Articles sélectionnés pour le thème : devis d assurance
→ 2207 articles
Voir également 151 Vidéos pour ce thème
H-5 - Loi sur Hydro-Québec - legisquebec.gouv.qc.ca
HYDRO-QUÉBEC22 06juin 198328 06juin 1983
1983, c. 15, a. 1.
SECTION I
DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
1. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par:
1° «Société» : Hydro-Québec;
2° «Régie» : la Régie de l'énergie;
3° «ministre» : le ministre chargé de l'application de la présente loi par désignation du gouvernement;
3.1°...
Site :
http://legisquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : devis d assurance / assurance d assistance
Amiante — Wikipédia
Article détaillé : Scandale de l'amiante .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [55] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont...
Date: 2017-01-10 17:32:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en euros / comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d assurance habitation / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur de prix d'assurance sante
Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 15 octobre ...
Présidence de Mme Sandrine Mazetier
vice-présidente
Mme la présidente . La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
1
Projet de loi de finances pour 2016
Première partie (suite)
Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2016 (nos 3096, 3110, 3112, 3116).
Cet...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : devis d assurance habitation / simulation devis d assurance / devis d assurance
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-01-12 03:04:20
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : prevoyance dans l arret de maladie / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / indemnite maladie securite sociale / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-moselle.fr
Thèmes liés : conges payes en cas de depart a la retraite / calcul d indemnite de conges maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / conge avant depart retraite / droit conge depart retraite
Mutuelle santé pas cher : devis en ligne pour => trouver ...
MutuelleMoinsCher.Fr le comparateur de mutuelles santé qui vous fait profiter des tarifs super pas chers. Trouvez la formule qui vous convient à un prix économique.
Comparateur de mutuelles santé révélateur de tarifs
les moins chers en ligne pour les plus exigeants
Le comparateur « Mutuellemoinscher.fr » présente une liste de mutuelles santé à des tarifs moins chers que chez la...
Site :
mutuellemoinscher.fr
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - pro.axa.fr
Des offres spécifiques adaptées à votre activité
Demander un devis
�? quoi sert une assurance RC Pro ?
Obligatoire ou facultative, l'assurance Responsabilité Civile (RC) professionnelle est indispensable pour couvrir les dommages liés à l'exercice de votre activité. L'assurance RC Pro vous permet d'exercer sereinement votre activité, tout en étant protégé.
L'assurance Responsabilité civile professionnelle vous protège contre :
les dommages causés par vous-même, vos salariés, vos locaux ou votre matériel professionnel,
les préjudices...
Date: 2017-01-11 22:08:40
Site :
pro.axa.fr
Thèmes liés : devis assurance multirisque professionnel / devis assurance multirisque pro / devis assurance pro / devis assurance professionnel / devis d assurance
Caisse des dépôts et consignations — Wikipédia
Caisse des dépôts et consignations
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir CDC .
Caisse des dépôts et consignations
Logo de la Caisse des dépôts et consignations
Création
modifier - modifier le code - voir wikidata
La Caisse des dépôts et consignations (CDC), parfois simplement appelée Caisse des dépôts, est une institution financière...
Date: 2017-01-10 15:39:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse generale d epargne et de retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite des employe de d epargne / retraite caisse d epargne / caisse de retraite d assurance vieillesse
April International Voyage - Assurance - Air Austral ...
Vous voyagez bientôt sur nos lignes Air Austral? Assurez vos billets contre tous les risques.
Anticipez les imprévus... assurez votre voyage en ligne
April international, partenaire d'Air Austral, vous propose 2 offres d'assurance permettant de vous couvrir avant et/ou pendant votre voyage.
Avant votre voyage : l'assurance Annulation
Vous avez bien préparé votre voyage mais vous devez subitement annuler votre départ pour une cause imprévisible et indépendante de votre volonté : l'assurance annulation entre alors en jeu.
L'assurance annulation vous couvre dans les cas suivants...
Site :
air-austral.com
Thèmes liés : assurance voyage international / assurance annulation voyage / assurance voyage en ligne / assurance voyage assistance rapatriement / devis assurance voyage
Jossien Expertise - Jossien Expertise
- EXPERT EN AUTOMOBILE INDÉPENDANT -
Intervenant dans toute la région Hauts-de-France (Nord - Pas de Calais - Picardie) et Belgique. Fort de son expérience, notre cabinet d'expertise est composé d'une équipe qualifiée et reconnue dans le domaine de l'expertise automobile. Nous sommes toujours à votre écoute et nous intervenons rapidement pour tout type d'expertise.
