suite

Date: 2017-01-05 17:42:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Mutuelle senior et retraité : Conseils et comparateur pour ...

Tarif mutuelle retraité : Comment trouver la meilleure formule ?

Mutuelle senior et retraité : Quelles sont les solutions ?

On parle communément de mutuelle senior ou de mutuelle retraité, ce qui n'est pas tout à fait la même chose. En effet, une mutuelle senior peut être souscrite lors de votre vie professionnelle. Légalement, rien ne précise à partir de quel âge on peut être...

Lire la suite


Site : aide-sociale.fr

Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients

La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives

Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire

ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel

La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...

Lire la suite


Site : mutuelle.com

Thèmes liés : complementaire sante entreprise loi / complementaire sante entreprise imposable / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante entreprise / mutuelle sante obligatoire par l'employeur

La résiliation du contrat de mutuelle d'entreprise ...

Changer de contrat d'assurance santé d'entreprise : une liberté pour l'employeur Avec l'entrée en vigueur le 1er janvier 2016 de la généralisation de la complémentaire santé , tous les chefs d'entreprise doivent désormais proposer une mutuelle à leurs salariés. Face à cette obligation, les entreprises disposent d'une certaine marge de manoeuvre : ils peuvent choisir leur assureur et...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 08:48:09
Site : https://pro.april.fr

Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients

La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives

Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire

ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel

La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...

Lire la suite


Site : mutuelle.com

Lettre de résiliation d'une mutuelle santé

Accueil > Lettres Types > Santé - Médical > Affiliation > Lettre de résiliation d'une mutuelle santé

Modèle de lettre pour résilier une mutuelle pour changement de situation

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Sauf mention contraire, la durée d'un contrat d'une mutuelle est d'un an et se renouvelle par tacite reconduction. Chaque année et au...

Lire la suite


Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : lettre de resiliation d assurance complementaire sante / lettre type resiliation mutuelle sante / lettre resiliation mutuelle sante gratuite / lettre de resiliation mutuelle sante / lettre type de resiliation mutuelle loi chatel

Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

Le contrat d'assurance complémentaire santé

Fiche pratique J 98

Date de publication : 07/03/2018 - Assurance

1

Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 09:37:28
Site : https://www.inc-conso.fr