II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Mutuelle Novalis - NOVALIS, votre groupe de protection ...

Téléphone

09 69 39 70 70

Thématique proche de Mutuelle Novalis - NOVALIS, votre groupe de protection sociale : Mutuelle santé, retraite, prévoyance, et épargne

Mutuelle de l'Union Nationale des Combattants (Mutuelle UNC): complémentaire santé, retraite mutualiste du Combattant, services mutualistes et contrats de prévoyance (Contrat FMP Obsèques, Contrat FMP tranquillité, Contrat FMP...

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Site : http://www.mutuellefr.info

Thèmes liés : mutuelle sante cria prevoyance / mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante plus prevoyance / mutuelle sante prevoyance / assurance complementaire sante mutuelle

Fiscalité de l’assurance vie après 8 ans

Une information claire sur la prévoyance patrimoniale

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Accueil   /   Patrimoine   /  Quelle fiscalité pour un contrat d'assurance vie après 8 ans ?

Quelle fiscalité pour un contrat d'assurance vie après 8 ans ?

21 août 2013   //    Pas de commentaire

Epargne liquide, l'assurance vie permet de faire des retraits à tout moment. La fiscalité de...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Thèmes liés : fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie imposition apres deces

Contrat Prévoyance Obsèques en prestation : la prévoyance ...

Nos offres

Qu'est-ce que la prévoyance ?

La prévoyance obsèques est un contrat dédié essentiellement au paiement a minima et aux choix des prestations des obsèques de celui qui souscrit. Si ce contrat a pour unique rôle le paiement des frais d'obsèques, il sera appelé contrat obsèques en capital. La Maison des Obsèques ne distribue pas ce type de contrat, contrairement à nos...

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Date: 2019-04-08 12:46:38
Site : http://lamaisondesobseques.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance

actuassurance

La notion de primes manifestement exagérées

Jean-Jacques Branche

Chargé d'Enseignement à l'Université Jean Moulin Lyon 3

Chargé d'Enseignement auprès de l'Ecole Polytechnique d'Assurances

Auteur de « L'approche patrimoniale de l'assurance-vie ».  IS-Editions

 

 

 

Les héritiers ou créanciers s'estimant lésés du fait d'une souscription rendant les capitaux décès hors...

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Site : http://actuassurance.free.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance

MAAF assurance retraite - assurance-prevoyance.net

MAAF assurance retraite

MAAF assurance retraite

Avec un Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP), vous vous constituez une retraite complémentaire en épargnant durant votre vie active pour bénéficier d'un complément de revenus garanti durant votre retraite.

MAAF assurance retraite vous propose le PERP Winnéo retraite, un contrat d'assurance vie pour vous constituer un complément de revenu pour la retraite. Winnéo...

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Site : http://www.assurance-prevoyance.net

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat assurance vie retraite comparatif / epargne assurance vie retraite / comparatif assurance vie retraite / perp assurance retraite

assurance-deces-obseques.com - Assurances décès obsèques

Une assurance décès pour protéger vos proches du besoin.

Assurance obsèques ou assurance capital décès.

Le décès d'un proche ou d'un parent peut entraîner des tracas financiers au sein de votre famille.

Le contrat d'assurance décès obsèques garantit le versement d'un montant en cas de décès. En outre l'assurance décès est une assurance prévoyance qui garantie le versement d'un...

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Site : http://www.assurance-deces-obseques.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat de prevoyance assurance deces / garantie deces assurance vie / assurance capital deces

Assurance Décès AGPM VIE - my-prevoyance.fr

Le contrat Objectif prévoyance du groupe AGPM est un contrat d'assurance décès invalidité qui couvre ses assurés dans le monde entier, et est particulièrement indiqué pour les ...

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Site : https://www.my-prevoyance.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance prevoyance definition / contrat de prevoyance assurance deces / contrat d'assurance prevoyance

Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...

(cliquez ici)

-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.

(cliquez ici)

Découvrez la garantie assurance...

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Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / comparateur de devis d'assurance / resiliation d un contrat d assurance sante

complémentaire arrêt de travail - Assurance prévoyance

Créez votre devis et assurez-vous en ligne

complémentaire arrêt de travail

Complémentaire arrêt de travail

Le rôle de complémentaire arrêt de travail est de compléter le remboursement de la Sécurité sociale uniquement sur la partie soins (après un accident par exemple), la prévoyance vous vient en aide financièrement dans votre vie de...