Notre cabinet...
Site :
http://www.jossienexpertise.com
Thèmes liés : assurance d assistance / devis d assurance automobile / devis gratuit d assurance / devis d assurance moto / devis d assurance
Questions les plus fréquentes - Aigle Azur
Plus d'informations dans la rubrique " Bagages spéciaux ".
Quel est le poids autorisé pour mon bagage de soute ?
Les bagages de soute sont soumis à une franchise qui correspond au poids que vous pouvez transporter en soute. Le montant de la franchise dépend de votre destination, de votre classe de voyage et du tarif de votre billet.
Rappel : tout bagage supérieur à 32 kg est...
Site :
aigle-azur.com
Thèmes liés : assurance voyage a l etranger / devis d assurance en ligne / assurance a l'etranger carte visa / assurance voyage 1 an / assurance voyage famille
LMDE Nantes (44) : Horaires, Adresse, Téléphone et Contact
bastien Le 8 octobre 2014 à 8 h 54 min
bonjour,je souhaite savoir pourquoi je ne reçois pas mes remboursements de juillet et août 2014,merci
Marion Le 28 septembre 2014 à 21 h 23 min
Si je peux vous donner un conseil, n'allez surtout pas à la LMDE, vous n'aurez jamais (ou peut-être au bout de deux ans) votre carte vitale, et vos feuilles de soin risquent de « se perdre » ou simplement...
Site :
ta-mutuelle.org
Thèmes liés : assurance a l'etranger lmde / mutuelle etudiante toulouse lmde / lmde mutuelle etudiant / etude a l'etranger gratuit / assurance des francais de l etranger
Road trip à Cuba - Blog voyage et tour du monde | Chaux ...
Epinglez sur Pinterest!
Comment se rendre à Cuba ?
La première chose à faire lorsque l'on décide de partir quelque soit la destination et pour autant qu'il ne s'agisse pas d'un départ de dernière minute, c'est de commencer par définir le moyen de transport pour s'y rendre.
Pour se rendre Cuba il n'y a pas mille alternatives ; l'avion semble être de suite une évidence.
Au moment où j'ai...
Site :
https://www.chauxmelemonde.com
Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance voiture / comparateur de prix d'assurance sante / comparateur de prix d'assurance voyage / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur de prix d'assurance habitation
Résiliation Mutuelle ~ Guide mutuelle
Plusieurs raisons, peuvent aboutir à une résiliation de votre mutuelle santé. Avant l'application de la loi Chatel, les assurés devaient envoyer une lettre au moins 2 mois avant l'expiration du contrat à l'organisme de complémentaire santé avec accusée de réception. Vous conviendrez, j'en suis sûre, qu'on ne se souvient pas toujours de ce genre de détail qui peut avoir comme...
Site :
http://guide-mutuelle.blogspot.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation de contrat d assurance maladie / lettre de resiliation d assurance complementaire sante
Macif Espace client - Mon espace client Macif Assurance
Le contenu de votre message :
Chaque message est soumis à une équipe de modération. Les cases ci-dessus vous permettent d'ajouter un message sur le site espace-client.net, ce n'est pas un formulaire de contact pour joindre une société ou une personne. Votre message sera visible de tous, les messages comportant des données personnelles (autre qu'un prénom) ne seront pas publiés. Pour...
Site :
espace-client.net
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / societe mutuelle d assurance generale
Régime de retraite de l Université du Québec. Sommaire des ...
2 Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres Table des matières Régime de retraite de l Université du Québec 1 Introduction 4 Admissibilité et adhésion 5 Cotisations 7 Années de service et années de participation 12 Absences et rachats de service 15 Prestations de retraite 21 Prestations de cessation d emploi 28 Prestations de décès 32 Ententes de...
Site :
docplayer.fr
Gestion de patrimoine - Besoin de conseil ? Cabinet Cèdre
Accueil Guillaume Maréchal 2016-10-14T23:12:59+00:00
Conseil en Gestion de Patrimoine
Cèdre Patrimoine est un cabinet indépendant spécialisé dans le conseil en Gestion de patrimoine
et l'optimisation des affaires familiales.
Bénéficiez de nos conseils pour optimiser votre gestion de patrimoine.