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Site : http://www.assurance-prevoyance.net

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnite arret de travail / devis assurance vie prevoyance / assurance d indemnites journalieres

Prévoyance - CLV ASSURANCES - Axa Perpignan

PRÉVOYANCE

Avec l'Agence AXA CLV Assurances Perpignan, trouvez la bonne solution pour vous protéger vous et vos proches.

L'ASSURANCE EMPRUNTEUR

Comment emprunter sereinement en protégeant vos proches?

L'Agence AXA CLV ASSURANCES à Perpignan vous conseille et vous aide sur le choix d'une assurance de prêt Immobilier sur mesure.

DEVIS EN LIGNE

SOLUTION ARC

Garantir la couverture de vos Assurance Relais pour engagements...

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Site : https://www.axa-perpignan.fr

Thèmes liés : devis assurance pret immobilier axa / assurance prevoyance deces axa / devis assurance vie axa / assurance accident vie devis / devis axa assurance

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

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Date: 2016-02-03 16:46:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / retraite caisse primaire d'assurance maladie

Contrat prévoyance décès Aviva : Garantissez un Capital à ...

Quel est le montant du capital décès garanti ?

En cas de décès par accident avant vos 85 ans : le capital « décès maladie » est multiplié par 5.

En cas de décès par accident après vos 85 ans, c'est le capital « décès-maladie » qui est versé.

En cas de décès par maladie au cours des 2 premières années d'assurance, votre bénéficiaire reçoit un capital correspondant à...

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Site : http://www.avivadirect.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance capital deces / assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance en cas de deces

GMF Mutuelle santé : Infos, devis & avis

Solidarité

Les produits de la GMF

La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires propose des solutions d'assurance diverses et variées, qui s'adressent aussi bien aux particuliers, qu'aux professionnelles et aux entreprises. Dans ce qui suit les principaux produits d'assurance fournis par la GMF :

Assurance santé : il n'existe pas de formules d'assurance santé toutes prêtes à la GMF, le principe est de proposer des offres qui correspondent aux besoins de chaque assuré, et ce en remplissant un formulaire. La seule formule disponible est l'Assurance Santé Pass, qui se compose de 5 niveaux de garanties...

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Site : https://assur-mutuelle.fr

CSF Credit social des Fonctionnaires crédit Auto CSF Prêt ...

CSF CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES Prêt Immobilier Crédit Personnel Auto Rachat de Crédit Emprunt Devis Assurances Auto Scolaire en ligne.

WWW.CSF.FR mon compte est le site internet avec simulation crédit et devis assurance en ligne gratuit sur lequel la banque Crédit social des Fonctionnaires propose depuis 1955 aux Fonctionnaires et agents de la Fonction Publique une gamme complète...

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Site : credit-social.com

Matmut Assurance auto - Devis Assurance Auto

Matmut Assurance auto

Accueil > Matmut Assurance auto

La MATMUT (Mutuelle d'Assurance des Travailleurs MUTualistes) opère depuis plus de 50 ans sur le marché de l'assurance auto. Soucieuse de perpétrer la tradition mutualiste, l'enseigne propose des produits complets à des prix très compétitifs au regard des offres du marché.

La MatMut et l'assurance auto tout risque

MATMUT, un peu...

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Site : http://www.devis-assurance-auto.eu

Thèmes liés : matmut devis assurance auto / devis d assurance auto / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / devis assurance auto professionnel

Comparer les Assurances Décès : Notre Devis en ligne

Nos assureurs partenaires

Comment bien choisir votre contrat prévoyance ?

Une assurance décès est un type de contrat de prévoyance, elle vous permet de cotiser de votre vivant pour laisser un capital à vos proches après votre décès. Pour ce faire vous devez définir les garanties qui vous semblent importantes et le montant des cotisations que vous pouvez assumer.

Il n'est pas facile de se...