Une méthode bien rodée pour optimiser votre patrimoine
2 leviers majeurs pour vous enrichir
En...
Site :
http://www.cedrepatrimoine.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance retraite / devis d assurance habitation
Centre Hospitalier d'Arcachon
- Unité de chirurgie ambulatoire* : 12 places
*Unités mutualisées.
Sur le site du Pôle de Santé se situent également l'Institut de Formation d'Aides-Soignants (IFAS) géré par l'hôpital et l'AURAD, unité de dialyse médicalisée avec laquelle le Centre Hospitalier collabore.
Le Centre Hospitalier d'Arcachon est dirigé par un directeur qui, assisté d'une équipe de direction, a...
Site :
https://www.ch-arcachon.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance d assistance / devis d assurance
Questions les plus fréquentes - Aigle Azur
Plus d'informations dans la rubrique " Bagages spéciaux ".
Quel est le poids autorisé pour mon bagage de soute ?
Les bagages de soute sont soumis à une franchise qui correspond au poids que vous pouvez transporter en soute. Le montant de la franchise dépend de votre destination, de votre classe de voyage et du tarif de votre billet.
Rappel : tout bagage supérieur à 32 kg est...
Site :
aigle-azur.com
Thèmes liés : assurance voyage a l etranger / devis d assurance en ligne / assurance a l'etranger carte visa / assurance voyage en ligne / assurance voyage 1 an
Comparateur assurance - Comparatif de mutuelle santé en ligne
Economisez avec comparateur assurance santé et obtenez une assurance santé sur mesure et à moindre coût!
Nos avantages
ACCESSIBILITE
- Une mutuelle accessible sans avoir besoin à se déplacer: sans que vous vous déplaciez, comparateur assurance sante met à votre disposition plus de 100 produits et offres des grandes mutuelles et vous permet de composer votre propre produit en fonction...
Site :
http://comparateurassurancesante.org
Thèmes liés : comparatif assurance mutuelle sante / comparateur d assurance sante / comparateur assurance sante / comparateur de mutuelle sante en ligne / assurance mutuelle sante devis
Résilier sa mutuelle par lettre : quand et comment faire ...
Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies nécessaires au bon fonctionnement du site. En savoir plus ×
Résiliation mutuelle par écrit : comment résilier son contrat d'adhésion par lettre et quand faire appel à la loi Châtel ?
Résilier une mutuelle santé par écrit nécessite...
Site :
mutuelle-moins-chere.biz
Mutuelle et assurances pour ... - Mes Solutions Mercer
Pour aller plus loin
Pourquoi choisir la mutuelle santé Mercer
La gestion de la mutuelle Mercer s'appuie sur un haut niveau d'expertise. Leader mondial dans le domaine des mutuelles santé, le Groupe Mercer offre à ses clients proximité, expertise et fiabilité.
Mes Solutions Mercer, complémentaire santé sur mesure
Mes Solutions Mercer appartient au Groupe Mercer, complémentaire santé...
Site :
https://www.messolutionsmercer.fr
Thèmes liés : mutuelle mercer prevoyance sante retraite / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / merce prevoyance sante retraite / assurance mutuelle sante etudiant
Harmonie mutuelle espace adhérent - Mon Compte Assurance ...
Harmonie Mutuelle est la première mutuelle santé en France. Elle est née après la fusion de cinq différentes mutuelles : Prévadiès, Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, Santévie et Sphéria Val de France. Elle propose des contrats d'assurance santé et prévoyance mais aussi d'épargne retraite . Ses services concernent les particuliers, les travailleurs indépendants, les...
Site :
https://compteassurance.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / devis harmonie mutuelle en ligne / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation contrat d'assurance prevoyance
Assurance décès accidentel devis en ligne - Malakoff Médéric
Nos conseillers vous répondront sous 24h
Merci de renseigner votre nom
Merci de vérifier votre nom
Nom*
Merci de renseigner votre prénom
Merci de vérifier votre prénom
Prénom*
Merci de renseigner votre numéro de téléphone
Merci d'indiquer votre numéro de téléphone sur 10 chiffres sans espace ni séparateur et commençant par un 0
Téléphone*
Merci de renseigner votre code...