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Date: 2017-01-09 16:25:30
Site : http://landing.lecomparateurassurance.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat de prevoyance assurance deces / contrat assurance deces emprunteur / contrat assurance deces

Assurance Emprunt | APRIL - Espace particuliers

Assurance Emprunt

Vous avez besoin de contracter un emprunt pour financer l'un de vos projets ?

Ne laissez rien au hasard et misez sur la sécurité grâce à l'assurance emprunt APRIL.

une assurance emprunt adaptée à votre profil pour vous soutenir en cas de décès, d'invalidité, de perte d'autonomie, d'incapacité, d'arrêt de travail ou encore de chômage

L'assurance emprunt : choisissez...

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Date: 2017-01-11 20:18:23
Site : april.fr

Thèmes liés : changer assurance emprunteur pret immobilier / changer d assurance emprunteur / delegation d assurance emprunteur / contrat d assurance en cas de deces / assurance pret immobilier emprunteur

Tout sur l'assurance hospitalisation en Belgique ...

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Quelles sont les couvertures et formules offertes par une assurance hospitalisation ?

Chaque mutuelle, chaque assureur privé(*) propose différentes couvertures et formules. Certaines assurances hospitalisation comportent une clause prévoyant l'assistance en Belgique comme à l'étranger. En outre, une assurance hospitalisation couvre en général les frais du traitement...

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Site : assurances.be

Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie en euros / comparateur d'assurance vie / comparateur de prix d'assurance sante / comparateur d assurance vie

Devis assurance sur pret immobilier - MAAF

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Souscrire une assurance pret externe à la banque

Loi LAGARDE 2010, et liberté de sélectionner une assurance credit pour assurer la prise en charge des mensualités du pret immobilier en cas de décès, invalidité, chomage : comparez l'offre Maaf assurance emprunteur avec les contrats proposés par le courtier adppc.fr !

Assurance pret...

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Site : http://www.adppc.fr

Complémentaire Santé SPHERIA Val de France

Le devis mutuelle : remboursement mutuelle

L'assurance de bien choisir sa mutuelle santé : mutuelle santé

Mutuelle Complementaire Sante EUROPEA SANTE

Europea Santé est un site qui vous permet de tarifer une assurance mutuelle complementaire sante directement sur le site en fonction de votre profil. Notre expérience du marché de l'assurance sante nous a conduit à sélectionner les meilleures solutions pour nos clients parmi les...

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Site : https://www.webrankinfo.net

Lexique - Mutualia

Affection de longue durée (ALD)

Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

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Site : https://www.mutualia.fr

Assurance Nice Jourdan-Gassin AXA

RISQUES NATURELS

Bienvenue sur notre site

Implanté à Nice depuis 1926, le Cabinet Jourdan-Gassin Assurances est un acteur majeur dans tous les domaines de l'assurance : assurance auto, assurance vie, dommage IARD, complémentaire santé, banque, placements, plan de...

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Site : http://www.jourdan-gassin.com

Thèmes liés : devis d assurance auto / devis assurance complementaire sante / assurance sante vie / assurance complementaire de sante / demande devis assurance auto

site:ag2rlamondiale.fr ag2r la mondiale mon compte - Bing

Mutuelle, prévoyance, épargne ... - AG2R LA MONDIALE

https://www.ag2rlamondiale.fr/actifs

Bénéficiez de toute l'expertise de nos conseillers, afin de choisir la solution qui vous convient le mieux en matière d'assurance : mutuelle santé, assurance vie, assurance décès ou obsèques, épargne retraite, assurance habitation, assurance auto, assurance chien-chat et certificat mutualiste.

Assurance entreprise collective - AG2R LA MONDIALE

https://www.ag2rlamondiale.fr/entreprise

Découvrez l'éventail de toutes nos solutions en matière...

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Site : https://www.bing.com

Assurance décès, Emprunt, Héritiers, Remboursement | Vie ...

Une banque qui n'avertit pas son client qu'au-delà de 70 ans il ne sera plus couvert par l'assurance décès souscrite au moment de son emprunt immobilier commet une faute puisqu'elle ne permet pas à ses héritiers d'être exonérés du remboursement (CA de Paris du 15 novembre 2002).  [...] Une banque qui n'avertit pas son client qu'au-delà de 70 ans il ne sera plus couvert par l'assurance...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Préfon — Wikipédia

Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]

D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1]  :

Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;

Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...