Site :
boutique.malakoffmederic.com
Thèmes liés : devis d assurance en ligne / devis d assurance
Assurance indemnités journalières pour les TNS - MAPA
Arrêt de travail
Assurance indemnités journalières : la MAPA vous soutient en cas d'arrêt de travail
En souscrivant le contrat « indemnités journalières » de la MAPA, vous êtes tranquillisé. En cas d'arrêt de travail, votre salaire est maintenu, l'équilibre financier de votre famille est préservé, et votre activité peut se poursuivre.
Maintenez votre niveau de vie en cas de...
Site :
https://www.mapa-assurances.fr
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail
TESTAMENT et SUCCESSION - FBLS.net
LA LOI PREVOIT DES PRESOMPTIONS IRREFRAGABLES EN CAS DE SILENCE DU TESTATEUR
ARTICLE 764 DU CODE CIVIL
Sauf volonté contraire du défunt exprimée dans les conditions de l'article 971 , le conjoint successible qui occupait effectivement, à l'époque du décès, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, a sur ce...
Date: 2015-09-30 10:30:20
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : devis d assurance habitation / contrat d assurance en cas de deces / comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d assurance habitation / contrat d assurance deces
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui s'appliquent.
Pour ce qui est des SCI imposées à l'IS, se reporter aux règles des BIC et à...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d assurance habitation / devis d assurance habitation / comparateur de prix d'assurance maison / comparateur d assurance pret immobilier
Auto-entrepreneur : tout ce qui change en 2018
En savoir plus sur le cumul retraite et auto-entreprise
Obligation d'utiliser des logiciels et systèmes de caisse certifiés
Ce qui avait été prévu par la loi
Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l'obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres...
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse generale d assurance mutuelle
Votre Espace GMF - Inscription
Il figure sur tous les documents contractuels que la GMF vous envoie :
avis d'échéance
relevés de compte GMF Vie
Le numéro client est au format suivant :
Pour recevoir votre code personnel, il est nécessaire de vous inscrire à votre Espace GMF. Vous pourrez alors choisir le mode de réception de votre code :
par sms si vous nous avez communiqué votre numéro de portable
par email si vous...
Site :
https://espace-assure.gmf.fr
Thèmes liés : prevoyance deces assurance vie / contrat de prevoyance assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance deces
Mandataire auto, voiture neuve pas cher | Automobiles JM
Avis de nos clients
4,76/5
J. Barthoulot - 03/11/2016 19:06:55 Véhicule réceptionné le 15 septembre 2016, tout était nickel, je noterai simplement que le capot n'était pas refermé correctement.
Les délais sont très longs quand on commande avant l'été, 17 semaines semaines pour ma part... mais bon avec une telle[...]
Jean-Claude Romana - 12/09/2016 09:15:20 Bonjour Madame
Nous avons...
Site :
autojm.fr
Thèmes liés : devis d assurance pour voiture / assurance des francais de l etranger / devis d assurance auto / l assurance emprunteur / devis d assurance automobile
Votre Espace GMF - Code personnel oublié
Il figure sur tous les documents contractuels que la GMF vous envoie :
avis d'échéance
relevés de compte GMF Vie
Le numéro client est au format suivant :
Pour recevoir votre code personnel, il est nécessaire de vous inscrire à votre Espace GMF. Vous pourrez alors choisir le mode de réception de votre code :
par sms si vous nous avez communiqué votre numéro de portable
par email si vous...
Site :
https://espace-assure.gmf.fr
Thèmes liés : prevoyance deces assurance vie / contrat de prevoyance assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance deces
Votre Espace GMF
Il figure sur tous les documents contractuels que la GMF vous envoie :
avis d'échéance
relevés de compte GMF Vie
Le numéro client est au format suivant :
Pour recevoir votre code personnel, il est nécessaire de vous inscrire à votre Espace GMF. Vous pourrez alors choisir le mode de réception de votre code :
par sms si vous nous avez communiqué votre numéro de portable
par email si vous...
Site :
https://espace-assure.gmf.fr
Thèmes liés : prevoyance deces assurance vie / contrat de prevoyance assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance deces
Actualités - Fédération CGT des cheminots
Imprimer
Suite à la Table Ronde du 19 janvier 2018 portant sur l'évolution du recrutement des personnels paramédicaux, la CGT a rencontré la Direction en bilatérale, le 10 octobre 2018, sur la reconnaissance de la particularité des infirmier-e-s polyvalent-e-s en matière de régime de travail.