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Date: 2017-01-10 21:49:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / regime de retraite de la fonction publique / mise en place d un regime de retraite / complementaire retraite fonction publique hospitaliere

MMA : Devis assurance , credit, auto, habitation, santé ...

MMA est une société d'assurance mutuelle.

Qui est MMA ?

MMA assure les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et les associations.

Concernant l'assurance pour les particuliers, la Mutuelle du Mans propose un vaste panel de produits : assurance auto, assurance habitation, complémentaire santé, assurance de prêt, assurance décès, etc.

MMA, 3 lettres qui ont...

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Site : https://m.assurland.com

Thèmes liés : mutuelle assurance sante mma / assurance sante mma / devis assurance auto mma / assurance complementaire mma / assurance mma devis

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

A GENT GENERAL:

Il représente exclusivement...

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Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance prevoyance

Contribuables Associés : moins de dépenses publiques pour ...

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre inscription et resteront confidentielle. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l'association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez...

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Site : contribuables.org

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurance

Mutuelle Générale de Nice, Mutuelle Varoise, Mutuelle ...

France

Thématique proche de Mutuelle Générale de Nice, Mutuelle Varoise, Mutuelle Santé Plus

EOVI Novalia mutuelle, Mutuelle prévoyance, épargne retraite, assurance santé, complémentaire santé: Mutuelle Vaucluse, Marseille, Bouches du Rhône, Gard, Apt, Arles, Avignon, Bollène, Carpentras, Cavaillon, Châteaurenard, Nîmes, Orange, PACA, Pertuis

EOVI Novalia mutuelle Mutuelle soumise...

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Site : http://www.mutuellefr.org

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante plus prevoyance / comparatif tarif mutuelle sante retraite / mutuelle epargne retraite mutex / mutuelle sante prevoyance

Mutuelle MFBCO (Mutuelle de France Bretagne-Centre-Océans ...

Mutuelle MFBCO (Mutuelle de France Bretagne-Centre-Océans): Mutuelle Santé Familiale, Jeune, Senior; Mutuelle Prévoyance; Mutuelle Assurance Auto, Habitation, Responsabilités Civiles et Protection juridique. Devis Mutuelle Assurance en ligne

mutuelle senior

Le site mutuelle-et-senior.com vous propose en ligne un devis mutuelle senior avec des tarifs garanties bien étudiés pour les seniors...

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Site : http://www.mutuellefr.org

Thèmes liés : comparatif mutuelle sante senior choisir / assurance mutuelle sante devis / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / liste des mutuelles d'assurance en france / mutuelle assurance sante difference

Assurance Retraite Comparatif et Devis Assurance Retraite

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Assurance retraite

L'assurance retraite a pour objectif principal de faire disposer à l'assuré un capital ou une rente viagère lors de son départ à la retraite. Le principe étant de souscrire un contrat assez tôt pour pouvoir bénéficier des avantages sur les intérêts financiers des placements effectués pendant plusieurs années, afin de disposer d'une rente ou d'un capital...

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Site : http://www.assurguide.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite / contrat assurance vie retraite comparatif / retraite de l assurance

Assurance chien et chat, comparateur et devis - hyperassur.com

Autres

Comparez les assurances chiens et chats

Vous désirez ce qu'il y a de mieux pour votre animal de compagnie préféré et sa santé ?

Votre chien ou votre chat vous procure beaucoup de bonheur au quotidien, mais avec le temps, il est vrai que ce compagnon de tous les instants peut malheureusement peser considérablement sur votre budget.

Assurer votre chat ou votre chien, c'est garantir sa...

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Thèmes liés : assurance sante chien chat / assurance chien animaux sante / assurance sante animal de compagnie / comparateur d'assurance accident de la vie / comparer assurance sante chien

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

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Site : http://www.anameva.com

Assurance décès AGPM | Comparateur des services et ...

Pour faire face aux aléas de la vie tels que la mort, l'invalidité et pour garantir la sécurité financière de sa famille, les seniors prévoyants souscrivent souvent à une assurance décès. Cette couverture facultative leur permet d'assurer le versement d'un capital à leurs ayants droit ou bénéficiaires lors d'une telle circonstance. AGPM fait partie des assureurs proposant ce type de...

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Site : http://www.comparateur-dependance-senior.com

Garanties arrêt de travail, invalidité, décès - pro.axa.fr

Prévoyance entreprise

Arrêt de travail, maladie, invalidité ou décès : maintenez votre niveau de vie.

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�? quoi sert la Prévoyance ?

 

Si vous êtes en arrêt de travail par exemple, vos revenus seront-ils suffisants pour maintenir votre niveau de vie, couvrir vos...

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Date: 2017-01-11 22:16:53
Site : pro.axa.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

Contact | Assurances AXA

L'épargne bancaire

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Site : http://www.yesassurances.fr

actuassurance

Contrat d'assurance - Information - Résiliation - Assurance affinitaire - Assurance collective

 

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (ou loi Hamon, du nom du ministre en charge de la Consommation)  apporte de nombreuses modifications dans le Code des assurances qu'il s'agisse de l'information de l'assuré (I), des possibilités de résiliations  (II), de...

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Site : http://actuassurance.free.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance definition

Quoi faire quand le voyage tourne au cauchemar | Protégez ...

Ouragan, accident de la route, maladie tropicale, attentat, perte de passeport, bagages égarés... Il suffit de peu de chose pour qu'un voyage vire au cauchemar. Voyez comment faire pour limiter les dégâts.

Si vous avez fait affaire avec une agence de voyages , le conseiller est dans l'obligation de vous informer des protections offertes par les assurances voyage . Cependant, de plus en plus...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Site : rfpaye.grouperf.com

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance collective / regime social pension de retraite

Quelques décisions récentes de la Cour de Cassation en ...

Quelques décisions récentes de la Cour de Cassation en matière de libéralités

2 octobre 2011

Ce dernier trimestre la Cour de Cassation a rendu des décisions intéressantes en matière de testament, de legs et d'assurance-vie :

Le testament authentique, acte soumis à un formalisme excessif

Par deux fois, la Cour de cassation vient de rappeler les conditions à respecter lors de la...

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Site : http://www.aurige.pro

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance deces / devis d assurance automobile

Protection familiale: quelles aides solliciter au décès de ...

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À la disparition du conjoint, d'un parent ou d'un enfant, plusieurs organismes sociaux peuvent octroyer des prestations. Si le défunt avait souscrit des assurances, un capital sera aussi versé à ses ayants droit. Voici les aides auxquelles vous pouvez prétendre en cas de deuil et la manière de les obtenir.

De nombreux...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Remboursement Santé chez Mutuelle Allianz

Allianz est une mutuelle allemande créée en 1860 qui opère partout dans le monde à travers ses produits d'assurance vie, de santé, et de prévoyance. Elle propose également des produits bancaires d'assurance crédit, de biens et de responsabilités.

Si vous êtes adhérent aux mutuelles Allianz et que vous avez consulté un médecin ou un psychologue, vous pouvez bénéficier d'un...

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Site : https://comptemutuelle.info

Thèmes liés : devis d assurance en ligne / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance sante

Contact | Crédit Agricole Assurances

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Vous êtes un particulier :  http://www.credit-agricole.fr/particulier/assurances  

Vous êtes un professionnel :  http://www.credit-agricole.fr/professionnel/assurances

Vous êtes un agriculteur :  http://www.credit-agricole.fr/agriculteur/assurances

 

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Site : http://www.ca-assurances.com

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La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 05/07/2018 - Assurance

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La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2019-04-08 09:40:17
Site : https://www.inc-conso.fr

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2017-01-12 00:00:23
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance definition

Prévoyance Madelin : comparez tous les contrats ...

Qui sommes nous ?

Philosophie de notre site dédié aux prévoyances Madelin

Les Dossiers de l'Epargne , spécialiste de la notation de produits banque/assurance depuis plus de 25 ans, avons créé ce site pour vous aider à comprendre et à choisir un prévoyance Madelin adapté à votre profil.

Pour vous aider à choisir votre prévoyance Madelin, nous mettons à votre disposition...

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Site : http://prevoyance-loi-madelin.lesdossiers.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur assurance prevoyance / comparateur de devis d'assurance