N'ayant pas eu de retour de la part de la Direction des Services Médicaux, la Fédération CGT a...
Site :
https://www.cheminotcgt.fr
Thèmes liés : retraite de l assurance / duree d assurance retraite / devis d assurance
N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance des francais de l etranger / assurance a l etranger / contrat d assurance complementaire sante / devis d assurance en ligne
Les nouvelles conditions du cumul des allocations de ...
Les nouvelles conditions du cumul des allocations de chômage (ARE) avec le statut de Président de SAS ou de SASU
SAS-SASU.info / 1 septembre 2016
Comme pour tous les salariés, le maintien partiel des allocations chômage après la création ou la reprise effective d'une société est possible pour les Présidents de SAS ou de SASU. Toutefois, un certain nombre de conditions doivent être...
Site :
http://www.sas-sasu.info
Thèmes liés : devis d assurance
Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia
26 juillet 1984
[4] (La CNIL donnera un accord le 21 juin 1988 pour la mise à disposition des CPAM d'un système complémentaire nommé LASER CONVERGENCE [5] ).
C'est fin 1986 que les CPAM de Marseille et de Toulouse expérimentent les premiers échanges par transcription magnétique et la télétransmission avec des tiers (pharmacies, cliniques).
En juin 1996 , se termine la montée en charge...
Date: 2017-01-09 22:32:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnites journalieres maladie / sante assurance maladie
Mutuelle Senior Pas Cher : Mutuelle Santé Retraités Pas Chère
Assurer une bonne santé à l'âge de la retraite est coûteuse et pas toujours accessible. C'est dans le souci de soulager les seniors que la mutuelle pas chère pour retraités a été créée. Beaucoup de retraités n'ont pas les moyens financiers pour souscrire à une mutuelle senior. Avenir Mutuelle veut rendre les soins accessibles pour tous et accompagne les séniors dans ce sens, grâce...
AMPLI Mutuelle : Avenir Mutuel des Professions Libérales ...
En savoir plus
Les solutions Retraite pour les professions libérales et indépendantes et leur proches.
Pour maintenir votre niveau de vie lors de votre départ à la retraite des solutions existent pour compléter la rente insuffisante que vous versera votre Régime Général,
AMPLI Mutuelle vous propose des complément de retraite adaptés à votre...
Site :
ampli.fr
Thèmes liés : cotisation retraite profession liberale / retraite madelin cotisation sociale / cotisation retraite madelin / contrat d assurance retraite / cotisation point retraite
Eurocreta Finance
[ English Version ]
Principe
Les personnes résidant en Belgique doivent immatriculer leur véhicule en Belgique même si ces véhicules sont immatriculés à l'étranger. La notion de résidence en Belgique signifie être inscrit dans les registres de la population d'une des communes belge. (Art 3 de l'Arrêté Royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules).
Concrètement,...
Date: 2017-01-04 11:53:50
Site :
http://www.eurocreta.be
Thèmes liés : devis d assurance pour voiture / devis d assurance
Mes droits en cas de décès de mon ... - L'Assurance retraite
Notez le !
Mes droits en cas de décès de mon conjoint
En cas de décès, quelles sont les prestations dont peut bénéficier le conjoint ? Si vous avez plus de 55 ans, vous êtes peut-être éligible à la retraite de réversion et si vous avez moins de 55 ans, à l'allocation de veuvage. Nous vous guidons au cours de cette période difficile.
Signaler le décès d'un retraité
La retraite de...
AGF Allianz: assurance vie, épargne - retraiteepargne.fr
Pour s'informer sur AGF Allianz, consultez l' actualité de AGF Allianz .
Description du site de l'organisme : "Découvrez notre gamme de produits d'assurances et de...
Site :
retraiteepargne.fr
Thèmes liés : devis assurance vie allianz / devis d assurance en ligne / assurance vie devis ligne / devis assurance vie / devis d assurance
Chronologie - vie-publique.fr
Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.
1874
Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.
21 mars 1884
Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : prevoyance collective d entreprise / caisse d'assurance retraite et sante au travail / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / regime collectif d allocation de retraite
Organisation du traité de l'Atlantique nord — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Bruxelles
Organisation du traité de l'Atlantique nord
North Atlantic Treaty Organization
Géolocalisation sur la carte : Belgique
Organisation du traité de l'Atlantique nord
North Atlantic Treaty Organization
Géolocalisation sur la carte : Europe
Organisation du traité de l'Atlantique nord
North Atlantic Treaty Organization
modifier
L'Organisation du...
Date: 2017-01-11 10:14:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mutuelle d'assurance des armees / devis d assurance / assurance d assistance
Pouvoir judiciaire - Séparation / divorce
Haut de page
Le Divorce
Si vous êtes les deux d'accord de divorcer, vous pourrez déposer une requête commune. En cas de conflit en revanche, la demande de divorce sera unilatérale.
Haut de page
1. Qu'est-ce que le divorce sur requête commune (à l'amiable) ?
Si vous et votre époux êtes d'accord de divorcer et si vous vous entendez également sur les effets du divorce, il vous suffit de...
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : assurance assistance juridique divorce / assurance assistance juridique gratuite / assurance assistance juridique / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Assurance Scolaire Aviva : Couverture complète pour votre ...
Demande de devis assurance scolaire
Assurance scolaire
Avec l'assurance scolaire Aviva, votre enfant peut bénéficier d'une couverture complète, qu'il soit victime ou responsable d'accidents, lors de ses activités scolaires ou extrascolaires, lors de ses déplacements (voyages, vacances...) et même à la maison !
Aviva vous propose un ensemble de 4 garanties très étoffées :
Garanties...
Site :
aviva.fr
Thèmes liés : devis assurance scolaire / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance des francais de l etranger / assurance de l assistance rapatriement
Votre Assurance de pret pas cher en comparant les offres ...
La loi Bourquin a fait baisser les prix de l'ass...
Actualité
Comparez les offres des compagnies d'assurance telles que April, Generali, Allianz, Ugip, Alptis, Swiss Life, Cardif, Afi Europe ... Au travers de nos services, les plus grands assureurs vous proposent leurs formules de protection à des prix très compétitifs, pour que vous choisissiez une assurance de pret pas cher et performante....
Site :
http://www.adppc.fr
Thèmes liés : comparateur d assurance pret immobilier / devis assurance pas cher / comparateur assurance pret immobilier / assurance sante pas cher / remboursement assurance deces pret immobilier
Matmut Mon compte – www.matmut.fr - compte-assurance.fr
Le groupe Matmut est un acteur important de l'assurance en France. Il fournit divers types de produits : assurance vie, assurance auto, assurance santé, etc. En tant que client de la Matmut, vous pouvez vous connecter sur son site www.matmut.fr et gérer en ligne vos contrats d'assurance.
Accéder à vos espaces personnels
Pour commencer, vous devez vous rendre sur le site www.matmut.fr . Dès...
Site :
http://www.compte-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat assurance ligne sante / devis d assurance auto en ligne / matmut devis assurance auto / devis d assurance en ligne
OPÉGA - Courtiers-assurances à la personne
"
Charles-André et Patrice Guedet, directeurs associés
Assureurs de père en fils depuis 1945, nous aimons et respectons ce beau métier de responsabilité, né de l'esprit d'entraide et de solidarité.
Nous considérons que notre première raison d'être est de vous rendre accessible l'assurance. Pour cela, Opéga vous propose de partager avec vous cette évidence : c'est bien vous, en tant qu'assuré, qui êtes et devez être au...
Site :
http://www.opega.fr
Thèmes liés : mutuelle d'assurance / devis d assurance / mutuelle d assurance
Comment sera calculée votre retraite ? - Les Rendez-vous ...
Comment sera calculée votre retraite ?
Comment sera calculée votre retraite ? Comment la demander ?
Quels prélèvements lui seront appliqués ? Comment sera-t-elle revalorisée ?...
Nos réponses à vos questions !
Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau tchat Retraite. Nathalie, Sandrine, Corinne, Sylvie, Catherine et Fanny nos Experts Retraite vont maintenant...
Succession, préparer la transmission du patrimoine en cas ...
Tous les biens, sauf dispositions contraires
Pas de biens propres
Il s'agit là du régime le mieux adapté pour protéger son conjoint car tous les biens, quelque soit la date, leur origine, sont communs.
Très souvent, les conjoints mariés sous le régime de la communauté universelle font insérer dans le contrat "une clause d'attribution intégrale des parts".
Les 2 principaux avantages de...
Date: 2016-01-24 23:00:00
Site :
monconseillerpatrimoine.fr
Thèmes liés : assurance vie en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie apres un deces / assurance vie deces / contrat d assurance deces